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Déliberation - DCM 25 085 Dispositif Savoir Nager Conventions natation scolaire
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 085 Dispositif Savoir Nager Conventions natation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : jeudi 15 mai 2025
Délibération n° : DCM_2025_085
Matière 8.1
Le jeudi 22 mai deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(44) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie- Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(14) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Virginie Neau, Tiffany Portemann, Joris Raflegeau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (6)
Guillaume Benoist Christian Gaborit
Céline Bonnin Chantal Gourdon
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Georges Brunetière Colette Landreau
Elisabeth Caillaud Christelle Dupuis
Claire Steinbach Anne-Marie Avy
Secrétaire de séance : Alexandre Brugerolle de Fraissinette Dispositif Savoir Nager – Conventions natation scolaire
Pièces jointes :
N°1 : Convention natation scolaire avec la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique de Maine et Loire
N°2 : Convention natation scolaire avec la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale de Maine et Loire
Rapporteur : Vincent Blanchard, Adjoint au Sport
EXPOSE DES MOTIFS
La promotion de la natation pour chaque enfant répond à une priorité nationale pour tous les élèves. L’objectif de cet apprentissage est de développer une aisance aquatique pour tous les enfants afin qu’ils soient en capacité de nager et de se déplacer dans un milieu aquatique en toute sécurité.
Par ailleurs, la natation est un enseignement inscrit dans le socle commun de connaissances et de compétences qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire.
La commune de Sèvremoine a décidé de mettre en place le dispositif Savoir Nager au bénéfice de l’ensemble des écoles du territoire. Ainsi, tous les élèves en CE1 et CE2 pourront bénéficier d’un cycle de 5 séances par an, soit 10 séances sur 2 ans.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer des conventions pour permettre l’organisation d’activités impliquant une intervention en milieu scolaire avec un intervenant extérieur rémunéré, d’une part avec la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale de Maine et Loire, et d’autre part avec la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique de Maine et Loire. Ces conventions couvrent 3 années scolaires à compter de sa signature soit 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 15 mai 2025,
VU les projets de conventions ci-annexés,
CONSIDERANT l’intérêt de fixer par convention les objectifs et le cadre de l’enseignement scolaire de la natation,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
50 50 0 0
• VALIDE les termes des conventions ci-annexées.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Vincent Blanchard, Adjoint aux Sports, à signer lesdites conventions ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services