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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mars 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
| COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le dix-sept
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le neuf mars
deux
mil
vingt-et-un,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
:
HENRY
Yves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
VILLOT
Marie,
DOURNEL
Monique,
LE
BLOND
Joris,
LECARPENTIER
Françoise,
PETITPAS
Basile,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge.
Pouvoir
: HAMEL
Karine
à HENRY
Yves.
Absente
excusée
: BERNARD
Sonia.
Secrétaire
de
séance
: PETITPAS
Basile.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
37
LEGS
LEHUBY
Monsieur
LEHUBY
Jean,
né
le
25
juin
1929
à
Virandeville,
est
décédé
le
28
décembre
2020
à Cherbourg-en-Cotentin,
à l’âge
de
91
ans.
De
son
vivant,
il était domicilié
au
1 le Bourg
à Virandeville.
Célibataire,
sans
enfant,
il a
été
conseiller
municipal
de
1971
à
1989.
Il
avait
une
grande
estime
pour
Monsieur
HENRY,
Maire.
C’est
sans
doute
pour
cette
raison
qu’il
a souhaité
instituer,
par
testament
olographe
du
25
novembre
2020,
déposé
en l’étude
notariale
«
SCP
Motin
&
Boisroux
», la commune
comme
légataire
universelle.
La
succession
n’est
pas
encore
estimée
par
Me
MOTIN
Anne.
Ce
legs
est
assorti
de
la charge
suivante
: entretien
de
sa
sépulture
ainsi
que
celle
de
ses
parents
par
la commune
pendant
50
ans.
Vu
Particle
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
+
décide
d’accepter
ce
legs,
e
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
ETUDE
HYDRAULIQUE
BAUDRETOT
Baudretot
subit
fréquemment
des
inondations
de
voirie
(RD
411)
et
des
jardins
des
propriétés
riveraines.
Les
aménagements
ponctuels
réalisés
jusqu’à
présent
n’ont
pas
permis
de
résoudre
ces
problèmes. 1
Publié
le
19
mars
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mars
2021
Le
département
de
la
Manche
a
missionné
le
bureau
d’études
Ingetec
(2014)
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
aboutissant
à
des
solutions
permettant
de
caractériser
et
traiter
ces
dysfonctionnements.
Afin
d’atteindre
cet
objectif,
Ingetec
a
réalisé
un
diagnostic
précis
de
la
situation
hydraulique
du
hameau
et de
son
bassin
versant
en vue
de
proposer
un
programme
de
solutions
cohérent
et adapté.
L’étude
a permis
de
proposer
trois
scenarii
:
Scénario
0
: mesure
d’urgence
n’assurant
pas
la protection
décennale
mais
permettant
d’optimiser
les
ouvrages
existants
pour
limiter
la
fréquence
des
inondations
et
agir
en
protection
rapprochée
au
droit
de
la propriété
inondée.
Les
aménagements
consistent
à ajouter
une
grille
en
amont
immédiat
de
l’entrée
charretière.
Un
bourrelet
d’enrobé
sera
réalisé
devant
cette
entrée.
La
canalisation
400
mm
et la traversée
en
aval
du
lavoir
seront
hydrocurés.
Coût
total
estimé
: 4 000
€ HT.
Scénario
1
: gestion
superficielle
: reprofilage
de
la
voirie
pour
corriger
le
manque
d'évacuation
souterrain
au
droit
de
la propriété
inondée
puis
réalisation
d’une
traversée
busée
de
plus
grand
diamètre
au niveau
du
lavoir.
Mise
en place
d’une
mare
tampon
entre
l’exutoire
de
cette
canalisation
et la RD
904
afin
de
compenser
la
suppression
de
zone
d’inondation
en
amont
et ne
pas
aggraver
la situation
hydraulique
plus
en
aval.
Coût
total
estimé
: 47
000
€ HT
(solution
mare
tampon
en
mesure
compensatoire)
ou
101
000
€
HT
(solution
mare
tampon
assurant
la régulation
des
eaux
du
hameau).
Scénario
2
: gestion
souterraine
: mise
en place
d’une
canalisation
de
collecte
des
eaux
pluviales,
recevant
l’ensemble
des
ruissellements
et permettant
leur
transit
souterrain
à travers
la
zone
de
faible
pente.
Cette
canalisation
sera
équipée
d’avaloirs
et
recevra
la
canalisation
400
mm
et les
fossés
existants.
Mise
en
place
d’une
mare
tampon
entre
l’exutoire
de
cette
canalisation
et la RD
904
afin
de
compenser
la
suppression
de
zone
d’inondation
en
amont
et
ne
pas
aggraver
la situation
hydraulique
plus
en
aval.
Coût
total
estimé
: 76
000
€ HT
(solution
mare
tampon
en
mesure
compensatoire)
ou
129
000
€
HT
(solution
mare
tampon
assurant
la
régulation
des
eaux
du
hameau).
Suite
à une
rencontre
entre
les
services
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin,
lAgence
Technique
Départementale
et la Mairie,
il a été
convenu,
dans
un
premier
temps,
de
réaliser
un
hydrocurage
avec
caméra
(points
de
niveau)
puis,
en
fonction
du
rapport,
de
demander
une
étude
hydraulique
complémentaire
afin
d’envisager
un
scénario
3
: implantation
d’un
bassin
du
côté
Nord
de
la RD
650.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
« Auto
Bilan
Réseaux
» de
Couville
pour
un montant
total
de
984
€ TTC.
Il prendra
une
décision
sur
les
suites
à apporter
après
réception
du
rapport.
AIDES
SOCTALES
Afin
de
permettre
au
Maire
de
délivrer
des
secours
exceptionnels
tout
en
préservant
la
confidentialité
des
décisions
d’octroi
de
ces
aides
individuelles,
le conseil
peut
délibérer
sur les
conditions
générales,
sans
attribution
nominative.
2
Publié
le
19
mars
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mars
2021
Dans
ce
cas,
le
conseil
doit
fixer
de
façon
précise
les
règles
concernant
ces
secours
notamment
les
conditions
à
satisfaire
pour
en
bénéficier,
les
modalités
d’attribution,
la
procédure
et le montant.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
e
d’autoriser
le
Maire
à
attribuer
des
aides
ponctuelles
et
de
signer
tout
document
y
afférent
dans
la limite
du
budget
fixé
par
le conseil,
e
de
porter
300
€
au
budget
2021
à l’imputation
budgétaire
: «
658822
- Aides
sociales
»
e
d’attribuer
des
aides
alimentaires
tels
que
des
colis
de
la
banque
alimentaire
ou
de
l’épicerie
solidaire
« Episode
d’Equeurdreville
»,
e
d’attribuer
des
aides
à
l’enfance
et
à
la jeunesse
par
prise
en
charge
des
factures
de
cantine
et/ou
de
garderie,
e
d’attribuer
des
aides
exceptionnelles
par
la
prise
en
charge
de
certaines
factures
considérées
au
cas
par
cas
comme
relevant
de
la
politique
d’action
sociale
de
la
commune
(EDF,
eau
potable,
gaz).
Ces
secours
seront
accordés
sur
présentation
d’un
dossier
de
ressources.
NOMINATION
DELEGUE
ACCUEIL
COLLECTIF
DES
MINEURS
Dans
le cadre
de
la convention
qui
lie
la Commune
aux
Familles
Rurales
de
Martinvast,
la commune
doit
désigner
deux
délégués
(titulaire
et suppléant)
afin
de
participer
au
«
comité
de
pilotage
Accueil
Collectif des
Mineurs
».
Madame
DOURNEL
Monique
et LECARPENTIER
Françoise
se portent
candidates.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
nomme
Madame
DOURNEL
Monique
déléguée
titulaire
et Madame
LECARPENTIER
Françoise,
suppléante.
PRESENTATION
PLAN
D’AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
Monsieur
VISTE
étant
absent,
le sujet
est débattu
par
l’ensemble
du
conseil.
Il en
résulte
que
l’adjoint
en
charge
du
dossier
devra
prendre
contact
avec
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de l’Environnement
de la Manche
pour
obtenir
une
orientation
d’aménagement.
Divers
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
résiliation
du
baïl
de
Madame
PICOT-
LEDORMEUR
Aurélie,
esthéticienne
et
hypnothérapeute,
actuellement
locataire
du
local
paramédical,
au
15
août.
Il informe
que
le vote
du
budget
aura. get
le 07
avril prochain,
à 14
heures,
en présence
de
Mme
FILLATRE,
trésorière.
Il
propose.
qu’ensuite
les
membres
du
conseil,
intéressés,
visitent
la
maison
de
Mr
LEHUBY
afin
de juger
de
sa valeur
et de
son
devenir.
Il donne
lecture
du
courrier
d’habitantes
de
la commune
concernant
l’éclairage
public
et de
son
horaire
d’extinction.
3
Publié
le
19
mars
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 mars
2021
Monsieur
OLIVIER
annonce
que
suite à la fermeture
d’une
classe,
lors du conseil
d’école,
les habitants
hors
commune
ont
indiqué
vouloir
retirer
leurs
enfants
à la prochaine
rentrée.
Il indique
que,
suite
à une
réunion
de
présentation
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
le
15
mars
dernier,
au
pôle
de
proximité
de
Douve-Divette,
il
a
constaté
que
la
commune
manque
de
poteaux
incendie
sur
certains
hameaux.
Une
étude
doit
être
réalisée
afin
de
déterminer
les
besoins
de
chaque
collectivité
faisant
partie
du
canton.
Une
demande
de
prix
groupée
sera
déposée
auprès
des
fournisseurs
pour
réduire
les
coûts.
Un
poteau
incendie
valant
approximativement
(matériel
+ pose)
5
000
€.
Arrivée
de
Monsieur
VISTE.
Monsieur
OLIVIER
expose
la réunion
organisée
avec
l’association
des
« 3
Déesses
» et
leur
doléance
concernant
la fermeture
des
toilettes
publiques.
La
position
de
la commune
doit
être
revue.
Il
indique
que
la
commune
a
entamé
des
démarches
depuis
le
mois
d’août
2020
pour
l'implantation
d’un
emplacement
pour
Personne
à
Mobilité
Réduite
face
au
34
le
Bourg.
La
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’ Accessibilité
a donné
un
refus
car
les
dimensions
obligatoires
ne
peuvent
être
respectées.
Par
conséquent,
la
commune
a pris
la
responsabilité
de
matérialiser,
malgré
ce
refus,
la place.
Il a rencontré
le service
«
collecte
des
déchets
ménagers
» de
la Communauté
d’ Agglomération
du
Cotentin
afin
de
mettre
en
place
une
collecte
individuelle
au
hameau
des
Vincents
au
lieu
du
container
collectif situé
sur
la RD
650
à un
endroit
accidentogène.
Un
test
sera
effectué
et devrait
donner
un
résultat
positif.
Il a rencontré
un
groupe
d’élèves
de
BTS
qui
souhaitent,
dans
le
cadre
de
leurs
études,
mettre
en
place
un
projet
innovant
pour
la commune.
Ces
étudiantes
proposent
de
mettre
en
place
un
marché
hebdomadaire.
Monsieur
OLIVIER
demande
l’avis
du
conseil
sur
ce
projet.
A
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
sont
favorables
à cette
initiative.
Monsieur
VISTE
informe
le conseil
qu’une
ancienne
Virandevillaise
souhaiterait
que
ses
cendres
soient
dispersées
dans
notre jardin
du
souvenir
à côté
de
sa mère
et qu’une
plaque
soit
installée.
Il demande
l’avis
du
conseil.
Celui-ci
y est
favorable.
Madame
LECARPENTIER
a
deux
questions :
quand
débutera
la
réflexion
sur
l'aménagement
de
la
bibliothèque
pour
répondre
à
la
convention
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
et s’il est possible
de
transmettre
les
données
de
l’enquête
annuelle
à la
BDM. Le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
44
Vu
pour
être
affiché
le 22
mars
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
}
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
de
pouvoir
devant
F
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
les deux
mois
à compter
de
leur publication.
| |
4
Publié
le
19
mars
2021