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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
| COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le cinq juillet,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-neuf juin
deux
mil
vingt
et un,
s’est réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
:
HENRY
Yves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
VISTE
Christian,
HAMEL
Karine,
VILLOT
Marie,
DOURNEL
Monique,
LE
BLOND
Joriss
LECARPENTIER
Françoise,
PETITPAS
Basile,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge.
Pouvoir : Absent
excusé
:
BERNARD
Sonia
Secrétaire
de
séance
:
PETITPAS
Basile
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
37
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
conseil
municipal
du
17
mai
2021
CREATION
D’UN
MARCHE
HEBDOMADAIRE
La
commune
de
Virandeville
souhaite
organiser
un
marché
hebdomadaire
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
pour
répondre
à une
demande
de
la population
et à un
projet
de
fin d’études
de
4 étudiantes
en
Brevet
de
Technicien
Supérieur.
Ce
marché,
dont
l’offre
sera
alimentaire
et non
alimentaire
se
tiendra
avec
une
fréquence
hebdomadaire
le
vendredi
de
16
heures
30
à
21
heures
(horaires
d’été)
et
de
16
heures
à
19
heures
(horaires
d’hiver).
La
date
du
changement
horaire
été/horaire
hiver
se
fera
respectivement
du
16
avril
au
30
septembre
et du
1%
octobre
au
15
avril.
Conformément
à
l’article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
la
création
d’un
marché
communal.
Une
consultation
doit
être
faite
auprès
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d’un
délai
d’un
mois
pour
émettre
leur
avis.
Les
syndicats
des
commerçants
non
sédentaires
(Groupement
départemental
des
commerçants
non-sédentaires
de
la
Manche,
Sicomanche
et
CIDUNATT)
ont
été
consultés
quant
à
la
création
de
ce
marché.
Le
groupement
départemental
des
commerçants
non
sédentaires
de
la Manche
a émis
un
avis
favorable
avec
une
réserve
sur
le tarif « trop
élevé
».
Sicomanche
n’a
pas
répondu
dans
les
délais
impartis
et
le
CIDUNATI
a émis,
quant
à lui,
un
avis
favorable
sans
réserve.
Conformément
à
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
compétent
pour
organiser
et établir
un
règlement
de
marché.
Le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police
d’emplacement
et
d’hygiène.
II prend
la forme
d’un
arrêté
municipal.
Les
marchés
constituent
une
occupation
privative
du
domaine
public
donnant
lieu
au
paiement
d’une
redevance
perçue
sous
la forme
de
droits
de
place.
Les
droits
de
place
sont
dus
par
la personne
qui
occupe
le domaine
public.
1
Publié
le
12 juillet
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet 2021
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
autorise
la création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
-
autorise
le
Maire
à
définir
par
arrêté
les
modalités
d’organisation
du
marché
et
le
contenu
du
règlement
intérieur
y
afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place.
INSTAURATION
D'UN
DROIT
DE
PLACE
AU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Monsieur
OLIVIER
propose
d’instaurer
un
droit
de
place
pour
les
professionnels
qui
souhaitent
être présents
sur
le marché
hebdomadaire
de
la commune.
La
commission
marché
propose
de
fixer
le tarif de
1 € le mètre
linéaire.
Monsieur
OLIVIER
précise
que
le
droit
de
place
est
payable
chaque
mois
par
les
commerçants
sur
place
et
qu’un
reçu
sera
délivré
par
le
régisseur
titulaire
ou
mandataire
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vote
un
tarif
de
0.5
€
le
mètre
linéaire
et précise
que
ce
droit
de
place
entrera
en
vigueur
à compter
du
09 juillet
2021.
CREATION
D’UNE
REGIE
POUR
LE
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Monsieur
OLIVIER
soumet
à l’assemblée
les
choix
possibles
: soit
la modification
de
la régie
de
la « location
de
la salle
des
fêtes
» en
gardant
le même
régisseur
(possibilité
la plus
simple)
et
qui
est
préconisée
par
la trésorerie,
soit
la
création
d’une
régie
avec
la nomination
d’un
régisseur
en précisant
la nature
des
produits
recouvrés,
la détermination
du
fonds
de
caisse,
du
plafond
maximal
d’encaisse
(somme
autorisée
à
être
conservée
par
le
régisseur),
de
la
périodicité
des
dépôts,
de
l’obligation
ou
non
d’un
cautionnement
par
le
régisseur
ainsi
que
d’une
indemnité
de
responsabilité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
la régie
concernant
la « location
de
la
salle
des
fêtes
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférent.
DECISION
MODIFICATIVE
1/2021
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
un
transfert
de
crédit
du
chapitre
011
vers
le
chapitre
67.
En
effet,
dans
le cadre
du
litige
avec
les
époux
LETERRIER,
le jugement
rendu
a confirmé
la condamnation
de
ceux-ci.
Néanmoins,
au
titre
de
l’article
700
du
Code
de
procédure
civile,
la
commune
doit
rembourser
l’avance
des
frais
qui
avait
été
faite
à GROUPAMA.
Il propose
de
réaliser
le transfert
comme
suit :
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Article
6068
: Autres
matières
&
fournitures
- 2100
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Article
678
: Autres
charges
exceptionnelles
: +
2
100
€
2
Publié
le
12 juillet
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à l’unanimité.
LEGS
LEHUBY
Monsieur
le Maire
indique
que
les parcelles
A
9 (4
485
m°)
et À
390
(810
m°),
léguées
par
Monsieur
LEHUBY,
font
l’objet
de
demandes
de
location.
De
plus,
un
virandevillais
propose
l’achat
d’un
des
terrains
soit A
8 soit À
9.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
reporter
sa
décision
en
attendant
de
vérifier
les
différentes
possibilités
et
conditions
de
location
(bail,
fermage..….).
Il décide
également
de
ne
pas
vendre,
pour
le moment,
de
terrain.
CLASSEMENT
DE
VOIRIE
PARCELLE
À
1027
Monsieur
OLIVIER
indique
que
lors
du
conseil
municipal
du
17
juin
2019,
une
délibération
a été prise
pour
intégrer
la parcelle
A
1031
dans
le domaine
public
communal.
Or,
la
parcelle
À
1027
a
été
omise
dans
cette
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Procéder
au
classement
dans
le domaine
publie
communal
de
la parcelle
A
1027,
D'’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
classement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
cette
délibération.
RATIOS
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
conformément
au
29%
alinéa
de
l’article
49
de
la loi n°89-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du Comité
Technique,
le taux
permettant
de déterminer,
à partir du nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0%
et
100%.
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
réuni
le 28
mai
2021 :
CATEGORIE
FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
TAUX (%)
B
Administrative
Rédacteurs
territoriaux
100%
C
Technique
Agents
de
maîtrise
territoriaux
100%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
d’adopter
les
quotas
ainsi
proposés.
Publié
le
12 juillet
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet 2021
CONVENTION
SCUDD
Suite
au
conseil
municipal
du
07
avril,
Monsieur
MARTIN
présente
les
données
manquantes
pour
la prise
de
décision
du
conseil
quant
à la signature
de
la nouvelle
convention
avec
le
Sporting
Club
Union
Douve
Divette.
En
effet,
depuis
le
1%
août
2020,
les
sept
communes
signataires
se
partagent
les
frais
d’entretien
des
vestiaires
et des
terrains.
De
même,
les
frais
d’investissement
sont
partagés
par
les
sept
communes,
après
validation
de
tous
les
conseils
municipaux.
Un
groupe
de
travail
intercommunal a
été
créé
afin
d’harmoniser
les
dépenses
des
quatre
stades
et de
les
encadrer
et
de
valider
les projets
d’investissement
à soumettre
aux
conseils
municipaux.
Les
quatre
communes
sur
lesquelles
se
trouvent
les
stades
régleront
les
factures
et
répartiront
les dépenses
au prorata
du nombre
d’habitants
de
chacune
des
communes.
Le
chiffre
de référence
sera
la population
totale
de janvier
de
l’année
(INSEE).
Le
détail
des
dépenses
sera
globalisé
par
la
commune
de
Tollevast
qui
sera
chargée
de
recevoir
les
états
des
dépenses
et
d’effectuer
la répartition
pour
l’ensemble
des
sept
communes.
Les
dépenses
seront
calculées
annuellement
pour
la
période
du
1%
août
au
31
juillet
et
seront
reportées
sur un
formulaire
type
auquel
une
copie
des
factures
sera jointe.
La
répartition
des
dépenses
d’investissement
sera
séparée
de
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
et
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
séparé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
nouvelle
convention
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTIONS
ACCUEIL
COLLECTIF
DES
MINEURS
Monsieur
OLIVIER
présente
les
conventions
de
l’association
« les
familles
rurales
» de
Martinvast
et
de
la
Mairie
de
Tollevast
pour
l’accueil
collectif
des
mineurs
fréquentant
ces
centres
en
offrant
des
tarifs
avantageux
pour
les
familles.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
les modalités
d’accueil
des
enfants
ainsi
que
de
pérenniser
les
activités
par
une
participation
financière
des
communes
signataires
en
fonction
de
la fréquentation
de
chaque
centre
par
les
enfants
de
Virandeville.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
les
conditions
desdites
conventions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
Monsieur
OLIVIER
indique
que
le régime
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
prévu
par
la
loi
Elan
est
précisé.
Ces
règles
s’appliquent
aux
convention
conclues
depuis
le
22
février
2020.
Les
conventions
conclues
avant
le
24
novembre
2018
et
ne
portant
pas
exclusivement
sur un
flux
annuel
de
logements
doivent
être
mises
en
conformité
au plus
tard
le
24
novembre
2021,
ce
qui
est le cas
pour
la commune
de
Virandeville.
Les
droits
de réservation
de
logements
locatif sociaux
au profit
de
l’Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
employeurs,
d’Action
logement
services
et
4
Publié
le
12 juillet
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet
2021
des
organismes
à caractère
désintéressé
seront
gérés
en
flux
annuel
(pourcentage)
et
non
plus
en
stock
de
logements
(nombre).
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Virandeville
bénéficie
de
la réservation
de
l’ensemble
des
logements
non
réservés
en
application
des
articles
R.441-5-2,
R.441-5-3
et L.313-3
du
code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
pour
la durée
des
emprunts
restant
à
courir,
prolongée
de
5
ans.
La
convention
de
réservation
de
logements
entre
la Commune
et la SA
d’HLM
du
Cotentin
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
réservation
accordées
à
la
Commune
ainsi
que
les
conditions
de
son
intervention
dans
les processus
d’attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
les
conditions
des
réservations
de
logements
en
flux
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférent.
Divers
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
deux
courriers :
e
l’un
d’un
agent
communal
qui
donne
sa démission
à compter
du
31
août
2021.
e
l’autre
d’un
habitant
du
Plavé
concernant
la vitesse
excessive
des
véhicules
sur
ce
chemin
(haie
double).
La
commission
voirie
se
déplacera
pour
étudier
les
différentes
possibilités
de
faire
ralentir
les
automobiles.
Monsieur
le Maire
diffuse
les
informations
suivantes
: les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et
24
avril
2022;
Fabien
HAIRON,
habitant
de
la
commune,
figure
parmi
les
trois
meilleurs
apprentis
de
France
dans
la catégorie
usinage
; Madame
MAUGER
Augustine
fêtera
ses
100
ans,
le
1°
août
prochain.
Monsieur
OLIVIER
informe
l’assemblée
de
la
fermeture
d’une
classe
et
le
départ
de
l’ensemble
de
l’équipe
enseignante.
La
nouvelle
directrice
s’appelle
Madame
HELAINE
Justine.
Les
prévisions
pour
la
rentrée
2021/2022
: 37
élèves.
Il
a
été
constaté
beaucoup
de
radiations
d’enfants
hors
commune.
Il
interroge
Monsieur
LE
BLOND
quant
à
la
date
de
remplacement
de
la
porte
de
l’école
primaire
dont
la commune
s’était
engagée
à changer.
Monsieur
LE
BLOND
répond
que
la commande
est passée
auprès
du
fournisseur
depuis
le mois
d’avril
mais
le matériel
est
en
rupture
de
stock
étant
donné
la crise
sanitaire.
Monsieur
OLIVIER
transmet
la
demande
de
regroupement
des
deux
écoles
(2
classes)
par
Madame
l’inspectrice
d’académie.
Des
travaux
devraient
être
réalisés
si
cette
hypothèse
est
retenue,
en
particulier,
des
toilettes
communes
aux
deux
classes.
Il
demande
une
visite
de
la
commission
des
bâtiments
pour
vérifier
la faisabilité
du
projet.
Il demande
à Monsieur
LE
BLOND
quelle
est la possibilité
de
bloquer
l’ouverture
de
la barrière
de
l’intérieur.
Monsieur
LE
BLOND
répond
qu’il
est
nécessaire
de
revoir
l’ensemble
du
matériel
: visio
et
barrière
car
de
gros
travaux
doivent
être
programmés
et
n’ont
pas
été
budgétisés. Monsieur
OLIVIER
indique
qu’une
enquête
auprès
des
parents
et des
enfants
a été
réalisée
par
la commission
cantine.
Il présente
le projet
d’épicerie
itinérante
de produits
en vrac
« Les
Buissonnières
» qui
demande
une
autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
le jeudi,
pendant
15/20
minutes.
Les
produits
5
Publié
le
12 juillet
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet 2021
vendus
(d’origine
locale
et biologiques)
sont
alimentaires,
d’hygiène
et d’entretien
en
vrac.
Il
s’agit
d’une
camionnette
faisant
des
tournées
et des
point
relais
pour
les
commandes
internet.
L'ensemble
du
conseil
donne
son
accord
pour
autoriser
cette
implantation
sous
réserve
de
l’obtention
de
l’aval
des
gérants
de
l’épicerie
« Viveco
».
Départ
de
Madame
HAMEL
Karine
à 20
heures
36
Monsieur
OLIVIER
prévient
que,
dans
le cadre
du
P.L.H.
(Programme
Local
de
l’Habitat),
un
avis
devra
être
fourni
par
les
communes
en
septembre.
L'enquête
d’utilité
publique
du
SCOT
(Schéma
de
COhérence
Territoriale)
aura
lieu
en
septembre
pour
une
approbation
en
fin
d’année.
Reprise
des
discussions
du
PLUI
en
novembre.
Elaboration
en
cours
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires)
:
stratégie
sur
la période
2030-2050
de
la
consommation
des
bâtiments
et
de
la
consommation
transport
dont
l’objectif est
d’avoir
des
territoires
neutres
en
carbones.
Il
indique
que
les
travaux
d’assainissement
de
Baudretot
débuteront
en
septembre/octobre.
L’Agence
Technique
Départementale
du
Cotentin
nous
fournira
un
devis
pour
la
pose
de
la
buse
@
600.
Une
réunion
publique
sera
organisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
fin
août.
Concernant
le
P.S.L.A.
(Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire),
le
centre
se
trouvera
autour
de
Martinvast
mais
notre
médecin
ne
souhaite
pas
intégrer
ce
dispositif.
L'entretien
des
chemins
de
randonnées
(moins
de
1.5m
de
large)
sont
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin.
Or,
sur
les
5.2
Km
de
Virandeville,
aucun
ne
respecte
ce
critère.
Sur
l’ensemble
de
la CAC,
ce
sont
635
km
qui
sont
intégrés.
Il
signale
que
des
touristes
ont
été
aperçus
dans
l’espace
herbé
de
la
Mairie
ainsi
que
sur
le
parking
de
l’église
en
train
de
déjeuner.
Il
s’interroge
sur
l’implantation
de
tables
de
pique-
nique
dans
le bourg.
Un
défi
mobilité
va
être,
de
nouveau,
mis
en place.
Il s’agit
de
réduire
l’utilisation
de
la voiture
et,
en
particulier,
de
l’autosolisme.
Inscription
début
juillet
pour
relever
le
défi
(du
09
au
23
septembre).
Mise
en
place,
également,
de
la
journée
de
la
mobilité,
le
19
septembre,
à
l’espace
René
Lebas.
Monsieur
POUSSARD
indique
que
le chemin
menant
à la Saucellerie
est en train
de
s’affaisser
dû
au
rongement
de
l’eau.
Il est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux.
Il
attire
l’attention
sur
les
obligations
et la réglementation
relatives
à la loi
sur
l’eau.
Monsieur
LEVAVASSEUR
demande
au
Maire
si
Madame
FERRAZI
a
été
prévenue
des
réponses
apportées
à
son
problème
de
corbeaux.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
LEVAVASSEUR
demande
également
si le problème
du toit du
lavoir
de
la Hanoterie
a été
solutionné
et si le recensement
de
ces
bâtiments
faisant
partie
du
patrimoine
sera
effectué.
Monsieur
MARTIN
confirme
que
la
commission
«
Culture,
animations
et
patrimoine
»
effectuera
une
tournée
de
reconnaissance.
Monsieur
LEVAVASSEUR
présente
un
projet
de
spectacle
de
Noël
qui
serait
organisé
conjointement
entre
la
Mairie
et
l’association
« les
Atti
Show
», le samedi
18
décembre,
à
16
heures
30,
à la salle
des
fêtes.
Il est prévu
des
chants
des
élèves
de
l’école,
des jeux
participatifs
et des
sketchs
(clowns)
avec
vente
de
vin
chaud.
6
Publié
le
12 juillet
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05 juillet 2021
Madame
LECARPENTIER
demande
qui
a la compétence
pour
l’implantation
des
abri
bus
car
aucun
bâtiment
de
ce
type
n’existe
dans
le
bourg.
L’assemblée
répond
que
l’ancien
emplacement
pour
les
corbillards
a été
transformé
pour
l’abri
des
personnes.
Le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
18
Vu
pour
être
affiché
le
12 juillet 2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Y.
HENRY
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen,
3
rue
Arthur
Le
Duc,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
leur
publication. 7
Publié
le
12 juillet
2021