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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
| COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le sept
décembre
deux
mil
vingt
et un,
s’est réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
HENRY
Yves,
Maire.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
:
HENRY
Yves,
OLIVIER
Stéphane,
MARTIN
Rémi,
VISTE
Christian,
HAMEL
Karine,
VILLOT
Marie,
DOURNEL
Monique,
LE
BLOND
Joriss
LECARPENTIER
Françoise,
POUSSARD
Christophe,
LEVAVASSEUR
Serge.
Pouvoirs
:
PETITPAS
Basile
à
HENRY
Yves
BERNARD
Sonia
à HAMEL
Karine
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
LE
BLOND
Joris
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
35
Monsieur
OLIVIER
refuse
de
signer
le compte-rendu
du
25
octobre
2021
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Par
délibération
n° 2021-05-17-03
en date
du
17 mai
2021,
le conseil
municipal
a décidé
de
passer
par
anticipation
en nomenclature
M57
abrégée
au
1% janvier
2022.
Suite
à ce
vote,
la commune
a postulé
pour
tester
le compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
a vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le
législateur
en
décide
ainsi.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
e
favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l’information
financière,
e
améliorer
la qualité
des
comptes,
e
simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
pourra
ainsi
contribuer
à
enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
À
terme,
le
CFU
et le rapport
sur
le
CFU,
composant
un
bloc
cohérent,
participeront,
avec
les
données
ouvertes
("open
data"),
à moderniser
l'information
financière.
Toute
collectivité
habilitée
à participer
à l'expérimentation
du
CFU
doit :
1.
appliquer
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
plus
tard
la
première
année
d'expérimentation, 2.
avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
1
Publié
le
20
décembre
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2021
|
Madame
la
trésorière,
par
courrier
électronique
en
date
du
02
novembre
2021,
a notifié
que
la Commune
été
retenue
pour
l’expérimentation.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
autorise
le Maire
à signer
la convention
et tous
document
se rapportant
à cette
affaire.
DEMATERIALISATION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Vu
les
articles
L.112-8
et
L.212-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
l’article
L.423-3
du
code
de
l’urbanisme
issu
de
la loi ELAN
(art
62)
;
Vu
le
décret
n°
2021-0981
du
23
juillet
2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de
formalités
d’urbanisme
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
téléprocédures
et
à la plateforme
de
partage
et
d’échange
pour
le traitement
dématérialisé
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
;
Le
dépôt
et
l’instruction
en
ligne
de
toutes
les
demandes
d'autorisations
d’urbanisme
répond
aux
enjeux
de
simplification
et de
modernisation
des
services
publics,
à l’heure
où
une
grande
majorité
de
services
sont
accessibles
en
ligne.
Il s’inscrit
pleinement
dans
la démarche
Action
publique
2022,
qui
vise
à
améliorer
la
qualité
des
services
publics
et
à
moderniser
l’action
publique,
tout
en maîtrisant
les
dépenses
et en
optimisant
les moyens.
Deux
fondements
juridiques
encadrent
la
dématérialisation
des
autorisations
d’urbanisme,
autour
d’une
même
échéance,
le
ler janvier
2022,
à savoir :
L'article
L.423-3
du
code
de
l'urbanisme,
issu
de
la loi
ELAN
dans
son
article
62,
qui
prévoit
que
« les
communes
dont
le
nombre
total
d’habitants
est
supérieur
à
3
500
disposent
d’une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
déposées
à
compter
du
ler
janvier
2022
[...[.
Un
arrêté
pris
par
le ministère
chargé
de
l’urbanisme
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
téléprocédure
».
L'article
L.112-8
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
qui
dispose
que
toutes
les
communes
devront
être
en
capacité
de
recevoir
des
Saisines
par
Voie
Electronique
(SVE),
selon
les modalités
mises
en
œuvre
par
ces
dernières
(email,
formulaire
de
contact,
téléservice
etc...).
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
la dématérialisation
des
actes
d’urbanisme
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et celles
de
la SVE,
la communauté
d’agglomération
Le
Cotentin
a
mis
en
place,
pour
toutes
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération,
un
guichet
numérique
des
autorisations
d’urbanisme
à
disposition
des
usagers
(particuliers
et
professionnels)
simplifiant
les
démarches
de
dépôt
et
de
suivi
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Ce
portail,
sera
le
seul
dispositif
possible
pour
le
dépôt
par
voie
dématérialisée
des
autorisations
d’urbanisme
et sera
accessible
sur
le site de
l’agglomération.
L’usager
pourra
toutefois
continuer
à déposer
sa demande
au
format
papier
s’il le souhaite.
2
Publié
le
20
décembre
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2021
|
L'utilisation
de
ce téléservice
nécessite
que
l’usager
consulte
et approuve
les Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGUÜ),
lors
de
la création
de
son
compte.
Ces
CGU
s’imposent
à tout
usager
et précisent
les modalités
de
fonctionnement
du
téléservice.
Par
ailleurs,
en
vue
de
la dématérialisation,
l’article
L.212-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l’administration
précise
que
« sont
dispensés
de
la signature
de
leur
auteur,
dès
lors
qu'ils
comportent
ses
prénom,
nom
et
qualité
ainsi
que
la
mention
du
service
auquel
celui-ci
appartient,
les
actes
suivants
: 1°
Les
décisions
administratives
qui
sont
notifiées
au
public
par
l'intermédiaire
d'un
téléservice
conforme
à
l'article
L.112-9
et
aux
articles
9
à
12
de
l'ordonnance
n°
2005-1516
du
8
décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et les
autorités
administratives
et entre
les
autorités
administratives
ainsi
que
les
actes
préparatoires
à ces
décisions
[...]
».
La
signature
manuscrite
de
l’autorité
compétente
n’étant
plus
nécessaire
pour
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
par voie
dématérialisée,
il est proposé
à la commune
que
le centre
instructeur
notifie
lui-même
les
courriers
de
majoration
de
délai
et/ou
de
demande
de
pièces
aux
pétitionnaires
et ce
afin
de
gagner
du
temps
dans
les
délais
d’instruction
du
premier
mois.
Pour
les
dossiers
déposés
en
mode
papier
à
compter
du
1er
janvier
2022,
et
dans
un
souci
d’égalité
de
gestion
des
dossiers,
il est proposé
à la commune
de prendre
un
arrêté
de
délégation
de
signature
aux
agents
chargés
de
l’instruction
pour
notifier
ces
mêmes
courriers.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
approuve
les
CGU
du
guichet
numérique
des
autorisations
d’urbanisme
annexées
à
la
présente
délibération,
e
autorise
le
centre
instructeur
à notifier
lui-même
les
courriers
de
majorations
de
délais
et/ou
demande
de
pièces
complémentaires
par
voie
dématérialisée
ou
en
voie
postale,
e
et
à autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
peut
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3
I,
1°,
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne peuvent
excéder
12 mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Le
Maire
propose
au conseil
municipal
la création
d’un
emploi
non
permanant
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
(soit
20/35).
Cet
emploi
est équivalent
à la catégorie
C
et est créé
à compter
du
28
décembre
2021.
L'agent
recruté
aura
pour
fonctions
:
e
gestion
de
la garderie
périscolaire
matin
et soir,
e
accompagnement
des
élèves
à la cantine,
e
ménage
de
la mairie
et de
la salle
du
presbytère.
3
Publié
le
20
décembre
2021 COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2021
Cet
emploi
pourra
correspondre
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3
I,
1°,
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984.
Il devra justifier
du
niveau
d’étude,
diplôme
et/ou
expérience
professionnelle.
L’agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Conformément
à l’article
20
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
la rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
fixée
par
le Maire
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
e
les
fonctions
exercées,
e
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
e
l'expérience
de
l’agent.
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
I,
1°
Vu
le tableau
des
emplois
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
e
d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
(20/3°%),
e
de
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
emplois,
e
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
(chapitre
012).
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
20H/35H
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et 34,
Vu
le décret
2015-1912
du 29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
20
heures
hebdomadaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(20h/35h)
qui
sera
annualisé
afin
d'accompagner
les
4
Publié
le
20
décembre
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 décembre 2021
|
enfants
à
la
cantine,
de
réaliser
le
ménage
à
la
Mairie
ainsi
qu’au
Presbytère
et
accueillir
les
enfants
à la garderie
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
de
l’emploi
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
GRATUITE
SALLE
DES
FETES
Un jeune
administré,
actuellement
en
bac
professionnel
commerce,
dans
le cadre
de
son
examen,
doit
présenter
un
projet
commercial.
Il
souhaite
organiser
un
vide-dressing
dont
les
bénéfices
iront
à l’association
«
Cœur
et Cancer
».
Cet
évènement
est prévu
à la salle
des
fêtes
de
Virandeville,
le samedi
19
février
2022.
Le
coût
de
location
de
la salle
impacte
fortement
les bénéfices
du projet.
Il sollicite
donc
la commune
pour
un
geste
commercial.
Etant
donné
la
vertu
de
l’action
réalisée,
qui
plus
est,
par
un
jeune,
et
dont
la
cause
semble
juste
et
méritante,
vu
les
valeurs
d’altruisme
développées,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
d’attribuer
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux.
Divers
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l’association
« Les
Arti’ Show
»
et
son
président
pour
l’organisation
de
la vente
au
déballage
des
biens
du
legs
de
Monsieur
LEHUBY,
qui
a
eu
lieu
le
28
novembre
dernier.
Il
est
également
reconnaissant
envers
les
élus
qui
ont
participé
à cet
évènement.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
LEVAVASSEUR
remet
officiellement
un
chèque
de
2 403.86
€
à
Monsieur
le Maire
qui
correspond
au
montant
récolté
suite
à la vente.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
électronique
de
l’association
de
gymnastique
volontaire
qui
remercie
la
municipalité
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
à
l’occasion
de
la bourse
aux vêtements, jouets
et livres
qui
s’est déroulée
le 14 novembre
dernier.
Cette
manifestation
a généré
des
bénéfices
qui
permettront
de
financer
partiellement
les
cours
des
adultes
et des
seniors.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
mutation
d’un
agent
de
la
collectivité
à compter
du
1%
février
2022.
Des
entretiens
sont
en
cours
pour
recruter
un
adjoint
administratif gestionnaire
de
la comptabilité
et des
payes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
tableau
des
objectifs
2020/2026
a
été
mis
en
place
pour programmer
les travaux
à réaliser
sur le mandat.
Il souhaite
que
ce document
soit complété
pour
février
2022
afin
de
prioriser
les
actions
de
la commune
et budgétiser
ces
dépenses.
Il passe
la parole
à Monsieur
OLIVIER
qui
évoque
ses
dires
du
02
septembre,
à savoir
que
le changement
du mode
de
facturation
pour
le service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Tous
les
habitants
du
territoire
de
la
5
Publié
le
20
décembre
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2021
|
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
bénéficieront
d’un
mode
de
tarification
identique :
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Elle
viendra
se
substituer
à
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM).
Habituellement,
chaque
foyer
recevait une
ou plusieurs
factures,
ce ne
sera plus
le cas. A
partir du
1° janvier
20201,
le montant
dû
sera
généré
par
le trésor
public.
Le
prélèvement
figurera
sur
l’avis
d’imposition
foncier
du
propriétaire
de
l’habitation.
Le
montant
de
l’impôt
sera
calculé
sur
la base
de
la valeur
locative
de
l’habitation
et facturé
au propriétaire.
Il reviendra
audit
propriétaire
de
l’imputer
au
loyer
de
ses
locataires.
La
TEOM
est
prélevée
en
même
temps
que
le
foncier
bâti,
soit
en
octobre
de
l’année
en
cours.
Pour
les personnes
qui
optent
pour
la mensualisation,
la TEOM
étant nouvelle
sur
le territoire,
elle
sera
facturée
en
totalité
en
octobre
2022,
avec
la régularisation
du
foncier
bâti.
Ce
n’est
qu’à partir de janvier
2023
que
les mensualités
seront
calculées
sur le total
(foncier
bâti
+
TEOM).
Aucune
démarche
n’est
à
effectuer
:
le
changement
se
mettra
en
place
automatiquement.
Monsieur
OLIVIER
indique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Manche
a
adressé
à
l’ensemble
des
communes
du
département
une
propose
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
pour
ses
membres
qui
décident
de
lui transférer
cette
compétence.
Il rappelle
que
depuis
2015,
le
SDEM
a déployé
107
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sur
78
communes
qui
lui ont transféré
la compétence
« infrastructures
de charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
».
Le
SDEM
a ainsi
développé
un
savoir-faire
et
une
expertise
dans
le
domaine,
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et est devenu
l’acteur
incontournable
de
la mobilité
électrique
dans
le département
de
la Manche.
La
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
(dite
loi
LOM)
incite
fortement
à l’élaboration
d’un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
conditionnant
l’obtention
d’aides
pour
la
mise
en
place
de
nouvelles
bornes. Le
SDEM
a
décidé
de
prendre
en
charge
ce
SDIRVE
pour
le
compte
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
en
collaboration
avec
les
EPCI,
autorités
organisatrices
des
mobilités.
Pour
cela,
il
est
impératif
que
chaque
commune
transfère
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» au
SDEM.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
devra
délibérer
au
prochain
conseil
pour
décider
s’il
adhère
ou
non
à ce
SDIRVE.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
OLIVIER
ont
participé
à
des
ateliers
« Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Infra-
communautaire
de
Douve-Divette
les 30
novembre
et
1* décembre.
A
l’issue
de
ces rencontres,
il en ressort
que
les plans
de
zonage
seront
étudiés
par
le bureau
d’étude
avec
chaque
commune.
L'objectif
est
une
sobriété
foncière.
En
2050,
le
bâti
ancien
sera
détruit
afin
de
créer
du
neuf
pour
une
densification
intense
des
logements.
Monsieur
OLIVIER
indique
qu’à
partir
de
la fin
du
premier
semestre
2022,
lors
de
la
validation
du
Syndicat
de
COhérence
Territoriale,
le
foncier
sera
bloqué
pour
chaque
commune
et pour
6
ans.
Monsieur
OLIVIER
présente
les
différents
organismes
présents
dans
le
Cotentin
pour
venir
en
aide
aux
jeunes,
aux
personnes
exclues
durablement
du
marché
du
travail
et
aux
personnes
âgées
et
accompagnants
: la Maison
de
l’Emploi
et
de
la
Formation,
le
Plan
Local
pour
l’Insertion
et l’Emploi
et le Centre
Local
d'Information
et de
Coordination.
Il met
en avant
l'Espace
Vie
Sociale
qui
se trouve
à Martinvast
et qui permet
d’aider
les familles
dans
leurs
démarches
administratives,
dans
la gestion
de
leur
budget,
etc.
6
Publié
le
20
décembre
2021 | COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2021
Il annonce,
également,
la mise
en
service,
par
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Cotentin,
du
Service
d’ Accompagnement
à la Rénovation
Energétique.
Ce
service
vient
en aide
et oriente
les
administrés
sur
les
dossiers
relatifs
aux
primes
et
aides
attribuées
pour
la
rénovation
énergétique.
Monsieur
OLIVIER
révèle
que
les
négociations
entre
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
et la SARC
TP,
choisie
pour
réaliser
les travaux
d’assainissement
de
Baudretot
sont
terminées.
Monsieur
MARTIN
que
la
commission
voirie
s’est
réunie
et
qu’elle
préconise
de
réaliser
des
travaux
rapidement
à la Moutonnerie.
Monsieur
OLIVIER
intervient
en
indiquant
que
des
travaux
doivent
être réalisés
dans
ce
chemin
suite
à la vente
de
l’immeuble
sis au
12.
II
serait judicieux
de
programmer
ces
travaux
soit
en
même
temps
soit
à postériori.
Il
demande
à
l’assemblée
s’il
peut
procéder
au
grattage
des
creux,
travaux
réalisés
annuellement.
L’ensemble
du
conseil
indique
qu’il
s’agit
de
travaux
d’entretien
qui
sont
nécessaires
et donne
son
aval.
Il interroge
Monsieur
OLIVIER
sur le devenir
de
l’adduction
d’eau
au lavoir
de Baudretot
après
les
travaux
hydrauliques
qui
doivent
être
réalisés.
Monsieur
OLIVIER
répond
que
ces
travaux
n’impacteront
pas
le lavoir
et que
la source
ne
vient
pas
de
ces
canalisations.
Monsieur
LEVAVASSEUR
rappelle
que
l’ouverture
de
l’urne
contenant
les
propositions
de
prix
pour
l’achat
du
camping-car
devra
être
ouverte
le
15
décembre
prochain,
à
18
heures,
par
les
officiels.
Monsieur
le Maire
acquiesce.
Il
informe
l’assemblée
que
la
décision
d’annuler
le
spectacle
de
Noël
prévu
le
18
décembre
prochain
a été
prise
conjointement
entre
la Commune
et l’association
« Les Arti’ Show
» étant
donné
les
circonstances
sanitaires
défavorables.
Le
Maire
lève
la séance
à
20
heures
26.
Vu
pour
être
affiché
le
20
décembre
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Y.
HENRY
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur publication.
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Publié
le
20
décembre
2021