Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 030522

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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 030522 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 030522)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

06.05.22

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

VB/EL/CV/030522ExtraitsPV

AUBAGNE, le 4 Mai 2022

EXTRAITS du PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 3 MAI 2022

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 38

Excusés .......................................................... 5

(ayant donné procuration :

M. Léo MOURNAUD à M. Alain ROUSSET

Mme Jeannine LEVASSEUR à Mme Sophie AMARANTINIS

M. Laurent GUEDJ à M. André LEVISSE

M. Jérémy COETTO à M. Franck-Clément CHAMLA

Mme Joëlle MELIN à Mme Michèle BOUGEAREL)

Après la délibération n° 12-030522,

départ de Mme Brigitte AMOROS avec procuration à Mme Hélène JULIEN-TRIC

Présents ....................................................... 37

Excusés .......................................................... 6

Après la délibération n° 20-030522,

départ de Mme Magali GIOVANNANGELI avec procuration à Mme Clémentine FARDOUX

Présents ....................................................... 36

Excusés .......................................................... 7

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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.

Comme l’exige le règlement, je vous propose de désigner un secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée, M. Zarick KOURICHI.2

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Merci à vous M. Zarick KOURICHI.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.

Je vous informe que le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 Mars 2022 vous sera transmis ultérieurement.

Je vous engage à noter dans vos agendas la date du prochain Conseil Municipal qui devrait se tenir le Mercredi 22 Juin 2022, a priori et exceptionnellement dans la salle du Bras d’Or, l’E.D.L. n’étant pas disponible.

Pour information, après le vote des délibérations budgétaires, puisque vous savez qu’à l’ordre du jour est inscrit le vote du Budget Supplémentaire, je vous invite à aller signer les documents qui seront à votre disposition sur la table à côté de l’Administration.

Je vous invite maintenant à passer à l’Ordre du jour.

Avant cela, je voudrais avoir quelques propos liminaires si vous me le permettez.

Rappeler en premier lieu qu’il y a eu une élection présidentielle le 24 Avril dernier qui a élu un nouveau Président de la République.

J’adresse, au nom du Conseil Municipal, toutes mes félicitations républicaines à M. Emmanuel MACRON, dont les résultats, comme il le reconnaît lui-même, « l’obligent » vis- à-vis de l’ensemble des électeurs, dans un contexte sensible voire anxiogène.

Ce contexte, si les habitants le ressentent au quotidien, les collectivités locales, mes Chers Collègues, le prennent également de plein fouet.

Nous sortons à peine d’une crise sanitaire dont les risques ne sont toutefois pas totalement écartés. Bien évidemment, les conséquences sociales, économiques et financières sont pour les collectivités très lourdes.

L’impact de la guerre en Ukraine entraîne également des conséquences sur le coût de l’énergie et celui de certaines matières premières ; on va y revenir tout à l’heure quand nous parlerons du budget. Les habitants de notre commune, comme les Français en général, sont directement concernés, également les entreprises mais aussi les collectivités le sont. Eclairage public, chauffage, augmentation des matières nécessaires à la réalisation des chantiers vont se répercuter directement sur les budgets, charges auxquelles nous avons à faire face.

Je voudrais dire tout simplement que l’Etat doit prendre toute sa part. Tout d’abord en assumant davantage ses compétences régaliennes, car ces dernières années les collectivités ont souffert de se voir transférer des domaines d’intervention qui ne sont pas les leurs, sans pour autant avoir les moyens suffisants financiers correspondants.3

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Ainsi, et vous le savez, l’Association des Maires de France demande, et la Ville d’Aubagne bien sûr s’y est associée pleinement, à ce que les collectivités, partenaires essentiels du dynamisme économique et social local, soient également soutenues face à des coûts croissants générés par le contexte international : l’Association des Maires de France demande ainsi la mise en place d’un « bouclier tarifaire » qui limiterait les hausses d’énergie à 4 % car tout le monde ne le sait pas mais, si les particuliers ont bénéficié de ce bouclier tarifaire, les collectivités elles n’en bénéficient pas à ce jour. C’est une demande qui est formulée par l’Association des Maires de France.

L’A.M.F. attire également l’attention sur les conséquences de la récente circulaire du Premier Ministre qui demande aux préfets de veiller auprès des collectivités locales à ce que la situation « ne mette pas en péril l’équilibre économique des contrats » et « la pérennité de nombreuses entreprises ». Ce qui signifie très simplement qu’ils nous demandent, dans les contrats qui sont les nôtres, de regarder de très près les risques qu’il pourrait y avoir pour les entreprises qui sont nos sous-traitants ou nos partenaires, notamment en ce qui concerne les pénalités de retard ou encore en demandant aux collectivités d’accepter des révisions de prix. Ce qui n’est pas une mince affaire.

L’Etat reconnaît, et de toutes façons les chiffres le prouvent, que les collectivités sont absolument essentielles dans la commande publique. Mais qu’en sera-t-il si on met ces collectivités en difficulté en leur demandant d’assumer de plus en plus de dépenses sans contrepartie ?

En ce qui concerne Aubagne, la crise sanitaire a eu, et a encore, a toujours dans nos budgets un coût. Vous le savez, notre collègue Danielle MENET, nous l’a exprimé à maintes reprises, très précisément.

Le contexte du conflit russo-ukrainien a un impact en matière de coût énergétique ; nous n’y échapperons pas.

Si nous étions une commune riche, ou même une commune disposant d’un contexte budgétaire normal, nous pourrions certainement faire face.

Mais ce n’est pas notre cas. N’en déplaise à celles et ceux qui tentent de tourner en dérision ce qui reste un élément extrêmement pénalisant pour le développement de notre commune et donc pour les Aubagnais. Bien sûr, je dois faire référence à la gestion de la dette colossale dont nous avons bien malheureusement hérité.

Et dans ce contexte financier là, eh bien oui, il faut parler et évoquer ce sujet.

Si nous nous attelons à une gestion beaucoup plus saine depuis 2014, il n’en reste pas moins vrai que nous devons assumer le passé, pour ne pas dire le passif de nos prédécesseurs.

Nous ne sommes, vous le savez, pas libérés de cette dette dont la gestion est aussi hasardeuse que catastrophique.

Et encore et toujours, funeste commémoration mais souvenez-vous que nos prédécesseurs s’étaient engagés dans une fuite en avant perpétuelle avec, rappelons-le pour ceux qui seraient devenus opportunément amnésiques, 18 contrats d'emprunt portés sur4

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7 banques, dont l’une qui en détient quasiment la moitié et avec laquelle nous étions en contentieux.

Je dis que nous étions en contentieux parce que, et ça je souhaite effectivement en faire part ici aux élus de la Ville d’Aubagne, un jugement vient d’être rendu. Nous avons eu les éléments la semaine dernière, avec le fameux jugement avec la banque R.B.S. Vous savez que nous avons eu un premier jugement. Après il y a eu appel, et ensuite il y a une Cour de Cassation avec un jugement et ensuite un appel. L’appel de la Cour de la Cassation qui finalise les transactions judicaires entre la Ville et R.B.S. vient de tomber. Une partie des éléments de ce jugement est favorable à la Ville d’Aubagne mais une autre partie l’est beaucoup moins. Les services vont s’atteler à travailler sur ce sujet-là pour nous donner les éléments de cette décision que nous pourrons certainement vous présenter dans quelques semaines, c’est-à- dire lors du prochain Conseil Municipal.

Je souhaitais, dans ce souci de transparence vis-à-vis de l’ensemble des élus de la collectivité, vous informer de cette décision qui, encore une fois, est arrivée la semaine dernière.

Enfin, si je peux me permettre, puisque je vous parlais de la Ville d’Aubagne, vous savez tous que les élections ont été propices aux annonces présidentielles ou en tout cas des candidats présidentiels de toute part, et parmi elles, cela ne vous a pas échappé mes Chers Collègues, le relèvement de ce qu’on appelle le point d’indice du traitement des fonctionnaires a été annoncé par le candidat MACRON, maintenant Président de la République, et là aussi cela va impacter notablement notre masse salariale.

Pour autant, nous n’avons pas les décrets d’application. On va attendre que le prochain gouvernement se mette en place et très certainement, soit le Premier Ministre, soit le Ministre du Budget, nous indiquera de combien ce point d’indice pour les fonctionnaires est relevé et à quelle date, c’est-à-dire soit en juillet, soit en septembre, mais nous n’en savons rien aujourd’hui. Nous attendrons donc la décision du futur gouvernement mais il faut préciser que cela aura un impact sur le coût de notre masse salariale, sur notre 012, pour parler budget.

Pour autant, vous l’avez compris, ce sont des faits qui nous mettent à rude épreuve mais nous devons les assumer complétement.

Simplement aussi pour dire que, en ce qui nous concerne, c’est-à-dire la majorité municipale, nous ne baissons pas pour autant les bras car nous avons des engagements vis-à- vis des Aubagnaises et des Aubagnais quand ils ont renouvelé leur confiance à notre endroit lors des élections municipales de 2020. Nous nous ne montrerons des élus dignes de la confiance qui nous a été accordée.

Mme MENET va en parler certainement dans son intervention sur le Budget Supplémentaire, nous allons donc continuer notre programme d’investissement, nos politiques d’animations et de manifestations, nos travaux de proximité et bien d’autres actions encore, tout en nous montrant bien évidemment mes Chers Collègues, comme nous le sommes depuis 2014, responsables dans les choix de chacune de ces politiques publiques.5

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Voilà ce que je voulais partager avec vous mes Chers Collègues avant de passer à l’Ordre du Jour de ce Conseil Municipal.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

« ADMINISTRATION GENERALE »

01-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Modification de la délibération n° 05-030720 du Conseil Municipal du

3 Juillet 2020.

Lors du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020, huit Conseillers ont été élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Eu égard à la démission de deux d’entre eux, il est proposé de renouveler l’ensemble des membres élus par le Conseil Municipal à la proportionnelle au plus fort reste.

Cette délibération propose de procéder à une nouvelle élection de ces élus.

La délibération n° 01-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

02-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de la dénomination de lieux : Rond-point Philippe

NOCLERCQ, Rond-point Philippe PEDE, Place Patrick BALICCHI.

Par cette délibération, il est proposé d’approuver les dénominations des lieux suivants :

- les ronds-points dits des Six Fenêtres et Lakanal en hommage aux jeunes-sapeurs- pompiers volontaires « Rond-point Philippe PEDE » et « Rond-point Philippe NOCLERCQ »,

- la place attenante au Théâtre du Comoedia en hommage à son dernier directeur Patrick BALICCHI « Place Patrick BALLICHI ».

La délibération n° 02-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

03-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Solidarité avec la population ukrainienne.

Par cette délibération, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine dans la mesure des capacités de la Commune.

La délibération n° 03-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.6

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04-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation du tableau de financement de la programmation du contrat

de ville 2022.

Par cette délibération, il est proposé de verser la contribution de la Ville d’Aubagne aux associations et organismes porteurs des actions retenues au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville.

La délibération n° 04-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »

05-030522 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - P.L.U.i. – Avis de la Commune sur le bilan de la concertation et sur le

projet P.L.U.i. à arrêter.

Depuis le 1er Janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu sur l’ensemble de ses territoires. Dans ce cadre, le Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé de prescrire l’élaboration de son P.L.U.i. par délibération du 26 Février 2019 entérinée par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 28 Février 2019.

Par délibération du 9 Octobre 2019, la Commune d’Aubagne a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.). Le projet de PLUi n’est pas radicalement différent du P.L.U. de la Commune approuvé en 2016 et modifié à quatre reprises.

Conformément aux objectifs poursuivis et aux modalités qui avaient été annoncées, la concertation a débuté à compter du mois de février 2019. Elle s’est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet. En prévision du Conseil de Métropole du 5 Mai 2022, ayant notamment pour objet l’arrêt du projet de P.L.U.i., cette phase de concertation s’est arrêtée le 7 Avril 2022. La concertation aura duré 3 ans.

Par la présente délibération, il est proposé que le Conseil Municipal prenne acte de la procédure de concertation et émette un avis relatif au projet de P.L.U.i. ainsi qu’à son bilan issu de la concertation, préalablement à son arrêt en Conseil de Métropole.

Le dossier du projet de P.L.U.i. est tenu à la disposition des élus et du public dans les locaux des Services Techniques Municipaux, Service Urbanisme, 180 Traverse de la Vallée, La Tourtelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Un lien est adressé par mail à chacun des élus pour la consultation du dossier.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 05-030522 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ. Abstentions de M. GRANDJEAN, Mmes BENASSAYA- NIVET et BOUGEAREL (2).7

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06-030522 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la cession de la parcelle cadastrée Section AP n° 9 d’une

superficie de 148 m² située 115 Chemin de Saint-Joseph au profit de

Madame Jeanne IGIER.

Cette délibération a pour objet la cession d’une parcelle de terrain de 148 m², sise 115 Chemin de Saint-Joseph, au profit de Madame Jeanne IGIER, propriétaire mitoyen, moyennant le prix de 17.000 €, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants. Cet ancien canal d’irrigation non utilisé ne présente aucun intérêt public pour la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 06-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

07-030522 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la cession au profit de M. Bertrand ARNAUD et

Mme Emmanuelle MASSON de la parcelle cadastrée Section AR n° 656

pour une superficie de 98 m².

Cette délibération a pour objet la cession d’une parcelle de terrain de 98 m², sise 44 Rue du Lieutenant Flandi, au profit de Monsieur Bertrand ARNAUD et Madame Emmanuelle MASSON, propriétaires mitoyens, moyennant le prix de 6.381 €, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants. Cette partie du canal désaffecté ne présente aucun intérêt public pour la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 07-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

08-030522 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la cession, à titre gratuit, à Monsieur Thibaut VICAIRE,

d’une bande de terrain d’une surface de 134 m² environ, parcelle BS

485, Avenue des Aubépines.

Par cette délibération, il est proposé de rétrocéder à titre gratuit une parcelle de terrain d’une superficie de 134 m² située Avenue des Aubépines au profit de Monsieur Thibaut VICAIRE, cette portion de terrain étant inutile à l’élargissement de ladite avenue.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 08-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.8

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09-030522 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la cession au profit de M. et Mme Daniel PADOVANI des

parcelles cadastrées section BH n°15 et n°16, sises Avenue Roger

Salengro, d’une surface de 145 m².

Cette délibération a pour objet la cession de deux parcelles de terrain de 145 m², sises Avenue Roger Salengro, au profit de Monsieur et Madame Daniel PADOVANI, propriétaires mitoyens, moyennant le prix de 13.000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants. Ce foncier ne présente aucun intérêt public pour la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 09-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

10-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte

d’Energie du Département des Bouches du Rhône (S.M.E.D. 13) pour

l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière

d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Pour répondre aux besoins de la Commune d’Aubagne en matière d’électricité et de gaz naturel et en vue de participer activement à la transition énergétique et écologique visant à réduire la consommation d’énergie de la Ville, cette délibération permet l’adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ou de gaz naturel, des besoins de travaux et de fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.

La délibération n° 10-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »

11-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Principal.

Par cette délibération, il s’agit de viser le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé par Madame le Chef du Service de Gestion Comptable d’Aubagne au titre de l’exercice 2021, dont les résultats sont identiques à ceux décrits dans le Compte Administratif 2021.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 11-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de Mme BOUGEAREL (2).9

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12-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe des Pompes

Funèbres.

Par cette délibération, il s’agit de viser le Compte de Gestion du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, dressé par Madame le Chef du Service de Gestion Comptable d’Aubagne au titre de l’exercice 2021, dont les résultats sont identiques à ceux décrits dans le Compte Administratif 2021.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 12-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

13-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal.

Par cette délibération, il est proposé d'approuver le Compte Administratif, résultat de l’exécution budgétaire 2021, relatif au Budget Principal.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 13-030522 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, GRANDJEAN, Mme BENASSAYA-NIVET et BOUGEAREL (2).

14-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe des

Pompes Funèbres.

Par cette délibération, il est proposé d'approuver le Compte Administratif, résultat de l’exécution budgétaire 2021, relatif au Budget Principal et au Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 14-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

15-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal de la

Ville d’Aubagne.

Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.10

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16-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Annexe des

Pompes Funèbres.

Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 16-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

17-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du Budget Principal.

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire après le Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la Ville, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 9.350.108,16 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 17-030522 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, GRANDJEAN, Mmes BENASSAYA-NIVET et BOUGEAREL (2).

18-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe des

Pompes Funèbres.

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire après le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, équilibré tant en recettes qu’en dépenses et arrêté à la somme de 635.814,10 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 18-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

19-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Revalorisation des Autorisations des Programmes et Crédits de Paiement.

Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) qui ont été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016 et sont modifiés annuellement.

Par cette délibération, il est proposé de se prononcer sur la revalorisation des Autorisations de Programme et sur l’affectation des Crédits de Paiement au titre de l’année 2022 pour un montant total de 9.482.743,59 €.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.11

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La délibération n° 19-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ et Mme BOUGEAREL. Non-participation au vote de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.

20-030522 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Admissions en non-valeur au titre de l’exercice 2022.

Suite à l’émission de Titres de Recettes pour un montant total de 3.438,47 euros sur le Budget Principal de la Ville, Madame la Trésorière Principale n’a pu en recouvrer le paiement, malgré les poursuites effectuées.

A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre ces restes à recouvrer sur les titres de recettes en non-valeur et d’émettre les mandats correspondants.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 20-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »

21-030522 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation de la Convention entre la Société ERILIA et la Ville

d’Aubagne, relative à la mise à disposition de moyens matériels de

vidéoprotection, financés par la Société ERILIA.

Par cette délibération, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec la Société ERILIA Résidence « Le Charrel » pour la mise à disposition de moyens matériels de vidéoprotection à la Z.A.C. du Charrel dans le cadre d’une interopérabilité au dispositif actuel de vidéoprotection urbain.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 21-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.

COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET

PATRIMOINE »

22-030522 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des tarifs du Conservatoire Année 2022-2023.

Cette délibération permet d’approuver l’actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de Musique à compter du 1er Septembre 2022 ainsi que l’accès gratuit à un spectacle programmé au Théâtre Comoedia à chaque élève inscrit au Conservatoire parmi la programmation de l’année en cours dans une des disciplines suivantes : musique, danse, théâtre.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.12

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La délibération n° 22-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.

23-030522 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Partenariats et Evénements Culturels : modification du dispositif d’appel

à projet et d’aide à la création artistique.

Au regard de la volonté de la Ville d’Aubagne de soutenir, d’accompagner et de promouvoir la création artistique et culturelle, par cette délibération, il est proposé d’approuver le principe d’un seul dispositif d’aide intitulé « Soutien à la création par le biais des résidences artistiques » en lieu et place des deux dispositifs existants « Création et Résidences Artistique » et « Projets d’actions culturelles ». Les projets présentés pourront concerner toutes les disciplines artistiques et culturelles.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 23-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

24-030522 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Approbation de la réaffectation de la subvention exceptionnelle versée à

l’Association Les Amis du Vieil Aubagne en 2020.

Par cette délibération, il est proposé de réaffecter la subvention initialement accordée d’un montant de 4.000 euros au nouveau projet porté par l’Association Les Amis du Vieil Aubagne qui est la restauration du tableau de Jean-Frédéric CANEPA (1894-1981) « La Moisson au quartier de Saint-Pierre-lès-Aubagne », huile sur toile exécutée en 1934 et conservée dans la salle Paul Dol de l’Hôtel de Ville.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 24-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »

25-030522 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation de la Convention d’échange de données avec la C.A.F.

Par cette délibération, il est proposé d’approuver une convention de partenariat conclue pour 3 ans maximum avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise à disposition des données concernant les allocataires. Il s’agira pour la C.A.F. de recenser les enfants de 3 ans résidant sur la Commune d’Aubagne.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 25-030522 est adoptée à l’UNANIMITE.13

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26-030522 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal -

Approbation du renouvellement d’un quatrième Conseil Municipal des

Jeunes.

Afin de favoriser la citoyenneté des jeunes Aubagnais scolarisés en classes de 5ème et de 4ème dans les collèges d’Aubagne, le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes qui a été renouvelé à son échéance.

Cette délibération a pour objet le renouvellement d’un quatrième Conseil Municipal des Jeunes composé de quarante-deux élus, pour les périodes 2022-2023 et 2023- 2024.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 26-030522 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

27-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Définition d’emploi créé au tableau des postes budgétaires.

Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à mettre à jour le tableau des postes budgétaires au titre de l’année 2022.

La délibération n° 27-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.

28-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Renouvellement de la convention de prestation de service avec le

C.D.G. 13.

Pour permettre à la Ville de continuer de bénéficier de l’expertise et des prestations du C.D.G. 13, cette délibération a pour objet de renouveler l’adhésion partielle à cet organisme pour une durée de 2 ans, pour un montant de 9.150 euros annuels, et à signer une convention de partenariat.

La délibération n° 28-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.

29-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville et au C.C.A.S.

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles du 8 Décembre 2022, un Conseil Social Territorial doit être mis en place dans toutes les communes et établissements publics de plus de 50 agents.14

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Cette délibération propose la création d’un Comité Social Territorial unique, compétent pour l’ensemble des agents de la Commune d’Aubagne (1.033 agents) et de son C.C.A.S. (122 agents).

La délibération n° 29-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.

30-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Elections professionnelles : vote électronique.

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale fixées au 8 Décembre 2022 et en vue du renouvellement des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire, cette délibération permet le recours au vote électronique par internet comme modalité exclusive de vote pour tous ces scrutins et prévoit les modalités pratiques et techniques du vote dans une délibération ultérieure après consultation des organisations syndicales représentatives.

La délibération n° 30-030522 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.

31-030522 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Principe de composition et de fonctionnement des Instances

Consultatives.

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront en décembre

prochain et conformément à la réglementation, il est proposé, par cette délibération, de

déterminer le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité au

sein du Comité Social Territorial et dans la Formation Spécialisée du Comité, de confirmer les

modalités de recueil des avis de ces deux nouvelles instances et de maintenir les Commissions

Administratives Paritaires et la Commission Consultative Paritaire communes à la Ville et à son

C.C.A.S.

La délibération n° 31-030522 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.15

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VIE MUNICIPALE

32-030522 - Sur le rapport de Monsieur le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.

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Questions diverses

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Nous mettons un terme à ce Conseil Municipal qui a duré 4 heures 30 mais qui méritait bien évidemment ces échanges fructueux que nous avons eu les uns et les autres. Je rappelle les deux sujets essentiels : l’urbanisme d’un côté avec le vote du P.L.U.i., et le vote du Budget Supplémentaire.

Merci mes Chers Collègues de l’opposition comme de la majorité d’avoir fait vivre ce Conseil Municipal avec vos fougues habituelles.

Je souhaite une bonne soirée à tous.

La séance du Conseil Municipal est terminée.

La séance est levée à 22 heures 30.

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