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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fouilloy.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 4161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FOUILLOY
Canton de Corbie
Dans le cadre de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de
publicité des actes pris par les collectivités
DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2024
Mise en ligne le 19/11/2024
14, rue Jules Lardière - B.P. 7 - 80800 FOUILLOY
& : 03.22.48.12.19
courriel : secretariat@mairiefouilloy.fr COMMUNE FOUILLOY
N° INSEE : 338
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 17/12/2024 à 19h00
N° d'ordre! N° interne de l'acte Objet Décision
3 2024_50 Approbation du Rapport annuel sur le prix et la Qualité du | Adoptée Service Public de l'eau potable 2023 de la Communauté
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