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Déliberation - Budget de la Commune Decision modificative
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget de la Commune Decision modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE
1#
2016-11-125-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE — DÉCISION MODIFICATIVE
L’an deux mille seize, le dix novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER. Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE Mme MOUNIER procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
ABSENT :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_125-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016 2016-11-125-DR/FIN - BUDGET 2016 : DECISION MODIFICATIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget de la Commune pour l'exercice 2016 :
1) pour effectuer des transferts de crédits au sein des dépenses de fonctionnement :
— en inscrivant des crédits supplémentaires pour financer :
> le réajustement de la contribution de la commune au FPIC
(montant FPIC 2016 : 431 778 €)
- en diminuant les crédits de la ligne budgétaire suivante :
> le réajustement de la contribution de la commune au prélèvement de l'article 55 de la loi SRU pour le déficit de logement sociaux (montant prélèvement 2016 : 53 870 €)
2) pour inscrire des crédits supplémentaires au sein des recettes de fonctionnement :
D taxes additionnelles aux droits de mutation
3) pour diminuer certains crédits d'investissement afin de pouvoir financer de nouvelles
dépenses ou des crédits complémentaires pour certains programmes
- report d'une acquisition foncière : acquisition LABY
- diminution des crédits affectés à certains programmes suite à une nouvelle planification des travaux _: accessibilité travaux Adap bâtiment, centre technique
_- crédits complémentaires affectés à certains programmes ou nouveaux programmes :
acquisition Rosolin / Lopez / Dicharry, désamiantage logements de fonction O Duboy, voirie Joliot Curie.
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_125-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016 DECISION MODIFICATIVE
ARTICLES LIBELLE PLUS MOINS
FONCTIONNEMENT DEPENSES 61 000 20 000
739-Reversement et restitutions sur impôts et taxes 61 000 20 000]
739115-824 Prélèvement art 55 loi SRU (réajustement) 20 000
13925-01 FPIC (réajustement) 61 000
Solde fonctionnement dépenses (hausse des dépenses) 41 000
FONCTIONNEMENT RECETTES 41 000 0]
73-Impôts et taxes 41 000 o|
7381-020 Taxe additionnelle droit de mutation 41 000
Solde fonctionnement recettes (hausses des recettes) 41 000
INVESTISSEMENT DEPENSES 115 000 115 000|
21-Immobilisations corporelles 115 000 64 000]
2111 Acquisition Rosolin / Lopez / Dicharry 50 000
2111 Acquisition LABY 24 000| 21312-1622-020 |Désamiantage logement © Duboy 19 000
2152-0710-822 Voirie Joliot Curie 46 000
21318-1603-020 |Adap bâtiment 40 000
23-immobilisation en cours 0] 51000
2313-1204-020 [Centre technique 91 000
Solde investissement dépenses 0
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 14 novembre 2016
Le Maire
ID : 040-214003121-20161114-2016_11_125-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2016
Reçu en préfecture le 14/11/2016
Publié ou notifié le 14/11/2016