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Déliberation - Budget principal 2023 Décision modificative n°1
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal 2023 Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
VILLEDE NP
D) Reçu en préfecture le 20/11/2023 EN
KE Publié le .
ID : 040-214003121-20231116-2023_11_122-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-11-122-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2023 :DECISION MODIFICATIVE N°1
Votants : 31
Abstention: 2
M. Roblès
Cassaing
Votes exprimés: 29
et Mme
Pour: 27
Contre : 2
Mme Dacharry et M.
Lataillade
Fajt à Tarnos,
ovembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze novembre, à vingt heures. Le Conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme CASSAING procuration à M.ROBLES
ABSENTS NON EXCUSÉS
M. FLEURENTDIDIER, M. HERVELIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants 31
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif, soit pour prendre en compte de nouvelles ouvertures de crédits soit pour procéder à des modifications d’imputations comptables.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements soit par des virements de crédits d’un compte à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux.
Des ajustements de crédits budgétaires sont nécessaires pour les dépenses et les recettes de fonctionnement suivantes :
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Tarnos Site internet : wwwville-tarnos.fr le 20/11/2023
20/11/2003
ID : 040-214009121-20231116-2028 11 _182-0E
1) augmentation des crédits budgétaires pour les dépenses d’entretien de bâtiments publics et la contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)
2) inscription de la recette relative à la participation des communes d’Ondres et de Saint Martin de Seignanx aux frais de fonctionnement de l’école de musique
Des virements de crédits sont nécessaires entre certains programmes d’investissement dont la dépense n’était soit pas prévue au budget soit doit être actualisée, alors que pour d’autres programmes la réalisation sera reportée sur 2024 :
3) programmes d'investissement devant faire l’objet d’une inscription budgétaire ou d’une actualisation de montant : la maîtrise d'oeuvre du décret tertiaire, l’acquisition d’un nouveau logiciel pour le service des ressources humaines, l’éclairage public pour le complexe sportif Mabillet, l’enfouissement des réseaux pour la voirie Grand Jean (2°partie) et la
démolition de la coursive du CMAC
4) a contrario programmes d’investissement dont la réalisation sera retardée: la participation pour l’Îlot 1 SERPA et la construction du hangar pour les véhicules au CTM
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121.29
Vu la délibération n° 2023-03-025 adoptant le budget primitif 2023
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
Montants Montants
24 000
10 000)
Libellé
Entretien bâtiments publics
FPIC
Dépenses
615221-020 011)
7892221-01 (chapitre 014)
Montants. | Montants
34 000
Libellé
Participations communes (EMM)
Recettes
74741-311 (chapitre 74)
Libefié Montants
20 000
8 000
30 000
262
2031-2200-020 (chapitre 20)
2051-0001-020 ( 20)
2041582-1907-322 (chapitre
2041582-2103-512 (chapitre 204)
20422-0123-518
213181204020 {
2313-1204-020
MOE décret tertiaire
RH
Participation SYDEC alimentation EP Mabillet
Énfouissement EP voirie Grand Jean (2° partie)
SERPA flot 1
CMAC
véhicules
257
21 130 000
23) 193 000
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20231116-2023_11_122-DE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr