Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=09 Budget principal Decision modificative
Déliberation - &files=02 Budget de la Commune Decision modificati
Déliberation - &files=02 Budget principal 2023 Décision modific
Déliberation - &files=02 Budget principal 2020 Decision modificat
Déliberation - &files=01 Budget principal Decision modificative
Déliberation - &files=03 Decision modificative budget Pole de ser
Déliberation - &files=02 Budget Bertin Decision modificative
Déliberation - &files=08 Budget principal 2018 Decision modificat
Déliberation - &files=03 Budget principal 2018 Decision modificat
Déliberation - &files=01 Budget Commune Decision modificative
Déliberation - Decision modificative budget principal 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative budget principal 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE A Ne
.
2017-12-148-DR/FIN
LANDES nomenclature: 7.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2017
L’an deux mille dix-sept, le sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS:
M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
24 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de pouvoirs: 5
6 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de votants : 28
30 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Téi. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 O4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_148-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017 2017-12-148-DR/FIN - BUDGET 2017 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget de la Commune pour l'exercice 2017 afin d'inscrire:
1) des crédits supplémentaires au sein des dépenses de fonctionnement pour financer les
réajustements :
> de la contribution pour obligation de service public dans le cadre de la nouvelle DSP du centre de loisirs
> des dépenses de personnel (rémunérations de personnels non titulaires)
> de la subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe du pôle des services (financement de travaux sur le restaurant EOLE)
> de la ligne de dépense relative aux titres annulés sur exercices antérieurs
> de la contribution de la commune au prélèvement de l'article 55 de la loi SRU pour le déficit de logement sociaux (montant prélèvement 2017 : 92 365 €)
2) des crédits supplémentaires au sein des recettes de fonctionnement :
> taxes additionnelles aux droits de mutation
3)des crédits pour financer de nouvelles dépenses d’investissement et annuler d’autres
crédits d'investissement :
> inscription de crédits pour les acquisitions SOLANA (centre bourg) et ARNAIZ
D annulation des crédits relatifs au carrefour à feux Saint Nicolas ainsi qu’aux travaux de pluvial pour le ruisseau du fils
> inscription de crédits pour l’acquisition d’un four à la cuisine centrale
4) de nouvelles recettes d’investissement ou d’en réajuster d’autres à la hausse :
> taxe d'aménagement suite à la délivrance du permis de construire de Turboméca
> offre de concours du promoteur Seixo (plan Vélo)
> amendes de police
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_148-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017 ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
DELIBERE
Section de fonctionnement
Dépenses Libellé Montants
611-421 (chapitre 011) Contribution pour obligation de serice public (CLSH) + 23 000
64131-020 (chapitre 012) Rémunération personnel non titulaire + 40 000
6558-90 (chapitre 65) Subvention d'équilibre budget pôle des serices + 30 000
673-01 (chapitre 67) Titres annulés + 3 000
739115-824 (chapitre 739) Prélèvement art 55 loi SRU (réajustement) + 33 000
Total dépenses de fonctionnement + 129 000
Recettes Libellé Montants
7381-01 (chapitre 73) Taxe additionnelle aux droits de mutation _ + 129 000
Total recettes de fonctionnement + 129 000
Section d’ investissement
Dépenses Libellé Montants
2111-1717-020 (chapitre 21) [Acquisition SOLANA + 145 000
2111-1718-020 (chapitre 21) [Acquisition ARNAIZ + 265 000
2152-1711-822 (chapitre 21) |Carrefour à feux Saint Nicolas - 100 000
2152-0805-811 (chapitre 21) |Pluval travaux ruisseau du fils - 15 000
2188-0025-251 (chapitre 21) Four cuisine centrale - + 21 000
Total dépenses d'investissement + 316 000
Recettes Libellé Montants
10226-01 (chapitre 10) Taxe aménagement + 264 000
1328-1713-822 (chapitre 13) |Offre de concours Seixo (plan vélo) + 30 000
1342-112 (chapitre 13) Amendes de police + 22 000
Total recettes d'investisseme nt + 316 000
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de cette décision modificative.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 8 décembr
Le Maire
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_148-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017