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Déliberation - Budget principal Decision modificative
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE
2017-07-089-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET : BUDGET 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMON Y-BENASS Ÿ, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_089-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote du budget 2017, la subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe du pôle des services s’élevait à 191 000 €.
Afin de financer les travaux de mise en conformité du bâtiment du pôle des services ainsi que la mise en place de moteurs individuels pour les 6 chambres froides du restaurant EOLE, il est nécessaire de prévoir un subvention d’équilibre complémentaire de 82 000 €.
Les crédits nécessaires au financement de cette dépense supplémentaire seront pris sur les crédits prévus en 2017 pour le programme d’investissement de la Place Viro dont le démarrage des travaux est retardé de quelques semaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget principal de la Commune pour l'exercice 2017, afin de prévoir une subvention d’équilibre complémentaire pour le budget annexe du pôle des services.
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant c1 après :
Section de fonctionnement
Dépenses Libellé Montants
Article 6558-90 (chapitre 65) |Subvention d'équilibre budget annexe pôle des senices +82 000
Article 023 Virement à la section d'investissement -82 000
Section d’investissement
Dépenses Libellé Montants
Article 2152 (chapitre21) Aménagement Place A Viro -82 000
Recettes Libellé Montants
Article 021 Virement de la section de fonctionnement . -82 000
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
Vote: 30
Pour: 27
Abstention : 3 (M. Roblès, Mme Delavenne et M. Claverie
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_089-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017