Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 7 février 2019 1

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Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 7 février 2019 1 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 7 février 2019 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 février 2019

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 février 2019

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 7 février 2019 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 1er février 2019. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric, Mme VOGT Sylvie Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. KLEIN Nicolas donne procuration à Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Mme LANG Christelle donne procuration à Mme BOOG Françoise

Mmes BILLAUDEAU Christelle, SCHMINCK-HANSER Laura, HORN Carmen, JEGGY Fabrice.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2018

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Vente de terrain

4. Bilan de la salle polyvalente

5. ONF

A) Approbation de l’état d’assiette 2020

B )Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

6. Assurance statutaire : groupement de commande

7. Groupement d’Action Sociale

8. Permis de construire

9. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2018

Le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2018 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Cécile GUTLEBEN en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 février 2019

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3. Vente de terrain

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’acquisition de la parcelle n° 184/24 sise rue de Réguisheim de M. RAKOTONDRAMANANA Andry.

Par délibération du 25 février 2013, le prix de vente a été fixé à 13 500 € l’are.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de la vente du terrain communal, d’une superficie de 6 ares 62 cadastré section 28 parcelle n° 184/24, à M. RAKOTONDRAMANANA Andry domicilié 7 grand rue 68320 JEBSHEIM, au prix de 89 370 €,

- autorise le Maire à signer l’acte notarial y afférent.

4. Bilan de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan financier 2018 de la salle polyvalente. Rappel des années précédentes :

Année Recettes Dépenses Dont dépenses d’amortissement Investissement

2010 45 564,56 € 31 822,01 € 12 370,97 € 32 580,51 € 2011 45 096,51 € 43 418,68 € 10 014,39 € 4 965,38 € 2012 41 240,01 € 37 548,93 € 13 046,79 € 24 358,73 € 2013 45 844,85 € 40 890,05 € 9 320,88 € 13 755,50 € 2014 44 695,59 € 47 902,41 € 14 846,39 € 9 362,20 € 2015 43 583,23 € 48 042,88 € 16 124,99 € 11 997,35 € 2016 44 968,26 € 45 515,10 € 18 175,35 € 24 335,98 € 2017 40 400,79 € 63 240,17 € 23 987,68 € 116 696,54 € 2018 51 543,19 € 60 211,89 € 24 135,28 € 738,00 €

Investissement 2018 : Eclairage 738,00 €

Les travaux en cours sont évoqués :

- réparation ou remplacement du portique suite à un sinistre, dossier en cours auprès de l’assurance,

- l’entreprise SINGER a été contactée au sujet du mauvais état des tracés de jeux.

Les travaux à prévoir sont les suivants :

- traitement des courants d’air de la zone d’entrée (remplacement des portes, installation d’un rideau au niveau de la mezzanine),

- aménagement de l’extérieur : dans un premier temps, un devis sera demandé pour la mise en place du réseau d’assainissement.

A moyen terme, le remplacement de la toiture devra être envisagé en raison d’infiltrations en cas d’épisodes neigeux.

Madame le Maire remercie les adjoints pour leur investissement permettant le bon fonctionnement de la salle polyvalente.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 février 2019

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5. ONF

A) Etat d’Assiette 2020

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un « état d’assiette des coupes » qui permet de prévoir, en application de l’aménagement forestier, les parcelles forestières à marteler dans les groupes de régénération.

La proposition « d’état d’assiette des coupes » pour l’année 2020 concerne la parcelle 18a d’une surface de 1 hectare 87.

Après délibération le Conseil Municipal approuve l’État d’Assiette 2020.

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

Le Conseil Municipal a pris connaissance du programme des travaux d’exploitation 2019 et de l’état de prévision des coupes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les travaux patrimoniaux 2019 pour un montant de 1 513,00 HT, et d’approuver les honoraires d’assistant technique à donneur d’ordre pour un montant de 143,91€ HT présentés par l’ONF en forêt communale de Meyenheim ;

- d’approuver l’état prévisionnel des coupes chablis et bois non façonné pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes de 540 € pour un volume de 30 m3 ; - de déléguer le Maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis leur réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Les crédits correspondants à ces programmes, soit :

1 513,00 HT (1 664,30 € TTC) pour les travaux patrimoniaux,

143,91€ HT (172,692 € TTC) pour les honoraires d’assistant technique,

seront inscrits au budget primitif 2019.

6. Assurance statutaire : groupement de commande

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 février 2019

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Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- Décide de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

7. GAS

Par délibération en date du 01 octobre 2009, la commune de Meyenheim avait adhéré au Groupement d’action sociale du Haut-Rhin.

Pour l’année 2019, le montant des cotisations à verser au Groupement s’établit comme suit : - un des huit membres du personnel communal est adhérent actif ;

- la cotisation de la collectivité s’élève à 85 € par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser au Groupement d’Action Sociale la cotisation de 85 € pour l’adhésion de l’agent concerné. Les crédits seront inscrits au budget 2019.

9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis pour la construction d’une maison individuelle sise 7 rue de Réguisheim déposé par Mme BANNWARTH Elodie,

10. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 06 décembre 2018 les délégués ont décidé :

- de procéder à des ajustements budgétaires concernant la mise en œuvre de différentes actions : réseau d’eau Meyenheim, agrandissement de la mairie de Niederhergheim, piste cyclable de Niederentzen-Biltzheim-Oberhergheim, déchetterie d’Oberhergheim et délégation de service public enfance,

- d’approuver l’augmentation des tarifs pour l’aire d’accueil des gens du voyage, les autres prestations (redevance incitative, balayeuse) et participations financières (école de musique, indemnités stagiaires) restent inchangés,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 février 2019

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- de voter des admissions en non-valeur pour un montant de 14 918,42 € (factures ordures ménagères non payées suite à des liquidations judiciaires, des surendettements et des poursuites sans effet),

- d’approuver le « contrat Enfance et Jeunesse » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de 4 ans,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente pour un montant de 75 420 €de la parcelle cadastrées section 50 n° 628/182 et 634/184, d’une surface totale de 25,14 ares, sise dans le Parc d’activités de Niederhergheim Est, à la SCI G2A,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de rachat pour un montant de 86 436,85 € TTC, de la parcelle cadastrée section 48 n° 256/6, d’une surface de 24,91 ares sise dans la zone d’activités La Passerelle à Ensisheim, le projet prévue par la SCI de la Météorite n’ayant pas abouti, - d’autoriser le Président à signer l’acte d’acquisition pour un montant de 1 861 392 € HT, des parcelles cadastrées section n° 310/49 et 50 d’une surface totale de 19 ha 59 a 36 a sise dans le Parc d’Activités de la Plaine d’Alsace à Ensisheim,

- de charger le Président de solliciter l’ensemble des partenaires institutionnels pour l’obtention

d’aides financières pour l’aménagement d’un rond-point sur la liaison entre la RD201 et l’A35, - d’approuver la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération RD18bis à Niederentzen,

- d’approuver la convention de mise en place à la déchetterie d’Ensisheim par Défi Ressourcerie d’une ressourcerie avec la présence d’un agent valorise sur une base forfaitaire annuelle de 5.090 € HT,

- d’autoriser le Président à signer une convention avec le Département pour l’aménagement d’un tourne à gauche sur le RD8 permettant l’accès à la déchetterie d’Oberhergheim, - d’émettre un avis favorable au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, - d’approuver la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la poursuite des travaux d’aménagement de la piste cyclable en traverse de la commune de Biltzheim,

- de valider le programme d’actions Gerplan 2019 (promotion du marché paysan d’Ensisheim et aménagement d’une haie le long de la piste cyclable de Niederentzen-Biltzheim- Oberhergheim,

- d’accorder une subvention de 735,48 € à l’Earl Jaeggy Maurice d’Oberentzen pour l’acquisition de 2 arroseurs (canon intelligent),

- d’accorder une participation financière aux agents de la 3CHR à la protection sociale complémentaire prévoyance,

- d’approuver l’instauration d’un compte épargne-temps.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétence pour :

- dans le cadre de Parc d’Activités de la Plaine d’Alsace :

. la signature d’un avenant négatif de -129 840 € HT au marché de fouilles archéologiques préventives,

. la signature du marché pour le contrôle des réseaux d’assainissement pour un montant de 6 695 € HT,

. l’attribution de la tranche optionnelle au lot « Voirie » pour un montant de 45 258,40 € HT

. la signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un rond-point central au Parc d’activités de la Plaine d’Alsace au Cabinet Serue pour un montant de 22 400 € HT,

. la signature d’un prêt relais de 1 000 000 € d’une durée de 24 mois, taux fixe à 0,32 % pour financer l’aménagement de la tranche 2,

- dans le cadre des travaux de remplacement de la conduite d’eau à Meyenheim :Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 février 2019

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. la signature du marché de travaux à l’entreprise TPV pour un montant de 321 670,65 € HT,

. la signature de l’avenant n°2 pour un montant de 2 909,62 € HT au marché de maîtrise d’œuvre,

- la signature du devis d’un montant de 9 106,5 € HT pour le démontage et le remontage des barrières et bornes de contrôle d’accès à la déchetterie d’Oberhergheim,

- la signature du marché de fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective pour un montant de 19 792 €,

- la signature d’un prêt relais de 1 000 000 € d’une durée de 24 mois, taux fixe à 0,32 % pour financer l’aménagement de la tranche 2 du Parc d’activités de la Plaine d’Alsace.

Le Conseil de Communauté a pris acte de l’avancement du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

La séance est close à 21h05.