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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 5
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 5 PV conseil ctaire 30 09 2016
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 5 PV conseil ctaire 30 09 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
1
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016
PROCES VERBAL
L’an deux mille seize, et le 30 septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 23 septembre 2016 à la Sarlat la Canéda, Salle du conseil municipal de la Mairie de Sarlat, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Benoit SECRESTAT est désigné comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, BONDONNEAU Romain, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Jean- Claude, CHAUMEL Jean-Marie, CLOUP Etienne, COLARDEAU-TRICHET Sophie, COQ- LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, De PERETTI Jean-Jacques, DUVAL Franck, FAUGERE Gisèle, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, MANET Roland, MARTINET Jean- François, NICOLAS Jeannine, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, SINGIER Patrick, TEXEIRA Isabelle TRAVERSE Frédéric, VEYRET Daniel.
Procurations : ASTIE Jean-Luc à BONDONNEAU Romain, DELATTAIGNANT Marie-Pierre à DUVAL Franck, DELIBIE Didier à Patrick CROUZILLE, DOURSAT Jean-Pierre à VEYRET Daniel, DROIN Jean-Fred à SECRESTAT Benoit, LE GOFF Annick à COQ LEFRANCQ Hélène, MELOT Philippe à CABANEL Marlies, VANIERE Julien à KNEBLEWSKI Michel, VENANCIE Bernard à LABORDERIE Gérard, VALETTE Marie-Pierre à De PERETTI Jean-Jacques.
Absents excusés : MARGAT Marie-Louise.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 24 juin 2016 Approuvé à l’unanimité.
I/ PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2016-67 – Remplacement d’un conseiller communautaire
Rapporteur : Le Président
En application des dispositions de l’article L273-10 du code électoral « lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller remplacer a été élu », Monsieur le Président, informe les membres du conseil communautaire de l’installation de Madame Isabelle TEXEIRA. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’élection de Madame Isabelle TEXEIRA. 2
N°2016-68- Office du Tourisme Sarlat-Périgord Noir : Modification des tarifs de la taxe de séjour Rapporteur : Jérôme Peyrat
Après avoir entendu cet exposé le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 34 voix pour et 2 abstentions, approuve les modifications des tarifs de la taxe de séjour de l’Office du tourisme Sarlat- Périgord Noir, tels que proposés ci-dessous :
Catégories d'hébergement*
Tarif par
personne et
par nuitée
Palaces 2,64 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles 2,64 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles 2,09 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles 1,36 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,85 €
TAXATION AU REEL : Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes,
TAXATION FORFAITAIRE : Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,68 €
Hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,68 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,68 €
Terrains de camping, terrains de caravanage et parcs résidentiels de loisirs classés en 3, 4 et 5 étoiles 0,55 €
Terrains de camping, terrains de caravanage et parcs résidentiels de loisirs classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance 0,20 €
* Chaque catégorie est réputée inclure tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes si applicable 3
Il décide d’appliquer les taux d’abattement indiqués dans le tableau ci-dessous aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire :
Ouverture annuelle Abattement accordé
De 1 à 62 nuits 36%
De 62 à 122 nuits 44%
Plus de 123 nuits 50%
Il dit que les mesures d’exonérations déjà en vigueur continuent de s’appliquer et que les tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017.
II/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Cloup s’interroge sur la possibilité que la taxe de séjour soit prélevée à la source pour les propriétaires qui passent par la centrale de réservation.
Il est indiqué qu’une plateforme de collecte nationale est en cours de développement.
Michel Kneblewski rappelle aux membres du conseil communautaire qu’au 1er janvier 2017, le syndicat « promenade Périgord Quercy, voies vertes et vélo routes » sera dissout et qu’il deviendra un syndicat intercommunautaire.
Pour ce qui concerne la gestion, la communauté de communes Pays de Fénelon propose de la prendre en charge (celle-ci est aujourd’hui assurée par les services de la mairie de Sarlat). Un comité syndical doit se réunir très prochainement et ces questions devront être évoquées. Michel Kneblewski indique, par ailleurs, qu’il souhaite que la question du financement du syndicat soit évoquée. En effet, à ce jour la tarification est fonction uniquement du nombre d’habitants des communes ce qui induit une charge très importante pour Sarlat alors qu’il n’y a que 3 km de piste sur le territoire. Il propose qu’une réflexion soit engagée avec la communauté de communes Pays de Fénelon et la commune de Grolejac (membres du syndicat) pour que de nouvelles clés de facturation soient mises en œuvre.
Enfin, les membres du conseil communautaire échangent sur les questions liées au scolaire et à la petite enfance.
Il est rappelé que, pour ce qui concerne les écoles, l’inspectrice d’académie sollicite depuis plusieurs années qu’une réflexion soit engagée les communes pour qu’elles trouvent des solutions de regroupements. Dans l’attente de ces discussions, chacun trouve des solutions pour son territoire en sachant que celles-ci ne seront certainement pas pérennes. Il est nécessaire de mener de ce travail. S’agissant de la petite enfance, les communes disposent d’outils différents : crèches, centres de loisirs... qui sont complémentaires. Ils rappellent donc l’importance d’engager rapidement un diagnostic (en lien avec la CAF) pour travailler sur un maillage territorial qui permettent peut être de développer encore cette complémentarité.