unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 2 PV conseil ctaire 21 03 2016

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 2 PV conseil ctaire 21 03 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 2 PV conseil ctaire 21 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, 1

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 21 MARS 2016

PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, et le vingt et un mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 14 mars 2016 à Sarlat la Canéda, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BONDONNEAU Romain, CHAUMEL Jean-Marie, COLARDEAU-TRICHET Sophie, CROUZILLE Patrick, De PERETTI Jean-Jacques, DELIBIE Didier, DROIN Jean-Fred, DUVAL Franck, FAUGERE Gisèle, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARGAT Marie-Louise, MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, NICOLAS Jeannine, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, ROUANNE Jeanne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, TRAVERSE Frédéric, VENANCIE Bernard, VEYRET Daniel.

Procurations : CABANEL Marlies à MELOT Philippe, CASTAGNAU Jean-Claude à PERUSIN Jean-Michel, CLOUP Etienne à ALDRIN Patrick, COQ-LEFRANC Hélène à BONDONNEAU Romain, DELATTAIGNANT Marie-Pierre à DUVAL Franck, DOURSAT Jean-Pierre à VEYRET Daniel.

Absents excusés : TREMOUILLE Thierry, VALETTE Marie Pierre, VANIERE Julien.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 29 février 2016 Approuvé à l’unanimité.

En préambule de la réunion, Le Président évoque, tout d’abord, la question des compteurs Linky. Il rappelle les nombreuses sollicitations que reçoivent les élus et précise que d’après une étude commandée par la Fédération Nationale des Collectives Concédantes et régies (FNCCR), les maires ne pourraient pas s’opposer à l’installation de ce type de compteurs.

Il n’y aurait pas la possibilité de mettre en œuvre une interdiction générale mais les administrés pourraient refuser individuellement.

Il fait, ensuite, part aux membres du conseil communautaire d’un certain nombre d’échanges au sujet de la participation de la Communauté de communes pays de Fénelon (CCPF) au projet de médiathèque.

Il rappelle, qu’en son temps des contacts avaient été pris avec les représentants de la CCPF et que ces derniers ne souhaitaient pas participer dans la mesure, ou d’une part la compétence était communale et que, d’autre part, la commune de Carsac avait pour projet la construction d’une médiathèque.

Il précise qu’en tout état de cause, après un échange avec Patrick Bonnefon, il a été convenu, que la CCPF puisse être officiellement sollicitée pour participer au futur fonctionnement.2

D’autre part, pour ce qui concerne le SIDES, l’état a confirmé qu’il faudra, pour répondre aux nouvelles dispositions législatives, prévoir de modifier les statuts des 2 Communautés de communes concernées et de créer un syndicat mixte fermé qui sera composé de ces 2 collectivités qui aura vocation à gérer la zone d’activités du SIDES.

Il informe, enfin, les membres du conseil que des contacts pourraient être pris notamment avec le Président de la Communauté de communes Vallée de la Dordogne et Foret Bessède.

Anick Le Goff redit son intérêt pour des mécanismes de coopération plutôt que des fusions mais rappelle que les fusions sont prévues par la loi et qu’elles seront donc inévitables. Elle déplore de fait des délais trop courts qui peuvent freiner voir braquer certains des décisionnaires.

Benoit Secrestat rappelle que la loi n’impose pas les fusions mais que ce sont les schémas de coopération qui sont à l’initiative des préfets qui les prévoient.

I/ ADMINISTRATION GENERALE

N°2016-23 – Désignation des représentants au Syndicat Mixte Périgord Numérique Rapporteur : Le Président

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants de la Communauté de communes du Sarlat-Périgord Noir au sein du Syndicat Mixte « Périgord Numérique » : Franck DUVAL, Délégué titulaire et Julien VANIERE, Délégué suppléant.

II/ FINANCES

N°2016-24 – Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2016

Rapporteur : Le Président

Le Président présente le débat d’orientations budgétaires 2016.

En complément de celui-ci, il sollicite notamment Michel Kneblewski afin qu’il présente un compte rendu de la visite de la piscine couverte de Cournon d’Auvergne à coté de Clermont Ferrand. Il s’agit d’un projet qui pourrait être similaire à celui porté en Sarladais.

Il rappelle par ailleurs que ce projet serait envisagé dans le cadre de la création d’une SPL ou d’un syndicat mixte sous réserve d’une coopération associant les communautés de communes concernées. Jean Michel Perusin l’interroge pour savoir quelle est la stratégie adoptée sur ce projet pour envisager ce portage commun et si des contacts ont été pris avec les autres Présidents. Le Président indique qu’en effet des échanges « informels » ont eu lieu mais qu’il faut avoir une idée du coût pour que chacun puisse se positionner formellement et définitivement.

Anick Le Goff s’émeut de la faiblesse des actions de communication. Elle précise, par exemple, que pour ce qui concerne l’Agenda 21, la communication avait été forte et, de fait, les administrés étaient très impliqués dans le projet.

Franck Duval confirme que c’est un échange qu’ils ont eu ensemble et rappelle la difficulté que rencontre le service communication pour aller au-delà des actions menées aujourd’hui en raison des moyens dont il dispose. Il propose qu’il y ait un recrutement pour renforcer le service ce qui pourrait permettre de conforter la communication de la CCSPN (site internet, lettre…).

Benoit Secrestat pense que la mutualisation des moyens doit être accrue, qu’elle doit faire l’objet d’une réflexion pour être développée et que les élus des communes pourraient participer à la rédaction des documents.

Enfin, Le Président redit l’importance de mener à terme les procédures de mutualisation des services ressources humaines et finances avec la création de services communs et de poursuivre les autres formes de coopération.3

Le Conseil communautaire ayant débattu des orientations budgétaires 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que les dispositions des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été appliquées pour le budget de l’exercice 2016 et prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires au titre de l’exercice 2016.

N°2016-25 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) : Aménagement de la Zone d’Activités de la Borne 120 (B120) Rapporteur : Le Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement de la zone d’activités de la Borne 120 dont le montant des travaux est estimé à 459.825 € HT et approuve le plan de financement proposé ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT

Travaux préparatoires 17 800,00 € Terrassement 70 610,00 € Réseaux 94 915,00 € Voirie et signalétique 130 425,00 € Aménagement extérieur 13 375,00 € Actualisation 10 % des travaux 32 700,00 € Giratoire maitrise d’ouvrage 100 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 459 825,00 €

RECETTES MONTANT HT

DETR 115 000,00 € Vente des terrains 230.000,00 €

Autofinancement 114 825,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 459 825,00 €

Il sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016, pour le projet d’aménagement d’une zone d’activités à la Borne 120, à hauteur de 115 000 € et dit que les montants correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2016.

N°2016-26– Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) : Ecole de Musique

Rapporteur : Le Président

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité, approuve le projet de création de l’Ecole de Musique dont le montant est estimé à 1 098 189 €, sollicite l’Etat pour une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016, à hauteur de 30 % sur les dépenses éligibles, sollicite l’Etat au titre du fonds de soutien dans la limite de 80% de subvention publique et dit que les montants correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2016.4

III/ QUESTIONS DIVERSES

Romain Bondonneau propose aux membres du conseil communautaire la création d’un verger communautaire sur le territoire de la CCSPN.

Ce projet aurait, à son sens, plusieurs vertus :

- Une vertu écologique dans la mesure où ce lieu serait un conservatoire des variétés

- Une vertu pédagogique, puisque ce pourrait être un lieu où les écoles, associations… pourraient engager des travaux d’apprentissage

- Une vertu paysagère

- Et enfin, la production réalisée pourrait être vendue, notamment aux cantines du territoire, ce qui serait une source de recettes.

Le Président donne son accord et demande à Didier Delibie d’étudier sa mise en place.