2026/17
N° 01
Centre Communal d’ Action Sociale
De la Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mai, à dix-huit heures et quatre minutes,
le Conseil d’ Administration, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Daniel WATHLÉ, Président du CCAS,
Etaient présents :
M. WATHLÉ, Mme BUISSÉ, Mme DALAIGRE, Mme FAYE, Mme FERDY,
Mme HACHAÏCHI, Mme LE HER, M. MAURAISIN, Mme MOGENNI,
Mme MOREAU, Mme OLIER, Mme PROIX, M. QUEUILLE.
Formant la majorité en exercice.
Absents :
Mme YAGBAZIA.
Absents excusés :
Mme CARRÉ, Mme CHEVRENAY, Mme MIQUEL.
Pouvoir :
Mme MIQUEL a donné pouvoir à Mme BUISSÉ.
Secrétaire de séance : Madame ALFONSO.
Date de convocation
19/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 13
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260701-CCAS230626-1-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles
L.1612-12 et L.2121-31,
VU les ordonnances du 12 juin 2025 et 31 décembre 2025 relatives à la généralisation du
Compte Financier Unique (CFU),
VU la délibération N°2 du Conseil d'Administration du 15 décembre 2023 relative à
l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1‘ janvier 2024,
VU la délibération N°3 du Conseil d’ Administration du 29 avril 2026 relative à l’adoption
du règlement budgétaire et financier de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU l’état des Restes à Réaliser 2025 de la section d’Investissement, dépenses et recettes,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au Compte Administratif ainsi qu’au Compte
de Gestion,
CONSIDERANT que Monsieur Daniel WATHLÉ, Maire en exercice, s’est retiré pour
laisser place à Madame Laure BUISSÉ, Vice-Présidente, pour le vote du Compte
Administratif 2025.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
11 voix pour,
2 abstentions,
Article 1 : APPROUVE le Compte Financier Unique du CCAS, arrêté à un excédent brut
global de 215 275,52 € (deux cent quinze mille deux cent soixante-quinze euros et
cinquante-deux centimes), corrigé du solde des Restes à Réaliser, soit un excédent net de
clôture de 173 670,67 €, détaillé ci-après :
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260701-CCAS230626-1-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 2026/18
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
BUDGET DU CCAS
SITUATION AU 09/03/2026
SRE RE LEE En euros __ Résultat de Fonctionnement 2025
Titres émis sur l'exercice 1183081,19
- dont recettes rattachées 61 168,97
Mandats émis sur l'exercice 1139476,13
- dont dépenses rattachées 109 681,80
Résultat de l'exercice (1) 43 605,06
Résultat antérieur reporté (2) 61 263,22)
Résultat à affecter (1)+(2) 104 868,28
Solde d'exécution d'investissement 2025
Titres émis sur l'exercice 28 953,28
- dont affectation en réserves (1068)
Mandats émis sur l'exercice 7 970,42
Solde d'exécution de l'exercice (titres - mandats) 20 982,86
Solde d'exécution d'investissement reporté 89 424,38
Solde d'exécution cumulé (excédent d'investissement) 110 407,24
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025
Recettes 929,68
Dépenses 42 534,59
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) -41 604,91
Besoin de financement d'investissement 2025 corrigé des restes à réaliser
d'investissement 2025
Solde d'exécution cumulé 110 407,24
Solde des restes à réaliser -41 604,91
Résultat investissement 2025 (excédent net d'investissement) 68 802,33
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 215 275,52
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 AVEC RAR 173 670,61
Article 2 : RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser,
Article 3 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-debsr< Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260701-CCAS230626-1-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun qui peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant
de l’Etat.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 23 mai 2026
Et DGe: La Président du CCAS,
ST VAIRES » G SMARNE É PT
À b
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260701-CCAS230626-1-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 2026/19
N° 02
Centre Communal d’ Action Sociale
De la Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mai, à dix-huit heures et quatre minutes,
le Conseil d’ Administration, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Daniel WATHLÉ, Président du CCAS,
Etaient présents :
M. WATHLÉ, Mme BUISSÉ, Mme DALAIGRE, Mme FAYE, Mme FERDY,
Mme HACHAÏCHI, Mme LE HER, M. MAURAISIN, Mme MOGENNI,
Mme MOREAU, Mme OLIER, Mme PROIX, M. QUEUILLE.
Formant la majorité en exercice.
Absents :
Mme YAGBAZIA
Absents excusés :
Mme CARRÉ, Mme CHEVRENAY, Mme MIQUEL.
Pouvoir :
Mme MIQUEL a donné pouvoir à Mme BUISSÉ.
Secrétaire de séance : Madame ALFONSO.
Date de convocation
19/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 14
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-2-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 AFFECTION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et L.1612-32,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 qui prévoit l'affectation du résultat de
Fonctionnement au vu du Compte Financier Unique,
VU l'obligation faite aux communes et à leurs établissements publics d’affecter à l’année
n+1 le résultat d’exploitation constaté au Compte Financier Unique de
l’année n,
VU la délibération n°1 du Conseil d’Administration du 29 avril 2026, portant affectation
provisoire du résultat de Fonctionnement au Budget Primitif 2026 adopté le même jour,
VU la délibération de ce jour arrêtant le Compte Financier Unique (CFU) 2025, lequel
présente un résultat de Fonctionnement de 104 868,28 € et un solde brut d'exécution
d'Investissement de 110 407,24 €,
CONSIDERANT le solde négatif des Restes à Réaliser de la section d'Investissement
arrêté par Monsieur le Président du CCAS visé par le Comptable Public, qui d’un montant
de 41 604,91 €,
CONSIDERANT le résultat de la section d’Investissement 2025 corrigée des Restes à
Réaliser est positif, soit 68 802,33 €, il n’est pas nécessaire de procédé à un prélèvement
sur résultat de Fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est proposé ce jour de confirmer l’affectation définitive du résultat
de Fonctionnement 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’affecter l’intégralité du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2025 au compte 002 du Budget Primitif 2026,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
12 voix pour,
2 abstentions,
Article 1 : AFFECTE DE MANIERE DEFINITIVE l’excédent de Fonctionnement de
104 868,28 € au compte 002 en report à nouveau créditeur de la section de Fonctionnement,
ainsi que suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-2-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 2026/20
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
BUDGET DU CCAS SITUATION AU 09/03/2026
ar En euros ___ Résultat de Fonctionnement 2025 a a.
Titres émis sur l'exercice 1183081,19
- dont recettes rattachées 61 168,97
Mandats émis sur l'exercice 1139476,13
- dont dépenses rattachées 109 681,80
Résultat de l'exercice (1) 43 605,06
Résultat antérieur reporté (2) 61 263,22
Résultat à affecter (1)+(2) 104 868,28
Solde d'exécution d'investissement 2025
Titres émis sur l'exercice 28 953,28
- dont affectation en réserves (1068)
Mandats émis sur l'exercice 7 970,42
Solde d'exécution de l'exercice (titres - mandats) 20 982,86
Solde d'exécution d'investissement reporté 89 424,38
Solde d'exécution cumulé (excédent d'investissement) 110 407,24
Solde des restes à réaliser d'investissement 2025
Recettes 929,68
Dépenses 42 534,59
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) -41 604,91
Besoin de financement d'investissement 2025 EURE des restes à réaliser d'investissement 2025
Solde d'exécution cumulé 110 407,24
Solde des restes à réaliser -41 604,91
Résultat investissement 2025 (excédent net d'investissement) 68 802,33
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 215 275,52
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 AVEC RAR 173 670,61
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-2-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun qui peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant
de l’Etat.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 23 mai 2026
La Président du CCAS,
| VAIRES
S/MARNE è
Ve
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-2-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 2026/21
N° 03
Centre Communal d’ Action Sociale
De la Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mai, à dix-huit heures et quatre minutes,
le Conseil d’ Administration, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Daniel WATHLÉ, Président du CCAS,
Etaient présents :
M. WATHLÉ, Mme BUISSÉ, Mme DALAIGRE, Mme FAYE, Mme FERDY,
Mme HACHAÏCHI, Mme LE HER, M. MAURAISIN, Mme MOGENNI,
Mme MOREAU, Mme OLIER, Mme PROIX, M. QUEUILLE.
Formant la majorité en exercice.
Absents :
Mme YAGBAZIA.
Absents excusés :
Mme CARRÉ, Mme CHEVRENAY, Mme MIQUEL.
Pouvoir :
Mme MIQUEL a donné pouvoir à Mme BUISSÉ.
Secrétaire de séance : Madame ALFONSO.
Date de convocation
19/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 14
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-3-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPECIALISEE, PLACE AUPES DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL — MAINTIEN DU PARITISME NUMERIQUE — MAINTIEN DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENT ANTS DE LA COLLECTIVITE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles R.252-33 à 36,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 32,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU Les délibérations concordantes n° 18 en date du 28 juin 2022 de la Ville et n° 1 en date du 27 juin 2022 du CCAS créant un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
VU la délibération n° 19 du 28 juin 2022 créant la Formation Spécialisée (FS) qui s’institue au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins,
CONSIDERANT que les élections professionnelles des représentants du personnel de la Fonction Publique au sein des instances de dialogue social se tiendront le 10 décembre 2026,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7 mai 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au ler janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 257 agents pour la Ville, dont 187 femmes et 70 hommes, soit 6 femmes pour 2 hommes (les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes),
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour fixer le nombre de représentants titulaires du personnel et à nombre égal le nombre de représentants suppléants au Comité Social Territorial et au sein de sa Formation Spécialisée, de maintenir les paritarismes numériques et homme/femme, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants et de décider du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-3-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 2026/22
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : DE MAINTENIR un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS,
Article 2 : DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 4 au Comité Social Territorial et au sein de sa Formation Spécialisée,
Article 3 : DE MAINTENIR les paritarismes numériques et homme/femme, en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants soit 4 représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Article 4 : DE RECUEILLIR l'avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement,
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 23 mai 2026
SL 0, La Président du CCAS,
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Daniel WATHLÉ
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260623-CCAS230626-3-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026
Publié le 02/07/2026
CDS