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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 01 04. Reconduction engagement programme SARE tampon
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 01 04. Reconduction engagement programme SARE tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 14 février 2024
DELIBERATION : 2024-01-04
OBJET : Reconduction de l’engagement dans le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique)
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. COTTON Daniel ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry
Absents excusés : M. BIANCO Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean- Marc ; Mme ISNARD Madeleine ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. PESCE André ; M. GRAC Stéphane ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Reconduction de l’engagement dans le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique)
Exposé
Par délibération n°2021-01-10 en date du 9 février 2021, le conseil communautaire a décidé de répondre favorablement à la proposition du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence de s’engager dans le portage d’un dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique sur l’ensemble du territoire départemental : le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique).
Ce programme reconduit d’année en année a intégré depuis lors les nouveaux dispositifs nationaux et en particulier l’agrément France Rénov. Plus de 200 ménages de la CCAPV ont bénéficié des accompagnements de ce service. La contribution des intercommunalités à ce programme a été fixé à hauteur de 0,38 € par an et par habitant (population INSEE), sur les années 2021, 2022 et 2023.
Par courrier reçu en fin d’année 2023, Mme Eliane BARREILLE, Présidente du Conseil Départemental, indiquait aux EPCI adhérents avoir obtenu un avis favorable du comité de suivi, composé notamment de l’Etat et de la Région, pour proroger ce service en 2024 aux mêmes conditions financières.
Dans l’attente de nouvelles modalités nationales qui seront déployées en 2025 et dans l’attente de l’agrément et du déploiement effectif de l’équipe technique OPAH de la CCAPV, il est proposé au conseil communautaire de prolonger son adhésion à ce dispositif pour 2024 aux conditions financière ci-avant exposées, à savoir 0.38€/habitant.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’EMETTRE un avis favorable sur la prolongation de l’engagement aux côtés du Département des Alpes de Haute Provence dans le déploiement du dispositif SARE en 2024, sur la base d’un financement intercommunal à hauteur de 0,38 € par an et par habitant (population INSEE)
− DE PREVOIR les crédits correspondants au budget 2024
− D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention à intervenir jointe en annexe de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 20 février 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER