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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 021 dm n1 budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
République Française ID : 044-214400913-20220603-2022 021-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux.
HENRESRRSE Nombre de voix exprimées :
Pour : 17
Contre : 0 , , . . . Abstention : O Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, FIOT Nathalie,
PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, MM : COUROUSSÉ Gilles, GAIGEARD
Acte rendu exécutoire après Dominique, JACQMIN Philippe, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON
dépôt en Préfecture Gérard, TISSOT Yves, VICET Régis Le : 08/06/2022
Et
Publication ou notification du :
08/06/2022 Excusé(s) ayant donné procuration: Mme TEMPLE Aurélie à M. POUPARD
Dominique, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen, M. LE CALOCH Christian
à M. JACOMIN Philippe, Mme MONNIER Sarah à Mme FIOT Nathalie
Absent : Mme DELORME Julie, M. NAËL Benoît
A été nommé{e) secrétaire : Gilles COUROUSSE
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget principal 2022,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de
l'exercice 2022 :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
Fonctionnement
D-6061 : Fournitures non stockables 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 044-214400913-20220603-2022 021-DE
D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Ê 012 : Charges de personnel et frais 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00€
assimilés
D-022 : Dépenses imprévues 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 18 000,00 € 18 000,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €
Il s’agit :
e D’augmenter de 10 000,00 € les crédits de dépenses de Fournitures non stockables en section de
fonctionnement;
e D’augmenter de 8 000,00 € les crédits de dépenses de Personnel non titulaire en section de
fonctionnement ;
e De diminuer de 18 000,00 £ les crédits de Dépenses imprévues en section de fonctionnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D’approuver la décision modificative n°1 du budget 2022 communal telle que présentée ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 juin 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF