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Procès Verbal - PV du 17 juin
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 17 JUIN 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 13 juin 2025
Date d’affichage : 19 juin 2025
PRESENTS : MM JILIBERT, ADELL, BENTOGLIO,
CISIOLA, ESCULIE, GUYET, ROGER,
SAINT-MARTIN
ABSENTS EXCUSES :
Mr CAMASSES donne procuration à ESCULIE
Mme SAUNIER donne procuration à JILIBERT
Mr VIDAL-GIBILY donne procuration à CISIOLA
ABSENTS NON EXCUSES : CARREY,
DELAPORTE, ESCAFFIT, ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2025/ N° 5DEL17062025-5-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 MAI 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 5DEL17062025-5-2
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE ZN 353 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la sécurisation de l’intersection RD 14 / RD71 C par la création d’une voie centrale permettant de tourner à gauche et la mise en place d’un abribus, l’achat d’une emprise sur la propriété riveraine a été nécessaire.
A cette fin, la commune de Villematier s’est rendue propriétaire de la parcelle ZN 353 de 58 m² par un acte en la forme administrative en date du 1er mars 2023 au prix de 1€ le m².
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 6 mai 2025.
● Cession de la parcelle ZN 353 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
● Vote du règlement et de la convention du Hangar Bathédou pour location.
● AFFAIRES DIVERSES L’ensemble de l’opération a été financé par le Conseil Départemental.
Aujourd’hui, il convient d’intégrer la parcelle ZN 353 dans le domaine public départemental, et qu’en conséquence il convient, en application de l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de procéder à la régularisation foncière de cette parcelle par une cession au département de la Haute-Garonne.
Cette vente étant justifiée par un motif d’intérêt général, la commune de Villematier accepte de vendre cette parcelle au prix de 1 €,
Le transfert de propriété se concrétisera par la rédaction d’un acte en la forme administrative dressé par Monsieur le Président du Conseil Départemental qui se chargera également de la publication de cet acte auprès du Service de la Publicité Foncière de Toulouse 3,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents relatifs à cette affaire.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 5DEL17062025-5-3
OBJET : VOTE DU REGLEMENT ET DE LA CONVENTION DU HANGAR BATHEDOU POUR LOCATION
Les travaux de réhabilitation de l’ancien Hangar agricole qui s’appelle désormais Hangar Bathédou sont terminés, ainsi que son environnement.
Les deux salles qui le composent peuvent être utilisées simultanément ou séparément. Il convient donc de valider les règlement et convention annexés définissant les conditions de mise à disposition des lieux.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT