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Arrêté - arrete 2023 016
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
YU
TENAY -EN-PARISIS
.
Arrêté n°2023/016
Réglementation de circulation et stationnement temporaire
« brocante »
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à 2212-3 et L 2213-1 à
L2213-5,
CONSIDERANT que pour permettre la manifestation de BROCANTE et VIDE GRENIER, d'assurer la
sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur les voies communales suivantes :
Rue du FRONTIGNON, Rue du MONTOIR, Rue du SEVY, Rue de l’EGLISE et place STALINGRAD dans
les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du
samedi 1 avril 2023, 22 heures 00 au dimanche 2 avril 2023, 20 heures 00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues citées à l’article 1 du
samedi 1 avril 2023, 22 heures 00 au dimanche 2 avril 2023, 20 heures 00.
ARTICLE 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues citées à l’article 1
le dimanche 2 avril 2023 de 05 heures 00 à 20 heures 00.
ARTICLE 4 :
La circulation et le stationnement des participants à la brocante sera interdit dans l’enceinte de la
manifestation entre 07 heures 00 et 18 heures 00. Les véhicules seront autorisés sur les lieux
uniquement pendant l'installation et le remballage des stands sur instruction des organisateurs.
Page 1 sur2
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. :01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr ARTICLE 5 :
Lors de la manifestation, un itinéraire général de déviation sera mis en place par les voies suivantes:
Avenue Charles DE GAULLE, rue Albert GALLE, rue du Derrière de Sévy et rue de l’Echelette.
ARTICLE 6:
Lors de la manifestation, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les voies
suivantes:
- Rue Albert Galle côté impair
- Rue de l’Echelette
- Rue de derrière le Sévy côté impair
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose d’une
signalisation réglementaire.
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la
commune et des organisateurs.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règles
en vigueurs.
ARTICLE 9 :
Les véhicules de secours sont exemptés des dispositions de l'article 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Tous les véhicules en stationnement gênants seront verbalisés et transportés en fourrière (article
R.417-10/11 10 O du Code de la Route) par la Gendarmerie de Louvres, la Police Municipale
d'agglomération Roissy Pays de France.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de FONTENAY-en-PARISIS
Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de LOUVRES
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté