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Arrêté - 099 2026 ARR permission de voirie Entreprise Di Lena
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 099 2026 ARR permission de voirie Entreprise Di Lena)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du JURA AR n°099/2026
Canton de Morez
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation
routière ;
Vu la demande de l'Entreprise DI LENA AND CO SAS, représentée par Monsieur GUYON Cyril, en date du 12 juin 2026 chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, souhaitant effectuer des travaux d'aménagement de l'entrée du parking de Prémanon derrière la Mairie, rue du Moine Manon, RD25, au niveau de l'entrée du village côté Morez, à compter du 15 juin 2026, pour une durée de 20 jours, Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DI LENA AND CO SAS est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement de l'entrée du parking de Prémanon derrière la Mairie, RD 25, à l'entrée du village côté Morez, à partir du 15 juin 2026, pour une durée de 20 jours.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de l’art. Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout, devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 4: Le permissionnaire est chargé de la mise en place et du maintien de la signalisation
réglementaire ainsi que des dispositifs de sécurité nécessaires. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au Maire la date exacte du début des travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l'exécution et vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement, à ses frais, tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Article 9 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et Monsieur le Responsable des Services techniques de la commune de Prémanon, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 15 juin 2026
Le Maire,
Nolwenn MARCHAND
Ampliation et diffusion à :
- permissionnaire
- Compagnie de gendarmerie de Hauts de Bienne F \
- Agence routière départementale de Saint-Claude
- services techniques communaux
- site internet de la commune de Prémanon