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Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Baronnais Autorisation Debit de Boissons Temporaire le 26 AVRIL 2026
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Baronnais Autorisation Debit de Boissons Temporaire le 26 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
=
AC EE Commune de
© La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°207
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de boissons
dans les Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame la
gestionnaire de l'association « Les Amis Baronnais », à l'occasion d'un Vide Greniers, le dimanche 26 avril 2026,
lieu-dit : terrain du Clos de boules à La Baronne, de 06h00 à 18h00 - 06610 La Gaude.
A
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame la gestionnaire de l'association « Les Amis Baronnais », est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la journée du « Vide Greniers », le dimanche 26 avril 2026 de 06h00 à 18h00, lieu-dit
terrain du Clos de boules à La Baronne à La Gaude.
ARTICLE _2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°207 PAGE 1
20/04/2026
20/04/2026
/ ARTICLE 3:
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'ARTICLE 1, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. À compter de 6h00 à 18h00 - Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café,
chocolats, etc.
Groupe 3. À compter de 11h00 à 18h00 - Boissons fermentées non distillées: vins (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés (comportant de 1°,2°, 3° degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :
Des ventes de denrées alimentaires, sont organisées durant la journée, par les organisateurs, à l'article 1,
dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Pompiers de Cagnes sur Mer,
- Pompiers de Vence,
- Madame le gestionnaire - gestion@lesbaronnais.fr
FAIT À LA GAUDE, LE 20 AVRIL 2026
Conseiller métropolitain Ni
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex
1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°207 PAGE 2