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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2014 04 09 Designation des representants a la Commission Intercommunale d Accessibilite pour les Personnes Handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.03.09 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze, le 06 mai 2014 à 18h30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne remplacé par son suppléant Alain DELSUS, BATMALE Patrick, BELLOT Daniel, BOISON Maurice, COLAS Thierry, DIVO Christian, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, GOZE Marie- José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT- MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, PINSON Jacques, SACRE Thierry, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique,
ABSENTS EXCUSÉS : BOUE Henri, DUBOS Patrick, OUADDANE Atika, RAMBOUR Bertrand, SONNINO Marie, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS :
PROCURATIONS : VAN ZUMMEREN Roël a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, OUADDANE Atika a donné procuration à Cécile LAURENT, Marie SONNINO a donné procuration à Thierry SACRE,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Président expose que les communautés de Communes de plus de 5 000 habitants, doivent instituer une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité pour les Personnes Handicapées.
Cette Commission présidée par Monsieur le Président, doit être composée d’au moins trois collèges : un collège représentant les élus du territoire, un collège représentant les associations des usagers, et un collège représentant les personnes handicapées.
Le rôle de cette commission s'inscrit dans une logique globale d'amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne du déplacement. Elle a pour objet de :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant sur le territoire concerné, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- d'élaborer des propositions de nature à améliorer l'accessibilité,
- d'organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
- sa mission essentielle consiste à établir un rapport annuel avec des propositions de nature à améliorer l'accessibilité. Ce rapport devra être soumis à l'instance délibérante puis transmis, en fin de chaque année, au Préfet, au Président du Conseil Général, au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Envoyé en préfecture le 13/05/2014
Reçu en préfecture le 13/05/2014
Affiché le Monsieur le Président propose d’arrêter la composition de cette commission comme suit : - le Président et 4 représentants des élus du territoire ;
- 2 représentants des associations d’usagers ;
- 2 représentants des personnes handicapées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARRETE la composition de la Commission comme visée ci-avant,
NOMME les personnes désignées dans le tableau ci-joint en qualité de membres de cette Commission.
Pour extrait conforme le 09 mai 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 13/05/2014
Reçu en préfecture le 13/05/2014
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