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unknown - 23 165 Annexe Conv SectionSportiveScolaireCollege 2023 tampon 1
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 23 165 Annexe Conv SectionSportiveScolaireCollege 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
acadé
Nancuy-M
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Meuse
E = à» Fraves Liber + fgalicé + Frarereiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TZ a
meuse
Sections Sportives Scolaires – Collèges de Meuse
Convention Type ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Discipline sportive :
FOOTBALL Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
Collège
Tél
Télécopie
[Adresse]
[Ville, Pays Code postal]
[Site web]
[Courrier électronique]
Pg.2 Table des matières
Table des matières
Recommandations de l’IPR EPS sur les conventions de partenariat .Pg.3
Convention de partenariat .Pg.4
Engagements du département de la Meuse .Pg.8
Engagements de la Direction des Services de l’Education Nationale
.Pg.9 Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
Pg.3
Préambule
Les collèges disposent parfois de sections sportives scolaires, structures de perfectionnement,
intégrées dans le projet d’établissement, permettant de concilier cursus scolaire traditionnel et
renforcement d’une pratique sportive spécifique grâce à une adaptation des emplois du temps
scolaire.
L’accompagnement du Conseil départemental est directement affecté aux acteurs mobilisant leurs
moyens financiers, humains et logistiques, à savoir les structures associatives, les collectivités locales
compétentes, notamment les structures intercommunales, et les collèges. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
Pg.4
Convention de partenariat
Vu la circulaire n°2011-099 du 29-09-2011 sur les « sections sportives scolaires » et son annexe (le cahier des charges national),
Vu la charte académique du 18 janvier 2012,
Vu la circulaire n°2003-062 du 24-04-2003 organisant le suivi médical des élèves concernés,
La présente convention est conclue :
Entre le collège les Tilleuls COMMERCY,
représenté par M Brasseur, Principal
Et
• Le Club Entente Sorcy-Void Vacon, affilié à la Fédération Française de Football,
représenté par M Bouquet, Président
• Le Club ET.S Lerouville, affilié à la Fédération Française de Football,
représenté par M Briffoteaux, Président
• La commune de Commercy,
représentée par M Lefèvre, Maire (ou son représentant)
• Le Département de la Meuse
représenté par M. Jérôme DUMONT, Président (ou son représentant)
• La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Meuse
représentée par M. AUBERT, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (ou
son représentant)
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Généralités
La section sportive scolaire football du Collège les Tilleuls dont la date d'ouverture arrêtée par le Recteur d'Académie est le …...................... pour une durée de 4 ans (pour les collèges), fonctionne dans l'établissement pour les élèves de : La 6ème à la 3ème.
Elle fait partie intégrante du projet d'établissement et du projet pédagogique EPS.
Les élèves restent sous la responsabilité du chef d’établissement durant la pratique des entrainements qui sont inscrits à leur emploi du temps. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
ARTICLE 2 Objectifs visés
Ce dispositif offre à des élèves volontaires un entrainement plus soutenu dans la discipline sportive retenue tout en suivant une scolarité normale. Il permet de former de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants.
Les compétences visées concernent :
• La capacité à s'inscrire dans un niveau de pratique plus élevé et plus exigeant.
• La capacité à prendre part à des rencontres ou à les organiser.
• La capacité à prendre part à l'activité dans le respect des règles, de l'arbitre
ou du juge, des adversaires et des partenaires.
• La connaissance du règlement de l'activité pratiquée.
• Les aptitudes à arbitrer ou à juger.
ARTICLE 3 Fonctionnement
Effectif de la section (effectif maximum, minimum) : Effectif de 25 élèves.
Recrutement : masculin - féminin – mixte (rayer les mentions inutiles)
Modalités de recrutement (type d'épreuves, dates, lieux.) :
Nombre d'heures d'entrainement hebdomadaire : 4h/semaine
Plages horaires d'entraînement :
15h-17h le mardi et le vendredi.
Lieu(x) d'entrainement : Stade Léo Lagrange.
Modalités de transport des élèves sur les lieux de pratique :
Pas de transport nécessaire.
ARTICLE 4 Encadrement
La coordination du dispositif : elle est assurée par un enseignant d'EPS de
l'établissement ou un membre de l'équipe éducative reconnu compétent.
Nom et prénom : SCHUHMACHER Morgane
Statut : Enseignant d’EPS
Téléphone : 0787194343 e-mail : morgane.schuhmacher@orange.fr Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
L'encadrement sportif (diplôme d’état obligatoire s’il s’agit d’un intervenant
extérieur) :
Nom et prénom : GRUNER Benjamin
Statut ou type d’emploi : AED
Qualification : Brevet d’état de niveau 1
Employeur : Lycée de Commercy
Téléphone : 0687409581
ARTICLE 5 Participation aux activités de l’Association Sportive et de l’UNSS
Les élèves de la section participent aux activités de l'association sportive.
Modalités : Les élèves s’ils le souhaitent peuvent participer aux entrainements UNSS sur les créneaux du temps de midi.
Les élèves participent aux compétitions de l'UNSS.
Modalités : Les élèves participent aux compétitions Futsal et Football extérieur. Ces compétitions sont obligatoires.
ARTICLE 6 Le contrôle et le suivi médical
Le coordonnateur de la section sportive scolaire, en lien avec l’infirmière de l’établissement, s'assure de la mise en œuvre des exigences d'un examen médical préalable à la pratique en début d’année scolaire et d'un suivi médical en cours d’année. Il est exigé, au début de chaque année scolaire, 1 certificat médical délivré par un médecin du sport. Pour l’élève, lors de la 1ère rentrée d’un cycle collège en section sportive, un ECG au repos est également demandé.
ARTICLE 7 Modalités financières et conditions de versement
Le Conseil départemental s’engage, à accompagner financièrement le fonctionnement des sections sportives des collèges meusiens. Ce soutien est conditionné par la signature de la présente convention ainsi que le dépôt du dossier d’instruction avant le 30 novembre de l’année scolaire en cours. Le soutien départemental est versé à l’opérateur de la section (collège et/ou structure partenaire) selon les modalités prévues dans la politique sportive départementale. Une fiche bilan sera exigée en fin d’année scolaire (31 mai) et conditionnera l’engagement départemental pour l’exercice suivant.
ARTICLE 8 Rôle et responsabilité de chacune des parties
Le collège s’engage à utiliser les crédits affectés à la section sportive exclusivement au bénéfice de cette dernière.
En fin d’année scolaire (31 mai), le collège retourne la fiche bilan en précisant les conditions de fonctionnement de la section scolaire ainsi que les choix d’utilisation Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
de ces crédits spécifiques affectés par le département. Le collège fournit également un RIB avec dossier (Attention, ces crédits ne sont pas affectés à l’association sportive du collège).
Les associations Entente Sorcy-Void Vacon et ET.S Lerouville s’engage à mettre à disposition de la section sportive : un éducateur diplômé d’état.
Club de Sorcy/Void-Vacon Club de Lérouville
Prise en charge à hauteur des 2/3
soit 1680€
10 mensualités de 168€ de
Septembre à Juin
Prise en charge à hauteur d’1/3
soit 840€
10 mensualités de 84€ de
Septembre à Juin
La commune de Commercy s’engage à mettre à disposition le stade Leo Lagrange et la salle des Punevelles et ses vestiaires aux heures d’entrainement de la section.
Le Département de la Meuse soutient les initiatives portées par les collèges en matière de section sportive scolaire selon les modalités précisées dans l’article 7 et en fonction des moyens financiers votés chaque année.
La Direction des Services de l’Education Nationale s’engage à
ARTICLE 9 Recours - Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.
ARTICLE 10 Contentieux
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
A peine d’irrecevabilité de la saisine des juridictions compétentes, tout différend entre les parties doit préalablement faire l’objet de la part de la partie la plus diligente d’un mémoire de réclamation qui doit être communiqué à l’autre partie dans un délai de trente jours à partir du jour où le différend est apparu.
La partie saisie dispose d’un délai de deux mois à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
ARTICLE 11 Durée de validité
Cette convention est établie pour la durée d'ouverture de la section (voir article 1). Elle pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Entente SORCY-VOID
Stade Municipal
L'Entrée de Praire
55190 SORCY St MARTIN
Tél. 03 29 89 95 08
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
Fait à : Commercy
Date : 29/11/2023
Nom et signature du Chef d'établissement : Pierre BRASSEUR
Nom et signature du représentant de l’association Partenaire agréée : club ESVV et ETS Lerouville
Éric BOUQUET
Président de l’ESVV
Mickael BRIFFOTAUX
Nom et signature du représentant de la collectivité locale :
Nom et signature du Président du Conseil Départemental, ou son représentant :
Nom et signature du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale : Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
Pg.8
Engagements du Département de la Meuse
Au travers de cette contractualisation liant l’ensemble des acteurs, le
Conseil départemental fait le choix de renforcer son soutien financier
aux initiatives menées dans le cadre des sections sportives scolaires des
collèges meusiens.
Cette démarche n’est pas neutre et vise à reconnaitre la qualité du
perfectionnement sportif mené dans le temps scolaire au bénéficie
direct des élèves. L’implication du mouvement sportif et de la
collectivité pour soutenir cette démarche doit avoir un impact positif et
mesurable sur le développement qualitatif des pratiques sportives au
collège.
Cette contractualisation oblige l’ensemble des partenaires à contribuer
à la réussite de cette démarche. C’est pourquoi une évaluation des
dispositifs est attendue, impliquant l’organisation de temps de
concertation proposés à l’initiative du collège concerné avec tous les
partenaires de cette convention. Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20231227-23 165-DE
Pg.9
Engagements de la Direction des Services de
l’Education Nationale.
Le sport est reconnu comme un moyen d'enrichissement physique,
moral, culturel et intellectuel. Source de plaisir et d'accomplissement
personnel, il contribue à la formation d'un citoyen cultivé, lucide,
autonome et socialement éduqué.
Les sections sportives scolaires, implantées sur l'ensemble du territoire,
contribuent à promouvoir et développer la pratique sportive des élèves.
Elles offrent une réelle plus-value éducative pour les élèves inscrits et
pour les établissements.
Inscrites dans les projets d’établissement, elles offrent aux élèves
volontaires, filles et garçons, la possibilité de bénéficier, après accord
des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline
sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité
normale. Ce complément de pratique sportive approfondie doit motiver
les élèves en leur donnant l'occasion de progresser et d'être valorisés
dans leur sport de prédilection. Il contribue ainsi à leur épanouissement
et à leur réussite scolaire.
Elles permettent également la formation de jeunes sportifs de bon
niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants, en Envové en oréfeciure le 27/12/2623
Reçu en préfecture le 27/13/2023
Pubiié te
ID :065-2156601229-20231227-25 166-D: T
répondant, au travers des connaissances et compétences développées
dans l’ensemble des activités pratiquées au sein de la section sportive
scolaire, aux enjeux de formation du socle commun de connaissances,
de compétences et de culture.