Procès Verbal - 1268453

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Procès Verbal - 1268453 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Branoux-les-Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - 1268453)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

BRANOUX LES TAÏILLADES

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Ré ique Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX:-LES TAILLADES

Membres en exercice : 15 Date convocation : 08/03/2023 Membres présents : 14 Date d'affichage : 08/03/2023

Séance du : 14 Mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze mars à 18 heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents : Mesdames MOULIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, BRES Catherine, REDONDO

Alexia, NIEL Delphine, MALLET Annie et Messieurs CABANEL Alain, DUIVON Michel, SAINT-LEGER

Sébastien, TRIBES Yanick, CHARLES David, DONADILLE Willy, JEAN Christophe.

Membres excusés : Elisabeth MICHEL donne pouvoir à Nadine MOURGUES

Secrétaire de séance : Nadine MOURGUES

Arrivée en retard de Mr DONADILLE Willy à 18h10, Mme NIEL Delphine à 18h15 et Mr CABANEL Alain à 18h30

Départ anticipé de Mr SAINT-LEGER Sébastien à 19h00

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE:

- Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du 12 Décembre et du 27 Décembre 2022;

- Augmentation des loyers 2023;

- Budget M57 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent) ; - Budget M57 : Expérimentation au C.F.U. (Compte Financier Unique)

- Questions diverses.

Les délibérations sont votées à scrutins publics

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 et 27 Décembre 2022.

Le Maire apporte des éclaircissements pour l'approbation ou non des PV. Les Procès-Verbaux doivent être approuvés en début du Conseil Municipal suivant et, nous avons 15 jours pour le mettre en ligne. Donc nous voterons le PV en début de séance. Il sera approuvé à la moitié des votants + 1. Le PV vous a été transmis par mail avec la convocation, si vous avez desobservations vous devez les donner lors du Conseil. Pour une meilleure organisation merci de les

faire passer par papier ou par mail afin que cela soit porté au PV suivant.

Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Vote du PV du 12 Décembre

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

Michel DUIVON

Annie MALLET

Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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Vote du PV du 27 Décembre

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

Michel DUIVON

Annie MALLET

Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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5e | 5Délibération n°2023-03-14-01 AUGMENTATION DE LOYER 2023

Vu les baux conclus avec les locataires

Compte tenu de l'indice de référence des Loyers fixé à 137.26 pour le 4ème trimestre 2022 ; Compte tenu de ce même indice, ayant servi de base au calcul du loyer 2022 et qui était fixé à 131.67 pour le 3ème trimestre 2021 ;

La révision des loyers peut être fixées selon la formule suivante :

LOYER N = Loyer N-1 xIRL N /IRL N-1

Les loyers ainsi recalculés sont établis comme suit :

- AUJOULAT Alain : 283.79 € mensuel

- DILLENSCHNEIDER Florent : 332.14€ mensuel

- ROUVIERE Jean Marc : 160.03€ mensuel

- IDE OSTEO : 52.58€ mensuel

- CABINET KINESITHERAPIE : 156.37€ mensuel

Après l'exposé du maire, et lecture donnée des nouveaux tarifs, le conseil municipal approuve la révision des loyers des locataires.

Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit:

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

Michel DUIVON

Annie MALLET

Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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Délibération n°2023-03-14-02 AUTORISATION FAITE AU MAIRE D'ENGAGER

LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 348 950€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 87 237.50€, soit 25 % de 348 950€.

Les autorisations se décomposent comme suit :

| Article budgétaire Montant maximum Montant voté

202 Frais réalisation documents urbanisme 12 517.50€ 12 517.50€ 2051 Concessions, droits similaires 2 500.00€ 2 500.00€

Total Chapitre 20 15 017.50€ 15 017.50€

2111 Terrain nus 1 500.00€ 1 500.00€ 2128 Autres agencements et aménagements 52 500.00€ 52 500.00€ 2151 Réseaux de voirie 1 875.00€ 1 875.00€ 21534 Réseaux d'électrification 3 095.00€ 3 095.00€ 21538 Autres réseaux 2 375.00€ 2 375.00€ 21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 250.00€ 1 250.00€ 2181 Installation générale et agencements 1 500.00€ 1 500.00€ 2183 Matériel de bureau et informatique 1 750.00€ 1 750.00€ 2188 Autres immobilisations corporelles 500.00€ 500.00€

Total Chapitre 21 66 345.00€ 66 345.00€

2312 Agencements et aménagements de

terrains 5 875.00€ 5 875.00€

Total Chapitre 23 5 875.00€ 5 875.00€

TOTAL GENERAL 87 237.50€ 87 237.50€

Le montant total voté de 87 237.50€ est égal au plafond autorisé de 87 237.50€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

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Elisabeth MICHEL

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Alexia REDONDO

Michel DUIVON

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Délibération n°2023-03-14-03 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021; Vu l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 et ouvrant une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU.

Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Mesdames, Messieurs,

Les trois axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local sont : - La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57, - Une production rénovée des comptes locaux avec la création d'un compte financier unique (CFU), - Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation de la certification des comptes.

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

L'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU pour la “vague 3" concernant uniquement les comptes de l'exercice 2023.La commune de Branoux Les Taillades a souhaité se porter candidate en 2023 à l'expérimentation du CFU vague 3.

Cette délibération intervient en vue d'approuver le principe de l’expérimentation du CFU. Dans le cadre de l'expérimentation, la commune sera amenée, par la suite, à signer une convention avec l'État en vue de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à:

- s'inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023.

- à signer la convention à intervenir entre la commune et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération

Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

Michel DUIVON

Annie MALLET

Alain CABANEL

Delphine NIEL

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QUESTIONS DIVERSES :

Point comptabilité :

Le Maire informe qu'avec des élus et la secrétaire, ils ont reçu Mr BENOIT {notre interlocuteur

privilégié auprès de la trésorerie d’Alès) afin de faire un petit point sur les restes à réaliser. Il nous a dit que la Commune poursuivait ses efforts et que nous étions sur la bonne voie.Nous avons également fait le point la semaine dernière avec Mr BENOIT et Mr MAKHLOUF sur le Compte de Gestion et le Compte Administratif, et j'ai le plaisir de vous informer que nous sommes tombés d'accord au centime prés.

Lors du prochain Conseil Municipal nous devrons délibérer sur le Compte Administratif, Vous en trouverez donc une copie afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Vous trouverez également un document sorti du logiciel comptable reprenant les chiffres clés du budget. Il apparait un déficit d'investissement de 242 068.52€

Au prochain Conseil il nous faudra également voter les taux des taxes. Nous avions dit que nous

n'augmenterions pas les taux. Restons-nous dans cette optique ? Sachant que les bases de calcul

ont été augmentées.

Concernant l'investissement 2023, les plus gros dossiers de prévus sont: - La fin du PLU 22 440€

- L'étude de ruissellement 17 124€ (un élu demande s’il y a bien eu 4 ou 3 réunions comme mentionné dans le devis accordé, de mémoire nous avons eu au moins 2 réunions mais cela reste à vérifier)

- Le city-stade 258 000€ (Les élus sont inquiets pour dossier du city-stade, le Maire, la secrétaire et un élu relance régulièrement le Cabinet d'étude mais rien n'avance. Il faut relancer encore le Cabinet car nous devons déposer le marché et commencer les travaux avant le mois de juin)

- L'agrandissement du cimetière 165 384€ (Le Maire précise qu'il faudra un marché à

procédure adaptée, un élu fait remarquer qu'il serait bon de prendre un bureau d'étude. Des élus proposent le Cabinet CHAPON ou le Cabinet AITEC)

- La réfection du chemin des Abeils 62 265.60€ [Le Maire propose au Conseil de mettre cette

dépense en attente de voir les finances après la réalisation du city stade et les travaux du cimetière)

- Numérisation des actes d'état civil 3 674.40€ obligatoire pour 2024 donc autant

commencer un peu avant

- 1 ordinateur car celui de l’accueil montre des signes de faiblesse 840€

Point école :

Le Maire informe les élus que l'inspection académique a annoncé une fermeture de classe faute d'effectifs. La parole est laissée à l’adjointe aux affaires scolaires qui donne au Conseilles effectifs pour la rentrée prochaine (78 enfants) repartis donc sur 4 classes. Ces effectifs sont en constante évolution car nous avons des familles qui déménagent mais d’autres qui arrivent sur la commune. |

Les enseignantes doivent se réunir afin de répartir les élèves dans les classes. Nous devons prendre en compte qu’il y a des appartements vides aux HLM. Un élu fait la remarque que nous avons des difficultés à attirer des jeunes parents faute de terrains constructibles à vendre sur la commune.

Point sur un agent en arrêt :

Le Maire informe que le dossier de longue maladie suit son cours, un dossier pour maladie professionnelle a été déposé il suit également son cours. Nous restons dans l'attente de décisions.

Point Amicale des sapeurs pompiers de la Grand CombeLe Maire informe qu’une entreprise d'impression de calendrier à pris contact avec la municipalité afin de nous proposer un encart publicitaire dans le calendrier des pompiers 2024. Il donne aux élus les tarifs, après discussions il est demandé au Maire de refuser.

Point sur « Les Foulées Branousiennes »

Le Maire informe les élus que le Comité des Fêtes et d'Animation organise une course pédestre

le Dimanche 7 Mai. Des petites affiches sont distribuées aux élus. Le Terril des Nonnes sera le sponsor principal de cette journée en offrant aux participants et aux membres du Comité des teeshirts.

Plusieur: ti nt été posée r un élu en fin de séance :

Est-ce que le CCAS a fait une collecte pour les sinistrés de Turquie ? Le Maire informe le Conseil que non mais qu'à l'échelle communautaire il s’est orchestré différente aide.

Est-ce que le CCAS fera cette année encore le colis aux ainés ? Le CCAS ne s'étant pas réuni encore

il est difficile de répondre. Cependant l’année dernière il avait été fait la proposition de faire le repas et pour les personnes qui ne souhaitent pas venir au repas soulève de leur offrir un colis.

Est-ce qu’on pourrait avoir des infos sur les travaux du barrage ? Le Maire informe que les travaux vont durer en principe 4 ans. Ils devraient commencer en 2024/2025. L'essentiel des travaux sera sur le barrage de Sainte Cécile d’Andorge. Même si le chantier se situe sur Branoux Les Taillades, le Maire n’est pas invité aux réunions.

La séance est levée à 19h40.

APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme MOURGUES Nadine Mr VIGNE Michel