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Déliberation - 52xrtnofx5ieewt
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 52xrtnofx5ieewt)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Transports, Institutions publiques,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_02_Avis plan de mobilité
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Yves- Marie PARENT (départ à 22h12), Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2024-09-02
Objet : Avis Plan de Mobilité (PDM)
Depuis le lancement de la procédure de révision du Plan de Mobilité (PDM) du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) en mars 2022, tous les acteurs locaux de la mobilité ont travaillé ensemble pour aboutir à un projet partagé qui devra répondre aux enjeux de notre territoire.
Ce projet a été arrêté en séance du conseil communautaire de PMA du 26 juin 2024. Conformément aux dispositions de l’article L1214-5 du Code des Transports, il doit être soumis à l’avis des Personnes Publiques Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_02_Avis plan de mobilité
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Associées.
Ainsi, sont appelés à délivrer un avis sur le projet de PDM :
- Les conseils municipaux des 73 communes membres de PMA,
- Le conseil départemental du Doubs,
- Le conseil régional Bourgogne Franche Comté,
- Les autorités administratives compétentes de l’Etat,
- Les autorités organisatrices de mobilité (AOM) limitrophes.
A ce titre, les liens de téléchargement ont permis à l’ensemble du conseil communautaire de la CCPM de prendre connaissance des éléments suivants :
▪ Synthèse du projet : https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/NN83T2ETwdSXE9W ▪ Diagnostic : https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/GEkY6XTNzZMgxfM ▪ Plan d'actions : https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/zzMp9s7D7wY75Gf ▪ Evaluation environnementale :
https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/RzJeZJGfXrnxNd7
▪ Annexe accessibilité : https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/LtdatAXfmYXXtMW
De fait, la Communauté de communes du Pays de Maîche ayant pris la compétence AMO au 1er juillet 2021, elle est amenée à délivrer un avis.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE émet un avis favorable sur le projet de plan de mobilité du Pays de Montbéliard Agglomération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …