Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250308 delib fusionnees
Déliberation - 20250131 Delib fusionnees
Déliberation - 20250411 delib fusionnees
Déliberation - Delib fusionnees pr site
Déliberation - 2024 LISTE DES DELIBERATION Site
Procès Verbal - PV 2024 09 20
Déliberation - Delib pour le site
Déliberation - 2023 09 15 Deliberations
Déliberation - DELIB POUR SITE
Déliberation - deliberations 31 mai 2024
Déliberation - Deliberations fusionnees
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
7 Publié le
ID : 011-211102363-20240920-DE_004_2024-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
20 septembre 2024
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 20 septembre 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 13 septembre 2024
Affichage et publication en date du 13 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Présent(e)s Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Marie-Amélie MOREAU
SUDERIE, Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Philippe LAGADEC (a donné procuration
à Marie-Amélie MOREAU SUDERIE), Isabelle NOUZIES
ABSents)s FOURCADE, Caroline RODIER (a donné procuration à Christine SOULET LOCHON)
Secrétaire de séance Marie-Amélie MOREAU SUDERIE
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028
oRjet du Centre de Gestion de l’Aude
Délibération n° 20240920001
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire EXPOSE que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les
résultats la concernant.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE :
Article 1er : Accepter la proposition suivante
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Willis Towers Watson France
Durée du contrat 4 ans (date d'effet au 01/01/2025)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LO éd
ID : 011-211102363-20240920-DE_004_2024-DE
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL
Risque garantis :
+ Décès
+ Congés pour invalidité temporaire imputable au service
e Longue maladie, maladie longue durée
+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
+ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement ° Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
+ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions :
Garanties 1J 100% pour tous les risques avec une franchise de 15 jours sur l'ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) au taux de 7.6%.
Agents affiliés IRCANTEC
Risques garantis :
+ Congés pour invalidité imputable au service
+ Grave maladie
+ Maternité (y compris congés pathologiques), Adoption, Paternité et accueil de l'enfant
+ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
+ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions:
Garanties 1] 100% pour tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1.05%.
l'est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.
Article 2 : Délégation au Maire
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
VOTE:
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 septembre 2024 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 25 septembre
2024.
Le Maire,
Oliver JULLIN EPART 1IENT DE L'A Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
La ne Publié le
CO M M U N E D E MO LAN DI E R ID :011-211102363-20240920-DE_003_2024-DE
Délibération du Conseil municipal
20 septembre 2024
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 20 septembre 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 13 septembre 2024
Affichage et publication en date du 13 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Présent(e)s Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Marie-Amélie MOREAU
SUDERIE, Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Philippe LAGADEC (a donné procuration
à Marie-Amélie MOREAU SUDERIE), Isabelle NOUZIES
Absent(es FOURCADE, Caroline RODIER (a donné procuration à
Christine SOULET LOCHON)
Secrétaire de séance Marie-Amélie MOREAU SUDERIE
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Délibération portant sur la revalorisation indiciaire correspondant Objet S à 5 à n à une reprise d'ancienneté
Délibération n° 20240920002
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le contrat initial en date du 5 avril 2024;
Considérant que la valeur professionnelle de l'agent a été jugée très satisfaisante par l'autorité territoriale, il est appliqué une revalorisation indiciaire ;
Vu l'expérience acquise lors des précédents postes de madame Maureen GUERIAT ;
Le Conseil municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1°’: Modification d'indice
Madame Maureen GUERIAT percevra une rémunération égale au traitement correspondant au 4eme échelon de grade de rédacteur (indice brut 401 et modifié 376). AAÏNE . 4 Foncti has \ na ar t tior j Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LO éd
ID :011-211102363-20240920-DE_003_2024-DE
Article 2 : Date d'effet
L'avenant entrera en vigueur de manière rétroactive au 1° août 2024, date de la fin de sa
période d'essai.
Article 3 : Contrôle de légalité
Toutes les autres clauses du dit contrat n’ont subi aucune modification.
Une copie de l'avenant sera transmise au comptable de la collectivité et au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE:
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 septembre 2023 membres présents, signé au registre .
Le Maire,
—
Olivier JULLIN
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 25 septembre
2024. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
7 Publié le
ID :011-211102363-20240920-DE_008_2024-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
20 septembre 2024
Le Conseil municipal de là commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 20 septembre 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 13 septembre 2024
Affichage et publication en date du 13 septembre 2024
Nombre de membres en exercice: 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE, Olivier Présent(e)s JULLIN, Patrick KUPIEC, Marie-Amélie MOREAU SUDERIE,
Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Philippe LAGADEC (a donné procuration à
Marie-Amélie MOREAU SUDERIE), Isabelle NOUZIES ABSENHe)s FOURCADE, Caroline RODIER (a donné procuration à
Christine SOULET LOCHON)
Secrétaire de séance Marie-Amélie MOREAU SUDERIE
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délibération pour les travaux d'éclairage public - Programme
Objet Fonds Vert 2024
Délibération n° 20240920003
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu'il y a lieu de présenter le dossier de
demande de travaux de rénovation de l'éclairage public au programme Fonds Vert 2024 : Rénovation éclairage public :
+ Rue Tolosane
Rue des Coteaux
Rue des Petites Écoles
Rue des Moulins
Rue des Charrons
Rue du Ponant
Rue du Four Banal
Rue des Clarisses
Route Ariégeoise
Chemin St Martin
Impasse des Moulinières
Place Trencavel
Place Jeanne d'Arc
N° SYADEN : 23-LGPM-056
Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme Fonds Vert mutualisé entre le SYADEN et la Préfecture de l'Aude ayant pour objectif l'accélération des investissements en faveur de la transition écologique pour les territoires. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LO éd
ID :011-211102363-20240920-DE_008_2024-DE
Il est rappelé que, dans ce programme, seule la rénovation du matériel d'éclairage public est éligible à ces aides.
Les travaux relevant de la mise en conformité (y compris découlant de l'arrêté du 27 décembre 2018), de l'entretien et de l'exploitation du réseau restent à charge de la Collectivité ou de son représentant assurant la responsabilité du chargé d'exploitation du réseau. Sont également exclus les travaux d'extension du réseau éclairage public, la pose d'appareils supplémentaires, les installations de mise en valeur architecturale.
Le SYADEN ayant inscrit dans ses statuts la possibilité d'exercer la maitrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public (article 5.1), il peut être désigné comme maître d'ouvrage unique.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières liées à la réalisation des travaux sur le réseau d'éclairage public en délégant temporairement la maitrise d'ouvrage au SYADEN et en application avec les prescriptions du programme Fonds Vert.
Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
AUTORISE, dans le cas d'une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,
SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
DESIGNE Monsieur Olivier JULLIN en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,
S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal...)
VOTE:
Pour :9
Contre : O0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 septembre 2024
membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 03 octobre 2024.
Le Maire,
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 7
ID : 011-211102363-20240920-DE_007_2024-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
20 septembre 2024
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 20 septembre 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 13 septembre 2024
Affichage et publication en date du 13 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Présent(e)s Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Marie-Amélie MOREAU
SUDERIE, Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Philippe LAGADEC (a donné procuration à
Marie-Amélie MOREAU SUDERIE), Isabelle NOUZIES
Absent(e)s FOURCADE, Caroline RODIER (a donné procuration à
Christine SOULET LOCHON)
Secrétaire de séance Marie-Amélie MOREAU SUDERIE
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Demande de financement au Fond de Concours environnement de
Objet | Ccpim
Délibération n° 20240920005
Monsieur le Maire EXPOSE :
Dans le cadre du déploiement de sa politique environnementale, la communauté de communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a décidé de venir en appui de ses communes membres, à travers notamment la mise en place d'un dispositif d'attribution de fonds de concours sur la période 2022- 2026.
Il fait suite à la mise en œuvre, au 1er janvier 2022, de la Charte de développement des projets de production d'énergie renouvelable.
Ce dispositif permet à la fois :
- d'apporter une aide financière à toutes les communes rurales via plusieurs thématiques en lien avec la réduction de l'impact de l'homme sur l'environnement et le changement climatique,
- de donner Une impulsion aux communes, via ce fonds de concours pour structurer des démarches à plus long terme.
Ce fonds de concours doit ainsi traduire les ambitions de la Communauté de Communes et favoriser l'inscription des projets locaux dans une dynamique de cohésion territoriale et d'innovation en matière énergétique et environnementale.
La somme allouée à chaque collectivité membre sera le fruit du calcul suivant :
(Produit de l'IFER*) /2) / 38 communes = somme allouée minimale. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S LO ec
ID : 011-211102363-20240920-DE_007_2024-DE
(*) IFER Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
Taux de subvention : 50%
Domaines éligibles
- Eau, biodiversité, éclairage public, mobilité, production énergie renouvelable, rénovation énergétique, autres propositions en lien avec la réduction des émissions de CO2, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l'environnement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un projet d'action et une demande de subvention. Il s'agit de : La rénovation de l'éclairage public.
Domaine : Rénovation énergétique
Description des travaux : Rénovation de l'éclairage public rues TOLISANE, des Coteaux, des Petites Ecoles, des Moulins, des Charrons, du Ponant, du Four Banal, des Clarisses, Route Ariégeoise, Chemin St Martin, Impasse des Moulinières, Place Trencavel et Jeanne d'Arc.
Montant prévisionnel HT: 39 796.10 € HT et1 750€ de MOD. Projet subventionné par le Fonds Vert 5 969.41 € HT et 13 928.635€ HT par le SYADEN.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 V140,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 juin 2022, approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère,
Vu les Statuts de la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère et notamment les dispositions incluant la Commune de MOLANDIER comme l'une de ses communes membres rendant la Communauté compétente en matière de rénovation énergétique des bâtiments et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Le Conseil municipal :
DECIDE de demander un fonds de concours de communauté de communes Piège Lauragais Malepère en vue de participer au financement de la rénovation de l'éclairage public, pour un montant prévisionnel HT: 39 796.10 € HT (et1 750 € HT de MOD).
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
VOTE:
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 septembre 2024 membres présents, signé au registre. . P El ë Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 25 septembre al
2024. =
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le ns 4
ID :011-211102363-20240920-DE_005_2024-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
20 septembre 2024
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 20 septembre 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 13 septembre 2024
Affichage et publication en date du 13 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE, Présent(e)s Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Marie-Amélie MOREAU
SUDERIE, Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Philippe LAGADEC (a donné procuration à
Marie-Amélie MOREAU SUDERIE), Isabelle NOUZIES
ABsenties FOURCADE, Caroline RODIER (a donné procuration à Christine SOULET LOCHON)
Secrétaire de séance Marie-Amélie MOREAU SUDERIE
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Achat d'un tracteur IZEKI TM 4270 HYDRO Roues industriels
Objet Cabine
Délibération n° 20240920005
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils applicables aux marchés publics,
Vu le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique,
Vu la proposition commerciale établie le 24 juillet 2024 par la société ETS MARCHAND
relative à l'achat d'un véhicule neuf de type Tracteur IZEKI TM 4270 HYDRO Roues industriels Cabine, afin de renouveler les équipements communaux.
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de renouveler le microtracteur de la commune,
Considérant les offres emises par les entreprises Agrivision et ETS MARCHAND,
Considérant que l'offre formulée par ETS MARCHAND est la moins disante et répond au mieux aux besoins de la commune, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O éd
ID :011-211102363-20240920-DE_005_2024-DE
Le Conseil municipal DECIDE:
Article 1% : Désignation du véhicule
Le véhicule décrit ci-après, à savoir un tracteur IZEKI TM 4270 HYDRO Roues industriels
Cabine, sera acquis auprès de la société ETS MARCHAND, 23 Avenue Des Pyrénées RN 20, St Jean du Falga, 09100 PAMIERS, pour un montant de 22 000 € TTC (comprenant la reprise de l'actuel tracteur IZEKI immatriculé 6680 QG 11 pour 5 000 € exonéré de TVA). Tout acte nécessaire en vue de cet achat pourra être conclu avec ladite société.
Article 2 : Le financement
Les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget.
Article 3 : Le patrimoine communal
Dès l'achat effectué, le véhicule mentionné à l'article 1° sera inscrit dans l'inventaire communal et le tracteur IZEKI immatriculé 6680 QG 11, retiré.
Article 4: Contractualisation administrative
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'acquisition du tracteur.
VOTE:
Pour: 9
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 septembre 2024 membres présents, signé au registre. é em pi É 8 Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 2 octobre 2024.
Oliver JULLIN