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Déliberation - 20250308 delib fusionnees
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250308 delib fusionnees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le RT
ID :011-211102363-20250307-DE_004_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
7 mars 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le
7 mars 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 28 février 2025
Affichage et publication en date du 28 février 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Philippe LAGADEC, Isabelle Bré
ésertiels NOUZIES FOURCADE, Caroline RODIER, Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Marie-Amélie SUDERIE (ayant donné pouvoir
Absent Bento à Philippe LAGADEC)
Secrétaire de séance Philippe LAGADEC
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2024 - Approbation du compte de gestion
Délibération n° 20250307001
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
Comptable public à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
CONSIDERANT le budget primitif 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats,
CONSIDERANT le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, du passif, des restes
à recouvrer et des restes à payer.
CONSIDERANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
ID :011-211102363-20250307-DE_004_2025-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 7 mars 2025 membres présents, signé au registre. : P ' Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 14 mars 2025.
Oliver JULL Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
h ne 4 Publié le
ID :011-211102363-20250307-DE_005_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
7 mars 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Christine Soulet Lochon, Adjointe au Maire.
Convocation en date du 28 février 2025
Affichage et publication en date du 28 février 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Présent(e)s Patrick KUPIEC, Philippe LAGADEC, Isabelle NOUZIES
FOURCADE, Caroline RODIER, Christine SOULET LOCHON
Abrenris Florent JEANNE, Marie-Amélie SUDERIE (ayant donné pouvoir
à Philippe LAGADEC)
Secrétaire de séance Philippe LAGADEC
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2024 - Vote du compte administratif Délibération n° 20250307002
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christine SOULET LOCHON, Adjointe au Maire,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Olivier JULLIN,
Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives s'y rapportant,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : - 142 802.44 €
Recettes : 262 457.38 €
Résultat d'exercice : 119 654.94 €
Résultat antérieur : 311 292.64 €
Résultat cumulé : 430 947.58 €
domaine : 7.1 Décision budgétaire ° délibération 20250307000 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LO éd
ID :011-211102363-20250307-DE_005_2025-DE
Section d'investissement :
Dépenses : = 80 611.57 €
Recettes : + 42 265.41 €
Résultat de la section d'investissement : - 38 346.16 €
Résultat antérieur : - 12 754.91 €
Solde d'investis. : - 51 101.07 €
Résultat global : +430 947.58 € - 51101 07 €= 379 846.51 €
CONSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser s'élevant :
o En dépense à 15 084.00 €
o Enrecette à 8 004.99 €
Après délibération, le Conseil municipal, VOTE et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
VOTE:
Pour :9
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 7 mars 2025 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 14 mars 2025.
La première adjointe au Maire,
Christine SOULET LOCHON Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
7 Publié le
ID :011-211102363-20250307-DE_006_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
7 mars 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 7 mars 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 28 février 2025
Affichage et publication en date du 28 février 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Philippe LAGADEC, Isabelle
Frésan(eis NOUZIES FOURCADE, Caroline RODIER, Christine SOULET LOCHON
Absent(e)s FISRENE JEANNE, Marie-Amélie SUDERIE (ayant donné pouvoir à Philippe LAGADEC)
Secrétaire de séance Philippe LAGADEC
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2024 - Affectation du résultat
Délibération n° 20250307003
Le Conseil municipal, après délibération
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 430 947.58 € Constatant le solde des restes à réaliser,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Résultat de fonctionnement reporté 311 292.64
Résultat d'investissement antérieur reporté -12 754.91
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice -38 346.16
Solde d'exécution cumulé -51101.07
Restes à réaliser au 31/12/2023
Dépenses -15 084.00 Recette 8 004.99
Solde -6 079.01
6 Libertés publiques et pouvoir de! oUs-domaine : 6.1 Police municipale Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LO éd
ID :011-211102363-20250307-DE_006_2025-DE
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -51101.07
Rappel du solde des restes à réaliser -6 079.01
Besoin de financement total 57 180.08
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 119 654.94
Résultat antérieur 311 292.64
Total à affecter 430 947.58
IAFFECTATION DU RESULTAT
au compte 1068, en section d'investissement 57 180.08
au compte 002, en section de fonctionnement 373 767.50
VOTE:
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 7 mars 2025 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 14 mars 2025.
Le Maire,
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 011-211102363-20250307-DE_007_2025-DE
7
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
7 mars 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 7 mars 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 28 février 2025
Affichage et publication en date du 28 février 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Isabelle CUCULIERE, Xavier FLAMENT, Yvon GREGOIRE,
Olivier JULLIN, Patrick KUPIEC, Philippe LAGADEC, Isabelle
FRE NOUZIES FOURCADE, Caroline RODIER, Christine SOULET LOCHON
Florent JEANNE, Marie-Amélie SUDERIE (ayant donné pouvoir
ABS à Philippe LAGADEC)
Secrétaire de séance Philippe LAGADEC
Les membres présents oU représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Approbation du Schéma DECI de la commune
Délibération n° 20250307004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles R.2225-1 à R2225-8,
Vu le décret n° 2015 235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-06-13-01 du 4 juillet 2017,
Vu l'arrêté municipal n°2018-29 du 24 septembre 2018 relatif à la Défense Extérieure Contre l'incendie,
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours du 5 décembre 2024,
Considérant que le schéma communal de défense extérieure contre l'incendie constitue une déclinaison au niveau communal du règlement départemental de défense extérieure
contre l'incendie pour le département de l'Aude. Il s'agit d'un document d'analyse et de
planification de la DECI au regard des risques d'incendie présents et à venir, document clé pour la commune. Il s'établit dans la continuité de l'arrêté municipal du 24 septembre
2018. Cet arrêté avait pour objectif de procéder à l'identification des risques à prendre en compte, d'inventorier les PEI et de fixer leurs modalités de contrêle. Considérant qu'une étude complète de la DECI a été réalisée afin d'identifier les carences et
de connaitre les priorités d'équipements des ressources en eau pour la lutte contre
l'incendie au regard des risques à défendre. Une hiérarchisation des actions à mener a été réalisée en fonction des risques liés aux bâtiments, de la DECI existante et du nombre de résidents par secteur.
naine : 6 Libertés publiques et pouvoir de police )Us-domaine olice mun Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LO éd
ID :011-211102363-20250307-DE_007_2025-DE
Considérant que la commune souhaite planifier ces installations, sur le domaine public, sur
une durée de 10 ans à compter de 2025 pour répondre aux exigences soulignées, et en fonction également des impératifs du budget communal.
Il est proposé à l'assemblée délibérante l'adoption du schéma DECI de la commune
(ARTELIA/NOVEMBRE2024/4373133).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition qui lui a été faite.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 7 mars 2025
membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 14 mars 2025.
Le Maire
Oliver JULLIN