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Déliberation - DCM.2026.008 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DCM.2026.028 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.028 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
piste
2 8
AVR
2076
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026028-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/028
ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PERSONNES
PRIVLÉES
- EXERCICE
2026
MEMIBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art,
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
1
15
VOTES
POUR
__
CONTRE
ABSTENTION
[
15
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d’avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie
et des
propositions
de
subventions
retenues
par
le groupe
de
travail
constitué
pour
la préparation
budgétaire
2026.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la loi
n° 2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la République,
Vu
le CGCT,
et
notamment
les
articles
L1611-4,
2121-29
et
2311-7,
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
auprès
de
la Commune,
Vu
l'avis
du
groupe
de
travail
constitué
pour
la
préparation
budgétaire
2026,
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Péle
2 8 AVR
2026
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026028-DE
Considérant
que
les subventions
ne
peuvent
être
accordées
par
les collectivités
territoriales
que
pour
soutenir
des
actions,
projets
et/ou
manifestations
qui
présentent
un
intérêt
général
pour
la collectivité
concernée
ou
participer
au
financement
global
de
l’activité
de
l’association
à
la
condition
que
celle-ci
présente
un
intérêt
général, Considérant
les
activités
et
projets
proposés
par
les différentes
associations,
Considérant
que
les subventions
proposées
sont
présentées
une
par
une,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
o
DE
SUIVRE
les
propositions
du
groupe
de
travail
constitué
pour
la
RrébarstioR
budgétaire
2026
et
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PERSONNES
PRIVÉES
EXERCICE
2026
Nom
de
l'Association
Montant
Observations
sait
‘
j
Avance
de
1000
€ par délibération
n°
2026/003
du
ASE
- Association
Sportive
Entrecastelaine
2000
€
05/02/2026
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
400
€
Francis
MARY,
Laetitia
NICOT
et
Patrick
GHIO
ne
ADSB
prennent
pas
part
au
vote
Association
des
Parents
d'Elèves
(A.P.E)
250
€
B.A.
Country
500
€
Les
Belles
d'Autrefois
500
€
AA.P.P.M.A
La
Truite
de
la
Bresque
800
€
Club
des
Boulistes
d'Entrecasteaux
(CBE)
1500
€
Festi-Casteaux
10000
€
Francis
MARY
ne
prend
pas
part
au
vote
Arts
Musique
Entrecasteaux
5500
€
Romain
DEBRAY
ne
prend
pas
part
au
vote
Association
des
Anciens
Maires
du
Var
100
€
(ADAMAVAR)
ñ
4
Alain
GIRAUD
et Jean-Marie
CHATELLIER
(pouvoir)
ASA:Garal
ds
Fardigon
1800
ne
prennent
pas
part
au
vote
SPA
- Société
Protectrice
des
Animaux
825
€
Pour
rappel
- Cf.
délibération
n°2026/007
du
(campagne
stérilisation
chats)
05/02/2026
Chats-Dogs
100€
Entr'aide
600
€
Verdon
Argens
Randonnée
100
€
Les
copains
d'Antonin
400
€
Lei
Petelin
500
€
Entrecasteaux
Tout
Court
250
€
TOTAL
25
625
€
o
DE
PRECISER
que
ces
sommes
seront
imputées
à
l’article
65748
du
Budget
2026
de
la Commune.
Horse Le mi
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
:
Le
Secrétaire,
Evelyne
QUI
La
présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr