Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 047 aides aux familles sejours organises par
Déliberation - 2026 060 Aides aux familles sejours ecoles 2026
Déliberation - 2024 045 adoption tarifs municipaux acm et sejours
Déliberation - 23072025 03 aides aux familles 2025 2026
Déliberation - 3 aide aux famille 2014 2015
Déliberation - 2026 057 Tarifs ACM 2026 2027 et sejours ete 2026
Déliberation - 14 06 2024 03 aides aux familles 2024 2025
Déliberation - 06 07 2018 06 aides aux familles
Déliberation - 06 07 2018 06 aides aux familles
Déliberation - 2026 084 Subvention exceptionnelle Ecole J. Vilar
Déliberation - 2025 032 Aides aux familles pour sejours organises par les ecoles Attribution 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 032 Aides aux familles pour sejours organises par les ecoles Attribution 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 31 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 mars 2025
Date d'affichage 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice 31
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT,
Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à: Pascal ESNOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Thierry RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP. Absents excusés : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOY A-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Sonia CANTELOUP et Pascal ESNOUF.
N° 2025-032 - AIDES AUX FAMILLES POUR LES SÉJOURS ORGANISÉS PAR LES ÉCOLES — ATTRIBUTION POUR L’ANNÉE 2025
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides aux familles des élèves ifois, fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Ifs, participant à des séjours organisés par les écoles.
Ces aides seront accordées en fonction du quotient familial défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Elles permettent à tous les enfants ifois de participer aux séjours organisés par les écoles.
L’aide systématique sera allouée à chaque enfant ifois, sans condition de ressources, cumulable avec l’aide calculée en fonction du quotient familial. Les familles ayant droit à l’aide municipale accordée en fonction du quotient et dont plusieurs enfants participent à un séjour (durant la même année scolaire) pourront bénéficier de l’aide systématique par enfant et :
e Pour le premier enfant, de l’aide correspondant au quotient familial ;
e Pour le deuxième (ou plus), de celle correspondant à la tranche inférieure tout en respectant la part minimum restant à charge des familles.
Les aides seront versées aux structures organisatrices des séjours. La facture mentionnera la participation de la Ville d’Ifs.
Il est proposé une reconduction du montant des aides identique à l’année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; : VU la délibération n°2024-065, en date du 27 mai 2024, relative au renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et du Plan Mercredi ;
VU l’avis de la commission « Petite-Enfance - Education » réunie le 24 mars 2025 ; CONSIDERANT l'intérêt d’attribuer des aides aux familles des élèves ifois, scolarisés en classe de maternelle et
élémentaire, participant aux séjours organisés par les écoles ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
FIXE les aides accordées selon le tableau suivant :
Durée du séjour 1 nuitée 2 nuitées 3 nuitées 4 ns sb
Coût plafonné subventionné 60 € 120 € 180€ 240 €
Part minimum restant à charge des familles 12€ 24€ 36€ 48€
Aide systématique 8€ 16€ 24€ 32€
Aides suivant le quotient familial
Quotient A QF > 1500 = s à ä
Quotient B (1201< QF < 1500) 4€ 8€ 12€ 16€
Quotient C (901 < QF < 1200) 8€ 16€ 24€ 32€
Quotient D (621 < QF < 900) 10€ 20€ 30€ 40€
Quotient E (406 < QF < 620) 20€ 40€ 60€ 80€
Quotient F (0 < QF < 405) 30€ 60€ 90€ 120 €
Pour les séjours inférieurs au coût plafonné, le plafond d’aide est calculé sur le coût réel du séjour diminué de
Part minimum restant à charge des familles 12€ 24€ 36€ 48€
PRECISE que les crédits, d’un montant prévisionnel de 5 000 €, seront inscrits au budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 31 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : U aus JS
Affichée le : U aus ms Acte à classer
2025-032
2 3 4
Classé
1
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-04-04T09-40-28.00 ( MI260265607 ) Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250404-2025-032-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
EË e Aides aux familles pour les séjours organisés par les
Écoles - Attribution pour l'année 2025
Date de décision : 04/04/2025
Objet de l'acte :
à ŸU\ Certifié
© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2025-032.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 04/04/25 à 09:20 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 04/04/25 à 09:40 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 04/04/25 à 09:46