Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 11 CM 15 12 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 05 CM 7 07 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 08 CM 29 09 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 09 CM 27 10 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2018 07 CM 11 09 2018 CR signé
Compte-Rendu - 2019 07 CM 10 09 2019 CR
Compte-Rendu - 2021 07 CM 29 09 2021 CR signe
Compte-Rendu - 2018 09 CM 27 11 2018 CR signe
Compte-Rendu - 2019 09 CM 26 11 2019 CR signe
Compte-Rendu - CM 29 05 2018 CR signé
Compte-Rendu - 2020 07 CM 15 09 2020 CR signe
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 CM 15 09 2020 CR signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Logement,
VA
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2020 Département
des Côtes d'Armor République Française
Ville de Plédran REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
exercice est de 29
1. Le nombre des membres en
2. Le Conseil Municipal a été
convoqué le 8 septembre 2020
L'an deux mil vinat. le 15 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire
Présents : S BRIEND - E BURON - G JEHANNO - M HAICAULT — JY JOSSE - K QUINTIN — O COLLIOU - K SOYEZ - O MORIN — C LEBRAS - B FAURE - L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX - Y MARIETTE - S FANIC — N BILLAUD —J COLLEU — G JEGU - MA BOURSEUL — M MORIN — P QUINTIN — JM DEJOUE
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- C LE MOUAL donne pouvoir à $ FANIC pour la séance
- G DARCEL donne pouvoir à O COLLIOU pour la séance
- E LANDIN donne pouvoir à M HAICAULT pour la séance
- À KERBOULL donne pouvoir à © MORIN pour la séance
- Y REDON donne pouvoir à C REUX pour la séance
- S DUVAL-THOMAS donne pouvoir à S BRIEND pour la séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Marie Ange BOURSEUL a été élu secrétaire de séance
Ouverture de séance à 19h
Délibération n°2020 - 07 - RH 1
AVANCEMENTS DE GRADES : CREATIONS DE POSTES
Présentation : Afin de pouvoir donner suite aux avancements de grades, après saisine de la CAP B du 26/06/2020 et de la CAP C du 25/06/2020, il vous est proposé de créer les postes suivants :
GRADE INTITULE DU NOMBRE DE DATE INDICE MAJORE | INDICE MAJORE D'ORIGINE POSTE CREE POSTE D'APPLICATION ACTUEL ESTIME
D'AVANCEMENT
DE GRADE
Rédacteur Rédacteur 1 01/01/2020 396 401
territorial principal de 2ème
classe
Adjoint Adjoint 1 20/09/2020 339 351
administratif administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint Adjoint 1 01/01/2020 351 368
administratif administratif
principal de 2ème | principal de ‘1ème
classe classe
Adjoint Adjoint 1 01/01/2020 343 364
d'animation d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint technique | Adjoint technique 1 05/07/2020 335 345
principal de 2ème
classe
ATSEM principal | ATSEM principal 1 01/05/2020 336 350
de 2ème classe de 1°" classe
Conseil Municipal du 15/09/2020 Compte rendu Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la création des postes présentés avec effet aux dates de nominations possibles des agents concernés.
Les postes d'origines des agents concernés seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal après avoir requis l'avis du CT.
Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- De créer les postes ci-dessus présentés pour nomination aux dates d'applications envisagées. - De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Effectifs
2 à
nouveaux grades S nombre postes | budgétiser
$ | agents ouverts | pourune
S année
complète
Titulaires et stagiaires 72 73.76 66.81
Service administratif 12 13 11
DGS emploi fonctionnel À 1 1 1
Attaché principal À 0 2 0
Attaché À 1 1 1
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 1
Rédacteur B 1 1 1
adjoint administratif principal 1ère classe C 3 2.5 2.5
adjoint administratif Principal 2ème classe C 2 2 2
adjoint administratif C 2 1.5 1.5
Police Municipale 1 2 1
Brigadier chef principal C 0 1 0
Gardien brigadier C 1 1 1
Services techniques 18 19 16.25
ingénieur principal À 0 1 0
ingénieur À 1 1 1
Technicien B 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 2 2 2
Agent maitrise C 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur principal 2ème classe B 0 0 0
adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1
adjoint administratif C 1 1 1
adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5
adjoint technique principal de 2ème classe C 3 3 3
adjoint technique C 2 2 1.25
Service socio-scolaires 32 31.26 30.26
Attaché À 0 0 0
Rédacteur princ 1ère classe B 0 0 0
Conseil Municipal du 15/09/2020 | Compte rendu Rédacteur princ 2ème classe
Rédacteur
agent maitrise
adjoint administratif principal de 1ère classe
adjoint administratif principal 2ème classe
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2e classe
animateur principal de 1ère classe
animateur principal de 2ème classe
animateur
adjoint animation principal 1ère classe
adjoint d'animation principal 2ème classe
adjoint d'animation OOOWWmWONONONAONnOXu
médiathèque et bibliothèque coteaux
assistant de conservation princ 1ère classe
adjoint du patrimoine principal 1ère classe
adjoint du patrimoine principal 2ème classe
adjoint du patrimoine
Horizon
attaché
adjoint administratif princ de 1ère classe
adjoint administratif princ 2ème classe
adjoint administratif
adjoint technique princ 1ère classe
adjoint tech princ 2ème classe
| adjoint technique
Services techniques et administrati
O
OO
0
1
1
1
1
1
0
6
rl
2
1
0
1
1
4
5
Adjoint technique C 3 2.2 1.2
accompagnement scolaire- animation
adjoint animation C 1 0.80 0.8
Agent de catégorie C accompagnement à l'éducation de l'enfant C 1 1.00 1
Entretien et restaurant scolaire
Adjoint technique | | C 10 2.15 2.15
= TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 87 79.91 71.96
Vote à l'unanimité
Conseil Municipal du 15/09/2020 L Compte rendu (Délibération n°2020 - 07 - RH 2
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
Présentation :
Pour être en accord avec les directives de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics n° CPAF1936852C du 24 décembre 2019, les taux des prestations sociales sont modifiés au 1e' janvier
2020.
Il est proposé d'adopter la révision des avantages sociaux au personnel communal pour l'année 2020.
Nombre
Nature des Prestations LE Jours Tarif 2019 | Tarif 2020 ndiciaire Maxi aximum
RESTAURATION
Restauration Brut 563 7. 1.26 € par 1.27 € par
Maijoré 474 RAL réten repas
AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en s 35 23.36€ par | 23.59 € par
maison de repos avec leur enfant ans jour jour
SUBVENTIONS POUR SEJOURS ENFANTS
Colonie de vacances par jour j Ï
> Enfant de moins de 3 ans Brut 579 45 jours sea AE er |
> Enfant de 13 à 18 ans Majoré 489 45 jours jour jour
Centre de loisirs sans hébergement Brut 579 Pas limité 5.41€/jour | 5.46 €/ jour
Majoré 488 2.73 € | A jour | 2.76 € / 2 jour
Maison familiale de vacances et gîtes Brut 579 Par jour : Par jour :
> Pension complète Majoré 489 45 jours 7.89 € 7.97 €
> Autre formule 7.50 € 7.58 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre
éducatif . Brut 579 77.72€ 78.49 €
> Forfait pour 21 jours ou plus LU . .
> Pour ls Séjours d'une durée égale Majoré 489 3.70€/jour | 575€ jour
à 5 jours et inférieure à 21 jours
Séjours linguistiques Brut 579 Par jour : Par jour :
> Enfants de moins de 13 ans Majoré 489 21 jours 7.50 € 7.58 €
> Enfants de 13 à 18 ans 11.36 € 11.47 €
ENFANTS HANDICAPES
Conseil Municipal du 15/09/2020 Compte rendu
Plafond | Nombre | Nature des Prestations Indiciaire Jours Tarif 2019 Tarif 2020
Maximum
Allocation aux parents d'enfants Jusqu'à ce que
handicapés ou infirmes de moins de 20 | Pas de plafond | l'enfant ait 20 . €] LE €} ans en mois mois
Allocation pour jeunes adultes 121.99 € par | 121.99 € par
handicapés poursuivant des études ou mois soit 30 | mois soit 30
un apprentissage entre 20 et 27 ans % de labase | % de la base
(si la maladie ou infirmité constitue un Entre 20 et 27 mensuelle du | mensuelle du
handicap, la prest° peut être attribuée | Pas de plafond aPs calcul des calcul des
dès lors que le jeune adulte ne perçoit allocations allocations
pas l'AAH ou de la prestation de familiales familiales
compensation) (base (base
01/04/14) 01/04/16)
neue Dar rs Pas de plafond | 45jours | 2140€/ jour | 21.61 €/ jour
Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de l'augmentation des prestations sociales attribuées au personnel communal conformément aux textes appliqués pour les agents de l'Etat pour l'année 2020.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2020 - 0? - EN 1
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE POLE ENFANCE FAMILLES
Contexte
Face à l'ampleur de l'impact de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Département a mis en place des mesures afin d'aider les communes à traverser la crise sociale et économique qui s'annonce. (« COVID Résistance », « Cultures communes en Côtes d'Armor »)
Ainsi, en plus de ces mesures, le Conseil départemental a décidé d'apporter son soutien aux communes costarmoricaines en lançant un plan de relance, pour accompagner les projets pouvant être mis en œuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l'activité économique du département
Le plan de relance sous la forme d’un fonds d'investissement exceptionnel, a vocation à permettre d'agir rapidement, avec souplesse et pragmatisme, pour à la fois, participer à la reprise de l'activité économique grâce à la commande publique, s'inscrire dans les projets économiques, culturels, sportifs. des communes et accompagner les services essentiels à la population (santé, aides à la personne, éducation). Le montant global de l'enveloppe s'élève à 10 ME.
La mise en œuvre du dispositif prendra la forme de deux appels à projets, le premier lancé dès juillet 2020, et le second à l'automne 2020, selon le déroulement du plan et les besoins du tissu économique qui seront observés à cette période.
Le projet présenté ci-dessous s'inscrit dans ce premier appel à projet.
Présentation du projet :
Le projet vise à effectuer des travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments constituant le Pôle Enfance Famille et accueillant les activités extra-scolaires et périscolaires.
Conseil Municipal du 15/09/2020 L Compte rendu Ces travaux consistent à isoler les bâtiments par l'extérieur et à remplacer les huisseries. Les travaux d'isolation ont été effectués sur une 1è® partie du bâtiment. Cette demande de subvention porte sur les travaux de rénovation énergétique sur la 2ème partie du bâtiment.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES % RECETTES %
Travaux de rénovation 186090 €|100 | Autofinancement 83 865 € 45%
énergétique (20% minimum)
€ Etat FSIL 55703€| 30%
€ Département - Fonds 46522€| 25%
d'investissement
Exceptionnel
” €
TOTAL 186090 €|100 |TOTAL 186 090 € 100
Le Conseil Municipal
ARTICLE 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions du Département et notamment dans le cadre du Fonds d'investissement exceptionnel
ARTICLE 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Rénovation énergétique du Pôle Enfance Famille ».
Vote à l'unanimité
Délibération n°2020 - 07 - ENV 1
SIGNATURE DE CONVENTION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CHEMIN DE
RANDONNEE
La commune de Plédran dispose d'un réseau étoffé de chemins de randonnée qui est connecté à celui de l'agglomération de Saint-Brieuc.
Depuis plusieurs années, un cadre juridique a été mis en place afin d'assurer la cohérence des itinéraires et leur qualité, mais aussi de définir les responsabilités de chacun.
Un des éléments fondamentaux de cette démarche est la signature de conventions d'ouverture au public liant la commune et les propriétaires des terrains traversés.
Dans ce cadre, la commune de Plédran est sollicitée par le Comité des Côtes d'Armor de la Fédération française de randonnée pédestre et le Conseil départemental pour un chemin de randonnée qui fait notamment partie du parcours « station VTT » aménagé par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Afin d'envisager son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), ils nous signalent que des conventions de passage sur des propriétés privées sont à mettre à
Conseil Municipal du 15/09/2020 Compte rendu jour, en raison de changement de propriétaires ou de modification des références cadastrales des terrains traversés.
Il'est rappelé que le but final d'une inscription au PDIPR est de valoriser des itinéraires de randonnée, jugés d'intérêt départemental voir régional, en assurant leur pérennité.
Les sentiers sont ouverts aux pédestres, aux équestres et vététistes, aux personnes chargés de l'entretien et aux véhicules d'entretien. Tout autre mode de fréquentation est exclu.
Les circuits inscrits au PDIPR sont susceptibles par la suite d'être édités dans les topoguides de randonnées des Côtes d'Armor ou d'être publiés sur les sites internet officiels du Département et de la Région (rando.cotesdarmor.com et rando.tourismebretagne.com) afin de promouvoir la randonnée pédestre, équestre, VTT ou vélo sur notre territoire.
Les itinéraires doivent impérativement répondre à certains critères et notamment :
- Être inscrits au PDIPR :
- Bénéficier d'une convention d'autorisation d'ouverture au public écrite dès lors que l'itinéraire
traverse une propriété privée.
- Répondre aux critères de labellisation de la fédération française de randonnées
Lorsque que la collectivité accepte d'inscrire un circuit en PDIPR, elle s'engage sur l'aménagement, l'entretien, le balisage, la promotion et l'animation correspondant à celui-ci.
Sur l'agglomération briochine, Saint-Brieuc Armor Agglomération exerce une politique d'intérêt communautaire qui a abouti à l'adoption d'un schéma directeur « Baie Grandeur Nature ».
Ces interventions sont réparties différemment entre la commune et Saint-Brieuc Armor Agglomération selon une hiérarchisation des sentiers de randonnées en 3 niveaux :
- Chemin d'intérêt majeur ;
- Chemins d'intérêt secondaires ;
-__ Etliaisons locales.
Ce circuit, dans sa portion plédranaise est classé en liaison majeure.
En application de ce dispositif et de ce qui est prévu dans les conventions d'ouvertures au public, les compétences sont exercées de la façon suivante :
La Commune s'engage : La commune confie à Saint-Brieuc |
Agglomération
> La signature des conventions avec les > L'aménagement des sentiers
propriétaires privés pour autoriser le > L'entretien courant, des chemins
passage (débroussaillage, fauche, signalétique,
> Prendre une délibération favorable à complément d'empierrement,
l'inscription des chemins PDIPR maintenance des ouvrages...)
> Contractualiser des assurances > Le balisage
nécessaires quant aux risques de > La promotion
responsabilité civile relatifs aux accidents > L'animation
corporels ou matériels
| >_Exercer les pouvoirs de police
Les conventions d'ouverture au public ont été contractualisées. Certaines sont à actualiser à savoir :
| Références cadastrales Nom du propriétaire
A 930 Ville de Plédran
À 933 Ville de Plédran
Conseil Municipal du 15/09/2020 Compte rendu
| À 936 | Ville de Plédran _.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'ouverture au public du chemin correspondant à ce circuit sur la portion située sur la commune de Plédran.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2020 - 07 - ENV 2
OFFICE NATIONAL DES FORETS : COUPE DE BOIS EN 2021
Présentation : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. DUGUE de l'Office National des Forêts, concernant la coupe à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré :
1-_ Approuve l'Etat d'Assiette de coupe de l'année 2020 présenté ci-après
2. Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation de la coupe inscrite à l'état d'assiette présenté ci-après
3-_ Pour la coupe inscrite, précise la destination de coupe de bois réglée et non réglée
4 informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression de la coupe proposée par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :
ETAT D’ASSIETTE :
. 7 Décision du Destinations possibles (bois
Type Volume PrESUMe | Surface Réglée/ propriétaire (accord, façonnés, délivrance, Parcelle de réalisable Non se d cul coupe’ (m3) (ha) réglée année e report ou | ventes au particu iers, vente
suppression) sur pied)
aU IRR 210 6.96 | Réglée Je n Bois façonnés F
HU | IRR 543 8.36 | Réglée Te Bois façonnés
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (Cf article L.214-5 du CF)
Le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°3 et 11.
Vote à l'unanimité
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération, SF taillis sous futaie,
TS taillis simple, RA rase
Conseil Municipal du 15/09/2020 E Compte rendu Délibération n°3020 - 07 - URBA 1
LOTISSEMENT « BEL ORIENT » : CESSION DES PARTIES COMMUNES DANS LE
DOMAINE COMMUNAL
Présentation : par délibération en date du 27 novembre 2015 le maire a été autorisé à signer la convention de transfert des équipements communs du lotissement Bel Orient dans le domaine communal.
Toutes les tranches du lotissement étant terminées et le Lotisseur ayant apporté la preuve de la bonne réalisation de la conformité des travaux, il convient d'autoriser le Maire à signer l'acte de rétrocession des équipements des équipements et voiries détaillées ci-après pour un euro symbolique : Les équipements communs indiqués ci-après : Les réseaux suivants :
e Voiries internes, e Eau potable,
e Aires de stationnement, e Eaux usées
e Chemins piétonniers, e Eaux pluviales,
e Aires de rassemblements des poubelles e Eclairage public,
e Espaces veris, e Téléphone,
e Poste incendie e Electricité
e Gaz
Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de rétrocession des équipements et voiries listés dans la convention pour un euro symbolique chez Maître RIBARDIERE, notaire
Vote à l'unanimité
Délibération n°2020 - 07 - TRAV 1
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D’UNE UNITE DE PRODUCTION
CULINAIRE : DECISION D'ATTRIBUTION — LOT 21 DECONSTRUCTION ET
DESAMIANTAGE
Dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire et d'une unité de production culinaire, une consultation a été lancée pour le lot 21, dans le cadre de la déconstruction et désamiantage de l'ancien restaurant scolaire.
Ainsi après analyse, la CAO s'est réunie le 6 Juillet et propose de retenir l'entreprise suivante :
> Lot 21 — Déconstruction et désamiantage æ entreprise Le Cardinal pour un montant de 96 275,00 € HT, soit 115 530,00 € TTC.
Décision : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> Décide de retenir l'entreprise LE CARDINAL pour un montant de 96 275,00 € HT (115 530,00 € TTC)
> Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché
Vote à l'unanimité
Conseil Municipal du 15/09/2020 Compte rendu Pour information
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UNE UNITE DE PRODUCTION
CULINAIRE : DECISION D’ATTRIBUTION - LOT 22 MOBILIERS
Dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire et d'une unité de production culinaire, une consultation a été lancée pour le lot 22, dans le cadre de la fourniture des tables et chaises de l'Unité de Production Culinaire.
Ainsi après analyse, la CAO s'est réunie le 15 Juillet et a retenu l'entreprise suivante :
> Lot 22 — Mobiliers > entreprise Mac Mobilier pour un montant de 48 278,31 € HT, soit 57 933,97 € TTC.
La séance est levée à 20h.
Le Maire,
Stéphane BRIEND
Conseil Municipal du 15/09/2020 Compte rendu