Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 07 CM 11 09 2018 CR signé
Compte-Rendu - 2020 11 CM 15 12 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 09 CM 27 10 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2021 09 CM 23 11 2021 CR signe
Compte-Rendu - 2021 08 CM 26 10 2021 CR signe
Procès Verbal - PV CM 17 12 24
Compte-Rendu - 2020 01 CM 28 01 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 05 CM 7 07 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 02 CM 25 02 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 08 CM 29 09 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2020 10 CM 24 11 2020 CR signe
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 CM 24 11 2020 CR signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU
Vs CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2020
DÉRARement République Française
des Côtes d'Armor REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Plédran
L'an deux mil vingt. le 24 novembre
1. Le nombre des membres en Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, exercice est de 29 sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire
2. Le Conseil Municipal a été Présents : S BRIEND -E BURON - C LE MOUAL - G JEHANNO - M HAICAULT — JY JOSSE - K QUINTIN - O convoqué le 18 novembre 2020 COLLIOU - K SOYEZ — G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS - B FAURE - L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX —Y MARIETTE - N BILLAUD — G JEGU - E LANDIN — MA BOURSEUL - A KERBOULL - M MORIN - P QUINTIN - JM DEJOUE
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- $ FANIC donne pouvoir à C LE MOUAL pour la séance
- J COLLEU donne pouvoir à K QUINTIN pour la séance
- Y REDON donne pouvoir à C REUX pour la séance
- $ DUVAL-THOMAS donne pouvoir à E BURON pour la séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Gilles DARCEL a été élu secrétaire de séance
Ouverture de séance à 19h
Délibération n°2020 - 10 - AG 1
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DE L’ECOLE DE QUESSOY
Contexte :
Cette convention a pour objet, d'une part, de définir la participation financière de la commune de Plédran aux charges de l'école maternelle et élémentaire située sur le territoire de l'Hôpital de Quessoy, et d'autre part, de déterminer les modalités de mise en œuvre de cette participation. Cette convention sera effective
pour l'année scolaire 2019/2020 et pour 3 ans.
Il'est à noter que les charges d'investissement et immobilières et les frais parascolaires (repas, halte- garderie...) sont supportées par la commune de Quessoy.
Vu la convention en Annexe,
Vu le périmètre d'inscription scolaire pour l'école de l'Hôpital de Quessoy,
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les termes de la convention relative à la participation aux charges de
fonctionnement de l'Ecole de l'Hôpital de Quessoy, entre la commune de Quessoy et la commune de Plédran. Cette convention est établie pour 3 ans (années scolaires 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022) sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties, ne pouvant prendre effet que pour l'année suivante.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée
Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Compte rendu Vote à l'unanimité
Délibération n°2020 - 10 - AG 2
ASSURANCES : ATTRIBUTION DES MARCHES
Présentation :
Les contrats d'assurance concernant les dommages aux biens, à la responsabilité civile, à la flotte automobile, à la protection juridique et aux risques statutaires arrivent à leur terme au 31 décembre 2020.
De ce fait et conformément au Code de la commande publique, une procédure d'Appel d'Offres répartie en 2 Marchés pour une période de 4 ans, a été lancée et a fait l'objet, sur présentation d'un rapport d'analyse de la part de notre consultant, le Cabinet Consultassur, d'un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres le 03/11/2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Les propositions retenues sont les suivantes :
4er Marché : Assurances « I.A.R.D » (Incendies, Accidents et Risques Divers)
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Groupama, a été retenu pour un montant annuel de 10 976.15 € TTC, révisable aux taux de 0.4991 € TTC par m° de surface développée soit une hausse de 1 567 € / an.
Lot 2 : Responsabilité Civile et Risques annexes
Groupama, assureur actuel a été retenu pour un montant annuel de 4 130.30 € TTC, révisable au taux de 0.2094% TTC sur la masse salariale. Soit une économie de 1 491 € / an.
Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
La SMACL a été retenue pour un montant annuel de 16 895.39 € TTC, révisable selon évolution du parc automobile et de l'indice SRA soit une hausse de 8 936 € / an.
Lot 4 : Protection juridique
Groupama a été retenu pour un montant annuel de 1 497.72 € TTC soit une économie de 929.28 €/an
2ème Marché : Assurance « Risques Statutaires »
Lot Unique : Risques Statutaires
Le groupe Gras Savoye/Allianz a été retenu pour une couverture des agents CNRACL pour tous risques (décès. Accidents du travail et maladies professionnelles incluant les frais médicaux associés, longue maladie et maternité sauf Maladie ordinaire avec une franchise de 180 jours et pour un taux de 5.97% (contre 6.06% actuellement) pour un montant de 78 133.39 € TTC avec un engagement de non-résiliation dans le temps de 2 ans.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer pour donner l'autorisation au Maire à
Conseil Municipal du 24 novembre 2020 L | Compte rendu contractualiser avec les sociétés d'assurances ci-dessus pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2021.
Décision : Le conseil municipal, après délibération, décide d'autoriser le Maire à contractualiser avec les sociétés d'assurances ci-dessous pour une durée de 4 ans à compter du 12 janvier 2021.
Vote : « Pour » : 27, « ne prend pas part au vote » : 2 (G Darcel, E Landin)
Délibération n°2020 - 10 - ENV 1
DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR
LE DEPOT D'HYDROCARBURES DE PLOUFRAGAN
Présentation : Par arrêté préfectoral du 24 juin 2013, portant nomination des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le dépôt d'hydrocarbures liquides exploité par la Société pétrolière de dépôts (SPD) de Ploufragan, Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), deux personnes du Conseil Municipal, avaient été désignées pour représenter la collectivité et siéger au sein du collège des élus.
Suite aux élections municipales de 2020, il s'avère nécessaire de désigner deux nouveaux membres.
Le Conseil municipal propose de désigner :
- Jean-Yves JOSSE, maire adjoint en charge des travaux, de la voirie et des chemins ruraux, des
bâtiments et de l'accessibilité, titulaire
- Gilles DARCEL, conseiller municipal délégué en charge de la sécurité routière et des
commémorations, suppléant
Décision : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner, M. Jean-Yves JOSSE et Gilles DARCEL comme membres pour représenter la collectivité au sein de la CSS.
Vote à l'unanimité
La séance est levée à 19h20.
Le Maire,
Stéphane BRIEND
| Conseil Municipal du 24 novembre 2020 _ Compte rendu