Compte-Rendu - 2020 11 CM 15 12 2020 CR signe

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 CM 15 09 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2020 04 CM 16 juin 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2020 10 CM 24 11 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2020 05 CM 7 07 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2020 08 CM 29 09 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2018 08 CM 23 10 2018 CR signé

Compte-Rendu - 2018 09 CM 27 11 2018 CR signe

Compte-Rendu - 2019 09 CM 26 11 2019 CR signe

Compte-Rendu - 2020 01 CM 28 01 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2020 02 CM 25 02 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2020 11 CM 15 12 2020 CR signe Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 CM 15 12 2020 CR signe)Thèmes du document : Famille, Logement, Travail et emploi,

COMPTE RENDU

Département

des Côtes d'Armor

Ville de Plédran

CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2020

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt. le 15 décembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la présidence de M, BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND — E BURON - C LE MOUAL - G JEHANNO - M HAICAULT — JY JOSSE — K QUINTIN - O COLLIOU - K SOYEZ - G DARCEL - © MORIN - C LEBRAS - B FAURE - L LUCAS - JM GRABOWSKI - Y MARIETTE - N BILLAUD - J COLLEU - G JEGU - E LANDIN — MA BOURSEUL - À KERBOULL - Y REDON -S DUVAL-THOMAS - M MORIN — JM DEJOUE

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- C REUX donne pouvoir à K QUINTIN pour la séance

- S FANIC donne pouvoir à C LE MOUAL pour la séance

- P QUINTIN donne pouvoir à M MORIN pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Jean-Marc Déjoué a êté élu secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Délibération n°2020 - 11 - FIN 1

TARIFS POUR LES LOCATIONS DE SALLES - ANNEE 2021

1, Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 9 décembre 2020

Présentation : La commission des finances réunie le 26 novembre propose de ne pas augmenter les tarifs de locations des salles communales, afin de préserver le pouvoir d'achat des Plédranais. Les tarifs s’appliquent aux particuliers, associations, institutions, plédranais et entreprises.

Tarifs 2021

TARIFS DE LOCATION PLEIN TARIF

Confiqurati Demijournée | Après-midiet | | 5e (8h à Jouméset race onfiguration {(8h-14h ou 13h- | soirée (14h à 21h soirée {8h à di he de 8h à 19h) 4h) ) 4h) imanche de 8h à

18h)

CUISINE Avec vaisselle 117,27 € 28142€| 23453€ 375,30 € 539 45 €

GRANDE SALLE Vide 394.47 € 94657€| 78884€| 126213€ 1 814,33€

GRANDE SALLE vec tabs et 44778 € ggoasel g216€| 13154€ 1 867,64 €

GRANDE SALLE | Avec gradins 52238€| 107448€| g1675€| 1390404€ 1 942,24 €

HALL Avec autre salle 21,39€ 51,20 € 42,67 € 68,27 € 98,19 €

HALL Vide 80,02 € 19186€| 1599E€ 255.92 € 367.87 €

Avec tables et HALL see 122,69 € 23453€| 20261€ 298.59 € 410,54 €

LOUIS GUILLOUX Vide 114,66 € 27510€| 22021€ 366.76 € 527.20 €

LOUIS GUILLOUX vestes et 162,65 € 32309€| 27720€ 414.75 € 575,19 €

TARIFS DE LOCATION PLEDRANAIS (- 30% à la 1ère location- réduction incluse) *

| Conseil Municipal du 1 5 décembre 2020 Compte rendu

CUISINE Avec vaisselle 8209€| 19700€| 16417€| 26271€ 377,62 €

GRANDE SALLE Vide 27613€| 6G6260€| 55219€| 88340€ 1 270,03 €

GRANDE SALLE de et 313,45 € 699,92€| 589,51€ 920,81 € 1 307,35 €

GRANDE SALLE | Avec gradins 36567€| 75214€| 64173€| 97303€ 1 359,57 €

HALL Avec autre salle 14,97 € a584€| 987€ 47,49€ 68,73€

HALL Vide 5601€| 13430€| 11196€| 179,14€ 257,51 €

HALL Avec tes el g588el 16417€| 14183€| 20901€ 287,38 €

LOUIS GUILLOUX Vide 80,26€] 19257€| 16045€| 25673€ 369,04 €

LOUIS GUILLOUX | YF EDS et 11386€| 22616€| 19404€| 29033€ 402,63 €

* consulter le service Horizon pour les réductions supplémentaires pour les locations suivantes

TARIFS ASSOCIATIONS PLEDRANAISES (réduction de -30% / -20 % accordés à la 1ère location)“ - réductions incluses

CUISINE Avec vaisselle 65,67 € 157,59 € 131,34 € 210,17 € 302,10 €

GRANDE SALLE Vide 22090€| 53008€| 44175€| 70670€ 1016,02€

GRANDE SALLE | "Ye tabs ét 250,76€| 56994el 47161€| 73665€ 1 045,88 €

GRANDE SALLE | Avec gradins 29254€| 60171€| 51338€| 77842€ 1 087,66 €

HALL Avec autre salle 198€ 2867€| 23,90€ 38,23 € 54,98 €

HALL Vide gagtel 1074€| gos7el 143316 206,01 €

HALL vec tabs et 687oel 13134€| 11346€| 167,21€ 299,90 €

LOUIS GUILLOUX Vide 6421€| 15406€| 12836€| 20538€ 295,23 €

LOUIS GUILLOUX | "ES EbeS 6! otoge! 18093€| 15523€| 23226€ 322,10 €

Week-end (samedi

Demi-journée | Après-midi et « ; Journée et :

Configuration | (8h-14h ou 13h- | soirée (14h à TS 4 | soirée (8hà semence pa 19h) 4h) 4h) fé

CUISINE Avec vaisselle 51.61€ 12379€| 10321€ 165,16 € 237.35 €

SALLE 180 Vide 154,82 € 37158€| 30963€ 495,37 € 71214 €

SALLE 180 vec es et 207.02 € 12379€| 36184€ 547.58 € 764.35 €

SALLE 120 Vide 103,21 € 24759€| 20632€ 330,12 € 474,59 €

SALLE 120 Avec tables et 144,88 € 28925€| 24799€ 37178 € 516,26 € chaises

SALLE 60 Vide 61.95€ 14859€ 12370€ 198,09 € 284.73 €

SALLE 60 fvec les a 93,17 € 17982€| 15502€ 229 31 € 315,96 €

TARIF DE LOCATION PLEDRANAIS (réduction de -40% pour la 1ère location)" / réduction incluse) Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Comp fe rendu

CUISINE Avec vaisselle 30.97 € 7427 € 61.93€ 99,16€ 14241 €

SALLE 180 Vide 92.89 € 22295€| 1B578€ 297.22 € TI21UE

SALLE 180 Avec tables et 124,21 € 25427€| 21710€ 328,55 € 458,61 € chaises

SALLE 120 Vide 61.93€ 14855€| 12379€ 198,07 € 284.75 €

SALLE 120 fvec tabs et 86.93 € 17355€| 14879€ 223,07 € 309.76 €

SALLE 60 Vide 37.17€ 89,15€ 7427 € 18,85€ 170.84€

SALLE 60 Avec tables et 55.90 € 107.89 € 93,01 € 137,59 € 189,58 € chaises

* consulter le service Horizon pour les locations suivantes

TARIF DE LOCATION ASSOCIATIONS PLEDRANAISES (à partir de la 2ème utilisation)* : -30% et -25% - REDUCTIONS

INCLUSES

CUISINE Avec vaisselle 36,13 € 86,65 € 72,25 € 115,61 € 166,15 €

SALLE 180 Vide 108,37 € 26011€| 21674€ HAGTÉE 498,50 €

SALLE 180 det-en et 144,91 € 296,65€| 25329€ 383,31 € 535.05 €

SALLE 120 Vide 7225 € 17331€| 144€ 231,08 € 33221€

SALLE 120 ets et 101,42 € 20248€| 17359€ 260.25 € 361,38 €

SALLE 60 Vide 43,37 € 104,01 € 86.65 € 138,66 € 199,31 €

Avec tables et SALLE 60 rs 65,22 € 12587€| 108516 160,52 € 221,17 €

* 1ère location gratuite

Salle de réunion Salle de convivialité Associations communales Gratuité toute l'année Gratuité 1 fois par an Associations non communales Gratuité 1 fois par an Gratuité 1 fois par an, (si un des membres du bureau est Plédranais) pour une AG Pour toutes autres utilisations — Plédran 40 €TTC, selon modalités actuelles de l’utilisation des autres salles de entre 8h30 et 20h (hors AG) la ville Caution de 100 € Pour toutes autres utilisations — hors Plédran 120 € TTC selon modalités actuelles de l'utilisation des autres salles de Caution de 150 € la ville au Forfait 2ème repas 53,10 € Heures de ménage hors jour/horaires ouvrables 47,80 € Heures de ménage lundi au vendredi de 8h à 21h 31,90 € Heures suppl hors jour/horaires ouvrables 47,80 € Heure suppl lundi au vendredi de 8h à 21h 31,90 € Heure technique lundi au vendredi de 8h à 21h 37,20 € Heure technique hors horaires ouvrables 55,20 € Location vaisselle (non prise avec la cuisine) 53,10 € Réduction vaisselle (non prise avec la cuisine) 53,10 € Conseil Municipal du 15 décembre 2020 . Ce CompferenduSono mobile (salle des Coteaux) 69,50 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : jour (tarif horaire) Horizon 19,80 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : nuit (tarif horaire) Horizon 21,78 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : nuit dimanche (tarif horaire) Horizon 23,76 €

)NS À

réduction autres associations locales à caractère social ou humanitaire -15%

réduction institutions -15%

réduction noces d'or, mariage et PACS - salle des Coteaux -15%

réduction noces d'or, mariage et PACS - salle Horizon -35%

réduction collation après obsèques - salle Louis Guilloux -35%

La tarification pour les heures techniques et heures de ménage sert également en dehors des locations de salles à tire onéreux.

Pour des devis personnalisés, contacter Horizon au 02 96 64 30 30

- DU LUNDI AU JEUDI - DUREE DE LOCATION: 6H(*)

SALLE HORIZON

CONFIGURATION TARIFS TTC

vide 421,68 €

avec tables et chaises 441,76 €

Avec tables et chaises + cuisine + hall 491,96 €

avec gradins + hall 552,20 €

Forfait ssiap 80,52 €

écran TV hall Horizon (avec technicien) 30,12 €

Videoprojecteur grande salle (avec technicien) 50,20 €

avec gradins + hall - journée + soirée (ssiap inclus) 960,00 €

SALLE DES COTEAUX

Salle 180 places avec tables et chaises 200,80 €

Salle 120 places avec tables et chaises 140,56 €

Salle 60 places avec tables et chaises 50,20 €

Supplément cuisine 50,10 €

SALLE LOUIS GUILLOUX

Salle 80 places avec tables et chaises | 150,00 €

(*) Les tarifs "prestations annexes" s'appliquent également aux tarifs entreprises

{**} prestations incluses lors de la location: mobilier de conférence, micros, mange debout

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les tarifs de locations de salles pour l'année 2021.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2020 - 11 — FIN 2

TARIFS MUNICIPAUX 2021

Présentation : la commission des finances, réunie le 26 novembre dernier, propose d'ajouter un tarif pour le creusement d'une cavurne et de ne pas augmenter les tarifs 2020, afin de préserver le pouvoir d'achat des Plédranais.

l'est donc proposé au Conseil municipal, d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2021 :

Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Compte rendu

Tarifs municipaux pour 2021 Tarifs 2020 Tarifs 2021

PRET DE MATERIEL COMMUNAL

Table +2 bancs (depuis 2010) 6.00 6.00

Table (depuis 2010) 3.50 3.50

2 bancs (depuis 2010) 2.50 2.50

JARDINS FAMILIAUX

Location annuelle parcelle 27.60 27.60

Location annuelle demi-parcelle 15.20 15.20

CIMETIERE

Vacations funéraires (cf, Articles 2213-14 et 2213-15 et articles R.2213-48 à 20 20

R.2213-50)

Exhumation 45.80 45.80

Creusement de tombe/cavurne

Cavurne (creusement) 40.00

Tombe simple (creusement simple) 85.80 85.80

Tombe sur creusée (creusement double) 116.70 116.70

Concession cercueil - (2 m2)

15 ans - simple 86.30 86.30

30 ans - simple 172.30 172.30

Concession urne - (im2)

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession carré des enfants 1m2

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession - colombarium - case de 2 urnes

5 ans 112.00 112.00

10 ans 223.00 223.00

15 ans 335.00 335.00

30 ans 535.00 535.00

Concession - colombarium - case de 4 urnes

5 ans 223.00 223.00

10 ans 446.00 446.00

15 ans 535.00 535.00

30 ans 1 070.00 1 070.00

Produits de reprise : monuments funéraires

Tombale 250.00 250.00

Semelle + tombale 300.00 300.00

Tombale + stèle 350.00 350.00

Semelle + tombale + stèle 400.00 400.00

| Conseil Municipal du 15 décembre 2020 _ Compte rendu ‘

Produits de reprise : caveaux case simple

1 place 380.00 380.00

2 places 450.00 450.00

3 places 580.00 580.00

4 places 730.00 730.00

Produits de reprise : caveaux case double

1 place 630.00 630.00

2 places 750.00 750.00

JOURNAL MUNICIPAL Abonnement annuel (expédition) 18.90 18.90

Encarts publicitaires - Entrepr plédranaise

Parution mensuelle 68.00 68.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 195.00 195.00

Parution annuelle (10 parutions) 574.00 574.00

Encarts publicitaires - Entrepr hors Plédran

Parution mensuelle 78.00 78.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 224.00 224.00

Parution annuelle (10 parutions) 660.80 660.80

ABONNEMENT BIBLIOTHEQUE (HORS AGGLOMERATION)

Personne de moins de 18 ans 6.70 6.70

Adulte 9.10 9.10

Famille 17.00 17.00

LIVRE "DE NOS ORIGINES A NOS JOURS"

Non assujetti au taux d'augmentation annuelle 13.00 13.00

MASCOTTE GWINVER

Grand modèle 12.00 €

Petit modèle 5.00 €

MARCHES

Droit de place, le mètre linéaire pour les étals inférieurs à 3 mètres 0.70 0.70

Droit de place, le mètre linéaire pour les étals de 3 à 9 mètres 2.40 2.40

MINIBUS/ASSOCIATIONS

Location (prix au km) - délib 03/11/2009 0.10 0.10

PRESTATIONS DE VOIRIE (1)

Fourniture et pose de bordures de trottoir (mil) 66.00 66.00

Réfection de trottoir en sable de carrière (m?) 8.80 8.80

Conseil Municipal du 1 5 décembre 2020 Compte rendu

Réfection de trottoir à l'émulsion en bicouche (m°) 24.30 24,30 |

Réfection de trottoir en béton bitumineux (m?) 27.30 27.30

Fourniture et pose de buses (diam 300 mm) + empierrement en grêlure 0/30, 436.80 436.80 jusqu'à 6 ml

Plus-value par mi supplémentaire 48.75 48.75

Fourniture et pose de gargouille jusqu'à 2 ml 182.80 182.80

Plus-value par ml supplémentaire 56.80 56.80

Miroir de circulation

Fourniture et pose 557.00 557.00

Elagage

Forfait jusqu'au dix premiers mètres linéaires 131.70 131.70

Le mètre linéaire supplémentaire 7.10 7.10

AUTRES TARIFS

Tarif photocopie NB par page A4 0.20 0.20

| Tarif photocopie NB par page A3 0.40 0.40

Tarif photocopie couleur par page A4 (exclusivement pour les dossiers 0.50 0.50

d'urbanisme)

Tarif photocopie couleur par page A3 (exclusivement pour les dossiers 1.00 1.00

d'urbanisme)

Copie matrice ou plan cadastral 1.00 1.00

Duplication du PLU 50.00 50.00

Carte des chemins balisés 0.50 0.50

Gobelets écologiques Horizon (délib 11/08/2012) 1.00 1.00

Terrain de foot (forfait pour 2 heures) (délib du 18/12/12) 76.00 76.00

APPLIQUES PAR L'ONF)

VENTE DE BOIS (LES TARIFS POURRONT ETRE REVISES EN FONCTION DES TARIFS

Bois de chauffage façonné en 1 m 55 € tic le stère 55 € ttc le stère

Bois de chauffage façonné en 2 m 44€ tic le stère 44€ ttc le stère

Piquets Châtaigniers écorcés et épointés 1.50€ tic du mètre 1.50€ ttc du mètre

Demande exceptionnelle de poteaux de bouleaux en 2m60 diamètre 10/15cm

4.80 € tic le poteau 4.80 € ttc le poteau Décision : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les tarifs ci-dessus pour l'année 2021 Vote à l'unanimité AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR L'instruction N° 92-132 M.O. du 23/10/2012 et l'arrêté du 26/10/2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement. ‘ Conseil Municipal du 15 décembre 2020 de mpte renduAu-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'affectation de certains matériels en section d'investissement :

SERVICES QTE NATURE DE L'INVESTISSEMENT ART BD/MANDAT VALEUR

TECHNIQUES 1 Panneau « Bienvenue au Bois » 21578 171323 144.00 €

4 Panneaux de signalisation routière - POLICE 21578 228/2629 391.44 €

2 Panneaux de signalisation - POLICE 21578 228/2630 242.40 €

1 Détecteur de métaux 2158 38/616 334.54 €

1 Tarrière thermique 2158 140/1773 334.80 €

2 Rateliers à vélos -Salle Tennis 2188 58/871 100.00 €

1 Valise de maintenance 2188 58/873 238.80 €

1 Malle métal pour rangements des bâches 2188 159/1947 79.90 €

2 Malles métal pour rangements de bâches 2188 159/1948 229.70 €

8 Projecteurs solaires — Illuminations de noël 2188 226/2619 239.20 €

26 Supports — Illuminations de noël 2188 228/2632 348.00 €

MAIRIE 2 Nitram onduleurs 2183 171325 178.01 €

1 Comptoir de protection - Accueil 2184 80/1040 252.22 €

1 Présentoir d'information 2188 6/153 163.94 €

1 Distributeur intérieur gel hydro alcoolique 2188 118/1529 273.60 €

1 Déshumidificateur — Local archives 2188 22/2393 486.00 €

POLICE 1 Terminal de verbalisation 2188 101/1255 391.20 €

MUNICIPALE

1 Cage de transport + matériel divers 2188 180/2162 282.45 €

MEDIATHEQUE ET | 3 Distributeurs de gel hydro alcoolique 2188 180/2161 441.83 €

GROUPE

SCOLAIRE

ENFANCE 1 Meuble sans porte 9 cases 2184 17/326 369.52 €

JEUNESSE

1 Réfrigérateur Thomson 2188 212/2519 349.99 €

ECOLE 1 Meuble à doudous 2184 17/327 363.46 €

MATERNELLE

1 Sèche dessins 2188 171327 118.80 €

1 Meuble, 16 bacs, 1 pouf 2184 226/2616 450.96 €

ECOLE DES 1 Mobilier pour ouverture de classe 2184 101/1254 343.29 €

COTEAUX

1 Matériel pour ouverture de classe 2188 101/1254 59.91 €

2 Canapés PVC - Ouverture de classe 2184 154/1914 228.48 €

1 Tableau triptyque — ouverture de classe 2188 188/2281 486.04 €

1 Tableau diptyque blanc 2188 188/2285 341.24 €

SALLE HORIZON 1 Terminal de paiement sans contact 2183 188/2279 402.00 €

1 Canapé 2 places pour loges 2184 180/2158 99.00 €

1 Machine à laver 2188 80/1042 280.00 €

| Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Compte rendu

1 Centrale de distribution automatique de gel hydro 2188 154/1915 348.40 €

alcoolique .

SALLE DES 1 Distributeur de gel hydro alcoolique 2188 180/2160 161.64 €

COTEAUX

POLE ENFANCE & | 2 Projecteurs LED 2188 202/2391 208.80 €

FAMILLES

RESTAURANT 50 Bacs inox (UPC) 2188 202/2393 459.00 €

SCOLAIRE

1 Switch supplémentaire - téléphone 2183 2594 130.42 €

1 Machine à café + petit matériel 2188 222/2596 439.26 €

5 Horloges pour salles 2188 226/2618 229.23 €

TOTAL | 11 021.47 €

Vote à l'unanimité

CREANCES ETEINTES

Présentation : Le Centre des finances publiques de Saint-Brieuc Banlieue par courrier du 24 Juin 2020 sollicite l'émission de mandat relatif aux pertes sur créances irrécouvrables d’un montant de 146,22 € de créances éteintes pour les raisons suivantes :

> Effacement de dettes prononcé lors d’un jugement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Ce montant sera inscrit à l'article 6542 : Créances éteintes

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 26 Novembre 2020

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l'admission en non-valeurs de titres pour un montant de 146,22 euros à l'article 6542.

Vote à l'unanimité

‘Délibération n°2020 - 11 - FIN 5

MISES EN NON-VALEUR

Présentation : Le Centre des finances publiques de Saint-Brieuc Banlieue par courriers du 18/02/2020 et du 21/07/2020 sollicite l'admission en non-valeurs de titres d’un montant global de 5 024,92 £uros (2 513 € +2 511,92 €) pour les motifs suivants :

> Poursuite sans effet

> Dette inférieure au seuil des poursuites

| Compte rendu | | Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Considérant le montant recouvré de 7,68 € sur la liste des produits d'un montant global de 2 520,68 € et figurant au courrier du 21/07/2020, la somme restant à recouvrer s'élève donc à 2 513 € et non 2 520,68 €,

Le montant global de 5 024,92 € (2 513 €+2 511,92 €) sera inscrit à l’article 6541 : Créances admises en non-valeur.

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 26 novembre 2020,

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l'admission en non-valeurs de titres pour un montant global de 5 024,92 € à l'article 6541

Vote à l'unanimité

Délibération n°2020 — 11 - FIN 6

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Présentation :

Conformément à l'article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

Considérant qu'il peut être intéressant, pour des raisons d'opportunité, d'engager des travaux d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année 2021.

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 26/11/2020

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à engager et mandater en tant que de besoin, des dépenses d'investissement, en dehors des restes à réaliser, dans la limite de 25% des crédits d'investissement de l'année précédente, pour tous types de travaux ou d'acquisitions.

Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2021 porte sur les chapitres et articles suivants :

BP2020 (1/4 des dépenses

TE LIBELLES B.P. 2020 no Budget précédent)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 81 600.00 € ___ 20400.0€

2031 Frais d'études - Maison du Directeur 20 000.00 € 5 000.00 €

Frais d'études - Vestiaires filles (foot) 50 000.00 € 42 500.00 €

2051 Logiciel Police Municipale + géo verbalisation 3 870.00 € 967.50 €

Logiciel cimetière - Migration 2 730.00 € 682,50 €

Modification des adresses mails - Agents et Elus 5 000.00 € 1 250.00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

2041411 Fonds de concours - Travaux EP, EU SBA 39.66 € 9.92 €

204182 Subvention d'équipement versée (SDE) 50 058.25 € 12 514,56 €

20422 Subvention d'équipement - Clos Bel Orient (2 logements) 10 000.00 € 2 500.00 €

- €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 491 789.37 € | 122 947.34 €

2111 Acquisitions foncières 165 000.00 € 41 250.00 €

- €

TOTAL 2111 165 000.00 € 41 250.00 €

Conseil Municipal du 15 décembre 2020 — Compte rendu

2112 Etude viabilisation+ Bormages 10 000.00 € 2 500.00 €

- €

TOTAL 2112 10 000.00 € 2 500.00 €

2121 Plantations arbres et arbustes 1 000.00 € 250.00 €

TOTAL 2121 1 000.00 € EM

21316 Reprise concessions 5 000.00 € 1 250.00 €

Ossuaire 4 000.00 € 1 000.00 €

- €

TOTAL 21316 9 000.00 € 2 250.00 €

Fourniture et pose d'une porte métallique auto portant -

2135 Ateliers 11 450.00 € 2 862.50 €

Fourniture et pose d'une porte métallique galvanisée -

Toilettes publiques 2 350.00 € 587.50 €

Fourniture et pose d'un portail - Ecole des coteaux 1 200.00 € 300.00 €

Fourniture et pose alarme PPMS - Groupe scolaire 6 400.00 € 1 600.00 €

- €

TOTAL 2135 21 400.00 € 5 350.00 €

2138 Ecole des coteaux - Local trotinette 3 000.00 € 750.00 €

- €

TOTAL 2138 3 000.00 € 750.00 €

2152 Mobilier urbain (poubelles, tables pique nique) 25 000.00 € 6 250.00 €

- €

TOTAL 2152 25 000.00 € 6 250.00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie - Signalétique 23 000.00 € 5 750.00 €

- €

TOTAL 21578 23 000.00 € 5 750.00 €

2158 Matériel Services Techniques 15 000.00 € 3 750.00 €

Container enterré (1) 20 000.00 € 5 000.00 €

Mise en service caméra vidéoprotection Les Coteaux/PM 1 550.00 € 387.50 €

Karcher thermique 3 700.00 € 925.00 €

Pompe terrain de foot 11 150.00 € 2 787.50 €

- €

TOTAL 2158 51 400.00 € 12 850.00 €

2182 Remplacement Minibus 1041.15€ 260.29 €

Vélo - Police Municipale 600.00 € 150.00 €

Véhicule électrique - Service Hygiène 22 000.00 € 5 500.00 €

Remplacement trafic voirie 25 000.00 € 6 250.00 €

- €

TOTAL 2182 48 641.15 € 12 160.29 €

2183 Matériel de bureau et informatique (Mairie) 500.00 € 125.00 €

Standard + 3 casques téléphoniques 9 200.00 € 2 300.00 €

Micro casques ( ST - Accueil - Horizon) 900.00 € 225.00 €

3 ordinateurs portables { Mr le Maire - Compta - Resp

Enfance jeunesse) 4 250.00 € 1 062.50 €

Matériel de bureau et informatique (scolaire) - €

Ecole élémentaire LE TONTURIER 8 200.00 € 2 050.00 €

Ecole des Coteaux 4 100.00 € 1 025.00 €

Matériel de bureau et informatique (Enfance jeunesse) - €

Pôle animation 450.00 € 112.50 €

TOTAL 2183 27 600.00 € 6 900.00 €

2184 Mobilier de bureau - €

ALSH 3/6 ans 630.48 € 157.62 €

_ Conseil Municipal du 15 décembre 2020 | _ oo | Compte rendu

Espace jeunes 850.00 € 212.50 €

Garderie des coteaux - ACM 1 500.00 € 375.00 €

Ecole maternelle LE TONTURIER 436.54 € 109.14 €

Ecole des coteaux 550.00 € 137.50 €

Médiathèque 500.00 € 125.00 €

Mairie - 6 800.00 € 1 700.00 €

Comptoirs de protection - Crise sanitaire 1 000.00 € 250.00 €

- €

TOTAL 2184 12 267.02 € 3 066.76 €

2188 Matériel - Mairie 500.00 € 125.00 €

Matériel - Guirlandes de NOEL 15 000.00 € 3 750.00 €

Matériel - Barnum ST 1 050.00 € 262,50 €

Matériel - Ecole des coteaux 4 500.00 € 1 125.00 €

Matériel - Ecole maternelle + classe bilingue 31.20 € 7.80 €

Matériel - salle Horizon 12 000.00 € 3 000.00 €

Matériel - Jeux Chapelle du Créac'h 18 800.00 € 4 700.00 €

Matériel - Hygiène des locaux 2 000.00 € 500.00 €

Matériel - Dist. gel et 3 systèmes portatifs désinfection -

Crise sanitaire 3 300.00 € 825.00 €

Matériel - Restaurant scolaire 1 300.00 € 325.00 €

Eglise - Défibrilateur 2 000.00 € 500.00 €

PEF - Jeux cour ACM 3/6 ans 18 000.00 € 4 500.00 €

PEF - Stores restaurant satellite 16 000.00 € 4 000.00 €

- €

TOTAL 2188 23 620.30 €

| 60 000.00 €

94 481.20 € |

15 000.00 €

Aménagement des chemins ruraux

Terrain de foot - Clotures 6 050.00 € 1 512.50 €

Aire de jeux - Coteaux 14 600.00 € 3 650.00 €

Aménagement arrière des tribunes MO 1 800.00 € 450.00 €

- €

TOTAL 2312 82 450.00 € 20 612.50 €

2313 Bâtiment - Horizon 7 000.00 € 1 750.00 €

Bâtiment - Eglise 5 500.00 € 1 375.00 €

Bâtiment - salle omnisports - 30.00 € 7.50 €

Bâtiment - Ateliers 7 650.00 € 1 912.50 €

Bâtiment - Tribunes Vestiaires FOOT 442€ 1.11€

Bâtiment - Réhabilitation PEF 276 000.00 € 69 000.00 €

Bâtiment - Groupe scolaire LE TONTURIER 4 100.00 € 1 025.00 €

Bâtiment - Mairie - Volets 5 650.00 € 1 412.50 €

Bâtiment - Mairie - Porte automatique 6 000.00 € 1 500.00 €

Bâtiment - Aménagement RDC 30 000.00 € 7 500.00 €

Bâtiment - Bibliothèque des coteaux 11 200.00 € 2 800.00 €

Bâtiment - Salle de Tennis 27 300.00 € 6 825.00 €

- €

TOTAL 2313 380 434.42 € 95 108.61 €

2315 Revêtements superficiels - - €

VRD - Sécurité (Rue des Lilas et Ville Eon) 30 000.00 € 7 500.00 €

Ateliers - Cheneau portail services techniques 10 000.00 € 2 500.00 €

VRD - Rue du Challonge 41 000.00 € 10 250.00 €

VRD - Voirie 348 700.00 € 87 175.00 €

VRD - Complément derrière maison des associations 180 000.00 € 45 000.00 €

TOTAL 2315 | Conseil Municipal du 15 décembre 2020 - € Compte rendu

OPERATION

2016001 : Construction maison des associations

2135 Mise en place système, détection intrusion 700.00 € 175.00 €

2188 Matériel 4 000.00 € 1 000.00 €

2312 Aire de jeux 326.20 € 81.55 €

2313 Construction 2 502.20 € 625.55 €

- €

OPERATION 2017001 : Construction restaurant scolaire et Unité

Production culinaire

2158 Matériel -Station déchets 15 000.00 € 3 750.00 € 2183 Fournitures téléphoniques - Accès WIFI 7 100.00 € 1775.00 € 2184 Mobilier 85 000.00 € 21 250.00 € 2188 Vaisselle - Défibrilateur - 2 Aspirateurs - 1 Autolaveuse 33 000.00 € 8 250.00 € 2313 Construction 1 240 393.98 € 310 098.50 € 2313 Démolition ancien restaurant scolaire 120 000.00 € 30 000.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 886.81 € 1471.70 € - €

| DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant la demande de la Direction des Finances Publiques, il convient d'effectuer une modification sur le budget 2020.

En effet, cette modification fait suite à une réclamation faite par un administré sur le calcul de sa taxe d'habitation et le montant réglé. Un trop perçu d'un montant de 225 Euros a été versé par erreur à la Commune.

Il convient donc d'effectuer la régularisation par un mandat au 7391172/014. Il est donc nécessaire d'abonder ce compte.

Il est donc proposé de procéder à un ajustement budgétaire par décision modificative, comme suit : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

ART 7391172/014 : Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants + 250 €

ART 6288/011 : Autres services extérieurs - 250 €

DECISION : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative N° 1, telle que proposée ci-dessus.

Vote à l'unanimité

| Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Compie renduDélibération n°2020 - 11- RH 1

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'avis du comité technique en date du 11/12/2020

Considérant que l'article 22 ter de la loi précitée crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle ;

Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC);

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité

Il est rappelé l'importance de l'accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel, et proposé à l'assemblée d'approuver le règlement ci-joint annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D'adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2020 - 11 - TRAV 1

DEPLACEMENT DU FOYER 1D1265

Présentation :

le SDE va procéder à procéder à l'étude du déplacement du foyer 101265 et du dévoiement du réseau EP sur 15 mètres de long afin de respecter les limites parcellaires de l'Aire de Loisirs situé aux abords de la Salle Omnisports.

Cout total de l'opération : 1620 € TTC

Conseil Municipal du 15 décembre 2020 ‘ Compte rendu(coût total des travaux majoré de 8 % des frais d'ingénierie)

Pour l'application du règlement financier du SDE 22 (du 20 décembre 2019, la commune est qualifiée U 50 et relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 50 % de la taxe TCCFE de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financière approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation de la commune s'élève à 975 €.

Décision: Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet d'éclairage public DEPLACEMENT FOYER 1D1265 AIRE DE LOISIRS présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 1620 € (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d'ingénierie)

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculé selon les dispositions du règlement financier, approuvé par le comité syndical SDE?22 le 20 décembre 2019 d'un montant de 975.00 € montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du maché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Vote à l’unanimité

Délibération n°2020 - 11- URBA 1

LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES TOURELLES » - CONVENTION DE RETROCESSION!

DES ESPACES COMMUNS (VOIRIE ET ESPACES VERTS) DANS LE DOMAINE

COMMUNAL

Présentation : La SARL TK PROMOTION a présenté un projet d'aménagement d'un lotissement de 8 lots dont 1 réservé pour la construction de 2 logements sociaux. Le lotissement se situera rue Joseph Hervé.

Afin de permettre le reclassement des espaces communs (voirie et espaces verts) dans le domaine public communal dès la fin des travaux et après délibération du Conseil Municipal, il est proposé de signer une convention avec la SARL TK PROMOTION, représentée par Mme Léa Kucharczyk, qui fixe les conditions de réalisation des travaux ainsi que les interventions possibles des services municipaux (voir convention jointe).

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL TK PROMOTION, représentée par Mme Léa Kucharczyk.

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL TK PROMOTION, représentée par Mme Léa Kucharczyk.

| Conseil Municipal du 15 décembre 2020 . Compte renduVote à l’unanimité

Délibération n°2020 - 11 - ENE À

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE RELAIS PARENTS

ASSISTANTS MATERNELS DE SBAA : AVENANT A LA CONVENTION

Présentation :

Le Relais Parents Assistants Maternels de Saint-Brieuc Armor Agglomération exerce ses missions de manière déconcentrée auprès des 32 communes de l’agglomération.

En effet, à l'issue du transfert de la gestion du RPAM à l'agglomération en 2012 puis de la fusion en 2017, la mise à disposition gracieuse des locaux et matériels des communes a été maintenue par décision de bureau afin de contribuer à la qualité du service rendu aux usagers et au maintien d’un service de proximité.

Les conventions initiales, relatives à cette organisation, vous sont adressées tous les 4 ans, lors du renouvellement du contrat de projet du Relais Parents Assistants Maternels avec la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor. Le Contrat de projet actuel court pour la période 2018-2021. Le contexte actuel dû à la crise sanitaire causée par la COVID-19 oblige à modifier les conditions d'occupation des locaux accueillant les ateliers d'éveil organisés par le Relais, prévues dans la convention initiale.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux, qui précise les modalités de la mise à disposition de la salle Bembridge, au sein de la Médiathèque.

DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux, qui précise les modalités de la mise à disposition de la salle Bembridge au sein de la Médiathèque.

Vote à l'unanimité

CONVENTION DE MANDAT POUR L’EDITION 2021 DU FESTIVAL « ARMOR POCKET

FILM »

Depuis 2011 les communes de Langueux, Yffiniac, Plérin, Ploufragan, Trégueux et Plédran organisent chaque année le Festival cinématographique "Armor Pocket Film" à destination des enfants et des jeunes du territoire. Ce projet est accompagné par des artistes professionnels du cinéma et des techniciens du 7ème art.

Afin de développer et pérenniser cet évènement, les communes souhaitent investir dans du matériel utilisé lors des stages avec les enfants et les jeunes. Ainsi, la commune de Trégueux propose aux autres communes une convention de mandat figurant en annexe permettant à Trégueux de réaliser les procédures d'achat et le paiement de prestations pour leurs comptes ainsi que les demandes de versement de subvention. Ce dispositif, en simplifiant les procédures, permettra d'optimiser les investissements publics et la mise en œuvre du projet.

Conseil Municipal du 15 décembre 2020 ‘ Compte renduSaint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soutenir cet évènement en l'intégrant au dispositif "J'ACTE" (jeunes acteurs du territoire) lauréat du Programme d'investissement d'Avenir mis en place par l'État via l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. À ce titre, ce projet peut bénéficier d'une subvention maximale de 19 543 euros (soit 37,09 % du montant de dépenses plafonné à 52 693 €) pour l'organisation du festival en 2021.

Par convention de partenariat du 9 mars 2020, l'agglomération a confié à la commune de Trégueux la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de cette action sur le territoire.

Cette convention de mandat s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1984 du Code Civil et permet à la commune de Trégueux d'être l'interlocuteur unique de cette opération conformément à la convention de partenariat passée avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention de partenariat 2020-2021 entre la commune de Trégueux et Saint-Brieuc Armor Agglomération du 9 mars 2020 concernant la mise en œuvre de l'action « 25 » du Programme d'investissement d’Avenir (PIA) visant à organiser le festival “Armor Pocket Film",

Vu le projet de convention de mandat joint en annexe ;

il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les décisions suivantes :

> Accepter les termes de la convention de mandat relative à l'organisation du festival cinématographique Armor Pocket Film — édition 2021 annexée à la présente délibération ;

> Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat ;

> Valider les dépenses de fonctionnement de 1 633,33 €, les recettes de fonctionnement 605,80 € soit une participation communale de 1 027,53 €

> Valider les dépenses d'investissement de 7 200 €, les recettes d'investissement 2 225,40 € soit une participation communale de 4 974,60 €

Vote à l’unanimité

Délibération n°2020 - 11 - ENF 3

ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019-2023 ET DE SON

AVENANT

RAPPORT DE SYNTHESE

Depuis 2018, la CNAF sollicite les CAF pour développer sur les territoires de nouvelles conventions de partenariat avec les collectivités : les Conventions Territoriales Globales (CTG) d'une durée de 5 ans. L'objectif d'une CTG vise à renforcer l'efficacité et la cohérence des actions en direction des habitants par une vision globale et décloisonnée sur les champs de la petite enfance ; enfance-jeunesse ; l'habitat ; l'insertion ; le numérique et la vie locale.

Saint Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) des Côtes d'Armor ont signé une Convention Territoriale Globale (CTG), le 30 août 2019.

Les objectifs de la Convention Territoriale Globale :

| Conseil Municipal du 15 décembre 2020 | EE a Compte renduEn s'engageant dans une Convention Territoriale Globale (CTG), Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisses d’Allocations Familiales des Côtes-d'Armor se sont positionnées en faveur d'une action sociale coordonnée et cohérente à l'échelle du territoire.

Document-cadre stratégique et transversal, la CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L'interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont donc au cœur de la CTG.

Les thématiques intégrées à la Convention Territoriale Globale :

Si à terme, la Convention Territoriale Globale a vocation à aborder l'ensemble des sujets financés par la Caisse d'Allocations Familiales, Saint-Brieuc Armor Agglomération a choisi de ne traiter que les thématiques de la Petite Enfance, de l'insertion Professionnelle, de l'Habitat et en transversalité de la Jeunesse (sur les volets habitat et insertion) pour la première convention.

Ces thématiques font en effet partie des compétences de la Communauté d'Agglomération et sont donc bien connues. La CTG pourra enrichir les démarches déjà engagées ou en réflexion telles que le Schéma Intercommunal d'Orientations Petite Enfance, la Plateforme d'Insertion Sociale et Professionnelle et le Programme Local de l'Habitat.

Cette réflexion a abouti à l'élaboration de la première Convention Territoriale Globale entre la CAF et Saint-Brieuc Armor Agglomération, faisant suite à une concertation avec les communes et les partenaires concernés, entre mai 2018 et juillet 2019.

Les enjeux identifiés de la CTG :

Au regard des analyses menées, 10 enjeux ont été mis en évidence :

Petite enfance :

-__ Enjeu 1 : Une meilleure coordination des partenaires de la petite enfance pour une information optimum des familles

-__ Enjeu 2 : Penser l'accueil des plus de 6 ans

- Enjeu 3 : La prise en compte de l'atypie de situation et d'horaires

Insertion professionnelle :

- Enjeu Î : L'interconnaissance des actions des partenaires de l'insertion et la diffusion de la connaissance des formations et métiers de manière à mobiliser les publics

- _ Enjeu 2 : Une adaptation des modes d'accueil aux besoins des parents en recherche d'emploi - Enjeu 3 : Les solutions de mobilité vers les lieux d'emploi

- _ Enjeu 4 : La formation et l'emploi des jeunes décrocheurs précaires et en souffrance

Habitat/Logement :

- Enjeu 1 : L'interconnaissance des actions des partenaires de l'habitat/logement et la diffusion d'information sur les dispositifs liés au logement à tous les publics

- Enjeu 2: L'adaptation du logement à toutes les générations et à tous les publics par une offre flexible et innovante

- Enjeu 3: La reconquête du parc par la lutte intégrée contre la précarité énergétique et l'habitat indigne

Le programme d'actions de la CTG :

Pour répondre aux enjeux observés, 10 actions ont été retenues pour mise en œuvre, au cours des années de la convention :

Petite enfance :

- Action 1 : Mettre en place un Guichet unique « Espace Info Petite Enfance »

Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Compte rendu- Action 2 : Créer des places à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) en EAJE, complétées par un Relais seniors de garde à domicile en atypie d'horaires

Insertion professionnelle :

- Action 1 : Animer un réseau territorial des partenaires de l'insertion et l'emploi

- Action 2 : Développer les actions renforçant l'insertion des jeunes (13-30 ans)

- Action 3 : Développer les actions renforçant l'insertion des femmes

Habitat/Logement :

- Action 1 : Expérimenter des formes d'habitat alternatif pour favoriser l'accès au logement - Action 2 : Renforcer et développer les actions de l'Espace Info Habitat

- Action 3 : Agir pour l'amélioration du logement et lutter contre l'habitat indigne, dans un cadre partenarial

- Action 4 : Accompagner la sédentarisation des gens du voyage par de l'habitat adapté - Action 5 : Mettre en œuvre l'Observatoire Territorial du Logement Étudiant

L'avenant à la CTG de SBAA

La circulaire Cnaf du 16 janvier 2020 prévoit une réforme des modalités d'accompagnement financier de la CAF en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

La mise en œuvre de ce nouveau dispositif financier appelé « Bonus territoire » est conditionnée à la signature de l'avenant à la CTG de SBAA.

Le CEJ de SBAA arrivant à terme le 31 décembre 2020, les collectivités concernées (communes, syndicat de l'Orge et SBAA) sont invitées à signer cet avenant avant la fin de l'année 2020.

L'avenant précise les engagements des partenaires :

- engagement de la Caf des Côtes-d'Armor et des collectivités concernées à mettreen œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs inscrits dansle plan d'actions de la CTG,

- engagement conjoint de la Caf et des collectivités concernées à poursuivre leur appui financier aux services destinés aux familles du territoire,

- À l'issue du CEJ passé avec les collectivités signataires, engagement de la CAF à verser le montant du « bonus territoire » aux gestionnaires des structures du territoire,

- engagement des collectivités à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe.

L’avenant comporte également une mise à jour des modalités d'échanges de données avec la CAF.

CONSIDERANT : les enjeux repérés dans le cadre du diagnostic 2019, le programme d'action proposé pour répondre à ces enjeux, l'arrivée à son terme du Contrat Enfance Jeunesse de SBAA au 31/12/20

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DB-173-2019 du 11 juillet 2019 adoptant la CTG ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2019-2023 ;

Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Compte rendu> APPROUVE l'avenant à la Convention Territoriale Globale du territoire de Saint Brieuc Armor

Agglomération :

> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l'avenant joint et à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération.

Vote à l'unanimité

La séance est levée à 20h45,

Le Maire,

Stéphane BRIEND

| Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Compte rendu