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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 52 CRD demande d une subvention de fonctionnement aupres de la Region pour l
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 52 CRD demande d une subvention de fonctionnement aupres de la Region pour l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019 É P U B L | Q U E F R A
Reçu en préfecture le 18/12/2019
D Ë P R T E M E N T D PR Affiché le Te
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L an deux mil dix-1 ieuf, le neuf décem fe à dix-hu £ he es, le co 1 t t j' aq 1 UTES nseil CoMmMuUnautal gglom era tion TE Ses réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois
de Cambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -— BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, Mine Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO — ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M
Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI -— RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M.
Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-
Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHE?, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUYŸ: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI -
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
DELIBERATION _2019-12-52 : CONSERVATOIRE __A_RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL- DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA REGION POUR L’ANNEE 2020 | De [|
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Toute correspondance est à adresserà Monsieur le Président de la Communauté d ‘Agglomération de Cambrai ? 14, rue Neuve B.P 375- 59407 CAMBRAI Cedex - Tél.: 03 27 72 40 00 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr
L. Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 52-DE
DELIBERATION __ 2019-12-52 : CONSERVATOIRE __A_RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA REGION POUR L’ANNEE 2020
Rapporteur : Mme Laurence SAYDON
Conseillère déléguée
Le Conservatoire de musique et théâtre de la Communauté d'Agglomération de Cambrai a poursuivi les actions engagées dans le cadre du protocole de décentralisation culturelle (2004), a mis en place les cycles d’enseignement professionnel initial (CEPD et il est dans l’attente de la nouvelle réforme demandant la mise en place des Classes Préparatoire d'Enseignement Supérieur (CPES).
Pour satisfaire aux exigences du CEPI, le Conservatoire a obtenu du Conseil Régional un soutien financier de 17 444 € en 2019.
Aussi, afin de pouvoir financer le programme d’activités 2020 et de maintenir l’ensemble des mesures et actions engagées, le conservatoire souhaite solliciter du Conseil Régional la reconduction de la subvention de fonctionnement de 17 444 € au titre de l’exercice 2020.
Le bureau du 02 décembre s’est déclaré favorable au dépôt de cette demande de subvention.
À l'unanimité, le conseil communautaire décide d’autoriser M. le Président :
- à déposer auprès du Conseil Régional une demande de subvention de fonctionnement de 17 444 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Théâtre pour l’année 2020,
et
- à signer les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
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2 CAMBRAI
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CS CO 1Q fx Ho D 3 François-Xavier VILLAIN
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