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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 14 conservatoire a rayonnement departemental demande de subvention region
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 14 conservatoire a rayonnement departemental demande de subvention region)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique,
de
Cambrai
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convacation
qui
leur
a été
adressée
le
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEZ
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
76
2 0
DEC.
2617
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
-ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT—
FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M,
Alain
PARSY
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES:
M,
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-
CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
: M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
07
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
-
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
—-
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
- M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME
:
M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-14
: CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
—
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
L'ANNEE
2018 TRANSMIS
Le|
20
DEC.
207
|
Publié
le,»
han.
28
tec!
i7
ê
Certifié
exécutoire
le
…
/
7"
°"Î/
à lea Sous-Prérs
ture
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Aggiomeranion
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27 72
40
00
- Fax: 03
27
72
40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai
fr
1 DELIBERATION
2017-12-14
: CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
—
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
L’ANNEE
2018
Rapporteur
: Mme
Laurence
SAYDON
Conseillère
déléguée
Le
Conservatoire
de
musique
et
théâtre
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
poursuivi
les
actions
engagées
dans
cadre
du
protocole
de
décentralisation
culturelle
et
a
mis
en
place
les
cycles
d'enseignement
professionnel
initial
(CEPI)
débouchant
sur
le
diplôme
national
d’orientation
professionnel
(DNOP).
Pour
satisfaire
aux
exigences
CEPI,
le
Conservatoire
a
obtenu
du
Conseil
Régional
un
soutien
financier
de
17
444
€ en
2017.
Aussi,
afin
de
pouvoir
financer
le
programme
d'activités
2018
mais
aussi
de
maintenir
l’ensemble
des
mesures
et
actions
engagées,
le
Conservatoire
souhaite
solliciter
du
Conseil
Régional
la
reconduction
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
17
444
€
au
titre
de
l'exercice
2018.
Le
bureau
du
04
Décembre
2017
dernier
s’est
déclaré
favorable
au
dépôt
de
cette
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
d'autoriser
M.
le
Président
:
-
à
déposer
auprès
du
Conseil
Régional
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
17
444
€
pour
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
Musique
et Théâtre
pour
l’année
2018,
et - à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
mens
Le
Président,
[Se
Le|
90
DEC.
217
àle
Sous-Préfactr"