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Procès Verbal - PV CM 2014 4 4
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 4 4)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1 sur 11
VILLE DE N NA AY Y
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 avril 2014- 18h30
Date de convocation : 31/03/2014
Convocation affichée le : 31/03/2014
Date d’affichage du compte-rendu : 07/04/2014
L’an deux mille quatorze, le 4 Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Nay dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Nay, Salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Guy CHABROUT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur CHABROUT Guy
Mesdames : BOIX Sylvie, DARGELOSSE Marie-Arlette (jusqu’au point n°5) FITAS Isabelle, HACALA Annie, MOUSSU-RIZAN Marina, REY Sandra, TRIEP-CAPDEVILLE Monique, VANDEPUTTE Marie-Christine, VIBES Eliane, VILLACAMPA Martine, WEISS Myriam
Messieurs : BONNASSIOLLE Daniel, BONNASSIOLLE Jean-Pierre, BONNASSIOLLE Pierre BOURDAA Bruno, BOURDAA Philippe, CAZAJOUS Jean-Pierre, DEQUIDT Alain, DUBOURTHOUMIEU Joël, GIRONDIER Michel, GRAND Philippe, LASSUS Christian,
Pouvoirs :
DARGELOSSE Marie-Arlette qui a donné pouvoir à BONNASSIOLLE Daniel (à partir du point 5)
Absents et/ou excusés :
Secrétaire de séance : TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Quorum :
23 conseillers municipaux sont présents (22 à partir du point 5), le quorum est atteint. La séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
A. Election du secrétaire de séance
1- Election du Maire
2- Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints au Maire Page 2 sur 11
3- Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et élection des représentants de l’assemblée municipale
4- Election des membres de la Régie des fêtes de Nay
5- Election des délégués de la commune de Nay dans les structures intercommunales et autres organismes
6- Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
7- Constitution des commissions municipales
8- Constitution du bureau municipal
9- Questions diverses
A- Election du secrétaire de séance
Monique TRIEP-CAPDEVILLE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1- Election du Maire
M le Maire expose que suite au second tour des élections municipales qui s’est déroulé le 30 Mars 2014, il y a lieu de procéder à l’élection du Maire de la commune.
L’élection du Maire aura lieu à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. (Article L 2122-7 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; le candidat qui a obtenu le plus de voix à ce troisième tour sera proclamé élu, même s’il n’a obtenu aucun suffrage aux deux tours précédents.
En cas d’égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé (article L 2122-7 3e alinéa du CGCT)
Suite à ces explications, M Alain DEQUIDT, conseiller municipal le plus âgé du conseil nouvellement élu a pris la présidence du conseil municipal.
Constatant que le quorum est atteint, il est procédé à l’élection de deux assesseurs : D BONNASSIOLLE et S REY sont élus assesseurs à l’unanimité.
A DEQUIDT demande si des membres du Conseil municipal sont candidats à la fonction de Maire.
G CHABROUT indique qu’il est candidat.
Il est ensuite procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller municipal est appelé nominativement afin de déposer son bulletin dans l’urne
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de votants : 23
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5
• Nombre de suffrages exprimés : 18
• Majorité absolue : 10 Page 3 sur 11
CECI ETANT EXPOSE,
G CHABROUT obtient 18 voix, la majorité absolue étant atteinte au premier tour, A DEQUIDT déclare Guy CHABROUT élu.
2- Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints au Maire
M le Maire expose qu’aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil municipal sous la présidence du Maire nouvellement élu, doit fixer le nombre d’adjoints puis procéder à leur élection. Cette élection ne préjugeant pas des délégations ultérieures qui pourront être attribuées par arrêté du Maire.
Aux termes de l’article L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il s’agit d’une limite à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.
Ainsi pour Nay, le nombre maximum d’adjoints est fixé à 6.
Nay étant une commune de plus de 1000 habitants, les adjoints seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Quant à l’ordre de présentation, l’alternance femme/homme n’est pas obligatoire.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L 2122-7-2 du CGCT).
L’ordre des adjoints correspondra à l’ordre des candidats sur la liste des adjoints qui a été élue.
Suite à ces explications M le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 6.
CECI ETANT EXPOSE,
A la majorité, JP BONNASSIOLLE, M WEISS et A DEQUIDT s’abstenant, le Conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à 6 pour la mandature 2014-2020.
Il est ensuite procédé au dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire auprès de M le Maire.
Une seule liste est déposée comprenant 6 noms dans cet ordre :
• M TRIEP CAPEDEVILLE
• D BONNASSIOLLE
• I FITAS
• M GIRONDIER
• M VILLACAMPA
• Ph GRAND
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire sous le contrôle du bureau désigné au point 1. Chaque conseiller municipal est appelé nominativement afin de déposer son bulletin dans l’urne
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de votants : 23
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 4 Page 4 sur 11
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
CECI ETANT EXPOSE,
La liste conduite par M TRIEP CAPDEVILLE obtient 19 voix, la majorité absolue étant atteinte au premier tour, les personnes suivantes sont déclarées élues en tant qu’adjoint au Maire :
Monique TRIEP CAPDEVILLE Première adjointe au Maire Daniel BONNASSIOLLE Deuxième adjoint au Maire Isabelle FITAS Troisième adjointe au Maire
Michel GIRONDIER Quatrième adjoint au Maire Martine VILLACAMPA Cinquième adjointe au Maire Philippe GRAND Sixième adjoint au Maire
3- Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et élection des représentants de l’assemblée municipale
M le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS sont fixées par le conseil municipal (article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :
- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.
M le Maire proposera de fixer le nombre de membres du CCAS comme suit : 6 membres élus par le Conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal.
Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
CECI ETANT EXPOSE,
Il est procédé à l’élection du nombre de membres du CCAS : à la majorité, B BOURDAA, A HACALA, A DEQUIDT, JP BONNASSIOLLE et M WEISS s’abstenant, le nombre de membres du CCAS est fixé comme suit :
• 6 membres élus par le Conseil municipal
• 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal
Sont candidats pour être membres du Conseil d’administration du CCAS :
M TRIEP CAPDEVILLE, MA DARGELOSSE, M MOUSSU-RIZAN, M VILLACAMPA, S BOIX et I FITAS. Page 5 sur 11
M le Maire demande si d’autres personnes sont candidates.
Aucun candidat supplémentaire ne s’étant manifesté, M le Maire propose que l’élection se déroule à main levée. A l’unanimité des membres du Conseil municipal, cette proposition est adoptée.
CECI ETANT EXPOSE,
A la majorité, B BOURDAA, A HACALA, A DEQUIDT, JP BONNASSIOLLE et M WEISS s’abstenant, sont élus en tant que membres du conseil d’administration du CCAS de Nay- Bourdettes :
Monique TRIEP CAPDEVILLE
Marie-Arlette DARGELOSSE
Marina MOUSSU-RIZAN
Martine VILLACAMPA
Sylvie BOIX
Isabelle FITAS
4- Election des membres de la Régie des fêtes de Nay
M le Maire expose que par délibération en date du 19 décembre 2012, le Conseil municipal a créé une Régie des fêtes.
La régie des fêtes a pour objet :
- d’organiser les fêtes locales ou manifestations festives suivantes : fête de la musique, 14 Juillet et fêtes de Nay
- d’assurer la coordination des divers partenaires lors des manifestations.
- de gérer et d’animer les installations municipales
Il s’agit d’une régie dotée de la seule autonomie financière
Elle est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu’un directeur.
Elle comprend 13 membres : 8 élus issus du conseil municipal 5 personnalités extérieures.
Ayant préalablement demandé aux oppositions si elles souhaitaient en faire partie ; conformément aux statuts, M le Maire propose une liste de 13 noms qui sera soumise au vote du Conseil municipal.
M VILLACAMPA, M TRIEP CAPDEVILLE, M MOUSSU-RIZAN D BONNASSIOLLE, MA DARGELOSSE, S REY, Ph GRAND, E VIBES en tant que membres issus du conseil municipal, Maxime CAZAJOUS, Béatrice DELPECH, Serge CAMY, Lucien POUBLET et Martine GOUAILLARD en tant que membres issus de l’extérieur.
CECI ETANT EXPOSE,
A la majorité, B BOURDAA, A HACALA, A DEQUIDT, JP BONNASSIOLLE et M WEISS s’abstenant, sont déclarés élus au Conseil d’exploitation de la régie des fêtes de Nay :
Martine VILLACAMPA Membre issu du Conseil municipal Monique TRIEP CAPDEVILLE Membre issu du Conseil municipal Marina MOUSSU-RIZAN Membre issu du Conseil municipal Daniel BONNASSIOLLE Membre issu du Conseil municipal Page 6 sur 11
Marie-Arlette DARGELOSSE Membre issu du Conseil municipal Sandra REY Membre issu du Conseil municipal Philippe GRAND Membre issu du Conseil municipal Eliane VIBES Membre issu du Conseil municipal Maxime CAZAJOUS Membre issu de l’extérieur Béatrice DELPECH Membre issu de l’extérieur Serge CAMY Membre issu de l’extérieur Lucien POUBLET Membre issu de l’extérieur Martine GOUAILLARD Membre issu de l’extérieur
5- Election des délégués de la commune de Nay dans les structures intercommunales et autres organismes
M le Maire expose que le conseil municipal doit désigner ses délégués (article L 2121-33 du CGCT) qui siègeront dans les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale (EPCI) et également dans les organismes dans lesquels la commune est membre.
Ces délégués peuvent être :
-des membres du conseil municipal
-des citoyens éligibles au conseil municipal de la commune (pour les syndicats de commune exclusivement)
Les délégués sont élus au scrutin secret sauf décision contraire prise à l’unanimité.
Les structures intercommunales et les organismes auxquels la commune appartient sont :
Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de
Nay (SEAPAN)
2 délégués
2 suppléants
Syndicat d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques (SDEPA)
1 délégué
1suppléant
Syndicat du Gave de Pau 2 délégués 2 suppléants
Syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau 1 délégué 1 suppléant
SIVU d’aide à domicile de la Plaine de Nay 2 délégués 2 suppléants
Conseil syndical de la Maison BUR 4 délégués Conseil d’administration du collège Henri IV 1 délégué 1 suppléant
Conseil d’administration du lycée Paul REY 1 délégué 1 suppléant
OGEC l’Estibet (Ecole Ste Elisabeth et Lycée
collège Saint Joseph)
1 délégué
Centre de long séjour Pontacq-Nay-Jurançon 1 délégué Association Bastides 64 1 délégué 1 suppléant
Fédération des Bastides d’Aquitaine 1 délégué
MA DARGELOSSE quitte la séance à 19h40 et donne pouvoir à Daniel BONNASSIOLLE
Pour les syndicats de communes, il est procédé à l’élection des délégués de la commune à bulletins secrets. Page 7 sur 11
CECI ETANT EXPOSE,
Sont élus dans les conditions suivantes :
Structures Délégués élus Nombre
de voix
obtenues
Syndicat d’eau et
d’assainissement du
Pays de Nay
(SEAPAN)
Titulaires : Guy CHABROUT, Jean-
Pierre CAZAJOUS
Suppléants : Sandra REY, Philippe
GRAND
18
18
Syndicat d’énergie des
Pyrénées-
Atlantiques (SDEPA)
Titulaire : Philippe GRAND
Suppléant : Philippe BOURDAA
18
18
Syndicat du Gave de
Pau
Titulaires : Jean-Pierre CAZAJOUS,
Philippe GRAND
Suppléants : Ph BOURDAA, Joël
DUBOURTHOUMIEU
18
18
Syndicat mixte du
Bassin du Gave de Pau
Titulaire : G CHABROUT
Suppléant : M GIRONDIER
18
18
SIVU d’aide à
domicile de la Plaine
de Nay
Titulaires : Monique TRIEP-
CAPDEVILLE, Marina MOUSSU-
RIZAN
Suppléants : Guy CHABROUT,
Michel GIRONDIER
18
18
M le Maire propose que pour les organismes, le vote ait lieu à main levée. A l’unanimité, cette proposition est acceptée.
M le Maire expose qu’il n’y a pas lieu de voter pour le Centre de long séjour, M le Maire étant membre du Conseil de surveillance nommé par la directrice de l’ARS pour 4 ans. Concernant les bastides 64 et la fédération des bastides d’Aquitaine, M le Maire propose une désignation de 3 délégués titulaires et 2 suppléants pour les 2 structures.
Il est alors procédé à l’élection des représentants de la commune dans les organismes. Page 8 sur 11
CECI ETANT EXPOSE,
Sont élus dans les conditions suivantes :
Structures Délégués élus Nombre
de voix
obtenues
Conseil syndical de la
Maison BUR
Titulaires : Marina MOUSSU-
RIZAN, Monique TRIEP
CAPDEVILLE, Marie-Arlette
DARGELOSSE, Sylvie BOIX
18
Conseil
d’administration du
collège Henri IV
Titulaire : Isabelle FITAS
Suppléant : Marie-Arlette
DARGELOSSE
18
18
Conseil
d’administration du
lycée Paul REY
Titulaire : Isabelle FITAS
Suppléant : Marie-Arlette
DARGELOSSE
18
18
OGEC l’Estibet (Ecole
Ste Elisabeth et Lycée
collège Saint Joseph)
Titulaire : G CHABROUT 18
Bastides 64 et
Fédération des
Bastides d’Aquitaine
Titulaires : Michel GIRONDIER,
Marie-Christine VANDEPUTTE,
Sophie ESCUDE-QUILLET
Suppléants : Martine VILLACAMPA,
Monique TRIEP CAPDEVILLE
18
18
6- Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
M le Maire expose que la Commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.
Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. La commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Page 9 sur 11
L’élection des membres titulaires et des suppléants aura lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir.
Pour les membres titulaires, 3 listes sont candidates :
- Liste 1 : Michel GIRONDIER, Philippe GRAND, Daniel BONNASSIOLLE - Liste 2 : Bruno BOURDAA
- Liste 3 : Jean-Pierre BONNASSIOLLE
Il est ensuite procédé à l’élection des membres titulaires de la CAO
Le vote a lieu bulletin secret,
• Nombre de votants : 23
• Nombre de suffrages exprimés : 23
Liste 1 : 18 voix
Liste 2 : 3 voix
Liste 3 : 2 voix
Sont élus : Michel GIRONDIER, Philippe GRAND et Bruno BOURDAA
Pour les membres suppléants, 2 listes sont candidates :
- Liste 1 : Joël DUBOURTHOUMIEU, Sandra REY, Eliane VIBES
- Liste 2 : Alain DEQUIDT
Il est ensuite procédé à l’élection des membres suppléants de la CAO
Le vote a lieu bulletin secret,
• Nombre de votants : 23
• Nombre de suffrages exprimés : 23
Liste 1 : 18 voix
Liste 2 : 5 voix
Sont élus : Joël DUBOURTHOUMIEU, Sandra REY et Alain DEQUIDT
CECI ETANT EXPOSE,
La commission d’appel d’offres est ainsi composée :
Président et membre de droit Guy CHABROUT Membre titulaire Michel GIRONDIER
Membre titulaire Philippe GRAND
Membre titulaire Bruno BOURDAA
Membre suppléant Joël DUBOURTHOUMIEU Membre suppléant Sandra REY
Membre suppléant Alain DEQUIDT Page 10 sur 11
7- Constitution des commissions municipales
M le Maire expose que le CGCT prévoit à l’article L 2121-22 que le Conseil municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au conseil municipal.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal au scrutin secret sauf décision contraire prise à l’unanimité.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
Chaque commission devra être convoquée dans les huit jours suivant la nomination de ses membres. Dès la première réunion, celle-ci désigne un vice-président qui la convoquera et assurera la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Nay étant une commune de plus de 1 000 habitants, le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le conseil s’applique.
Il serait proposé la création des commissions municipales ci-dessous :
- Commission des finances et de l’administration générale
- Commission des travaux, du patrimoine, de la voirie, du cadre de vie et des sports - Commission des affaires scolaires et de la restauration
- Commission des animations
- Commission de la communication
Les commissions municipales seront chargées de rendre des avis ou formuler des propositions dans leurs domaines de compétence. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel.
Leurs réunions donneront lieu à des comptes rendus succincts adressés à tous les conseillers municipaux.
M le Maire explique que deux commissions extramunicipales seront créées ultérieurement : une commission extramunicipale de la culture et une commission extramunicipale du commerce et des marchés.
Il est ensuite procédé à l’élection des membres des commissions
CECI ETANT EXPOSE
Sont élus à l’unanimité les personnes suivantes dans les commissions municipales :
Commission Membres
Commission des finances et de l’administration
générale
Tous les élus du conseil municipal
Commission des travaux, du patrimoine, de la
voirie, du cadre de vie et des sports
Michel GIRONDIER, Philippe GRAND, Daniel
BONNASSIOLLE, Christian LASSUS, Sandra
REY, Philippe BOURDAA, Jean-Pierre
CAZAJOUS, Joël DUBOURTHOUMIEU, Jean-
Pierre BONNASSIOLLE, Myriam WEISS, Alain
DEQUIDT, Bruno BOURDAA
Commission des affaires scolaires et de la
restauration
Martine VILLACAMPA, Eliane VIBES,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE, Marina Page 11 sur 11
MOUSSU-RIZAN, Sylvie BOIX, Annie
HACALA
Commission des animations Marina MOUSSU-RIZAN, Martine VILLACAMPA,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE, Christian
LASSUS, Sandra REY, Daniel
BONNASSIOLLE, Eliane VIBES, Marie-
Christine VANDEPUTTE
Commission de la communication Isabelle FITAS, Marina MOUSSU-RIZAN, Monique TRIEP CAPDEVILLE, Michel
GIRONDIER, Sandra REY, Jean-Pierre
CAZAJOUS,Alain DEQUIDT
8- Constitution du bureau municipal
M le Maire expose qu’il pourrait être constitué un bureau municipal réunissant autour du Maire, les Adjoints et le Directeur général des services ainsi que les responsables de services en fonction des sujets.
Il aura pour objet d’assister le Maire dans la gestion des affaires courantes et se réunira sur convocation du Maire à sa seule appréciation.
Egalement, le Bureau municipal aura pour rôle d’examiner les avis et les propositions des commissions municipales. Ceux-ci seraient ensuite validés directement ou s’ils le nécessitent transmis pour délibération au Conseil municipal.
Les réunions du Bureau municipal donneront lieu à un compte rendu succinct qui sera adressé à tous les conseillers municipaux.
JP BONNASSIOLLE explique qu’il ne participera pas au vote estimant que le bureau municipal n’a pas besoin d’être officialisé puisque des réunions du Maire et des adjoints existent de manière informelle dans toutes les communes.
CECI ETANT EXPOSE,
A la majorité, JP BONNASSIOLLE et M WEISS ne participant pas au vote, il est constitué un bureau municipal dans les conditions exposées supra.