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Procès Verbal - PV CM 2018 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 04 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
ne Li PES ef
VILLE
DE
NAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2018
Procès-verbal
Page
1
sur
16 Séance
du
11
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
du
Mois
de
Avril
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
Nay
dûment
convoqué
le
5
avril
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Nay,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CHABROUT,
Maire.
Etat
des
présents
Présents
: (15)
BOIX
Sylvie,
BONNASSIOLLE
Daniel,
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre,
BONNASSIOLLE
Pierre,
BOURDAA
Bruno,
CHABROUT
Guy,
DARGELOSSE
Marie-Arlette,
DUBOURTHOUMIEU
Joël,
FITAS
Isabelle,
GIRONDIER
Michel,
GRAND
Philippe,
MAURIN
Marina,
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique,
VILLACAMPA
Martine,
WEISS
Myriam
Excusés
avec
pouvoir
: (4)
CAZAJOUS
Jean-Pierre
qui
a
donné
pouvoir
à
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre
DEQUIDT
Alain
qui
a donné
pouvoir
à
BOURDAA
Bruno
VANDEPUTTE
Marie-Christine
qui
a
donné
pouvoir
à
BONNASSIOLLE
Daniel
VIBES
Eliane
qui
a donné
pouvoir
à
BOIX
Sylvie
Absents
et/ou
excusés
sans
pouvoir
: (4)
BOURDAA
Philippe
HACALA
Annie
LASSUS
Christian
REY
Sandra
Quorum 15
Conseillers
municipaux
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monique
TRIEP-
CAPDEVILLE
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2018
Le
PV
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2018
n'appelant
pas
de
commentaires,
il est
adopté
à
l'unanimité. Compte
rendu
des
décisions
prises
par
ie
Maire
sur
délégation
du
Conseil
municipal
Article
L2122-22
CGCT
1°
trimestre
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'it
doit
rendre
compte
une
fois
par
trimestre
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation
selon
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Liste
des
décisions
prises
:
Demande
de
subvention
D_01-2018
Demande
de
subvention-Département
des
Pyrénées-Atlantiques-crédits
délégués
de
l'ANAH-OPAH
RU
de
Nay-39
442.50
€
(part
forfaitaire)
et 31
500
€
(part
variable)
Page
2
sur
16 Acceptation
d'une
indemnité
de
sinistre
D_02-2018
Acceptation
d'une
indemnité
de
sinistre-SMACL
Assurances-dégâts
des
eaux
tennis
club
nayais-684.10
€
Signature
de
devis/contrats/è))archés
publics
inférieurs
à
100
000
€ HT
D_03-2018
Signature
d'un
devis-sinistre
Trésorerie-remplacement
carte
électronique-Interénergies-
2285.37
EHT
D_04-2018
Signature
d’un
devis-vanne
gaz
gendarmerie-ENGIE-300.06
€
HT
D_05-2018
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat
d'engagement-Fêtes
de
Nay-Ganaderia
Dussau-3150
€
D_06-2018
Signature
d'un
devis-remplacement
projecteur
stade
rugby-CEGELEC-688.40
€
D_07-2018
Signature
d'un
marché-passerelle
Pabine-ACD-18
675.50
€
HT
D_08-2018
Signature
d'un
marché-passerelle
Pabine-CANCE-24
108.00
€
HT
D_09-2018
Signature
d'un
contrat
de
maintenance-site
internet-année
2018-SCOM-800
€
D_10-2018
Signature
d'un
devis-raccordement
Orange-Maison
des
associations-1450
€
HT
D_11-2018
Signature
d'un
devis-nettoyage
derrière
services
techniques-EURL
du
Lagoin-7283.20
€
HT D_12-2018
Signature
d'un
devis-changement
chaudière
appartement
gendarmerie-ENGIE-2392.67
€
HT D_13-2018
Signature
d’un
devis-impression
Dépliant
Maison
carrée-MARTIN
IMPRESSION-720
€
HT
D_14-2018
Signature
d'un
devis-Réparation
vanne
gaz
gendarmerie-ENGIE-300.05
€
HT
D_15-2018
Signature
d'un
devis-diagnostic
immobilier
maison
FOURNIER-ADI+-346.67
€
HT
D_16-2018
Signature
d'un
devis-affiches
maison
carrée-MARTIN
IMPRESSION-256
€
HT
D_17-2018
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat-Fêtes
de
Nay
2018-GASCOGNE
SPECTACLES-750
€
D_18-2018
Signature
d’un
devis-SSIAP
Maison
carrée-EURE
CT
PRO-250
€
HT
D_19-2018
Signature
d’un
devis-Dépannage
compresseur
MSAP-INEO
Aquitaine-4053.03
€
HT
D_20-2018
Signature
d’un
devis-dépannage
chauffage
gendarmerie-ENGIE-136.19
€
D_21-2018
Signature
d’un
devis-Orange-adduction
téléphonique-1181.44
€
HT
D_22-2018
Signature
de
devis-Remplacement
lanterne
éclairage
public
divers
endroits
de
Nay-
CEGELEC-total
: 2773.30
€
HT
D_23-2018
Signature
d'un
devis-achat
potelets-AREA-750
€
HT
D_24-2018
Signature
d'un
devis-exutoire
désenfumage
bâtiment
BERCHON-CRASPAY-1970
€
HT
D_25-2018
Signature
d'un
devis-complément
iconnect
COSOLUCE-402.71
€
HT
D_26-2018
Signature
d'une
convention-mission
chef
de
projet
AMI
centre-bourg
SOLIHA-complément
période
du
15/2
au
15/12/2018-26
000
€
HT
Page
3 sur
16 D_27-2018
Signature
d'un
devis-études
opération
façades-atelier
LAVIGNE-7550
€
HT
D_28-2018
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat-Fêtes
de
Nay
2018-Podiurn
SMTC-4480.50
€
HT D_29-2018
Signature
d’un
devis-panneaux
ALU-3B
impression-627
€
HT
D.30-2018
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat-Fêtes
de
Nay
2018-Gascogne
spectacle-
FIESTABLE-2450
€
D_.31-2018
Signature
d'un
devis-remplacement
alarme
incendie
Trésorerie
suite
à sinistre-559
€
HT
D_32-2018
Signature
d'un
devis-pose
projecteur
stade
annexe
rugby-CEGELEC-116
€
HT
D_33-2018
Signature
d'un
devis-dépose
lanterne
et mât
pont
Pabine-CEGELEC-244
€
HT
D_34-2018
Signature
d'un
contrat-essai
charge
cage
foot,
hand
et
basket-SAGA
LAB-320.96
€
HT
D_35-2018
Signature
d'un
contrat-enlèvement
et
traitement
huile
usagée-foyer
restaurant-OLEO
Recycling-94
€
HT
Délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
D_36-2018
Durée
15
ans-Mme
POULAIN
Lydie-Columbarium-500
€
D_37-2018
Durée
15
ans-Mme
Fidon
Laure-3.08
m?
462
€
D_38-2018
Durée
30
ans-Mme
Barrerin
Geneviève-3.45
m°?-1035
€
Page
4
sur
16 10- 1- 42- 13- 14- 15-
ORDRE
DU
JOUR
Du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2017-budget
communal
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2017-régie
des
fêtes
de
Nay
Compte
administratif
de
l'exercice
2017-budget
communal
Compte
administratif
de
l'exercice
2017-régie
des
fêtes
de
Nay
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
: budget
communal
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'exercice
2017.
Taux
des
impôts
locaux
pour
l'exercice
2018
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
2018
Participation
communale
obligatoire
à
l'OGEC
fFEstibet
pour
2018
Vote
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Budget
primitif
pour
l'exercice
2018-budget
communal
Budget
annexe
pour
l'exercice
2018-régie
des
fêtes
de
Nay
Tarifs
Maison
carrée
: modification
pour
vente
d'ouvrages
INTERCOMMUNALITE Approbation
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
Création
d’un
Syndicat
Mixte
Ouvert
pour
l'établissement
et
l'exploitation
d'infrastructures,
de
réseaux
et de
services
de
communication
électronique
et d'usages
et services
numériques Page
5 sur
16 FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
1-
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2017-budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2017
:
DEPENSES
3 204
107,12
€
RECETTES
3 695
593,31
€
RESULTAT
2017
491
486,19
€
RESULTAT
REPORTE
2016
0,00
€
RESULTAT
CUMULE
2017
491
486,19
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 971
656,83
€
RECETTES
1 608
650,99
€
SOLDE
D'EXECUTION
2017
-363
005,84
€
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2016
-137
919,37
€
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
-500
925,21
€
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le receveur
municipal.
Page
6
sur
16 2-
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2017-régie
des
fêtes
de
Nay
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2017 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
116
408,97
€
RECETTES
106
186,55
€
RESULTAT
2017
-10
222,42
€
RESULTAT
REPORTE
2016
12
236,76
€
RESULTAT
CUMULE
2017
2 014,34
€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
0,00
€
RECETTES
0,00
€
SOLDE
D'EXECUTION
2017
0,00
€
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2016
0,00
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
0,00
€
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
de
la
régie
des
fêtes
dressé
par
le
receveur
municipal.
Page
7
sur
16 3
—- Compte
administratif
de
l'exercice
2017-budget
communal
M
le
Maire
expose
que
le
compte
administratif
2017
de
la
commune
examiné
par
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
dans
sa
séance
du
20
février
2018
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
2017
RESULTAT
REPORTE
2016
RESULTAT
CUMULE
2017
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
2017
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2016
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
RESTES
A
REALISER
DEPENSES RECETTES SOLDE
DES
RAR
BESOIN
DE
FINANCEMENT
SOLDE
3 204
107,12
€
3 695
593,31
€
491
486,19
€]
0,00
€
491
486,19
€
1 971
656,83
€
1 608
650,99
€]
-363
005,84
€]
-137
919,37
€
-500
925,21
€
303
180,55
€
219
400,00
€
-83
780,55
€
-584
705,76
€
-93
219,57
€
Le
détail
de
l'ensemble
des
comptes
a
été
présenté
dans
le
projet
de
compte
administratif
(annexe
jointe
à la note
de
synthèse)
Seules
sont
jointes
en
annexe
les
pages
relatives
à
la
présentation
des
réalisations
avec
le
détail
chiffré.
Le
projet
de
CA
2017
complet
avec
l'ensemble
des
annexes
était
consultable
par
tout
conseiller
qui
en
aurait
fait
la
demande
directement
à
la
mairie.
M
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Monique
TRIEP
CAPDEVILLE
1°
Adjointe
soumet
ensuite
au
vote
des
conseillers
municipaux
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
de
la commune
de
Nay.
Page
8
sur
16 4 -
Compte
administratif
de
l'exercice
2017-régie
des
fêtes
de
Nay
M
le
Maire
expose
que
le
compte
administratif
2017
de
la
régie
des
fêtes
examiné
par
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
dans
sa
séance
du
20
février
2018
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES
116
408,97
€
RECETTES
106
186,55
€
RESULTAT
2017
-10
222,42
€
RESULTAT
REPORTE
2016
12
236,76
€
RESULTAT
CUMULE
2017
2 014,34
€
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
2017
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2016
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0,00
€
RECETTES
0,00
€
SOLDE
DES
RAR
0,00
€
SOLDE
2
014,34
€
Le
détail
de
l'ensemble
des
comptes
a
été
présenté
dans
le
projet
de
compte
administratif
(annexe
jointe
à la présente
note).
Seules
ont
été
jointes
en
annexe
les
pages
relatives
à
la
présentation
des
réalisations
avec
le
détail
chiffré.
Le
projet
de
CA
2017
complet
avec
l'ensemble
des
annexes
était
consultable
par
tout
conseiller
qui
en
aurait
fait
la demande
directement
à la
mairie.
M
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Monique
TRIEP
CAPDEVILLE
re
Adjointe
soumet
ensuite
au
vote
des
conseillers
municipaux
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
de
la régie
des
fêtes
de
Nay.
Page
9
sur
16 5-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
: budget
communal
M
le
Maire
expose
qu'après
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
(voir
plus
haut)
au
BP
2018.
La
réglementation
obiige
à
couvrir
le
besoin
de
financement
(-584
705.76
€)
par
l'excédent
dégagé
à
la
section
de
fonctionnement.
Le
surplus
pouvant
être
affecté
en
réserve
au
compte
1068
et/ou
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
002
Ilest
proposé
l'affectation
des
résultats
suivante :
1°}
—
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
491
486.19
€
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la somme
de
0€
2°)
—
le surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
Sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
DECIDE
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée
supra.
6-
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'exercice
2017
M
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2015. Les
acquisitions
et cessions
réalisées
pendant
l'année
2017
sont
les
suivantes :
1.
Cessions
immobilières
:
- Parcelles
AL
396-397-Mme
Sara
POMIES-30
000
€
2.
Acquisitions
immobilières
:
NEANT CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
ADOPTE
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l'exercice
2017.
Page
10
sur
16 7-
Taux
des
impôts
locaux
pour
l'exercice
2018
M
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
fixer
le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2018.
Seuls
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
doivent
être
fixés
par
la commune
de
Nay.
Le
taux
de
la
contribution
foncière
économique
(CFE)
étant
exclusivement
fixé
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay.
Considérant
que
le
budget
2018
nécessite
des
rentrées
fiscales
d’un
montant
de
1
355
524
€
il
est
proposé
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2018
de
manière
différenciée
comme
suit :
Bases
Taux
2017
Bases
Taux
2018
Produit
d'imposition
d'imposition
attendu
de
la
effective
prévisionnelle
fiscalité
2018
2017
2018
Taxe
4
770
995
13.20
%
4
840
000
13.20
%
638
880
d'habitation Taxe
foncière |
3 640
739
19.13
%
3 685
000
19:23
%
708
625
(bâti) Taxe
foncière |
18
746
41.55
%
19
300
41.55
%
8 019
{non
bêti}
TOTAL
1 355
524
€
Soit
une
augmentation
du
taux
de
TFPB
de
0.5
%
M
le
Maire
expose
que
pour
une
maison
«
lambda
»,
la
hausse
de
0.5
%
de
la
TFPB
entraînera
une
hausse
de
3
à
5
€ du
montant
de
la
taxe
foncière.
JP
BONNASSIOLLE
et
M
WEISS
expliquent
que
l'augmentation
proposée
cette
année
est
très
faible
mais
que
l'approuver
reviendrait
à
caufionner
les
augmentations
d'impôts
très
importantes
faites
les
trois
dernières
années.
M
le
Maire
explique
que
les
taux
n'avaient
pas
évolué
de
2008
à
2014.
I!
s'agit
d'un
rattrapage
des
moyennes
nationales.
Il admet
que
l'erreur
a
éfé
de
ne
pas
toucher
aux
taux
durant
cette
période.
Il
aurait
fallu
augmenter
un
peu
chaque
année.
B
BOURDAA
indique
être
d'accord
pour
augmenter
de
0.5
%
le
taux
de
TFPB
cette
année
qui
reste
dans
la
moyenne
nationale.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité,
M
WEISS,
JP
BONNASSIOLLE
et JP
CAZAJOUS
votant
contre
DECIDE
de
voter
les
taux
d'imposition
de
l'année
2018
comme
exposés
ci-dessus.
8-
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
2018
M.
le
maire
rappelle
que
deux
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et revalorisées
suivant
ta même
périodicité.
Pour
2018,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
479.96
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
118,
96
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Dès
lors,
pour
l'année
2018,
l'indemnité
ainsi
versée
à
M
Pierre
Haramburu,
gardien
qui
réside
dans
la
commune
pourrait
être
fixée
à
479.96
euros
CECI
ETANT
EXPOSE,
Page
11
sur
16 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
DECIDE
de
fixer
à 479.96
€
l'indemnité
de
gardiennage
allouée
à
M
Haramburu
pour
l’année
2018.
9-
Participation
communale
obligatoire
à
FOGEC
PEstibet
pour
2018
M
le
Maire
expose
que
dans
sa
séance
du
21
mars
2018
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
a
proposé
le
montant
des
subventions
à
allouer
aux
différentes
associations
et
organismes.
Afin
que
la subvention
allouée
à
l'OGEC
l'Estibet
puisse
être
versée,
il convient
de
voter
le
montant
de
la
participation
communale
par
enfant.
il
est
proposé
de
fixer
cette
participation
pour
2018
à
500
€
par
enfant.
Ce
qui
correspondrait
pour
l'exercice
2018
à
un
total
de
34
500
€
(69
enfants
de
Nay
inscrits).
Ce
montant
est
repris
dans
le projet
de
budget
primitif
exposé
infra.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité
DECIDE
de
fixer
la
participation
communale
par
enfant
dans
le
cadre
de
la
subvention
à
verser
à
l'OGEC
l'Estibet
à 500
€
pour
l'exercice
2018.
10-
Vote
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
M
le
Maire
expose
que
l'opération
suivante
ayant
un
caractère
pluriannuel
au
titre
des
autorisations
de
programme
ouverte
en
2017
par
le conseil
municipal
doit
être
révisée :
Autorisation
de
programme
n°17-01:
aménagements
urbains
pour
la
revitalisation
du
centre-bourg-
phase
1-Piace
de
la
république,
Rue
Foch
et Joffre
1
653
000
€
TTC
Exercices
2017
2018
TOTAL
Crédits
de
paiement |
362
000€
1291000
€ |
1653
000
€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
1 653
000
€
Subvention
FSIL
155
000
€
637
000€ |
792
G00
€
Autofinancement/emprunt |
207
000
€
654
000
€ |
861
000
€
Révisée
comme
suit
:
Exercices
2017
2018
2019
TOTAL
Crédits
de
paiement
362
000€
:
1 500
000
€ |
380
000
€
2 242
000
€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
2
242
000
€
Subvention
FSIL
155
000
€
600
000
€ |
152
000
€
907
000€
Autofinancement/emprunt
|!
207
000
€
900
000
€ |
228
000
€
1 335
000
€
Ilest
également
nécessaire
de
prévoir
l'autorisation
de
programme
suivante :
Autorisation
de
programme
n°18-01
: mise
en
conformité
du
foyer
restaurant
350
000
€
TTC
Exercices
2018
2019
TOTAL
Crédits
de
paiement
100
000
€
250
000
€
350
000
€
Page
12
sur
16 prévisionnels Recettes
prévisionnelles
Autofinancement/emprunt
100
000
€
350
000
€
250
000
€ |
350
000
€
Par
ailleurs,
pour
mémoire
il est
rappelé
l'autorisation
de
programme
suivante
modifiée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
le 27
septembre
2017 :
Autorisation
de
programme
n°16-01
: Accessibilité
des
bâtiments
publics
(ADAP)
: 459
000
€
TTC
Exercices
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TOTAL
Crédits
de
paiement |
55
000
€
6000€
|
84000€
: 84
000€ |
115
000€ |
115
000
€ |
459
000
€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
459
000
€
Autofinancement/emprunt |
55
000
€
6000€
|
84000
€ :
84000
€ |
115000€
|
115
000
€ |
459
000
€
M
le
Maire,
au
sujet
de
l'AP/CP
n°17-01
indique
que
l'augmentation
du
montant
global
est
due
aux
travaux
de
fouilles
archéologiques
non
prévus
initialement
et
également
aux
ajustements
du
montant
prévisionnel
au
vu
de
la première
analyse
des
offres
effectuée.
La
procédure
de
consultation
MAPA
se
poursuit,
la
phase
de
négociation
étant
achevée.
La
commission
MAPA
rendra
un
avis
sur
le
rapport
d'analyse
des
offres
et les
sélections
proposées.
Le
Conseil
municipal
Se
prononcera
pour
autoriser
le
Maire
à signer
le marché.
Concernant
l'AP/CP
18-01,
cette
opération
n'était
pas
prévue
initialement
et
n'a
pas
été
exposée
au
moment
du
DOB.
En
effet,
ces
travaux
sont
obligatoires
et résultent
d'un
contrôle
de
la
DDPP.
VU
les
articles
L
2311-38
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l’article
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
Pinstruction
codificatrice
M14,
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
détibéré,
ADOPTE
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
les
tableaux
ci-dessus
selon
le détail
des
votes
ci-dessous
:
A
la
majorité,
W
WEISS
et
JP
BONNASSIOLLE
s'abstenant,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
concernant
l’AP/CP
n°17-01
À
la
majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
concernant
l’AP/CP
n°18/01
et
l’AP/CP
n°16/01
11-
Budget
primitif
pour
l'exercice
2018-budget
communal
M
le
Maire
expose
que
le
projet
de
budget
primitif
de
l’année
2018
a
été
examiné
par
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
le
28
mars
2018.
Le
projet
de
BP
2018
finalisé
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
note.
Ont
été
jointes
en
annexe
les
pages
relatives
à
la
présentation
des
propositions
avec
le
détail
chiffré
ainsi
que
l'annexe
des
subventions
à
allouer
aux
associations
et
aux
organismes.
Egalement
il a
été
joint
une
fiche
de
synthèse
de
l'investissement.
Le
projet
de
BP
2018
complet
avec
l'ensemble
des
annexes
était consultable
par
tout
conseiller
qui
en
aurait
fait la
demande
directement
à la mairie.
Il s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
3 725
323
€
3 725
323€ Page
13
sur
16 Excédent
de
fonctionnement
0€
reporté TOTAL
3725
323€
3
725
323
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
2 575
548.45
€
3
160
254
€
Restes
à
réaliser
303
180.55
€
219
400
€
Déficit
d'investissement
reporté
500
925
€
TOTAL
3
379
654
€
3
379
654
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
7
104
977
€
7
104
977€
I FITAS
explique
que
des
travaux
de
sécurisation
de
la
voirie
au
niveau
du
collège/ycée
devront
être
réalisés
cette
année.
Les
sommes
n'ont pas
été
prévues
au
budget
à
ce
stade,
dans
l'attente
de
la
notification
du
département
et de
la signature
d'une
convention
avec
ce
dernier.
Si nécessaire,
les
crédits
devront
être
ouverts
par
DM
ultérieurement.
Le
montant
total
des
investissements
à réaliser seraient
de
90
000
€ HT,
la
commune
prenant
en
charge
25-30000
€ HT.
Le
Département,
le reste.
Ils devraient
être
achevés
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
M
GIRONDIER
indique
que
le budget
de
cette
année
repose
sur
trois piliers
:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
qui sont
en
baisse
compte
tenu
des
mesures
d'économies
faites
depuis
2014
-
Les
investissements
qui sont
à
un
niveau
important
: il rappelle
qu'on
a coutume
de
dire
qu'on
mesure
la
vitalité
d'une
commune
aux
investissements
qu'elle
réalise.
-
La
dette
et l'emprunt
: il effectue
un
récapitulatif prospectif
de
l'endettement
jusqu'en
2023.
1!
expose
qu'il
va
y avoir deux
années
difficiles
mais
que
l'endettement
diminuera
par
la suite.
propose
également
que
le
montant
du
FCTVA
que
percevra
la
commune
dans
deux
ans
et
qui
sera
important
soit affecté
à la
voirie.
M
le
Maire
indique
que
le niveau
de
la dette
va
être
élevé
les
deux
prochains
exercices
mais
qu'on
ne
pouvait
pas
abandonner
les
travaux
du
centre-bourg,
en
effet,
jamais
il n'y
aurait
eu
d’autres
opportunités. JP
BONNASSIOLLE
indique
que
la
vision
de
M
GIRONDIER
est
optimiste,
ceci
n'étant
valable
que
si
aucun
nouveau
problème
ne
survient.
Il explique
que
lui-même
et M
WEISS
voteront
contre
car le
budget
comporte
trop
de
risques.
Tout
se
faisant
sur le pari
d'une
augmentation
de
la population
nayaise.
Ce
qui
n'est
pas
garanti.
Pour
B
BOURDAA,
la commune
est sur le fil du
rasoir.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
M
WEISS,
JP
BONNASSIOLLE
et
JP
CAZAJOUS
votant
contre
ADOPTE
le
budget
primitif de
la Commune
pour
l'exercice
2018
12-
Budget
annexe
pour
Pexercice
2018-Réqgie
des
fêtes
de
Navy
M
le
Maire
expose
que
le
projet
de
budget
annexe
de
l'année
2018
de
la
Régie
des
fêtes
de
Nay
et
par
la commission
des
finances
et de
l'administration
générale
le 28
mars
2018.
Le
projet
de
BA
2018
finalisé
à été
présenté
en
annexe
de
la note
de
synthèse
transmise
à
tous
les
conseillers
municipaux.
ll s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
113
214
€
111
200
€
Excédent
de
fonctionnement
2014€
Page
14
sur
16 reporté TOTAL
113
214€
113
214€
INVESTISSEMENT NEANT
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
113
214
€
113
214€
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
CAZAJOUS
votant
contre
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
fêtes
de
Nay
pour
l'exercice
2018
13-
Tarifs
2018-Maison
carrée
: modification
pour
vente
d'ouvrages
M
le
Maire
expose
qu'afin
que
la
Régie
de
la
Maison
carrée
puisse
procéder
à
la
vente
d'une
plaquette
historique
édité
par
l'association
Fer
et
savoir-faire,
it y
a
lieu
d'intégrer
le
prix
de
vente
de
cet
ouvrage
dans
la
liste
des
tarifs
approuvés
par
délibération
du
15/11/2017.
L'ouvrage
concerné
est
le suivant :
Prix
de
vente
Plaquette
historique
Fer
et savoir-
3.50
€
faire
sur
les
forges
D'Arthez
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
DECIDE
d'intégrer
à
la
liste
des
tarifs
2018
de
la
Maison
carrée
l'ouvrage
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessus
INTERCOMMUNALITE
14-
Approbation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
(CCPN)
évoluent
du
fait
:
>
De
l'intégration
de
la
commune
de
Labatmale
au
1*
janvier
2018
au
sein
de
la
CCPN
(délibération
du
Conseil
communautaire
eu
25/09/2017)
>
D'une
prise
de
compétence
optionnelle
« Création
et
gestion
d'un
Espace
de
vie
sociale
»
(délibération
du
Conseil
communautaire
du
18/12/2017).
ll est
proposé
d'approuver
la version
consolidée
des
statuts,
ciointe.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
ci-joints.
Page
15
sur
16 15-Création
d’un
Syndicat
Mixte
Ouvert
pour
l'établissement
et
l’exploitation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
de
communication
électronique
et
d’usages
et
services
numériques
M
le
Maire
expose
que
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
a
proposé
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
de
créer
un
Syndicat
mixte
ouvert,
structure
de
portage
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
numériques
des
territoires.
Les
enjeux
sont
multiples
:
-
constituer
une
gouvernance
politique
pour
le développement
numérique
des
territoires
;
-
créer
une
expertise
numérique
dans
toutes
ses
dimensions
;
-__
développer
économiquement
le département
par
le
numérique
;
-__
maîtriser
techniquement
le déploiement
du
numérique
avec
efficience
;
-
fédérer
et structurer
les
acteurs.
Cette
mission
d'aménagement
numérique
du
territoire
positionnerait
ce
syndicat
mixte
départemental
à
la
fois
comme
maiïtre
d'ouvrage
du
chantier
de
construction
des
réseaux
de
communication,
mais
aussi
comme
le
développeur,
l'intégrateur
et
accompagnateur
de
proximité
des
usages
et
des
services
numériques.
Ce
syndicat
mixte
permettrait
de
garantir
la cohérence
des
réseaux
d'initiative
publique
existants
et de
mieux
assurer
la gestion
des
financements
croisés
qui
seront
mobilisés
pour
la
réalisation
de
ce
projet
par
l'Europe,
l'Etat,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
les
EPCI. La
double
compétence
infrastructures-usages
du
syndicat
assurera
le
traitement
systémique
du
numérique
sur
le
territoire,
en
garantissant
l'accès
de
chaque
membre
à
une
expertise
mutualisée,
tout
en
réalisant
des
économies
d'échelle.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
(CCPN),
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
communication
électronique
»,
peut
donc
devenir
membre
du
syndicat
mixte
et
lui
transférer
cette
compétence. En
outre,
il
est
proposé
d'adhérer
à
la
mission
de
développement
des
usages
et
des
services
numériques
du
syndicat
mixte,
corollaire
de
l'investissement
en
matière
d'aménagement
numérique
réalisé
sur
le
territoire,
afin
que
ce
dernier
couvre
l'intégralité
de
la
problématique
du
numérique.
II
s'agira
pour
le
syndicat,
d'une
part,
de
moderniser
l'action
publique
locale
et
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
cette
mutation
numérique
en
garantissant
la
maîtrise
et
la
sécurisation
de
leurs
données,
et d'autre
part
de
leur
donner
les
moyens
de
répondre
à
leurs
obligations.
Par
délibération
n°
2018-2-01
du
5
mars
2018,
la
CCPN
a
décidé
:
-
le
transfert
de
la
compétence
prévue
au
chapitre
1 de
Particle
L.1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'établissement
et
d'exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
-__
l'adhésion
au
syndicat
mixte
-__
l'approbation
de
ses
statuts.
En
application
de
l’article
L.5214-27
du
CGCT,
les
communes
doivent
approuver
l'adhésion
de
la
CCPN
à ce
syndicat
mixte.
La
délibération
de
la Communauté
de
communes
a donc
été
notifiée
aux
communes
le
7
mars
2018.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
ladhésion
de
la
CCPN
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
pour
l'établissement
et
l'exploitation
d'infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
de
communication
électronique
et
d’usages
et
services
numériques. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00
Le
Maire HABROŸT
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