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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260054 04)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION N° 63.24.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Et l’Association SAINT THOMAS D’AQUIN, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-préfecture de Seine-Maritime le 20 avril 1903 (récépissé n°42), avis publié au J.O. du 22 avril 1903, ayant son siège social 39 rue Louis Delamare - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Charles SANTONI, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention de mandatement n°63.24.01 au titre des exercices 2024 à 2026 ;
VU la délibération n°20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandatement n° 63.24.01 au titre du contrat de ville 2024 ;
VU la délibération n°20250468 du conseil municipal du 15 décembre 2025, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mandatement n° 63.24.01 au titre du contrat de ville 2025.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2-alinéa 2.1 « Missions proposées et approuvées par la Ville » ainsi que l’article 5 « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » pour l’exercice 2026,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Missions proposées et approuvées par la Ville » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Centre de loisirs d’insertion professionnelle » dans le cadre de l’enjeu Emploi. Cette action vise principalement à acquérir l’autonomie sociale, renforcer les liens sociaux, s’engager dans des actions d’insertion préprofessionnelle et soulever les freins à l’emploi par l’apprentissage de la langue française.
L’article 5 - « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle suivante :
- 4 000 € au titre de l’action « Centre de loisirs d’insertion professionnelle » ;2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Charles SANTONI Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime