Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-03-019

PUBLIÉ LE 31 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BEJRG

2B-2021-03-30-00001 - Arrêté portant la liste des agents composant la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Corse (4 pages) Page 3

2B-2021-03-30-00002 - Arrêté portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection

des populations de Haute-Corse (2 pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2021-03-30-00001

Arrêté portant la liste des agents composant la

direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00001 - Arrêté portant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse 3PRÉFET Secrétariat général

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° portant la liste des agents composant

la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Haute Corse

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires:

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-

blique d'Etat;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administra-

tives individuelles, notamment son article 1:

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales intermi-

nistérielles ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départe-

mentales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25:

Vu le décret du Président de la république du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidari-

tés et de la protection des populations de la Haute Corse :

1 de 4

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00001 - Arrêté portant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute Corse

ARRETE

Article 1°*— Les agents, dont la liste est arrêtée en pièce jointe, sont affectés à la direction départemen-

tale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute

Corse.

Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités et de la protection de la Haute Corse sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-

tifs.

Fait à Bastia , le

Le préfet TD

3 O0 MARS 2021

/

François RAVIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administra-

tive, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télé-

recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Liste nominative des agents

2de4

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00001 - Arrêté portant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse 5AFONSO Marie

ARCHIAPATI Martine

BAZZALI Maryline

BONNOT Pierre - Olivier

BOKOR Leslie

BOULET Hélène

BOUZIK Josette

BOYER Yannick

BURDY Patricia

CANTARELLI Cecilia

CAPPE Thierry

CASALE Toussainte

CASAROLI Barbara

COSTA Antoinette

COURTY Pascale

D'ANGELI Claude

DANIEL Sylvie

DOMINGO Julie

DO SOUTO Julien

DUPEYRON Charles Henri

ELBAZ Franck

ESPOSITO Annonciade

FABBRI Corine

FASOLATO Silène

FIORENTINI Adrien

FRANCESCHINI

FRISONI Marie Hélène

GARNIER Arnaud

GARNIER Olga

GIOVANNETTI Jean Martin

GOMA Nadine

GOUJON Sylvie

GUENOT-REBIERE Sylvie

GUAITELLA Nathalie

GUERRINI François

GUIS Patricia

HAVET Annick

HAVET Pierre

HERVOUET Magali

HUGUET Virginie

JUGNET Pascal

KUCINSKAS Marguerite

LAMOTTE Anne Laure

LARUE Florence

LECONTE Isabelle

LHOSTIS Paul

MARTIN Magali

3 de 4

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00001 - Arrêté portant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse 6MAZOTTI Pascale

MEMMI Marc

MICHEL Jean Christophe

MILLET Adeline

MONT I Laurie

NADAUD Dominique

NEGRONI Laurent

ORABONA Isabelle

OUVRIER Muriel

PASQUALINI Marie Dominique

PIAZZA Pascale

POMI Michele

PONCET Caroline

POURRAT Emmanuelle

PUSCEDDU Guy

RAFFINI Nathalie

ROCCHESANI Laurence

ROMANI Françoise

SANTINI Adrien

SORBARA Loic

TASTEVIN Luc

VESPERINI Joseph Marie

VINCI Concettina

TEIKITEETINI Yann

VILLA Marie Claire

4 de 4

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00001 - Arrêté portant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse 7PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2021-03-30-00002

Arrêté portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail, de la

solidarité et de la protection des populations de

Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de Haute-Corse 8PRÉFET Secrétariat général

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la

solidarité et de la protection des populations de Haute Corse,

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;:

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interminis-

térielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :

Vu le décret du Président de la république du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en

qualité de préfet de la Haute-Corse,

Vu l'arrêté n°2020- 2B-2020-12-31-005 en date du 31 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat

général commun départemental du 31 décembre 2021 :

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protec-

tion des populations ou de la direction départementale déléguée en date du 23 mars 2021 et l'avis

du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consomma-

tion, du travail et de l'emploi en date du 17 mars 2021 ;

Vu l'accord du préfet de région en date du 30 Mars 2021, après présentation du projet d'arrêté au comité

de l'administration régionale ;

Vu la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1 de 3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de Haute-Corse 9ARRETE

Article 1°"

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités exerce à compter du 1°! avril 2021,

sous l'autorité du préfet de Haute Corse à l'exception des services relevant du système d'inspection et de

législation du travail, les attributions définies à l’article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modi-

fié relatif aux directions départementales interministérielles.

Article 2

L'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations et des services qui la composent est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations sont implantés sur les sites suivants :

Maison des affaires sociales à Bastia

immeuble Bella Vista à Bastia

site de Borgo + abattoir de Ponte Leccia

Article 4

L'arrêté 2B-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de

la cohésion sociale et de la protection des populations est abrogé le 1°" avril 2021.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidari-

tés et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Bastia le

30 MARS 2021 Le préfet de Haute SJ

Françoi IE

2 de 3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-30-00002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de Haute-Corse 10