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Arrêté - A11012024 Delegation de fonctions du Maire a un Conseiller Municipal pour mariage
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A11012024 Delegation de fonctions du Maire a un Conseiller Municipal pour mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Commune de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 janvier 2024 FURIANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-202401 12-A1101 2024-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/01/2024]
ARRETE
OBJET : Arrêté donnant délégation de fonctions du Maire à un Conseiller Municipal pour la célébration d’un mariage.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des
membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de
l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur CASANOVA Jean-Pierre, Conseiller
Municipal, de manière exceptionnelle, le samedi 10 février 2024 pour célébrer un mariage.
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur CASANOVA Jean-Pierre, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les
fonctions d'Officier d'Etat Civil lors d’une célébration de mariage le samedi 10 février 2024 à 16 heures
au Centre Administratif de FURTANI.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, affiché et copie en sera
adressée à Monsieur le Préfet.
Date de mise en ligne 12/01/2024
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI