Séance - DCM seance du 29 juin 2021 compressed 2

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Séance - DCM seance du 29 juin 2021 compressed 2 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Séance - DCM seance du 29 juin 2021 compressed 2)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil

Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline

CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021.

Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec

retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.

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Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie -

CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE

Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX

Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François

DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS.

Absents : FAURÉ Philippe - Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine —

CHARBONNIER Marc.

Question N°1 à l'O.J.

Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :

Note de présentation et plans.

Nombre de membres

ns Présents à

au vote

23 17 19

VOTE

A l'unanimité

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.

http : /www.ville-portiragnes.fr

on : Jean-Claude MELK] a donné procuration à Gérard PEREZ.

Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU.

Secrétaire de séance Agnès ASTIER,. Rapporteur : Stéphanie BROUSSET

2021_06 054

Mise en place d'un périmètre de préemption au titre des Espaces

Naturels Sensibles. (ENS)

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 113-8 du code de l'urbanisme attribuant compétence aux

départements pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ;

Vu l'article L. 113-14 du code de l'urbanisme offrant possibilité aux départements, dans le cadre de la politique prévue à l'article L. 113-8 dudit code, de créer des

zones de préemption ;

Vu les articles L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme portant procédure

d'institution des zones de préemption au titre de la protection des espaces naturels

sensibles ;

Vu le courrier de saisine du Conseil départemental de l'Hérault en date du 5 mai 2021 sollicitant l'accord de la commune en vue de créer une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles ;

Vu la saisine par le Conseil départemental pour avis de la chambre départementale d'agriculture de l'Hérault, du centre régional de la propriété forestière et de la

Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural service du département de l'Hérault ;

Vu la note de présentation et les plans annexés ;

Vu le Schéma départemental des ENS 2019-2021 ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de son rapporteur,

À l'unanimité, 19 voix pour.

e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20210629-2021-06-054-DE

Date de télétransmission : 30/06/2021

Date de réception préfecture : 30/06/2021CONSIDERANT :

- Que la création de Zones de préemption espaces naturels sensibles a comme finalité de préserver la qualité

des sites, des paysages, des milieux naturels et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels et que, pour

y parvenir, le Département élabore et met en œuvre une politique de protection et de gestion des espaces

naturels, boisés ou non en vue de leur ouverture au public,

- Que le Département peut à cette fin créer des zones de préemption avec l'accord des communes dotées

d'un plan local d'urbanisme (PLU) ;

- La pression foncière que connaît la commune de Portiragnes et les risques avérés de dénaturation des

espaces agricoles et naturels tels qu'identifiés dans la note annexée à la présente délibération ;

- L'intérêt paysager, écologique et environnemental qui s'attache à la conservation, la protection et la

valorisation de ces espaces ;

- Que le conservatoire du littoral et la commune sont titulaires du droit de préemption par substitution dès lors

que le département ne l'exerce pas ;

- Que la justification du choix opéré pour la délimitation de la zone de préemption sur la commune de

Portiragnes a été guidée par l'existence de zonages et de classements réglementaires permettant

d'identifier les secteurs remarquables et les plus menacés et présentant des enjeux environnementaux et

paysager importants ;

DECIDE

- De donner son accord à la création sur le territoire de la Commune de Portiragnes, d'une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles telle qu'annexée à la présente délibération ;

- D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce et document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil

Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline

CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021.

Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec

retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.

LRRRE,)

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie -

CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE

Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - ROUX

Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François

DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS.

Absents : FAURÉ Philippe — Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine -

CHARBONNIER Marc.

on : Jean-Claude MELKI a donné procuration à Gérard PEREZ.

Rose LO BUÉ a dohné procuration à Henri BIENVENU.

Question N°2 à l'O.J.

Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :

Avis des domaines et plan.

Nombre de membres

En Qui ont

sxarche Présents | pris part

Xerc au vote

23 17 19

VOTE

A l'unanimité

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Secrétaire de séance + Agnès ASTIER.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.

2021_06 055

Acquisition de la parcelle AX 15b.

Madame le rapporteur informe l'assemblée que compte tenu de la

saturation du cimetière, la Commune souhaite se porter acquéreur de la

parcelle AX15b (issue de la division AX 15) située en bordure de la RD37

dans le cadre d’un projet de création d'un nouveau cimetière.

Cette parcelle, d'une surface de 13 168 m°, classée en terre agricole,

appartenant à Monsieur Christophe MURET, serait desservie par le futur

giratoire de la RD37 au droit de la ZAC Sainte Anne.

Une étude hydrogéologique a été réalisée, ne présentant aucune contre-

indication à la réalisation d'un cimetière.

Conformément à la procédure, le service France Domaine a été sollicité

pour une demande d'évaluation avisée en date du 15/06/2021, estimant la

valeur vénale du terrain à 50 000 €.

Une étude de faisabilité est en cours par le bureau d'études BETU, qui

assistera la Commune pour la procédure administrative de création du

cimetière. Une clause suspensive sera inscrite sur le compromis de vente

en cas de refus administratif par les services consultés.

Considérant que ce projet a pour objectif de répondre aux impératifs de

places disponibles pour les concessions funéraires, il est proposé aux

membres du conseil de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle AX15b

au profit de la Commune moyennant le prix de 50 000 € hors frais notaires,

cette acquisition se déroulant à l'amiable par acte notarié, et d'autoriser

Madame le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20210629-2021-06-055-DE

Date de télétransmission : 30/06/2021

Date de réception préfecture : 30/06/2021Le Conseil municipal,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Impôts,

Vu le Code Civil, notamment son Livre II! Titre VI,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'Avis France Domaine,

Vu la Modification Parcellaire,

Oui l'exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, 19 voix pour.

DECIDE

- D'approuver cette transaction aux conditions financières mentionnées ci-dessus, en reconnaissant l'intérêt communal d'une telle acquisition,

-_ D'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches et signatures de tous les documents techniques à la mise en place de l'opération, ainsi que de l'acte authentique relatif à la régularisation de cette acquisition,

-_ D'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les mesures de publicité et d'authentification de l'acte authentique ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire,

- De préciser que les frais de notaire seront à la charge de la Commune. Et que la dépense sera imputée sur le compte budgétaire 2111.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

Le Maire cerifie sous sa responsabillé le caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un délai de 2

mois francs, à compter de sa publication, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil

Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline

CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021.

Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec

retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.

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Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie -

CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE

Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX

Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François

DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS.

Absents : FAURÉ Philippe — Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.

tion : Jean-Claude MELKI a donné procuration à Gérard PEREZ.

Rose LO BUE a donné procuration à Henri BIENVENU,

Question N°3 à l'O.J.

Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :

Cahier des charges et plan.

Nombre de membres

En Qui ont

sibries Présents | pris part

au vote

23 17 19

VOTE

Pour : 18

Contre :

Abstention :1

Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la prèsente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.

Secrétaire de séance Agnès ASTIER,.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET

2021_06 056

Délibération préalable à la vente de l'immeuble communal cadastré AA71 — 1

rue de Tour.

Par délibération n° D 2021-01-001 du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal a

décidé :

De faire intervenir un géomètre pour la réalisation de la division foncière de

l'immeuble cadastré AA71, situé 1, rue de la Tour à Portiragnes, ainsi que les

diagnostiques techniques obligatoires préalablement à la vente,

- De procéder à la vente de « gré à gré » dudit immeuble aux conditions de prix et autres qui seront rédigées dans un cahier des charges,

- _ D'autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences pour aboutir à la

vente de cet immeuble sous la forme d'acte notarié, qui découlera du choix de

la « Commission Appel d'Offres » (CAO) d'ouverture des plis.

La surface mesurée selon la loi Carrez, dans le cadre des diagnostics techniques

a êté portée à 38.59 m? au lieu des 75 m? sur la délibération initiale. Cette nouvelle

donnée a été reportée sur le cahier des charges ci-joint annexé avec une mise à

prix de 75 000 € hors frais d'honoraires.

Il est rappelé que l'immeuble n'est plus affecté au service communal et sera

déclassé du domaine public puis vendu sans la terrasse extérieure qui sera

conservée par la Commune ; que sa mise aux nouvelles normes ERP serait trop

couteuse pour la municipalité.

l'est ainsi proposé aux membres du Conseil :

- De se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public de ce bien.

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20210629-2021-06-056-AI

Date de télétransmission : 30/06/2021

Date de réception préfecture : 30/06/2021- De procéder à la vente de « gré à gré » dudit immeuble aux conditions de prix et autres définies dans le cahier des charges ci-joint, suite à sa désaffectation et son déclassement du domaine public,

-_ D'approuver le cahier des charges précisant les clauses et modalités de cette vente, ainsi que ses caractéristiques essentielles : Procédure, situation physique du bien, prix de vente, désignation de l'acquéreur, frais à charge.

-_ D'autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences pour aboutir à la vente de cet immeuble sous la forme d'acte notarié, qui découlera du choix de la « Commission Appel d'Offres »

L'offre sélectionnée par la CAO sera alors soumise à l'assemblée délibérante.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code des Impôts,

Vu le Code Civil notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'Avis de France Domaine en date du 02/06//2021 avec une estimation de 44 400€.

Oui l'exposé de son Maire,

Après avoir délibéré,

A la majorité, 18 voix pour et 1 abstention (HAAS Olivier).

DECIDE

De se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public de ce bien,

De procéder à la vente de « gré à gré » dudit immeuble aux conditions de prix et autres définies dans le cahier

des charges ci-joint, suite à sa désaffectation et son déclassement du domaine public,

-_ D'approuver le cahier des charges précisant les clauses et modalités de cette vente, ainsi que ses caractéristiques essentielles : Procédure, situation physique du bien, prix de vente, désignation de l'acquéreur, frais à charge.

-_ D'autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences pour aboutir à la vente de cet immeuble sous la forme d'acte notarié, qui découlera du choix de la « Commission Appel d'Offres ».

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CH \DOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 29 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes. “ss Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis — CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURÉ Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS. Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc. Accusé de réception en pRftauration : Jean-Claude MELKI a donné procuration à Gérard PEREZ. 034-213402092-20210629-2021-06-05 il i Re EVE C1 RE LO BUÉ a donné procufation à Henri BIENVENU. Date de réception pee PAL M éunce : Agnès ASTIER. Question N°4 à l'O.J. Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : Règlement GEP. Nombre de membres En Qui ont mule Présents | pris part au vote 23 18 20 VOTE A l'unanimité Pour : 20 Contre : Abstention : Rapporteur : Jean-Louis ROBERT. (arrivée de Monsieur Philippe FAURE pour le point n°4) D 2021_06 057 Transfert des compétences de soutien aux actions de Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) au Syndicat Mixte Hérault Energies. Adhésion à la compétence Gestion de l'Energie Partagée. (GEP) Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que les récentes évolutions législatives renforcent le rôle des communes en matière de transition énergétique des territoires et d'adaptation aux effets du changement climatique. La commune de Portiragnes, consciente de ces enjeux, mène des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation sociale, économique et géographique du territoire en association avec les acteurs publics et privés. Dans ce cadre, un partenariat s'est renforcé avec le Syndicat Mixte Hérault Energies du département de l'Hérault « Hérault Energies », acteur majeur dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage. Ce syndicat ouvert à la carte, exerce plusieurs compétences dont celles relatives à la maîtrise de la demande en énergie MDE-GEP proposée pour 5 ans. La participation financière de la commune de Portiragnes, pour le financement du GEP, correspond au montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) et correspond à la taille en population de la commune. Le service TELEGESTION sera assuré en contrepartie d'une cotisation annuelle de 400 € par site. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d'approuver le transfert des compétences MDE-GEP au Syndicat Mixte Hérault Energies et d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier. http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frLe Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical Hérault Energies en date du 5 mars 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1-1129 du 28 septembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Hérault Energies,

Vu l'article 3.6 des statuts d'Hérault Energies relatifs à la maîtrise de la demande en énergie, Vu la loi relative à la transition énergétique,

Oui l'exposé de son rapporteur,

A l'unanimité, 20 voix pour.

= Approuve le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie » pour le patrimoine bâti propriété de la Commune de Portiragnes, conformément à l'article 3.6 MDE des statuts d'Hérault Energies,

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier,

- Autorise Hérault Energies à prendre note de ce transfert conformément au règlement proposé,

- Ditque cette délibération sera notifiée au Syndicat Mixte d'énergies du département de l'Hérault.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpelier dans un délai de 2 mois francs, à compler de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 29 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec 2 retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes. 34420 Hérault Fe f sus TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00 Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURÉ Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS. Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc. use a respon en pEfocation ès Jean-Claude MELKI a donné procuration à Gérard PEREZ. Date de félétransmission F 08 2021 L LO BUË a donné procuration à Henri BIENVENU. Date de réception préfecture : 30/ 1 PEON PES TÉ rétaire de séance : Agnès ASTIER. Rapporteur : Caroline LEVANNIER. Question N°5 à l'O.J. 2021-06 058 ns Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s): Département de l'Hérault - Opération « 8 000 arbres par an ». Mer. Madame le rapporteur informe l'assemblée que par délibération n° D 2019-12- 059 du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a adhéré à l'opération "8 000 Nombre de ! ; eribres arbres par an" lancé par le Département de l'Hérault. Cette action volontariste Qui ont | vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets En | présents | prispart | d'aménagements exercice gl " au vote La commune de Portiragnes a souhaité s'inscrire dans ce projet visant à améliorer le cadre de vie et lutter contre le réchauffement climatique. 23 18 20 Les arbres disposent de vertus multiples liées à : VOTE - La qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ; - Leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en À l'unanimité réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ; Pour : 20 - La réduction du co2 dans l'atmosphère par photosynthèse ; Code: - La capacité à absorber les polluants atmosphériques (cov, particules fines). ‘ = L'abritement de la biodiversité. Abstention : . Les principes de cette opération sont les suivants : - Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ... Le Mare certifie sous sa responsabié le | - Les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées lt aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d'une taille recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal significative (circonférence du tronc entre 8 Administratif de Montpellier dans un délai de 2 t 14 cm) . mois francs, à compter de sa publication el ï - Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ; - Le département assure l'achat et la livraison ; - La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ; http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr- Des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public où à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Ilest ensuite proposé aux membres du Conseil :

- D'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L

3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d'un total de 74 arbres, soit : 12 Cyprès de Provence, 7 Margousiers, 20 Tamaris de France et 35 Tamaris d'été.

- D'affecter ces plantations à l'espace public communal suivant : Abords du terrain de pétanque et espaces verts du Bosquet situé entre l'avenue du Bosquet et le parking du Labech.

- D'autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques et notamment l'article L 3112-1, Oui l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, 20 voix pour.

DECIDE

- D'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 74 arbres dont les essences et sites de plantations sont répertoriées ci-dessus,

- D'affecter ces plantations à l'espace public communal comme indiqué ci-dessus,

- D'autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CHAUROIR MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00 Question N°6 à l'O.J. Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : Règlement intérieur personnel municipal. Nombre de membres Qui ont En j : d Présents | pris part exercice au Vos 23 18 20 VOTE A l'unanimité Pour : 20 Contre : Abstention : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 29 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes. Ras Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CA- LAS Philippe — LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe — FAURE Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean- François DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS. Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc. donné procuration à Gérard PEREZ. a Procuration: Jear-Ctaude MEtKt a} Accusé de réception en préfecture É jan à e 034-213402092-20210629-2021.06-059-DE 08e LO BUË a donné procuration à Henri BIENVENU. Date de télétransmission : 30/06/2021 . . Date de réception préfecture : 3Geærétatre de séance : Agnès ASTIER. 2021_06_059 Modification du règlement intérieur à l'attention du personnel municipal. Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2020-02-006 le conseil municipal a approuvé la mise en place d'un règlement intérieur à l'attention du personnel municipal visant à fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et sécurité des agents de la collectivité à compter du 12 janvier 2020. I! convient de modifier la partie V relative à la réglementation des congés et notamment le nombre de congés annuels qui est fixé à 25 jours (pour un temps plein et au prorata du temps partiel) + 2 jours de fractionnement selon la réglementation en vigueur : Les jours de fractionnement sont des congés supplémentaires attribués lorsque l'agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 19° mai au 31 octobre. Ils doivent obligatoirement être accordés aux fonctionnaires et agents contractuels, qui remplissent les conditions pour en bénéficier : - _Ilest attribué un jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, -_Ilest attribué 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la période considérée. Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 juin 2021 ; Ilest proposé aux membres du conseil, d'approuver la modification du règlement intérieur à l'attention du personnel municipal, à compter du 1e' juillet 2021. http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frLe Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur à l'attention du personnel municipal,

Oui l'exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, 20 voix pour.

-_ Approuve la modification du règlement intérieur à l'attention du personnel municipal à compter du {er juillet 2021 ;

-_ Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que toute pièce susceptible de s'y rapporter.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

Le Maire certe sous sa responsabiité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication. MAIBIE DE PORTRARNES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 29 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec 34420 Hérault retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes. #sn ss Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CA- LAS Philippe — LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis — CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe — FAURE Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean- François DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS. TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00 Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc. Accusé de réception en préfecture 034-213402092-20210629-2021-06PR6€uRion : Jean-Claude MELK] a donné procuration à Gérard PEREZ. Date de télétransmission : 30/06/2027 : ; Date de réception préfecture : 30/06/2021 Rose LO BUÉ a ddnné procuration à Henri BIENVENU. Secrétaire de séance Agnès ASTIER. Rapporteur : Cécile MULLER. Question N°7 à l'O.J. 2021_06_060 Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : Modification de l'organigramme des services municipaux de la Organigramme services municipaux. commune de Portiragnes. Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée par délibération n° D 2020-02-008 Nombre de membres du 20/02/2020 le conseil a approuvé l'organigramme des services municipaux. En Quiont | En raison de mouvements du personnel au sein des services techniques, des exercice Présents | pris pat | Ressources Humaines et à l'école de musique, il convient d'actualiser au vote | l'organigramme existant. 23 18 20 Il est proposé aux membres du conseil, d'approuver la modification de l'organigramme des services municipaux ci-joint annexé et d'autoriser Madame le Maire à le signer. VOTE 5 dE Le Conseil Municipal ; A l'unanimité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Pour : 20 communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Contre : fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires Abstention : relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 17 juin 2021. Le Mn ou pdt Val organigramme des services municipaux, caractère exécutoire de cet acte et infome que | Ouiï l'exposé de son rapporteur, la présente délibération peut faire l'objet d'un y, im à recours pour excès de pouvoir davantie Trbunal_ | À l'UNänimité, 20 voix pour. ‘Administratif de Montpelier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication. - Approuve l'organigramme des services munici aux ci-joint annexé Pour extrait conforme Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @\ ROME PERTENSRES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 29 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes. 84420 Hérault TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00 tnt Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard —- BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis — CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE Philippe — FAURE Philippe — ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS. Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc. Acousé de réception en préfecture procuration : Jean-Claude MELK] a donné procuration à Gérard PEREZ - : -2021-06PSRQUESION : donné procuration à Gérar ù Darren da Rose LO BUÉ a ddnné procuration à Henri BIENVENU. Date de réception préfecture : 30/06/2021 Secrétaire de séance : Agnès ASTIER. Rapporteur : Gérard PEREZ Question N°8 à l'O.J. D202106 061 2 Piéce(s) annexe(s) régiementalre(s): Décision Morificative — Virements de crédits Budget Primitif Commune Néant 2021 - Pièce n°1. 5 Il'est proposé aux membres du conseil d'autoriser la décision modificative Nombre de manbres suivante du Budget Primitif de la Commune, pour l'exercice 2021. Ëx Qui ont = _ _ : Sercés Présents pre des Objet de la Diminution de Crédits Augmentation de Crédits Dépense Chapitre et Chapitre et Aticle |. Somme | Amie | Somme 2 18 20 Investissement Achat centre culturel 2188-952 | 100 000,00 € VOTE Acquisition et aménagement 2116-956 60 000,00 € À funaninité terrain cimetière . Acquisition Pourse0 habitation DUBOIS 2188-2962 | 160000,00€ Contre : parcelle AA12 Abstention : TOTAL 160 000,00 € 160 000,00 € Le Conseil Municipal, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Le Maïe certifie sous sa responsabité le | Vu le budget de la Commune, Sn te Ras | OUT l'exposé de son rapporteur, ous pour ends de por eat h Ta Après avoir délibéré, Adminis pellier dans ur D mit s ao lan eme namenien ? | À l'unanimité, 20 voix pour. http : /www.ville-portiragnes.fr -_ Autorise la décision modificative du Budget Primitif Comiune de l'exercice 2021. Pour extrait conforme, Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR e-mail : accueil @ville-|MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil

Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline

CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021.

Compte fenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec

retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.

Ann

Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis — CHOUCHANE Michèle — BIEN- VENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURE Philippe — ROUX Julie -

ASTIER Agnès — BLAS Thierry —LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François -

DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS.

Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.

Accusé de réception en préfecture à

034-213402092-20210629-2021-06P26@uräion : Jean-Claude MELKI a donné procuration à Gérard PEREZ. Date de télétransmission : 30/06/2021 Rose LO BUÉ a danné procuration à Henri BIENVENU. Date de réception préfecture : 30/06/2021

——$Secrétaire-de-séance+Agnès ASTIER.

Question N°9 à l'O.J.

Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :

Néant.

Nombre de membres

En Qui ont

: Présents | pris part exercice able

23 18

Le Maire ceriie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la

présente délbéraion peut faire l'objet. d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpelier dans un délai de 2 mois francs, à compler de sa publication

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : ac

Rapporteur : Gérard PEREZ

D 2021_06 062

Périodicité de remboursement de l'emprunt pour le financement des

travaux de réhabilitation des boulevards des Dunes et Tour du Guet

contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Languedoc

Roussillon.

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2021-04-036

du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à contracter un emprunt de financement d'un montant de 2.500.000,00 €, sur 20 ans à taux fixe,

auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Languedoc Roussillon pour les

travaux de réhabilitation des boulevards des Dunes et Tour du Guet.

Par courriel du 7 juin 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Languedoc

Roussillon demande à la Commune de mentionner la périodicité de remboursement de cet emprunt comme suit :

o 20 ans (80 trimestres).

o Taux fixe de 0,84 %.

o Remboursement trimestriel pour une première échéance au 15 janvier 2022.

Ilest donc proposé aux membres du Conseil de prendre acte des modalités et de la

périodicité de remboursement dudit emprunt aux conditions mentionnées ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1618-2

etL.2221-5-1,

Ouï l'exposé de son rapporteur,

- Prend acte des modalités et de la périddicité de remboursement dudit emprunt

aux conditions mentionnées ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIRMAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil

Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline

CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021.

Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec

retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.

*kKkkY%X

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie -

CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE

Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURÉ

Philippe —- ROUX Julie - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine -

BASTIT Jean-François DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS.

Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.

Peer-tion : Jean-Claude MELK] donne procuration à Gérard PEREZ.

Rose LO BUÉ donfe procuration à Henri BIENVENU

"8 de séance : Agnès ASTIER

Question N°10 à l'O.J.

Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :

Néant.

Nombre de membres

En ï s , Qui ont pris

.. Présents part au vote

23 18 20

VOTE

A l'unanimité

Pour : 20

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Philippe CALAS.

D 2021_04 063

Fixation des tarifs des catégories d'hébergement et modalités de

perception de la taxe de séjour pour 2022. Abrogation de la

délibération n°2021-04-032 du 13 avril 2021.

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2021-04-

032 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de perception

de la taxe de séjour, et les tarifs pour l'année 2022.

Afin de respecter la réglementation en vigueur, il convient de modifier le tableau

des tarifs en prenant en compte une catégorie obligatoire, à savoir, les palaces

ainsi que les auberges collectives, à mentionner dans la catégorie Hôtel de

tourisme 1 étoile, même si la commune n'en dispose pas. Les articles 1 et 5 sont également modifié par l'ajout de ces éléments.

Il rappelle à l'assemblée, les termes de la délibération du 13 avril 2021 :

Article 1 :

La taxe de séjour est perçue au réel pour les natures d'hébergement à titre onéreux

suivantes :

Palaces

Hôtels de tourisme

Résidences de tourisme

Meublés de tourisme

Villages de vacances

Chambres d'hôtes

Auberges collectives

Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique

Les ports de plaisance

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et

qui n'y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20210629-2021-06-063-DE

Date de télétransmission : 30/06/2021

Date de réception préfecture : 30/06/2021Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concemés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour, La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est perçue au forfait pour les natures d'hébergement à fitre onéreux suivantes :

+ _Les terrains de camping et de caravanage

+ Tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Elle sera calculée avec un abattement de 10% au montant de taxe due perçue sur la base de la capacité d'accueil en nombre d'emplacement multiplié par trois (indicateur INSEE) en fonction du nombre de jours d'ouverture et du tarif par jour et par personne selon la catégorie d'hébergement.

Aticle 2 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1#' janvier au 31 décembre.

Article 3 :

Le Conseil Départemental de l'Hérault, par délibération en date du 26 février 1990 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute.

Article 4 :

Conformément à la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 4 juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.

Il est ensuite proposé de maintenir les tarifs appliqués en 2021, pour la période du 1*' janvier 2022 au 31 décembre 2022, comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Tarifs communaux Taxe additionnelle

Nature et catégorie fixée par le Tarifs

de l’Hébergement Par mea par Département de Totaux

l'Hérault (10%)

Palaces 2,40€ 0,24€ 2,64€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de Tourisme 5 étoiles. 075€ 007€ 082€

Hôtels de lourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4. 0,75€ 907€ 082€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de 075€ 007€ 08e

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles.

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, 0,75€ 0,07 € 0,82€

villages de vacances 4 et 5 étoiles.

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 éloile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre

d'hôtes, auberges collectives.

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures.

Terrains camping et terrains de caravanage

cassés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, port de plaisance.

0,75€ 007€ 082€

0,55€ 0,05€ 060€

0,20€ 0,02€ 0,22€ Aricle 5 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit le tarif « palaces ». Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

La taxe additionnelle départementale de 10% s'ajoute à ces tarifs.

Article 6 :

Sont exonérés de la taxe de séjour conformément à l'article L 2333-31 du CGCT :

Les mineurs (de moins de 18 ans) ;

Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 8 euros la nuitée (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prix modiques).

Ilest ensuite proposé aux membres du Conseil d'approuver le tableau des tarifs et les articles 1et 5 ainsi modifiés, d'abroger la délibération n° D 2021-04-032 du 13 avril 2021 ayant le même objet et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, 20 voix pour.

- D'approuver le tableau des tarifs et les articles 1et 5 ainsi modifiés,

- D'abroger la délibération n° d 2021-04-032 du 13 avril 2021 ayant le même objet,

- D'autoriser madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

Le Maire certifie sous sa responsabiité le caractère exéculoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpelier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, s'est réuni à la mairie, salle du Conseil

Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline

CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 24 juin 2021.

Compte fenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec

retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.

ARR

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe - FAURE

Philippe - ROUX Julie - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine -

BASTIT Jean-François DOS SANTOS Jennifer - Olivier HAAS.

Absents : Caroline ALLARD - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20210629-2021-06P0auration : Jean-Claude MELI

Date de télétransmission : 30/06/2021 Rose LO BUÉ a danné procuration à Henri BIENVENU. Date de réception préfecture : 30/06/2021

Question N°11 à l'O.J.

Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :

Nombre de membres

Qui ont

e. Présents | pris part

au vote

23 18 20

VOTE

A l'unanimité

Pour : 20

Contre :

Abstention :

| a donné procuration à Gérard PEREZ.

= TIER.

Rapporteur : Philippe CALAS.

2021_06 064

Spectacle vivant - Soutien à la diffusion artistique régionale structures et

festivals - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie /

Pyrénées Méditerranée. Festival CanalissimÔ - Edition 2021.

Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la Région Occitanie accompagne les festivals qui jouent un rôle important pour promouvoir la création et la diversité de l'offre culturelle et permettre ainsi sa démocratisation auprès d’un large public, de par les œuvres qu'ils diffusent, et notamment au travers de l'action culturelle qu'ils peuvent développer.

Ils jouent aussi un rôle important en matière économique, touristique ainsi qu'en

matière d'aménagement et d'attractivité des territoires.

Pour sa 12ème édition, le Festival CanalissimÔ souhaite mettre en valeur le

patrimoine remarquable de la région Occitanie à travers une scénographie

présente dans les rues et places du village et proposera des spectacles d'art de

rue, concerts, cirque contemporain, théâtre de rue, expositions.

Les places du village et le site de l'écluse sont le cadre de ce festival à destination du plus grand nombre de spectateurs qui bénéficient de spectacles gratuits de

grande qualité. Les associations de la commune et de nombreux bénévoles apportent aussi leur concours durant les 4 jours de festival, contribuant ainsi à sa

réussite.

Le thème choisi par le Comité de Pilotage pour cette 12ème édition, qui se déroulera

du fe' juillet au 4 juillet 2021, s'intitule « Canalissimô, le voyage, l'évasion ».

Il'est proposé aux membres du conseil de solliciter l'aide financière plus élevée possible auprès du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée, du

Conseil Départemental ainsi que tout autre organisme pour l'édition 2021 du

Festival CanalissimÔ.

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frLe Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée, du Conseil Départemental ou tout autre organisme pour l'édition 2021 du Festival CanalissimÔ,

Ouï l'exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré

A l'unanimité, 20 voix pour.

DECIDE

- De solliciter l'aide financière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée la plus élevée possible pour l'édition 2021 du Festival CanalissimÔ.

- D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication