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Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170110 03 Dépenses dinvestissement avant BP 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170110_03
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUEY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L1612-1, et L2121-29,
Vu l’article L232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2017,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_03-DE AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement de 2017 avant le vote du budget 2016 dans la
limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits
ouverts au budget de l’exercice 2016.
Mignovillard
BP + DM 2016
Montants
autorisés
c/20 : Immobilisations
incorporelles
12 200 € 3 050,00 €
c/21 : Immobilisations
corporelles
770 130 € 192 532,50 €
c/23 : Immobilisations
en cours
136 000 € 34 000,00 €
918 330 € 229 582,50 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_03-DE