Déliberation - Exécution partielle des dépenses dinvestissement avant le votre du BP

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Déliberation - Exécution partielle des dépenses dinvestissement avant le votre du BP Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Déliberation - Exécution partielle des dépenses dinvestissement avant le votre du BP)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, COMMUNE DE NIVILLAC

Arrondissement de Vannes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quatorze

Le quinze décembre

Le conseil municipal de lacommune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’estréuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme

BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.

SEIGNARD Jérôme

ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise

ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD

Françoise-

POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre

Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard

Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

Délibération n°2014D152 :

Exécution partielle des dépenses d'investissement

Avant le vote du budget primitif 205

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non

compris.

Cependant, au préalable et dansl’attente du vote du budget primitif 2015, Monsieur le

Maire doit être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater ces dépenses

d'investissement sachant que le Maire pourra rembourser les annuités de la dette et mandater les

dépenses de fonctionnement avant le vote du budget 2015.

Les crédits votés en 2014 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :

Budget principal commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 50 000,00 €

Opération 66 Voirie : 305 000,00 €

Opération 74 Rue des Lilas : 19 984,06 €Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 2 645662,69 €

Opération 78 Cimetières : 40 000,00 €

Opération 79 Ecoles : 447 881,22 €

Chapitre 23 Travaux en régie : 120 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 52 448,09 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : 62 965,67 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 151 932,16 €

Immobilisation en cours : 118,80 €

Budget culture

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 500,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 15 193,49 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 30 572,56 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 16 400,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 318,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 857 237,67 €

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquideret mandaterles dépenses

suivantes :

Budget principal commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 50 000,00 €- Montant autorisé : 12 500,00 €

Opération 66 Voirie : 305 000,00 € Montant autorisé : 76 250,00 €

Opération 74 Rue des Lilas : 19 984,06 € Montant autorisé : 4 996,02 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 2 645 662,69 €Montant autorisé : 661 415,67€

Opération 78 Cimetières : 40 000,00 € Montant autorisé : 10 000,00 €

Opération 79 Ecoles : 447 881,22 € Montant autorisé : 111 970,30 €

Chapitre 23 Travaux en régie : 120 000,00 € Montant autorisé : 30 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 52 448,09 € Montant autorisé : 13 112,02 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : 62 965,67 €Montant autorisé : 15 741,42 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 151 932,16 € Montant autorisé : 37 983,04 €

Immobilisation en cours : 118,80 € Montant autorisé : 29,70 €

Budget culture

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 500,00 € Montant autorisé : 125,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 15 193,49 € Montant autorisé : 3 798,37 €Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 30 572,56 € Montant autorisé : 7 643,14 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 16 400,00 € Montant autorisé : 4 100,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 318,00 € Montant autorisé : 329,50 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 857 237,67 € Montant autorisé : 214 309,42 €

Le conseil municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus avant le vote du budget

primitif 2015.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

056-215601477-20141215-2014D152-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/12/2014

Publication : 18/12/2014

Pour l'autorité Compétente"par délégationn