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Déliberation - dcm2022011002 depenses dinvestissement avant bp 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022011002 depenses dinvestissement avant bp 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220110_02
Séance du 10 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée de séance. La séance est ouverte à 20h.
_____________________________________________________________________
Objet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater
des dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2022
Lorsque que le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, le maire peut sur autorisation du
conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Selon ce principe et le tableau annexé à la présente délibération, M.
le Maire propose au conseil municipal, qui l’approuve à l’unanimit é,
l’autorisation suivante :
Montant maximum total autorisé :
25 % de 2 977 764 € soit 744 441 €
Dépenses d’investissement autorisées par compte avant le vote du
Chapitre Intitulé du chapitre BP 2021 RAR 2020 DM 2021 Total 2021
c/20 Immobilisations incorporelles - € - €
c/204 Subventions d'équipement versées 46 600.00 € 6 000.00 € 52 600.00 €
c/21 Immobilisations corporelles 328 624.00 € 40 000.00 € 368 624.00 €
c/23 Immobilisations en cours 2 596 540.00 € 68 660.00 € 2 665 200.00 €
Total 2 971 764.00 € 108 660.00 € 6 000.00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
3 janvier 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
17 janvier 2022 BP 2022 :
Compte Intitulé Montant
c/21311 Hôtel de ville 5 000.00 €
c/21316 Equipement de cimetière 6 000.00 €
c/21318 Autres bâtiment publics 5 000.00 €
c/2132 Immeubles de rapport 5 000.00 €
c/2138 Aménagement de terrain 5 000.00 €
c/2151 Réseaux de voirie 9 900.00 €
c/2152 Installations de voirie 3 000.00 €
c/21568 Autre matériel et outillage 1 000.00 €
c/21571 Matériel roulant 5 000.00 €
c/2183 Matériel de bureau 1 000.00 €
c/2184 Mobilier 3 000.00 €
c/2313 Projet Centre bourg 500 000.00 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE Annexe à la délibération DCM_20220110_02
Crédits d'investissement en 2021
Chapitre Intitulé du chapitre BP 2021 RAR 2020 DM 2021 Total 2021
c/20 Immobilisations incorporelles - € - €
c/204 Subventions d'équipement versées 46 600,00 € 6 000,00 € 52 600,00 €
c/21 Immobilisations corporelles 328 624,00 € 40 000,00 € 368 624,00 €
c/23 Immobilisations en cours 2 596 540,00 € 68 660,00 € 2 665 200,00 €
Total 2 971 764,00 € 108 660,00 € 6 000,00 €
Montant maximum total autorisé (BP + DM) : 2 977 764,00 € x 25 % = 744 441,00 €