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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 9 juin 2023 2023DELIB0056 Adhesion de la commune de Bures sur Yvette 91 au titre de la competence dautorite organisatrice du service public de distribution de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 09 juin, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Béatrice MAZZOCCHI à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à M. Stefano TEILLET.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0056 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE (91) AU TITRE DE LA COMPÉTENCE D'AUTORITÉ ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article 5211-18, Vu la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signe le 28 octobre 2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention, Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
Vu la délibération n°23-13 du Comité d’administration du SIGEIF en date du 6 février 2023 autorisant l’adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette,
Vu la délibération du conseil Municipal de la commune de Bures-sur-Yvette en date du 11 avril 2023, sollicitant son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,
Vu l’avis favorable émis par la commission n°9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux en date du 1er juin 2023,
Considérant l’intérêt pour la commune de Bures-sur-Yvette (91) d’adhérer au SIGEIF au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (91) au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France), au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juin 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne