Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 01 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 01 2018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Travail et emploi, 1

Conseil Municipal

Du 24 Janvier 2018 à 17h30.

Présents :

VIDAL Thomas, BARD Magali, PIALOT Pierre, MARTIN Francis, MONNOT Michel, MARTIN Gaël,

Delphine PARSY, Michelle GARMATH , Karine BOISSIERE , RECOLIN Laurent , Guillaume POUJOL

,

Pouvoirs : ZANETTI Jean-Pierre (Procuration à Thomas VIDAL)

FERNANDEZ Michaela (procuration à BOISSIERE Karine),

Absents :

SIX Julie THION Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Madame

BARD Magali a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et conformément

à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

***********************

Mr Vidal Thomas souhaite ajouter de l’ordre du jour :

 Dons aux associations pour les loteries

********************

BUDGET DE LA COMMUNE - ADOPTION DES RESTES A REALISER 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

vu le budget de la commune,

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.2

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 121205 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 47100 €

dont le détail figure en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 121 205 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 47100 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2018.

REGIE 1 STATION DE SKI - ADOPTION DES RESTES A REALISER 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 REGIE 1 STATION DE SKI

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue3

obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

REGIE 2 CHALET D’ACCUEIL - ADOPTION DES RESTES A REALISER 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 REGIE 2 chalet accueil

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue4

obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 0 €

REGIE 3 GITE AIGOUAL - ADOPTION DES RESTES A REALISER 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 REGIE 3 gîte aigoual5

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 0 €

REGIE STATION SERVICE - ADOPTION DES RESTES A REALISER 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 station service 6

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 station service à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 station service à reporter ressort à 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 station service à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 station service à reporter ressort à 0 €

EAU-ASSAINISSEMENT - ADOPTION DES RESTES A REALISER 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

vu le budget de la commune, budget annexe M49 Eau et Assainissement7

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 128 406 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 177 135 €

dont le détail figure en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 128 406 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 177 135 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 20188

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le maire rappelle au Conseil les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités qui précisent que, jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une opération de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 16800 € afin de payer la dépense suivante :

Chapitre article objet montant

21 2182- ONA Minipelle TAKEUCHI TB014

n°de série 11410122

16 800 € TTC

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Lui donne , à l’unanimité, l’autorisation d’engager, liquider et mandater la nouvelle dépense d’investissement sus énoncée.

CONTRAT MAINTENANCE PANNEAU ELECTRONIQUE AU 10/02/2018

Le Maire fait part au Conseil que la garantie accordée par la société CENTAURE pour le panneau électronique de communication installé devant l’office de tourisme arrive à terme le 9 février 2018.

Il est donc nécessaire de passer un contrat de maintenance avec cette société

Une proposition nous est faite pour un montant de 650 € HT annuel qui comprend une prestation de maintenance préventive et curative (hors location de nacelle)

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité

Donne son accord sur la proposition de contrat de maintenance du panneau électronique de communication modèle Médiaflex Evolution 128X160 en drapeau, placé devant l’office de tourisme.

Autorise le Maire à signer le contrat

REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017

Le Maire expose au Conseil que les travaux relatifs au réseau Eau et Assainissement ainsi que la facturation de l’eau et les tâches administratives sont effectués par le personnel de la commune.9

Il est donc nécessaire que le Service Eau et Assainissement rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget annexe du Service Eau et Assainissement rembourse à la commune les frais de personnel pour les travaux effectués toute l’année sur les réseaux eau et assainissement et pour la facturation de l’eau et des tâches administratives, la participation est fixée à :

- 85% de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Didier ABRIC, - 30 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Magali LAFON,

soit pour 2017 la somme de 41 635 €.

REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA REGIE 1 STATION DE SKI DE PRAT-PEYROT EXERCICE 2017

Le Maire expose au Conseil que la rémunération des agents titulaires qui travaillent à la station de ski (Régie1) est supporté par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 1 station de ski rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel titulaire qui travaille à la station de ski.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget de la régie 1 station de ski rembourse au budget principal de la commune les frais de personnel pour le travail effectué toute l’année pour ce service, la participation est fixée à :

- 70 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Christophe GUIBAL, Guy PIALOT, Michel REILHAN et Christophe SANCHE,

- 20 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Aurélie MARTIN, - 10% de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Emmanuel MARTIN,

soit pour 2017 la somme de 99 189 €.

REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA REGIE 2 PRAT- PEYROT EXERCICE 2017

Le Maire expose au Conseil que Madame Roselyne CAMPREDON employée en C.D.I. sur la commune pour effectuer le ménage du foyer communal à l’Espérou effectue également le ménage au chalet de Prat-Peyrot et que Madame Aurélie MARTIN assure le travail administratif durant la période d’ouverture, la rémunération pour ces emplois est supportée par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 2 Prat-Peyrot rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition de Madame Roselyne CAMPREDON et de Madame Aurélie MARTIN pour le temps effectué pour le chalet de Prat-Peyrot.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget de la régie 2 Prat-Peyrot rembourse au budget principal de la commune les10

frais du personnel qui effectue le ménage et assure la gestion administrative du chalet, la participation est fixée à :

- 30% de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Roseline CAMPREDON, - 15 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Aurélie MARTIN,

soit pour 2017 la somme de 6 241 €.

REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA REGIE 3 CHALET MONT AIGOUAL EXERCICE 2017

Le Maire expose au Conseil que Madame Roselyne CAMPREDON employée en C.D.I. sur la commune pour effectuer le ménage du foyer communal à l’Espérou effectue également le ménage au Gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual et que Madame Aurélie MARTIN assure le travail administratif durant la période d’ouverture, la rémunération pour ces emplois est supportée par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 3 Aigoual rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition de Madame Roselyne CAMPREDON et de Madame Aurélie MARTIN pour le temps effectué pour le gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget de la régie 3 Aigoual rembourse au budget principal de la commune les frais du personnel qui effectue le ménage et assure la gestion administrative pour le gîte-buvette- restaurant de l’Aigoual, la participation est fixée à :

- 30% de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Roseline CAMPREDON, - 20 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Aurélie MARTIN,

soit pour 2017 la somme de 7 580 €.

REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE STATION SERVICE CARBURANT EXERCICE 2017

Le Maire expose au Conseil que la gestion de la station service carburant est effectuée par le personnel communal.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la station service rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget annexe de la station service rembourse à la commune les frais de personnel pour le travail effectué toute l’année pour ce service, la participation est fixée à 25 % de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Magali LAFON qui est régisseur de la Régie station service, soit pour 2017 la somme de 6 790 €.

REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT DE L’ESPEROU EXERCICE 2017 11

Le Maire expose au Conseil que la commune met à disposition du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou des agents techniques pour assurer les divers travaux de déneigement, d’entretien de voirie et d’entretien des bâtiments, ainsi que le personnel administratif pour la facturation de l’eau et toutes les tâches administratives du Syndicat.

Il est donc nécessaire que le S.I.A. de l’Espérou rembourse à la Commune de Valleraugue les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour qu’une participation pour remboursement de charges de personnel communal soit demandée au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou pour l’exercice 2017 basée sur :

- 90% du salaire et des contributions d’Emmanuel MARTIN,

- 10 % du salaire et des contributions des agents basés sur la station de ski qui travaillent par intermittences pour les tâches techniques,

- 15 % du salaire et des contributions pour les tâches administratives d’Aurélie MARTIN, - 20 % du salaire et des contributions pour les tâches comptables de Florence LAUPIES, - 10% du salaire et des contributions pour la facturation de l’eau de Magali LAFON,

soit pour 2017 la somme de 57 320 €.

MISE A JOUR DU R.I.F.S.E.E.P. – INDEMNITE D E FONCTIONS, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL – AJOUT DES ADJOINTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,12

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,13

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 31 décembre 2015 pris pour l’application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable.

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outremer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 25/01/2008 et la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP du 19/04/2017.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14/12/2017.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel se compose de deux éléments :

 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

 le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise

requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou

cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères

professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires14

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

 aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les cadres d’emplois concernés sont les suivants : attachés, ingénieurs, rédacteurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants, animateurs, adjoints administratifs, agents de maîtrise, adjoints techniques, agents sociaux, adjoints d’animation, adjoints du patrimoine.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

ATTACHES TERRITORIAUX

MONTANT

ANNUEL Groupe 1 Direction d’une collectivité,... 36 210 €

Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, responsable de plusieurs services,... 32 130 €

Groupe 3 Responsable d’un service,... 25 500 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission,... 20 400 €

REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANT

ANNUEL Groupe 1 Responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 17 480 €

Groupe 2

Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions

administratives complexes

16 015 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire. 14 650 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANT

ANNUEL15

Groupe 1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

sujétions, qualifications, ...

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques... 10 800 €

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

MONTANT

ANNUEL

Groupe 1

Encadrement de proximité, sujétions, qualifications,

ATSEM ayant des responsabilités particulières ou

complexes, ...

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 10 800 €

AGENTS DE MAITRISE MONTANT

ANNUEL

Groupe 1 Encadrement d’agents appartenant au cadre d’emplois de la filière technique, qualifications,.... 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 10 800 €

ADJOINTS TECHNIQUES MONTANT

ANNUEL

Groupe 1

Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désinfection,

conduite de véhicules, encadrement de proximité et

d’usagers, sujétions, qualifications, ...

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 10 800 €

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANT

ANNUEL

Groupe 1

Encadrement de proximité, sujétions, qualifications,

adjoints territoriaux du patrimoine ayant des

responsabilités particulières ou complexes, ...

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 10 800 €

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions,

 tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience16

acquise par l'agent

 pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement,

 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.  En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’I.F.S.E. sera suspendue.

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise fera l’objet d’un versement mensuel et sera reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

II.- Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire aux :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les

montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères

d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne17

sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0

et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les

modalités suivantes :

 Prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets,

 Valorisation de l’acquisition et de la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent.

 Contraintes particulières liées au poste : exposition physique, responsabilité prononcée (échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration), lieu d’affectation ou aire géographique d’exercice des fonctions.

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1 Direction d’une collectivité,... 6 390 €

Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, responsable de plusieurs services,... 5 670 €

Groupe 3 Responsable d’un service,... 4 500 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission,... 3 600 €

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1

Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs

services, secrétariat de mairie, fonctions administratives

complexes

2 380 €

Groupe 2

Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions

administratives complexes

2 185 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire,.. 1 995 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

sujétions, qualifications, ...

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques... 1 200 €18

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1

Encadrement de proximité, sujétions, qualifications,

ATSEM ayant des responsabilités particulières ou

complexes, ...

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 1 200 €

AGENTS DE MAITRISE MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1 Encadrement d’agents appartenant au cadre d’emplois de la filière technique, qualifications,.... 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 1 200 €

ADJOINTS TECHNIQUES MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1

Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désinfection,

conduite de véhicules, encadrement de proximité et

d’usagers, sujétions, qualifications, ...

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 1 200 €

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANT

ANNUEL GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MAXI

Groupe 1

Encadrement de proximité, sujétions, qualifications,

adjoints territoriaux du patrimoine ayant des

responsabilités particulières ou complexes, ...

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques... 1 200 €

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, le C.I. suivra le sort du19

traitement,

 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,

 En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le C.I. sera suspendu.

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR),

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 l’indemnité de régisseur d’avances et de recettes,

 la prime de service et de rendement (P.S.R.),

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

 la prime de fonction informatique.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 les dispositifs d’intéressement collectif,

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),

 la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2018.

Les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.20

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

« POUR UNE NUIT PRESERVEE EN CEVENNES »

VU la Charte du Parc national des Cévennes

VU l’arrêté de Mr le Maire en date du 6 Juillet 2017

La commune de VALLERAUGUE s’engage à améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement de l’environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes. A cette fin, le maire et la commune signataire s’engagent, dans la mesure de leurs moyens, à sensibiliser les habitants de la commune aux différents enjeux de préservation du ciel étoilé et de l’environnement nocturne (nuisances lumineuses, économies d’énergie et budgétaires, de CO2, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion touristique des paysages nocturnes des Cévennes...) au travers notamment des actions portées par le Parc national des Cévennes et l’Association nationale pour la Protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) :

Villes et Villages étoilés et charte ANPCEN de protection du ciel et de l’environnement nocturnes,

La commune s’engage par ailleurs à étudier les solutions techniques visant à améliorer la qualité de l’éclairage public et à les intégrer dans les futurs travaux de modernisation de son parc d’éclairage public tout en respectant les critères techniques élaborés dans le cadre de la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) des Cévennes. Par ailleurs, le maire prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses, de la loi de transition énergétique relatives à l’exemplarité énergétique et environnementale des installations et celles de la loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Il veille à faire appliquer par les différentes parties présentes sur le territoire de sa commune les dispositions de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, notamment :

ainsi que les dispositions d’extinction des enseignes et publicités lumineuses (décret n° 2012- 118 du 30 janvier 2012, décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013).

Cette démarche participe à améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement de l’environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes et à renforcer la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) des Cévennes. 21

CANDIDATURE AU LABEL STATION PECHE DE LA COMMUNE DE VALLERAUGUE LABELLISEE STATION VERTE

Mr le Maire, explique que :

- la commune de Valleraugue est labellisée Station Verte et qu’elle est engagée dans la démarche Ecotourisme en ayant rempli son Référentiel Station Verte - la Fédération nationale des Stations Vertes, à laquelle adhère la collectivité, et la Fédération nationale de la Pêche en France, ont élaboré un label de Station Pêche, inscrit dans une démarche qualité, pour valoriser l’offre touristique de la « Pêche de Loisir » en France

- Les destinations concernées doivent respecter, outre les éléments fondamentaux de la

charte Station Verte, des conditions précises pour être des lieux propices à la pratique

de la pêche de loisir avec :

o un accueil et des services durant toute la saison d'ouverture de la pêche,

o des activités pour tous pour la pratique de la pêche de loisirs

Considérant que

- la commune répond aux engagements du référentiel Station Pêche : o proposer des espaces agréés pour la pêche de loisir dans un cadre paysager agréable et particulièrement disposer du plan d'eau du Mourétou (en juillet et août) et des cours d'eau suivants : l’Hérault et ses affluents, Le Clarou et ses affluents, gérés par une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, [AAPPMA de la Haute Vallée de l’Hérault] et la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique [ FDAPPMA du Gard]

o proposer un service de conseil et d’information touristique, engagé dans une démarche touristique, ouvert notamment pendant la saison d’ouverture de la pêche et assurant la promotion de l’offre de la pêche de loisir du territoire

o proposer un hébergement diversifié, qualifié pêche, et une restauration ouverte notamment la saison d’ouverture de la pêche

o disposer de commerces proposant la vente/location de matériel de pêche o disposer d’un ou des parcours de pêche

o avoir un programme d’animations en lien avec la pêche

- le label Station Pêche apporte une visibilité complémentaire aux communes labellisées Station Verte sur l’offre de tourisme de nature, contribuant à l’activité économique du territoire

- les communes labellisées Station Verte et Station Pêche bénéficient d’un accompagnement en termes de formation et de promotion

Le Maire propose de :

- solliciter l’obtention du label Station Pêche auprès de sa Fédération nationale des Stations Vertes

- désigner M. Michel Monnot Délégué Tourisme et référent Station Verte comme référent pour :

o constituer le dossier de candidature

o et co-animer la démarche qualité, une fois le label obtenu, en partenariat avec l’Office de tourisme Mont Aigoual Causses et Cévennes et l’AAPPMA de la Haute Vallée de l’Hérault 22

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et autorise Mr le Maire à signer les documents afférents au dossier de candidature du label Station Pêche

DONS AUX ASSOCIATIONS POUR LOTERIES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée par certaines

associations pour des dons dans le cadre des loteries que ces associations organisent.

Monsieur le Maire explique que les associations sont des partenaires essentiels sur le territoire

de la commune et que, dans une démarche partenariale, une subvention sous forme de « bon

repas » à prendre à la Régie 3 Chalet Mont Aigoual pourrait être attribuée pour l’année 2017

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Considérant que par leurs actions les associations contribuent au bien vivre ensemble

Décide à l’unanimité :

- qu’une subvention sous forme de « bon repas » à prendre à la régie 3 Chalet Mont Aigoual

peut être attribuée aux associations suivantes :

Liste des bénéficiaires Valeur totale

Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes (4 bons pour

mardi de l'accueil)

99,00

Valleraugue animation (1 bon pour la course des 4000 marches) 56,60

Les authentiques de l’Aigoual (2 bons pour le concours culinaire) 81,50

Lou viel castagné (1 bon pour le loto annuel) 51,00

L’étoile sportive de Valleraugue (2 bons pour le loto annuel) 84,00

Ski club Mont Aigoual (1 bon pour le Trail du Mont Aigoual) 46,80

APAEV (2 bons pour la tombola annuelle de l’école) 59,90

EHPAD Fil d’argent (1 bon pour le loto annuel) 27,90

TOTAL

506.70

- que la somme de cinq cent six euros soixante dix centimes sera remboursée au budget

annexe de la régie 3 Chalet Mont Aigoual par le budget principal de la commune.

REFORME DE LA CARTE JUDICIARE

Dans le cadre du projet de réforme de la carte judiciaire, Monsieur le Maire présente la motion

des avocats du barreau d’Alès. Le projet de réforme de la future organisation des tribunaux de

première instance du Gard supprimerait le TGI d’Alès pour le remplacer par une autre

juridiction. Tout déclassement du Tribunal de Grande Instance d’Alès impliquerait la perte de

la majeure partie de ses compétences.

Considérant que tous les citoyens doivent avoir accès à une justice de proximité23

Monsieur le Maire propose de soutenir la motion présentée par les avocats du barreau d’Alès.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir cette motion et demande la maintien du

Tribunal de Grande Instance d’Alès dans le cadre de la future organisation des Tribunaux de

première Instance du Département du Gard.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose que les travaux de réfection de la chaussée de chemins communaux aux hameaux du Valdeyron et Les Salles sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement suivant :

Dépenses : 16 377 € HT ( 19 652.40 € TTC)

Recettes :

Conseil Général –amendes de police : 6 550 €

Solde : autofinancement : 9 827 €

Total : 16 377 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention

QUESTIONS DIVERSES

Commission des finances : Monsieur le Maire rappelle qu’une première réunion de la commission s’est

tenue le 18 janvier dernier, au cours de laquelle un grand nombre de projets a été évoqué , il conviendra

prochainement que les choix finaux soient effectués et donc de ne retenir que certains d’entre eux pour le

budget 2018. Il rappelle qu’il est donc urgent et indispensable d’avoir les devis correspondants.

Monsieur le Maire fait part de tous les projets abordés pour 2018 et des restes à réaliser de 2017(ceci valant

compte-rendu de la première réunion de la commission des finances)

Travaux en cours : les travaux de la bibliothèque devraient être terminés début février. Il s’agissait

notamment de retirer un placard mural maçonné et de changer les chauffages électriques. Ces travaux sont

effectués par le personnel communal. Cyril ORBLIN qui a été recruté en Décembre sur un contrat de

travail de 2 mois a donné pleine satisfaction, sa présence a permis de réaliser des petits travaux

communaux qui étaient en attente. Un nouveau contrat de 2 mois lui sera proposé courant février, cela

permettra de terminer les travaux d’aménagement du logement anciennement occupé par le percepteur,

rue de la mairie, et le proposer ensuite à la location.

Le marquage au sol du parking du 8 mai, concernant le sens de circulation, a été réalisé.

Prat-Peyrot : la station de ski tourne au ralenti du fait d’un enneigement insuffisant, elle n’est ouverte que

les mercredis, samedis et dimanches. Un problème sur le train arrière de la dameuse a été résolu sur site

par le garage Manjarès. Le maire informe le Conseil que le SDIS souhaite facturer ses interventions sur le

site de Prat-Peyrot alors que cela n’a été ni discuté, ni négocié lors de la réunion de commission de sécurité

qui s’est tenue préalablement à l’ouverture de la station de ski. Mr le Maire s’est donc opposé à cette24

éventualité. (de l’ordre de 120€/ intervention en ambulance, et + de 1500€ par intervention en hélicoptère) ;

Statu quo.

Projet de fusion communale : des représentants des communes de Valleraugue, Notre Dame de la Rouvière

et de St André de Majencoules, seront reçus demain 25 Janvier à Pont de Montvert par les élus locaux, ils

seront rejoints par des représentants des préfectures du Gard et de la Lozère. La fusion de communes

réalisée à Pont de Montvert il y a deux ans sera ainsi présentée. (départ à 9 heures)

Foyer Rural de l’Espérou : les travaux de réfection de la salle communale Cavalier-Bénézet (menuiseries

extérieures et peinture) sont terminés. Un courrier sera adressé à l’ensemble des associations utilisatrices de

cette salle afin de leur en rappeler les règles d’utilisation, de plus un état des lieux sera réalisé après

chaque manifestation.

Personnel communal : l’ensemble des évaluations professionnelles a été réalisé et est terminé.

CCAS : cet après-midi la galette des rois a été offerte aux pensionnaires de la Maison de Retraite en

présence des membres du CCAS, d’élus communaux et des élus du conseil municipal des jeunes. Lundi 29

janvier à 18 heures 30 aura lieu en mairie une réunion préparatoire du budget 2018.

Accès au stade municipal : le Maire rappelle que la présence de chiens sur le stade municipal est interdite

par arrêté municipal. L’ASVP sera chargé de faire un rappel aux propriétaires de chiens qui utilisent cet

espace en tant que crottoir, un panneau sera installé sur le portail d’entrée.

Baptêmes républicains : Mr et Mme MARJEKA et leurs enfants souhaiteraient avoir un parrainage

républicain pour l’ensemble de la famille ; ce dernier pourrait avoir lieu le 15 février prochain à 18 heures.

Monsieur le Maire rappelle que cette célébration doit garder un caractère privé, elle ne devra pas servir à

des fins publiques et politiques, et la presse n’y sera pas admise.

Office de tourisme : cet été l’office de tourisme de Valleraugue fêtera ses 20 ans.

La séance est levée à 19heures30