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Procès Verbal - DOC190924
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC190924)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
; Pr, ,
aéré pin
À
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Saint Lubin des Joncherets, le 12 septembre 2024
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la Salle du conseil, en Mairie le :
MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
A 20h00
L'ordre du jour sera le suivant :
Chapitre 1 : Institution
Lecture et approbation du dernier procès-verbal (Conseil municipal du 25 juin 2024) Parcelle ZH0082 — Agglomération du Pays de Dreux — Contentieux en cours
Chapitre 2 : Ressources Humaines
Création d'un poste ATSEM à la suite de la réussite du concours Modification du tableau des effectifs
Chapitre 3 : Cessions — Biens communaux
Parcelle ZH41 — Rue des Caves — Vente du terrain
o Agglomération du Pays de Dreux : 16 000 m?
o Codecom: 200 m2?
Parcelle ZI 267 — Rue du Stade — Vente d’un terrain de 1 893m? Parcelle ZH 251 — ZI des caves — Vente d’une bande de 142 m°?
Bande d’entrée- La Ferrette — Vente d’une bande de 100 m°
Maison — 9 ruelle des carreaux — Vente du bien
- Maison — Rue Montaigne — Vente du bien
Cabinet dentaire — Rue de la Laiterie - Vente du bien
Chapitre 4 : Finances
- Subvention au Fonds d'Aide aux Jeunes 2024
- Prise en charge des frais de chauffage — Stade de Laons
Demande de prêt
- Décision modificative N°2
Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs
Le Maire
Pascal ARTÉCHÉA