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Procès Verbal - Proces Verbal cm Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL – Mercredi 5 juillet 2023

L’an 2023 et le 5 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H00.

➔ Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance. ➔ Madame Stéphanie PATRIX PICARD est candidate.

Monsieur le Maire propose au vote la candidature de Madame Stéphanie PATRIX PICARD.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s)

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ Monsieur le Maire, confie après le vote le secrétariat de séance à Madame Stéphanie PATRIX PICARD.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre des affaires courantes nous devons nous positionner sur des sujets rapidement.

Monsieur le maire propose d’ajouter au débat :

- Désignation d’un AMO

- La médecine préventive

Présents :

Pascal ARTECHEA Jocelyne JOUCQUE Hélène CHABOCHE Sébastien JACOB Aurélie ALVES DE

MAGALHAES

Bruno BELHOMME Dominique

CHAMBONNIERE

Anne Marie BERTRAND

Sophie FORTIN Phillipe GANDON Frédéric GODEFROY Jean Luc VASSARD Stéphanie PATRIX PICARD Kamel MIKKICHE Charlène SAUVE Sébastien COME Marie-Thérèse LABOUESSE Gérard

SOURISSEAU

Absent(s) ayant donné procuration :

Françoise LEMAITRE

Au profit de

Anne Marie BERTRAND

Pascale FINK

Au profit de

Sébastien JACOB

Myriam NOUNI

Au profit de

Pascal ARTECHEA

Bruno FARINA

Au profit de

Hélène CHABOCHE

Jusqu’à 21h00

Céline RENOULT

Au profit de

Charlène SAUVE

Absent(s) Excusé(s) :

Jean Pierre LEROY

Hervé VILLATTE

Absent(s) : Antony ORLANDI

Nombre de Membres Afférents au

conseil municipal :

26

Présents en séance :

18

19 (A partir de 21h00)

Qui prennent part au

vote :

23- Subventions au collège de Nonancourt et l’APE des petits pandas du clos

➔ Considérant qu’il n’y a aucune remarque des membres du Conseil Municipal ;

➔ Après en avoir délibéré par ;

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

Le conseil municipal :

➔ Approuve à l’unanimité l’ouverture au débat sur les sujets ci-dessus.

Lecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

En avant-propos il est expliqué aux membres du conseil municipal que toute question, modification, remarque doivent (comme le prévoit le règlement intérieur) parvenir en mairie afin d’éviter toute confusion.

Le procès-verbal du 5 avril 2023 a été envoyé aux membres du Conseil municipal par mail. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Considérant qu’il n’y pas a lieu de modifier le procès-verbal du 5 avril 2023 ;

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s) 2

-Monsieur Bruno BELHOMME

-Monsieur Kamel MIKKICHE

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

Le conseil municipal :

➔ Approuve, le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023.

Mutuelle Communale : constitution d’un groupe de travail

Monsieur le Maire expose :

La mutuelle communale actuellement en place sur la commune ne donne pas entière satisfaction. Il ne reste plus qu’environ 10 foyers aujourd’hui adhérents auprès de ACTIOM.

Il rappelle que la Mutuelle Communale relève du Conseil Municipal et non du CCAS.

A ce jour il est difficile de faire un choix éclairée. En effet, la commune n’ayant eu que deux dossiers de présentation (AXA et MMA).

M.M.A. : Cette assurance ne permet pas la mise en place d’un service de mutuelle communal.

A.X.A. : Plusieurs simulations ont été établis, leur points fort étant la proximité mais il faut davantage peaufiner le dossier.

Nous devons néanmoins réfléchir rapidement et pouvoir proposer ce service aux Lubinois avant la fin d’année vu les difficultés d’accès aux soins que rencontrent les Lubinois, particulièrement à l’issue des dernières périodes de pandémie et de baisse du pouvoir des achats, que de plus en plus de personnes renoncent aux soins, notamment pour des raisons financières.

Il faut proposer aux Lubinois une complémentaire santé de qualité et à un tarif raisonnable et préférentiel.

Monsieur le Maire indique vouloir effectuer la mise en concurrence par l’intermédiaire d’une consultation d’appel à

partenariat dans le but de choisir l’organisme ayant les offres les plus appropriées et les plus attractives tant financières

qu’en types de prestations. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal la constitution d’un groupe de travail

afin d’élaborer un cahier des charges et la recherche des partenaires mutualistes afin d’éclairer le conseil municipal sur le choix de l’organisme mutualiste pour septembre.

Monsieur le Maire demande à Anne-Marie BERTRAND et Jocelyne JOUCQUE de prendre la direction du groupe de travail,

et sollicite les conseillers pour qu’ils s’inscrivent auprès de ces dernières.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Kamel MIKKICHE : Nous devons faire le choix en septembre ?

Madame Anne-Marie BERTRAND : C’est bien de recevoir plusieurs choix et analyser les offres.

Monsieur le Maire : Pour être efficace et rapidement disponible, oui nous devons agir vite, septembre me paraît la bonne période.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

Projet de Micro-Ferme Autosuffisante

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de projet de micro ferme autosuffisante.

Le projet consiste en la création d’une ferme étendue sur une surface réduite, cultivant selon les principes de la permaculture avec une démarche agroécologique, créant une production conséquente pour l’auto-suffisance et la vente en circuit court. Elle a de nombreux avantages pour notre vallée :

- La valorisation de terrains agricoles non occupés,

- La dynamisation du territoire de Saint Lubin des Joncherets

- Les partenariats avec les associations, les professionnels du secteur et les collectivités.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Philippe GANDON : Cela représente combien de m² en terre ?

Monsieur le Maire : environ 7 hectares pour l’ensemble du projet.

Madame Anne-Marie BERTRAND : J’ai vu qu’elle demandait du matériel ?

Monsieur le Maire : Nous n’allons pas investir dans du matériel. Nous allons accompagner le projet par le montage de dossier de subvention. Je précise aussi que dans le projet il n’y a pas la mise à disposition de la maison mais uniquement un hangar pour stoker du matériel. Nous pourrions par exemple louer la maison indépendamment du projet. Il s’agit d’un beau projet.

Monsieur Kamel MIKKICHE : La commune in fine n’a rien à gagner dans l’affaire.

Monsieur le Maire : Au contraire, il s’agit d’un projet qui va valoriser le territoire. Nos terres seront cultivées donc entretenues. La ferme fera parlez d’elle, et indirectement notre commune sera touchée.

Monsieur Kamel MIKKICHE : Il faut espérer que le projet soit rentable pour eux.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : Quel type de bail nous proposons ?Monsieur le Maire : Un bail précaire. Il faut aussi prendre en compte que le couple continue de travailler. Le projet est assez sécurisé pour eux à mon sens.

Monsieur Kamel MIKKICHE : Y aura-t-il un lien avec la cantine scolaire par exemple ?

Monsieur Gérard SOURISSEAU : Pour le projet de la cantine nous entrons dans la phase d’obligation d’achat avec mise ne concurrence, c’est un peu plus compliqué que cela peut y paraître.

Monsieur Philippe GANDON : Nous n’aurons pas la cantine alors. Nos ne pourrons pas produire en quantité.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : C’est le mieux-disant culturel. En effet il n’y a pas l’ensemble de produits mais nous gagnerons en efficacité sur d’autres produits.

Monsieur le Maire : Il faut aussi insister sur le fait qu’il n’y a pas de transport donc nous aurons une marge supplémentaire.

Monsieur Philippe GANDON : Regardons un peu le programme APSA aujourd’hui il n’y a aucun pays Européen adhérent à celui-ci. Au sahel, en Afrique mais aucun par chez nous.

Madame Aurélie ALVES DE MAGALHAES : Aujourd’hui il est demandé d’être local et bio. En production locale le coût du transport est moindre, au niveau de la qualité nous avons une garantie. Oui, c’est souvent de la production de pomme de terre, de pomme etc... mais c’est du local. Nous devons avoir une stratégie local aujourd’hui, par ailleurs la loi Egalim précise le pourcentage de bio et local.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : Il y a vraiment une demande sur le territoire. A l’échelle du territoire il existe une plateforme qui regroupe 49 agriculteurs ou producteurs locaux. Il s’agit de production locale de denrées qui possiblement seront a la disposition des collectivités a des prix défiant toute concurrence. C’est un programme en pleine essor avec du bio. Le réseau prendra de la vitesse dans les prochains mois.

Madame Anne-Marie BERTRAND : Moi j’y mettrais un petit bémol quand même. Pour l’avoir vécue à la résidence du Boisclair, malgré le cahier des charges efficient, il est difficile de respecter les prérogatives du bio par exemple.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : Il faut bien étudier en effet le type de marché. Il faudra être vigilant sur la validité des accords et consolider au besoin.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

Legs Lefevre : Attribution des terres et des loyers

Monsieur le Maire expose :

Afin de permettre la rédaction des actes réglementaires qui régissent les locations agricoles, il nous faut confirmer par une délibération les directives de la commission de contrôle des structures agricoles. Celle-ci permet un usage complet des terres du legs Lefevre en accord avec les 3 candidats à ce legs.

➔ Il est attribué à monsieur PLOVI exploitant de l’EARL Beaulieu Bois Renault : la parcelle ZC14 d’un bail de neuf ans à 140 euros par hectare réactualisable chaque année selon l’indice des fermages.

➔ Il est attribué à Monsieur LOUWAGIE Sylvain exploitant de la SCEA Haut Vrisseuil les parcelles : ZK234/ZK42/ZK47/ZK90/ZK229/ZI118/ZI189/ZK154/ZK231/ZE21/ZE23/AK60 pour moitié et ZK233 pour moitié d’un bail de neuf ans à 100 euros par hectare réactualisable chaque année selon l’indice des fermages. Il convient de préciser que la parcelle AK60 fera l’objet d’une division/partage de 4 250m² avec la parcelle ZK233 actuellement occupé par le SEAP.

➔ Il est attribué à Monsieur DEBACKER Sylvain exploitant la ferme de Champillon les parcelles : ZK111/ZK118/ZK125 d’un bail de neuf ans à 75 euros par hectare réactualisable chaque année selon l’indice des fermages. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Kamel MIKKICHE : Pourquoi y a-t-il un prix différend pour chaque agriculteur ?

Monsieur le Maire : Cela correspond à la catégorie des terres.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : C’est quoi le bénéfice pour la commune ?

Monsieur le Maire : Il est identique au présent contrat. L’idée est de rester cohérant.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

Travaux 2023 de mutation des installations en technologie LED

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de travaux envisagés et sous réserve que le projet soit retenu au dispositif « Fonds vert », d’élimination des lampes énergivores de la commune.

Le programme sera constitué de la façon suivante :

Rue concernée Quantité Solution

Rue du Bois Venay 4 54W

Rue des Grippains 7 54 W

Impasse de la Pépinière 2 34 W

Rue Ronsard

Rue de Bellay

5 37 W

Quartier de la Garenne 80 37 W

Le plan de financement sera constitué de la façon suivante :

Budget prévisionnel 60 000 euros

ENERGIE 28

Via le Fonds Vert

50% 30 000 euros

COMMUNE 50% 30 000 euros

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations. (Aucune observation)

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

21H00 : ARRIVEE DE MONSIEUR BRUNO FARINA

Projet d’installation de jeux pour enfants

Monsieur le maire laisse la parole à Madame Aurélie ALVES DE MAGALHAES qui expose :

Les ventes des Ravigneaux ont présenté un résultat positif de 100 000 euros. Monsieur le Maire propose de réinvestir cet excédent dans des espaces de jeux à divers endroits de la communes.

Il est présenté aux membres du conseil municipale le projet suivant :

Le budget total des installations et selon l’option choisie est de :

Monsieur le Maire remercie Madame Aurélie ALVES DE MAGALHAES pour sa présentation et le travail effectué avec

Madame CHABOCHE et Madame JOUCQUE.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : Au niveau des près de la Chapelle, il s’agit bien d’aménager le fer à cheval ?

Monsieur le Maire : Oui il s’agit bien de cet emplacement.

Madame Charlène SAUVE : L’installation des jeux se feront en régie ? Avez-vous pensé à un aménagement à la Ferrette par exemple un jeu pour enfant du même gabarit que sur les Landes de l’Eglise ?

Madame Aurélie ALVES DE MAGALHAES : Pas dans l’immédiat, mais il reste un reliquat sur l’enveloppe, cela est envisageable.

Monsieur Sébastien COME : Pouvons-nous aussi regarder pour un banc au Gros Jacques ?

Madame Sophie FORTIN : Ou en est le projet de Skate-park ?

Monsieur Sébastien JACOB : Pour avoir sonder un peu la jeunesse, ils sont très peu intéressés par le skate-park au final. Le projet pourrait être peaufiner et développer à l’avenir.

Monsieur le Maire : Pour le moment en attente. Nous allons déjà sortir le projet présenté ce soir, il s’agit quand même d’un investissement de 100 000 euros. Pour le banc au gros jacques nous en prenons note.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

Médecine Préventive : Adhésion au centre de gestion d’Eure et Loir

Monsieur le Maire expose ;

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir à compter du 1ER janvier 2024.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations. (Aucune observation)

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

Modification Simplifiée du PLU & Projet structurant : Division de parcelle ZH41 – Rue des Caves

Monsieur le maire sollicite le départ de Madame JOUCQUE, afin de débattre de cette partie.

Il est constaté le départ de la salle de Madame JOUCQUE.

Monsieur le Maire expose :

Avec quelques élus nous sommes allés visiter la cuisine centrale de la commune de Cherisy. Il s’agit d’un bâtiment aux

normes et nous avons été surpris de la qualité des locaux. Ils ont adopté une méthode de préparation pour faire de la

qualité.

Monsieur le maire indique également que le département d’Eure et Loir lance un second programme de financement pour

les projets structurants.

Par délibération en date du 30 novembre 2022, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint Lubin des Joncherets.

Cette procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été engagée en vue d’adapter et corriger

l’évolution du règlement afin de recevoir :

- La cuisine centrale communale sur une parcelle

- Un projet artisanale sur une parcelle

Pour la division de terrain, vu le regard des obligations réglementaires imposées et la sollicitation du domaine afin

d’estimer le prix au m² de la parcelle ZH41 rue des caves le conseil municipal est sollicité afin de faire procéder au bornage

de la parcelle ZH41 en 3 parties.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Gérard SOURISSEAU : Avec la sobriété foncière nous n’aurons pas le choix de prendre rapidement position sur

des projets. Dans quelques années nous ne pourrons plus utiliser de terres, il faudra détruire pour reconstruire.

Monsieur le Maire propose le synoptique suivant pour le vote :

- Un vote pour la division de parcelle

- Un vote pour la construction de la cuisine centrale

Sur la division de parcelle :

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 Abstention(s)

Sophie FORTIN

1 NPPV

Jocelyne JOUCQUE

Sur la construction de la cuisine centrale

21 Voix

POUR

0 Voix CONTRE 1 Abstention(s)

Bruno BELHOMME

1 NPPV

Jocelyne JOUCQUE

➔ La délibération est adoptée. Désignation d’un Assistant Maitre d’Ouvrage

Monsieur le Maire expose ;

Afin de désigner un maître d’ouvrage chargé de la conception des projets et du suivi des travaux de Saint Lubin des

Joncherets, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Agnès LATOUR afin d’accompagner la commune dans les projets suivants :

- Le projet du bâtiment de la Paquetterie

- Le projet de la Maison Bleue

- Le projet de la Maison Texti

- Le projet de construction de la Cuisine Centrale

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Dominique CHAMBONNIERE : Quel est le programme pour le bâtiment de la Paquetterie ?

Monsieur le Maire : La destruction du site mais le dossier est compliqué avec la Loi sur l’eau, nous devons être vigilant.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

Subventions aux associations – Phase 2

Monsieur le Maire expose ;

Il est nécessaire de prendre une délibération précisant les montants des subventions pour les associations.

Il est proposé au conseil municipal de statuer sur les demandes suivantes :

Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Remy sur Avre : 100 Euros

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers : 600 Euros

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

A.P.E. Le Petits Panda du Clos : 200 Euros

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

Secours Populaires : 500 Euros

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

France Victime 28 : 150 Euros

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV Collège de Nonancourt : 235 Euros

23 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s)

0 NPPV

Dénomination du nom « Jean-Louis LATOUR » au bâtiment du DOJO

Monsieur le Maire expose ;

La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L2121- 29 du code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune »

Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces conditions,

cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des

personnes, ni à porter atteinte à l’image de la ville oui du quartier concernée. La dénomination d’un lieu ou équipement

public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui « s’oppose à ce que soient opposées sur les

édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».

Monsieur le maire propose que le bâtiment qui abrite le DOJO, une salle polyvalente et des vestiaires soit dénommé « Jean-

Louis LATOUR »

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 23 Abstention(s) 0

Votant(s) 23 Vote(s) Contre Exprimé(s) 23

➔ La délibération est adoptée.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Anne-Marie BERTRAND : Lecture de l’intervention de Madame LEMAITRE absente.

« Nous avions organisé Me Panato et moi-même , une animation le 10 Mai « mon logement et moi » sous forme de jeu, c’était complet, cette animation était organisée par SOLIHA « solidaire pour habitat » les personnes ont passées un agréable après-midi, il nous a été proposé par cette même personne, de faire venir un camion Truck, celui-ci sera présent sur le parking de la salle des fêtes le 5 Octobre de 13h30 à 17h30, c’est un véhicule qui est tout aménagé pour faire découvrir aux personnes âgées ou handicapées , tout ce qui existe pour avoir un meilleur confort chez soi.

Nous avons organisé Me Panato et moi-même un thé dansant le 8 Juin, qui a remporté un vif succès, il y avait 79 personnes, dont 12 du Château du haut Venay et 2 du Bois Clair. Je remercie au passage Anne Marie Bertrand qui est venue donner un bon coup de main pour cet après-midi, ainsi que Me JOUCQUE. Le 13 octobre aura lieu une pièce de théâtre pour ces personnes de 60 ans et plus. Nous avons une réunion de prévue le 12 juillet pour choisir le menu du repas des anciens qui aura lieu le 22 octobre. Nous avons rendu visite Mr le Maire et moi-même à notre centenaire Mr Ruaud François au Château du haut Venay le 15 mai. Nous avons rendu visite Me JOUCQUE et moi-même à notre centenaire Mr Nedelec Joseph au Château du Haut Venay le 6 juin. Nous sommes actuellement à la recherche d’une mutuelle communale, nous avons reçu Mr le Maire et moi-même le cabinet Guet de ST Lubin qui se propose de faire des mutuelles en passant par son agence, ce qui serait très rassurant car il n’y aurait que la porte à pousser et les clients seraient pris en charge immédiatement. Nous avons eu un deuxième contact avec AXA en présence de Mr le maire, moi- même et Me JOUCQUE, eux nous proposent une mutuelle communale, la personne qui s’en chargerait travaille 2 jours par semaine pour rencontrer tous ses clients. Nous attendons une proposition de tarifs et garanties de la part de ces deux mutuelles. »

Monsieur le Maire :

- Projet Bourg-Centre :

Le dernier COPIL a été annulé en raison d’une non-conformité des demandes des trois communes au cabinet d’étude. Il a été rappelé au bureau d’étude ses obligations car le projet présenté était trop succinct, les chiffres utilisés étaient ceux de 2019. Il leur a été demandé de présenter un nouveau projet. Le prochain Comité Technique est prévu en septembre.

Monsieur Le Maire va transmettre le dossier de travail élaboré par le groupe de travail qui revêt une réelle qualité de proposition aux membres du conseil via WeTransfer. Il remercie l’ensemble des élus ayant eu le temps de s’investir

- La Vidéosurveillance :

Nous avons eu l’accord de subvention de la Sous-Préfecture et du département (54 000 euros pour 5 caméras) nous pouvons donc déclencher la 2ème phase de la vidéosurveillance. Une prochaine réunion doit avoir lieu prochainement. Monsieur le Maire indique également qu’il demande le chiffrage d’un deuxième écran.

Il indique aussi que la situation au niveau de la commune (par rapport aux débordements nationaux » est plutôt rassurante les gendarmes contrôlent et sont assez présents.

- La taxe d’aménagement :

Cela concernera les projets industriels d’importance au coup par coup.

- Service Etat-Civil :

Monsieur le Maire précise avoir eu les félicitations de Monsieur le Sous-Préfet sur la tenue du service des passeports et carte nationale d’identité.

Aurélie ALVES DE MAGALHAES : Est-il possible de faire un point retrait le samedi matin. Il est parfois difficile de pouvoir trouver un temps en semaine ?

o La demande est en étude, mais cela nécessite une organisation en raison du peu d’agents habilités au service.

- Chantier de La Poste :

Le chantier avance bien. Nous avons par précaution fait enlever du matériel pouvant être inflammable autour de la poste en raison des évènements nationaux.

Madame Hélène CHABOCHE :

Il est nécessaire d’avoir une mobilisation des élus pour le bon déroulement de la journée et les festivités du 13 juillet. (Préparation etc...)

Madame Chaboche précise que le forum des association aura lieu le 2 septembre 2023 dans la salle des fêtes et que le repas des agents communaux aura lieu le 6 septembre 2023 au centre E.Hoff.

Monsieur Bruno FARINA :

La soirée des associations aura lieu le 16/09/2023 autour d’un barbecue. Les informations seront communiquées ultérieurement.

Monsieur Sébastien JACOB : La distribution des goûters aux écoles s’est bien déroulée. La remise des dictionnaires au CM2 également.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h25.

Madame Stéphanie PATRIX-PICARD Vu le :

Secrétaire de séance Pascal ARTECHEA, Maire

Affiché le :