Procès Verbal - PROCES VERBAL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL – Jeudi 21 décembre 2023

L’an 2023 et le 21 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H00.

➔ Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance. ➔ Madame Myriam NOUNI est candidate.

Monsieur le Maire propose au vote la candidature de Madame Hélène CHABOCHE.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s)

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

➔ Monsieur le Maire, confie après le vote le secrétariat de séance à Madame Myriam NOUNI.

Présents :

Pascal ARTECHEA Jocelyne JOUCQUE Bruno BELHOMME Dominique

CHAMBONNIERE

Sébastien COME Pascale FINK Frédéric GODEFROY Marie-Thérèse

LABOUESSE

Kamel MIKKICHE Myriam NOUNI Stéphanie PATRIX PICARD Cécile RENOULT

Charlène SAUVE Gérard SOURISSEAU

Arrivée pour 20h35

Jean Luc VASSARD Hervé VILLATTE

Absent(s) ayant donné procuration :

Hélène CHABOCHE

Au profit de

Jocelyne JOUCQUE

Sébastien JACOB

Au profit de

Pascale FINK

Bruno FARINA

Au profit de

Jean Luc VASSARD

Françoise LEMAITRE

Au profit de

Kamel MIKKICHE

Phillipe GANDON

Au profit de

Pascal ARTECHEA

Aurélie ALVES DE

MAGALHAES

Au Profit de

Frédéric GODEFROY

Absent(s) Excusé(s) :

Anne Marie BERTRAND

Sophie FORTIN

Absent(s) : Jean Pierre LEROY

Antony ORLANDI

Nombre de Membres Afférents au conseil

municipal :

26

Présents en séance :

16

Qui prennent part au vote :

22Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire expose ;

L’association « Les Petits Pandas » sollicite la commune dans le cadre d’une sortie scolaire pour l’attribution d’une

subvention. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal fin d’inscrire ce sujet au conseil municipal.

Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 20 Abstention(s) 1

Stéphanie Patrix Picard

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

Le conseil approuve l’inscription de la demande au conseil municipal.

Lecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

Le procès-verbal du 25 octobre 2023 a été envoyé aux membres du Conseil municipal par mail. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Kamel MIKKICHE souhaite que ce dernier soit plus précis et qu’il soit mis sur le site internet de la commune.

Considérant qu’il n’y pas a lieu de modifier le procès-verbal du 25 octobre 2023 ;

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 19 Abstention(s) 2

Charlène Sauvé

Dominique Chambonnière

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

Le conseil municipal :

➔ Approuve, le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023.

SAEDEL 28 – Projet de résolution

Monsieur le Maire expose :

L’article L1524-1 du code général des collectivités territoriales impose aux actionnaires publics des SEM de délibérer en amont sur les modifications affectant la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société d’économie mixte locale.

Le conseil d’administration de la SAEDEL, dans sa séance du 14 septembre 2023, a décidé de solliciter les actionnaires publics pour permettre

- L’approbation d’une augmentation de capital de 1 000 000e par l’émission de 200 actions nouvelles au prix de 5000e par action, réservée à la Communauté de Commune des Portes Euréliennes d’Ile de France et l’Agglomération du Pays de Dreux, à concurrence de 100 actions chacune, par apport en numéraire, ayant pour objet d’amener le capital de la SAEDEL de 14 572 200e à 15 466 200e, et une prime d’émission de 106 000e. - L’approbation de la suppression du droit préférentiel de souscription. - L’approbation de la modification du nombre de siège d’administrateur pour passer de 14 à 15 sièges, - Le rejet d’une augmentation de capital réservée aux salariés.

- L’approbation des modifications statutaires subséquentes.

Monsieur le Maire indique une attache historique auprès de la SAEDEL et que la commune détient un capital de 770 000 euros. Cette délibération est présentée devant le conseil municipal afin d’acter une restructuration des actionnaires en y ajoutant deux collectivités, Dreux Agglo et la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal.

Madame Pascale FINK s’interroge sur la place de la ville de Chartres et sur sa récupération complète de la SAEDEL.

Monsieur le Maire indique que non et que Saint Lubin des Joncherets est partie prenante depuis la création.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s)

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

➔ La délibération est adoptée.

Mise en place du Référent Déontologue – Adhésion au dispositif de Dreux Agglomération

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le collège des référents déontologues des élus sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel. Quel que soit le mode de saisine, seuls les référents déontologues des élus ont accès aux données transmises. A cette fin chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.

Dans le cadre d'un service à adhésion facultative, l’agglomération de Dreux propose aux collectivités la création d'un service de référents déontologues pour les élus locaux.

Conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé du 6 décembre 2022, les membres du collège de déontologues percevront une indemnisation sous forme de vacations, établie comme suit : • Rapporteur d’un dossier : 80 € par dossier ;

• Participation effective à une séance du collège (une demi-journée) : 200 € ; • Présidence effective d’une séance du collège (demi-journée) : 300 €.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal.

Monsieur Hervé VILLATTE demande s’il s’agit d’un tarif d’adhésion par commune.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un tarif forfaitaire par dossier et par l’élu de la commune concernée.

Madame Pascale FINK demande s’il s’agit d’une mission à plein temps.

Monsieur le Maire répond qu’un collège se réunira par cession 1 fois par trimestre environ afin de répondre aux sollicitations des élus.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s)

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

Le conseil municipal :

Décide, conformément à la délibération n° CC 2023-264 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux du 27 novembre 2023 :

ARTICLE 1 : DE PARTAGER, pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2024 le collège de déontologues installé par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux composé des trois personnalités qualifiées suivantes :- Madame Béatrice BOISSARD, maître de conférences de droit public, habilitée à diriger des recherches, directrice du Master 2 Saclay droit des contentieux publics, ancienne Première conseillère des juridictions administratives,

- Monsieur Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, habilité à diriger les recherches, directeur adjoint honoraire des services de l’Assemblée nationale, - Maître Thibaut ADELINE-DELVOLVÉ, avocat spécialisé en droit public et membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Versailles,

ARTICLE 2 : D’APPROUVER les modalités d’indemnisation des membres du collège fixées par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ainsi que les modalités de remboursement de la Communauté d’agglomération pour les saisines relatives à l’exercice du mandat municipal ou syndical.

Convention d’application triennale 2024-2025 – PACT Région

Monsieur le Maire expose,

La présente convention a pour objet la définition des modalités de partenariat entre les parties dans le cadre du contrat

régional triennal de soutien aux manifestations culturelles porté par la commune de Saint Lubin des Joncherets pour les

années 2024 à 2026.

Communes signataires de la convention : Brezolles, Saint Remy sur Avre, Dampierre sur Avre et Saint Lubin des Joncherets.

Monsieur le Maire indique que Saint Lubin des Joncherets perçoit la totalité de la subvention est qu’elle redistribue cette

dernière aux communes membres selon le programme de chacun. La gestion de cette convention par la commune

nécessite un suivi administratif important par les services.

Madame Myriam NOUNI demande qui remplace Madame Toussay dans la gestion du PACT.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de Mégane LARANTHEC.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s)

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

➔ La délibération est adoptée.

Contributions financières au budget du SDIS – Transfert de compétence vers l’agglo de Dreux

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la mission confiée en 2022 au cabinet CALIA et relative à l’évolution du coût des compétences portées par la communauté d’agglomération et à leur financement, des préconisations ont été formulées et présentées devant les instances communautaires, visant notamment à sécuriser les dotations de l’État perçues par la communauté d’agglomération.

L’exercice de la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux » en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024 a ainsi été proposé.

Cette prise de compétence présente un double intérêt. Pour les communes, il s’agit de transférer à la communauté d’agglomération une dépense dynamique, essentiellement indexée sur l’inflation. Pour la communauté d’agglomération, il s’agit de consolider son coefficient d’intégration fiscale (CIF) pris en compte dans le versement de certaines dotations par l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En 2023, le CIF de la communauté d’agglomération s’établit à 0,3525 tandis qu’il est en moyenne de 0,41 pour l’ensemble des communautés d’agglomération. Représentant un volume financier supérieur à 4 millions d’euros, le transfert de la compétence viendrait consolider significativement le CIF de la communauté d’agglomération.

Dans l’un et l’autre cas, le transfert de compétence obéit au même principe financier s’appliquant à tout transfert de compétence des communes vers la communauté d’agglomération : la neutralité budgétaire au moment du transfert. Dans cette perspective, une réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) aura lieu en début d’année 2024 afin de déterminer les moyens que consacraient les communes, ou leurs syndicats en lieu et place des communes, l’année du transfert et qui seront ensuite pris en compte dans le calcul des attributions de compensation (AC).

Pour les communes membres d’un syndicat, il convient de noter que le transfert à la communauté d’agglomération de l’exercice de la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux » n’emporte pas dissolution automatique du syndicat en raison de l’absence d’identité entre le statut de celui-ci et le périmètre et la dénomination de la compétence transférée. Il appartiendra ainsi aux deux syndicats, concomitamment ou consécutivement au transfert de compétence, d’organiser les modalités de leur dissolution.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s)

Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

Le conseil municipal décide :

➔ Article 1 : d’autoriser le transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence supplémentaire « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux » en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024 ;

➔ Article 2 : d’émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;

➔ Article 3 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence et de modifications statutaires prévue à l’article 5211-17 du CGCT.

20H35 : Arrivée de Monsieur Gérard SOURISSEAU

Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables

Monsieur le maire expose ;

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables entend accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France au sein de l’Union Européenne. La production nationale d’énergies renouvelables couvre en effet environ 13 % des besoins, alors que la moyenne des pays de l’Union Européenne se situe aux alentours de 22 % (Sources INSEE 2021 et Ministère de la Transition Energétique 2022).

L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, définit dans ce cadre « des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » et décrit le processus de leur adoption.

Monsieur le Maire indique qu’un groupe de travail constitué de conseillers municipaux a étudié la cartographie présentée par Dreux Agglo.

Il est présenté aux conseil municipal le résultat du travail engagé afin d’étudier la cartographie. Cartographie de la filière éolienne

Proposition de Dreux Agglo :

(Les zones jaunes présentent une possibilité d’installation d’une filière éolienne)

Proposition du groupe de travail communal :

➔ Suppression des zones jaunes afin de ne pas autoriser l’installation éolienne.

Madame Charlène SAUVE s’interroge sur la proposition de la carte et se questionne en indiquant que si le conseil municipal se positionne contre, il n’y aura pas de projet de la filière éolienne sur le territoire ?

Monsieur Gérard SOURISSEAU explique qu’il s’agit d’un dispositif d’accélération commune par commune. Le rejet de parc éolien sur le territoire est général à plus forte raison sur le secteur de St Lubin des Joncherets en raison de la présence du couloir militaire, cependant il attire l’attention du conseil sur le secteur de Prudemanche.

Monsieur Kamel MIKKICHE indique que la carte envoyée dans le dossier de préparation est illisible et qu’il est difficile de se faire une idée et précise que les deux autres cartes sont aussi illisibles.

Monsieur Gérard SOURISSEAU dit qu’il s’agit d’une carte extraite du SIG, c’est une carte de la Préfecture et qu’il est difficile de retravailler ce genre de support, mais elle décline les parcelles concernées par la couleur.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide par conséquent du retrait complet du périmètre d’autorisation de la cartographie de Dreux Agglo pour la filière éolienne et adopte la proposition de zonage du groupe de travail communal.

Cartographie de la filière solaire

Proposition de Dreux Agglo :

(Les zones en vertes présentent une possibilité d’installation d’une filière solaire)

20 Voix POUR Voix CONTRE

2 Abstention(s)

Kamel MIKKICHE

Marie-Thérèse LABOUESSE

0 NPPVProposition du groupe de travail :

➔ La modification du périmètre de la zone de la cartographie pour la filière solaire

Madame Charlène SAUVE demande s’il est prévu des ombrières ?

Monsieur le Maire répond qu’il est prévu en principe des ombrières sur les toits des parkings couverts et sur une superficie éligible.

Monsieur Gérard SOURISSEAU souligne qu’il est obligatoire aujourd’hui pour les centres commerciaux d’en poser.

Madame Charlène SAUVE interroge sur l’acceptation de la cartographie et l’obligation de poser une filière solaire et défend l’idée de préserver le territoire.

Madame Stéphanie PATRIX PICARD répond que la superficie stratégiquement proposée est raisonnable.

Monsieur le Maire souligne que la proposition faite n’est pas forcément un projet qui se fera en l’état.

Monsieur Gérard SOURRISSEAU indique qu’il est important aussi d’être vigilant sur le secteur de la zone industrielle en exposant l’exemple de la ville de Dreux et des classements en PPRI.

Monsieur Kamel MIKKICHE demande ou se trouvent les zones inondables.

Monsieur le Maire répond que la zone inondable est tout le long de la rivière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la modification du périmètre de la zone de la cartographie ci-jointe pour la filière solaire et adopte la proposition de zonage ainsi modifiée.

➔ L’ajout sur cette cartographie les parcelles suivantes : ZI 265 - Parking du DOJO – Ombrières, AI 348 - Ombrières, AI 349 – Ombrières.

➔ L’obligation d’un parc solaire au sol dans les limites de l’ouvrage =< 80M.

22 Voix POUR Voix CONTRE

0 Abstention(s)

0 NPPVCartographie de la filière Méthanisation

Proposition de Dreux Agglo :

Monsieur le Maire indique que compte tenu que la cartographie proposée comme base de travail ne représente pas le tracé des réseaux existant d’acheminement de gaz aux divers réseaux d’exploitation et de ce fait ne donne aucune information sur ladite méthode de transport. Que l’acheminement du méthane produit ne semble pas avoir fait l’objet d’une étude permettant au conseil municipal de statuer sur les zones pouvant accueillir les méthaniseurs sans générer de nuisances routières ou autres et que le mode de transport des matières indispensables au fonctionnement desdits méthaniseurs n’est absolument pas déterminé, il propose le retrait complet du périmètre d’autorisation de la filière méthanisation.

Madame Stéphanie PATRIX PICARD indique que c’est très complexe comme projet.

Monsieur Dominique CHAMBONNIERE indique qu’il est favorable pour le retrait de la cartographie.

Monsieur Sébastien COME propose de supprimer de la cartographie la partie intérieure du tracé autoroutier.

Madame Pascale FINK est du même avis que Monsieur Côme.

Monsieur Kamel MIKKICHE s’interroge sur les avantages et les inconvénients d’un tel dispositif.

Monsieur Fréderic GODEFROY propose la suppression totale de la cartographie.

Madame Marie-Thérèse LABOUESSE est d’accord pour la zone proposée.

Monsieur Kamel MIKKICHE Indique qu’il n’est pas expert en la matière et qui plus est, aux vues des éléments fournis (ex : plans de très mauvaise qualité) en conseil municipal pour prise de décision le même soir, dit qu’il est difficile de se prononcer.

Monsieur Gérard SOURISSEAU indique que la Préfecture va respecter le choix des communes en la matière. Il explique néanmoins qu’il faut favoriser le développement écologique et que quelques projets sur le territoire fonctionnent ou sont à l’étude. Il cite en exemple, Chérisy, Theuvy, Digny et Brezolles.

Monsieur Kamel MIKKICHE fait remarquer qu’il devrait y avoir l’échangeur autoroutier non loin du périmètre de la filière méthanisation Il devrait y avoir un risque d’augmentation accrue du trafic entre l'autoroute prévu A154 et le site de méthanisation et les odeurs risquent de venir perturber le voisinage lors des grosses chaleurs.

Madame Miryam NOUNI est d’accord pour la suppression de la cartographie de la filière méthanisation.

Monsieur Bruno BELHOMME explique qu’il est pour ce type de projet tout en respectant les zones. Il indique qu’il ne faut pas exclure des projets. Si le projet respecte la puissance et la distance aux habitations il n’y a pas de raison que cela perturbe le territoire. Il explique le fonctionnement d’une station en schématisant l’estomac d’un bovin et son fonctionnement de digestion.

Madame Céline RENOULT s’interroge sur la distance règlementaire avec les habitations.

Monsieur le Maire répond que cela dépend du projet proposé et de la puissance.

Madame Charlène SAUVE indique être pour le retrait complet de cette cartographie.

Monsieur Jean-Luc VASSARD indique être contre la proposition de cette cartographie.

Monsieur Hervé VILLATTE propose de supprimer de cette cartographie la partie intérieure du tracé autoroutier.

Monsieur Gérard SOURISSEAU est en accord avec la proposition de supprimer de cette cartographie la partie intérieure de la ceinture autoroutière.

Monsieur le Maire après le tour de table reste sur sa position de supprimer la cartographie de la filière méthanisation proposée par Dreux Agglo et se questionne sur l’acheminement du gaz en fin de circuit.

Monsieur Gérard SOURISSEAU indique que le gaz fabriqué ira directement dans le réseau de gaz standard.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le retrait complet du périmètre d’autorisation de la filière de méthanisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide du retrait d’autorisation de la filière de méthanisation.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose ;

Préalablement au vote du budget primitif 2024, la ville peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense

d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29/12/2012 – article 37, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 : 1 605 338 €

21 Voix POUR 1 Voix CONTRE

Bruno BELHOMME

0 Abstention(s)

0 NPPV

Chapitre Intitulé Montant autorisé

avant le vote du BP

2024

20 Concessions et droits similaires (2051) 3750

21 Installations générales, agencements, aménagement et constructions

(2135)

12 500

Matériel informatique scolaire (2183) 375

Autre matériel informatique 4 265

Autres installations, matériel et outillage technique (2158) 75 000

Autres immobilisations corporelles (2188) 2 500

Autres Matériels de bureau et mobiliers 750

Matériel de bureau et mobilier (2184) 250

Bâtiments scolaires (21312) 12 500

Matériel et outillage de voirie (2151) 1 250

Constructions autre bâtiments public (21318) 97 384

Réseaux de voirie (2151) 81 250

Terrain nu (2111) 145 114.68

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal.

Monsieur Hervé VILLATTE demande si la ligne « terrain nu » sera destinée à l’achat d’un bien sur la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une provision dans le chapitre qui fera certainement l’objet d’un virement dans le chapitre pour compenser les lignes budgétaires, selon les besoins.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 22 Abstention(s)

Votant(s) 22 Vote(s) Contre Exprimé(s) 22

➔ La délibération est adoptée

Remboursement des frais de repas des agents à la dépenses

Monsieur le Maire expose ;

• L’Article 1er a) de l’arrêté du 3 juillet 2006 (NOR BUDB0620004A) et 7-2 du décret n° 2001-654 (Modification des taux au 22/09/2023) indique que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 20 € par repas.

• L’organe délibérant peut prévoir le remboursement aux frais réels dans la limite de 20 €

Il est proposé au conseil municipal d’instaurer de rembourser aux frais réels pour chaque agent de la collectivité.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal ;

Madame Charlène SAUVE demande si cela se fera toujours sur justificatifs

Monsieur le Maire répond affirmativement.

Monsieur le Maire propose au vote la délibération.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 22 Abstention(s)

Votant(s) 22 Vote(s) Contre Exprimé(s) 22

➔ La délibération est adoptée

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose ;

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il est proposé au conseil municipal le tableau en annexe de la présente.

Intitulé

Au 31

décembre

2023

Au 1er janvier

2024 Evolution

Poste occupé

au

21 décembre

2023

Catégorie A

Attaché principal 1 1 1

Administrateur 1 +1 0

Educateur de Jeune Enfants 1 1 0

Ingénieur Principal 1 0 -1 0

Catégorie B

Rédacteur 1 3 +2 0

Rédacteur principal de 2e classe 1 1 0

Auxiliaire de puéricultrice principale

de 1ère classe 1 1

1

Auxiliaire de puéricultrice principale

de 2e classe 1 0 -1 0

Animateur 1 1 0

Catégorie C

Adjoint Administratif principal 2e

classe 3 6 +3 2

Adjoint Administratif principal 1e

classe 2 3 +1 2

Adjoint Administratif 7 5 -2 4

Adjoint Technique 31 32 +1 29

Adjoint technique principal de 2e

classe 5 8 +3 4

Adjoint technique principal de 1er

classe 1 0 -1 0

Agent de Maitrise Principal 1 2 +1 0

Adjoint d’animation 1 1 0

Apprenti 2 2 1Total de poste 61 67 44

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal ;

Madame Charlène SAUVE s’interroge sur la création des postes et demande pourquoi l’ouverture n’est pas faite à

l’embauche.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit principalement des promotions internes et des remplacements futurs. Certains

agents passent actuellement des concours et des examens professionnels et il indique que la promotion est possible

uniquement si le poste est ouvert.

Madame Charlène SAUVE s’interroge sur la création d’un poste d’administrateur.

Monsieur le Maire indique qu’il est plus facile de recruter sur un poste quand l’ensemble des grades est ouvert pour la

catégorie concernée.

➔ Après en avoir délibéré par ;

17 Voix POUR 0 Voix CONTRE

5 Abstention(s)

Charlène Sauvé

Stéphanie Patrix Picard

Kamel Mikkiche

Françoise Lemaitre

Bruno Belhomme

0 NPPV

➔ La délibération est adoptée

Attribution de subvention – Associations Les Petits Pandas – Ecole du Clos

Monsieur le Maire expose ;

Par courrier en date du 18 décembre 2023 l’association Les Petit Pandas du Clos sollicite le Conseil Municipal pour

l’attribution d’une subvention de 150 € pour une activité cinéma.

➔ Après en avoir délibéré par ;

22 Voix POUR 21 Voix CONTRE

0 Abstention(s)

Stéphanie PATRIX PICARD

1 NPPV

Le conseil municipal approuve l’attribution de la subvention de 150€.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Bruno BELHOMME

À la suite de la dernière rencontre avec les partenaires de l’action Bourg-Centre il en ressort un rapprochement plus actif avec la commune de Nonancourt. Il est évoqué également que le groupe de travail Nonancourt/ST Lubin des Joncherets a développé un outil de synthèse pour le bureau d’études, et émis 30 propositions de projets. Ces éléments ont été transmis au maire de St Rémy Sur Avre.

• Monsieur le Maire

La dernière réunion a été très fructueuse. Il est nécessaire de mettre en avant les projets. La coopération avec Nonancourt est mise en avant sans fermer le partenariat avec St Remy sur Avre, qui à ce jour prend de la distance avec l’action commune de Bourg-Centre.

• Madame Stéphanie PATRIX PICARD

Il est essentiel de commencer à démarrer les actions. Depuis le début il y a un travail de l’ensemble des acteurs il est essentiel de travailler le projet économique de l’action. • Monsieur Kamel MIKKICHE

Le travail effectué par le groupe de travail permet de développer les outils. Nonancourt est dans l’esprit intercommunal.

• Monsieur Gérard SOURISSEAU

Nous parlons depuis 15 ans d’un rapprochement communal. Je me félicite du travail accompli par le groupe de travail et les élus. Ce que j’entends ce soir est formidable, et c’est enthousiasmant de vous entendre.

• Monsieur Bruno BELHOMME

Il faut effectivement garder le même état d’esprit avec Saint Remy sur Avre.

• Monsieur le Maire

Oui mais il faut aussi avancer et ne pas perdre de temps.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

« Je voudrais aborder le dossier de la Paquetterie. Est-il possible de revenir sur le vote d’un précédent conseil où a été validé l’étude de la démolition totale de la Paquetterie ?

Le dossier présenté en commission travaux et en conseil municipal manquait d’informations importantes permettant de prendre une décision éclairée ?

A sa demande, nous avons donné une autorisation à monsieur le Maire de travailler avec l'architecte Mme LATOUR (hors appel d'offre, hors devis) mais cela n'exonère en rien de présenter devant le conseil municipal l'avancement du dossier. Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offre public pour le choix de l’architecte ? Attention cela pourrait laisser penser à un conflit d'intérêt »

• Monsieur le Maire

Le conseil municipal a validé le projet. Aujourd’hui le marché est lancé. Remettre en état le site est financièrement impossible pour la commune.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

Lors des précédentes commissions travaux et des précédents conseils Municipaux, j’ai été très étonné de n’avoir jamais entendu parler, ni d’avoir aborder le sujet en ce qui concerne la présence de poteaux et de Rosaces issues issus des usines de monsieur Gustave EIFFEL par monsieur le Maire. Tout au plus, le sujet aurait été évoqué verbalement lors d’une visite des élus du bâtiment au tout début du mandat où monsieur le maire en aurait parlé devant certains conseillers et délégués. Je demande que le dossier détaillé soit revu complètement ? »

« Après vérification de l’ensemble des comptes rendus et je n’ai retrouvé aucune trace des noms de WADDINGTON et de Gustave EIFFEL. Il n’y avait aucune trace, d’aucun dossier ou de photo validée en commission travaux et aucun compte rendu, pour appuyer le dossier lors de la prise de décision lors du conseil municipal. Seule une autorisation a été donnée à monsieur le maire pour travailler avec l’architecte Mme Agnès LATOUR. L’objectif final étant, l’étude de la démolition du bâtiment de la Paquetterie. Ce qui veut dire que nous sommes en droit de nous voir présenter par l’architecte un dossier complet et détaillé avant prise de décision final devant le conseil municipal. Je demande à ce que ce dossier soit remis sur la table pour l’analyser comme cela aurait dû être fait. Un appel d’offre sur internet a été lancé par la mairie sur les sites suivants : ‘’DEMOLITION DE L'USINE DE LA PAQUETTERIE, ST LUBIN DES JONCHERETS’’ (marchesonline.com) et ‘’Marché public : Association des Maires d'Eure et Loir’’ (amf28.org) dans lesquels des dossiers beaucoup plus détaillés se trouvaient. Il était demandé dans le cahier des charges une dépose soigneuse des poteaux et des rosaces (identifiées en rouge sur des plans sans jamais nommer le nom de Gustave EIFFEL). Ces dossiers n’ont jamais été présenté en commission travaux et en conseil municipal. Pour rappel il s’agissait de l’étude d’une démolition totale. Fin d’appel d’offre le 15/01/2024 12H00) Voir ci-dessous Les Extraits du CCTP + plans précisant l’emplacement des poteaux et des rosaces : Document trouvé dans l’appel d’offre public non présenté en commission et en conseil municipal :05-DCE-PAQUETTERIE- DPGF-CCTP.pdf

‘’ Dépose soigneuse des fenêtres à conserver Forfait pour réemploi y/c dormant - Dépose soigneuse des poteaux métalliques à Forfait conserver y/c étaiement provisoire’’.

‘’Découpe manuelle pour désolidarisation avec sols et murs conservés aux abords des vannages - Découpe manuelle pour désolidarisation du mur des fenêtres à déposer soigneusement pour réemploi - Dépose soigneuse et étaiement provisoire à l'endroit des poteaux métalliques à conserver’’ »

• Monsieur le Maire

J’ai un attachement profond au patrimoine comme beaucoup autour de ce conseil municipal. Nous avons abordé plusieurs fois Eiffel lors de nos discussions et cela depuis le début. Les infrastructures Eiffel feront l’objet d’une sauvegarde et d’une mise en valeur sur un site à proximité. Le site présente aujourd’hui un réel problème de sécurité. Je rappel quand même le décès d’un jeune sur le site entrée malgré les interdictions. C’est de notre responsabilité. Il faut également prendre en compte la pollution des sols qui va nécessité un vrai travail de désinfection. L’ensemble de la toiture est en amiante. L’ensemble des sujets que j’évoque ici, ont été vus en commission, en groupe de travail et autour de cette table.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

J’ai regardé l’ensemble des comptes rendus je n’ai pas trouvé une seule fois le mot Eiffel. Il n’y a pas de photo ou de plan dans les documents.

• Monsieur le Maire

Le marché est lancé, nous avons validé par un vote au conseil municipal.

• Monsieur Gérard SOURISSEAU

Il y a un vrai patrimoine existant sur le site, il faut réutiliser les pièces Eiffel sur la commune. Pendant longtemps nous avions le musée du Lait à Saint Lubin des Joncherets.

• Madame Charlène SAUVE

Le bâtiment a une histoire, nous pourrions revenir sur le vote proposant la démolition du site. Si nous avions évoqué le côté historique je me serais abstenue.

• Madame Pascale FINK

Qu’allons-nous faire de la maison achetée rue des Tisserands devant le site de la Paquetterie ?

• Monsieur le Maire

Nous avons acheté la maison parce que cela s’intégrera dans le futur projet du site. Nous devons faire vivre le secteur de la Paquetterie et dynamiser l’endroit. J’ai rencontré Monsieur Blondin qui va créer une association de photographie, nous pourrions l’installer dans les locaux.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

« Je voudrais revenir sur l’état des routes en général sur notre commune (Ex : rue de la Grenouillère, rue du Canal) rendant les conditions de circulations de plus en plus difficiles dues à leurs dégradations. Qu’est-ce que monsieur le Maire propose pour réaliser la réfection des routes dégradées ? »

• Madame Charlène SAUVE

Y a-t-il eu des instructions données pour reboucher les trous à la Ferrette ?

• Monsieur le Maire

Il est prévu au budget 2024, une rénovation routière, et les équipes municipales doivent vont effectuer une inspection des routes pour boucher les trous. Il est également prévu que le Département refasse la descente de la rue Charles Renard et la route de Dampierre. Pour le secteur de la Ferrette il nous faut attendre la fin des travaux sur les canalisations.

• Madame Myriam NOUNI

Ou en sommes-nous sur l’installation des aires de jeux ? Certains riverains s’interrogent sur l’installation des paniers de basket Landes de l’église par exemple.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

« La zone sportive récemment installée après le N°8 rue Théophile Gautier comporte des anomalies qui risquent de porter préjudice aux utilisateurs de la zone sportive et aux utilisateurs de la rue. L’emplacement aux abords de la rue, la qualité du terrain sur lequel a été installé un but d’handball/football/basketball qui possède un filet n’allant pas jusqu’au sol. De par sa proximité avec la rue, les risques d’engendrer des accidents corporels et des accidents de la route sont avérés. La table de Ping-Pong, par son positionnement aux abords du fossé est sur un terrain non adapté risque aussi de générer des accidents corporels. Je propose que ce terrain soit mis hors service dans un premier temps et que ce point soit abordé rapidement lors d’une prochaine commission afin qu’un groupe travaille le sujet avant présentation et délibération devant le conseil municipal. »

• Monsieur le Maire

Indique que les jeux sont en cours d’installation, et qu’il serait judicieux de faire parvenir les questions diverses préalablement au conseil.

• Madame Pascale FINK

Le château de la famille Latour est -il vendu ?

• Monsieur le Maire

Informe que la vente rencontre des difficultés transactionnelles, qui devraient voir leurs aboutissements en début d’année prochaine. • Monsieur Kamel MIKKICHE

« A l’occasion du conseil municipal précédant, la question concernant l’entretien du canal de la Flotte a de nouveau été évoqué sans qu’aucune réponse concrète n’ait été apportée à mes questions hormis qu’il existe une convention signée avec l’association ‘’Truites Avraises’’ qui les rendrait responsable de l’entretien de la parcelle AH149. Le risque de chutes d’arbres sur des habitations de l’autre côté du canal de la Flotte (habitation rue du canal et impasse de la LEU) est à mon sens avéré et je rappelle la chute de deux arbres dans la zone lors de la tempête de fin et je passe l’aspect visuel. Qu’en est-il des actions que la mairie va entreprendre ? »

• Monsieur le Maire

Un courrier a été envoyé au président pour rappeler les obligations de chacun. Il est vrai que les membres du bureau prennent de l’âge et que le renouvellement du bureau ne permet pas d’agir efficacement sur les activités.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

« Il existe toujours la problématique des containers d’ordures ménagères laissées sur le bord des routes. Ils gênent la visibilité des conducteurs et rendent la circulation dangereuse. Il a été voté et donné pouvoir à monsieur le Maire de rappeler la règle du ramassage des containers puis de les sanctionner. Est-il possible d’appliquer la règle votée en conseil municipal, en sanctionnant les riverains dès le début de l’année 2024 ? L’Objectif étant de respecter les règles d’hygiène, de visibilité et rendre la circulation moins gênante et dangereuse pour les automobilistes. »

• Monsieur le Maire

Le sujet est récurrent nous avons d’ailleurs remis un article dans St Lub. info pour resensibiliser les habitants.

• Monsieur Sébastien COME

Je voudrais vous informer de l’augmentation du prix mètre cube d’eau. L’augmentation est de 14 centimes.

• Madame Charlène SAUVE

J’ai remarqué qu’il n’y avait pas de décoration de noël au niveau de la Ferrette. Est-il possible de penser aux habitants et notamment les enfants de la Ferrette qui méritent comme les autres habitants d’avoir leur quartier décoré.

• Monsieur le Maire

Indique que ce sont les associations de quartier qui ont financé les guirlandes présentes dans certains hameaux. Il suggère de créer une association de quartier à La Ferrette.

• Monsieur Gérard SOURISSEAU

Je souhaite organiser une visite des locaux de l’agglo et échanger sur les missions prochainement avec l’ensemble du conseil municipal. Je reviens vers vous

• Monsieur le Maire

Nous proposons un repas pour les conseillers municipaux le jour des vœux. Il est important de revenir vers nous afin de connaître le nombre de participants.

• Monsieur Kamel MIKKICHE

Qu’est devenu le dossier concernant la station de lavage Eco service prévu sur le terrain derrière le Mallery ?

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h35.

Madame Myriam NOUNI Monsieur Pascal ARTECHEA

Secrétaire de séance Maire