Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 14 aout 2015 cle0c42fd

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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 14 aout 2015 cle0c42fd Document publié le Vendredi 14 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA du 14 aout 2015 cle0c42fd)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, PRÉFET DU CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 41 du 14 août 2015

Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX

Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.frSOMMAIRE

19 – Préfecture de la Corrèze :

- Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil

15 - Préfecture du Cantal

- Arrêté n°2015-1048 du 14 août 2015 portant interdiction temporaire des feux – NIVEAU 1Arrêté préfectoral portant modification

de la composition de la commission locale de l’eau

du schéma d’aménagement et de gestion des eaux

du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-34 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 1er décembre 2009 ;

VU l’arrêté interpréfectoral du 15 avril 2013 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil » et désignant le préfet de la Corrèze responsable de l’élaboration et du suivi de ce schéma ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2014 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil ;

VU les désignations des conseils départementaux du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme, et du conseil d’administration de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne ;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les désignations des représentants des conseils départementaux et du représentant de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne suite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

ARRETE

1/7

PRÉFET DE LA CORRÈZEArt. 1.- L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil, modifié par l’arrêté préfectoral du 25 août 2014, est modifié comme suit :

La composition de la commission locale de l’eau est fixée comme suit :

A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (39 membres)

a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :

Communes du Cantal :

 M. Jean-Pierre ASTRUC, maire de Velzic

 M. Michel CABANES, maire d'Arnac

 M. Michel FABRE, maire de Besse

 M. Guy LACAM, maire d'Ydes

 M. Marc MAISONNEUVE, maire de Bassignac

Communes de la Corrèze :

 M. Serge GUILLAUME, maire de Soursac

 M. Jean VALADE, maire de Liginiac

 M. Jean-Marc CROIZET, adjoint au maire de Servières le Château

 M. Hubert ARRESTIER, maire de Monceaux sur Dordogne

 M. Bernard REYNAL, maire d’Astaillac

Communes de la Creuse :

 M. Jacques LONGCHAMBON, maire de Crocq

Communes de la Dordogne :

 M. Rémi JALES, maire de Cenac et Saint Julien

 M. Philippe GREZIS, adjoint au maire de Beynac et Cazenac

Communes du Lot :

 Mme Magali SOURNAC-LIVENAIS, maire de Saint Sozy

 M. Guy FLOIRAC, maire de Creysse

 M. Hugues DU PRADEL, maire de Vayrac

 Mme Catherine MARTINEZ, maire de Tauriac

 M. Bernard LACARRIERE, maire de Thémines

2/7Communes du Puy-de-Dôme :

 M. Joël PICARD, maire de Labessette

 M. Sébastien GOUTTEBEL, maire de Murol

b) Représentants des départements :

Conseil départemental du Cantal :

 M. Daniel CHEVALEYRE, conseiller départemental

 M. Charles RODDE, conseiller départemental

Conseil départemental de la Corrèze :

 M. Pascal COSTE, président du conseil départemental

 Mme Ghislaine DUBOST, conseillère départementale

Conseil départemental de la Creuse :

 M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental

Conseil départemental de la Dordogne :

 M. Jean-Fred DROIN, conseiller départemental

 Mme Brigitte PISTOLOZZI, conseillère départementale

Conseil départemental du Lot :

 M. Christian DELRIEU, conseiller départemental

 Mme Angèle PREVILLE, conseillère départementale

Conseil départemental du Puy-de-Dôme :

 M. Lionel GAY, conseiller départemental

 Mme Audrey MANUBY, conseillère départementale

c) Représentants des régions :

Conseil régional d'Aquitaine

 M. Benoît SECRESTAT, conseiller régional

Conseil régional d' Auvergne :

 M. Christian BOUCHARDY, vice-président du conseil régional

Conseil régional du Limousin :

 Mme Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD, vice-présidente du conseil régional

Conseil régional de Midi-Pyrénées :

 Mme Catherine MARLAS, conseillère régionale

3/7d) Représentants des parcs naturels régionaux :

Parc naturel régional des Causses du Quercy :

 M. Jean-Claude COUSTOU, membre du comité syndical du parc

Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :

 M. Bernard POUYAUD, membre du comité syndical du parc

Parc naturel régional des volcans d'Auvergne

 M. Guy GATIGNOL, membre du comité syndical du parc

e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :

Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, EPIDOR :

 M. Germinal PEIRO, président de l’établissement public territorial de bassin

B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : (24 membres)

a) Représentants des chambres d'agriculture :

 le président de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine ou son représentant

 le président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne ou son représentant

 le président de la chambre régionale d'agriculture du Limousin ou son représentant

 le président de la chambre régionale d'agriculture de Midi Pyrénées ou son

représentant

b) Représentants des chambres de commerce et d'industrie :

 le président de la chambre départementale de commerce et d’industrie de la Corrèze

ou son représentant

 le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Lot ou son

représentant

c) Représentants des propriétaires de forêts, d'étangs et de moulins :

 le président du centre régional de la propriété forestière du Limousin ou son

représentant

 le président de l'union régionale pour la valorisation des étangs du Limousin ou son

représentant

 la présidente de l'association régionale des amis des moulins d’Auvergne ou son

représentant

4/7d) Représentants des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

 le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de

protection du milieu aquatique du Cantal ou son représentant

 le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de

protection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant

 le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de

protection du milieu aquatique du Lot ou son représentant

e) Représentants des associations de protection de l’environnement :

 le président de Limousin nature environnement (fédération limousine pour l'étude et

la protection de la nature) ou son représentant

 le président du conservatoire régional d’espaces naturels de Midi Pyrénées ou son

représentant

 le président de la fédération de la région Auvergne pour la nature et l'environnement

(FRANE) ou son représentant

f) Représentant des associations de consommateurs :

 le président de l’union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de la

Corrèze ou son représentant

g) Représentants des activités de loisirs et de tourisme :

 le président du comité régional de canoë kayak du Limousin ou son représentant

 le président de la fédération nationale professionnelle de loueurs de canoës kayaks ou

son représentant

 la présidente du comité régional de tourisme du Limousin ou son représentant

h) Représentants des producteurs d’hydroélectricité :

 le président de l’union française d’électricité ou son représentant

 le président de la fédération d’électricité autonome française ou son représentant

 le président d’électricité de France (EDF) ou son représentant

i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation :

 Le président de la chambre départementale d’agriculture de la Dordogne, organisme

unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne, ou son représentant

j) Représentant des associations de pêche professionnelle :

 le président de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau

douce du bassin de la Garonne ou son représentant

5/7C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (12 membres)

 le préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou

son représentant

 le préfet de la Corrèze, responsable de l’élaboration et du suivi schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil », ou son représentant

 le directeur de la direction départementale des territoires du Cantal, en qualité de

chef de la mission inter-services de l’eau et de la nature, ou son représentant

 le directeur de la direction départementale des territoires de la Creuse, en qualité de

chef de la mission inter-services de l’eau et de la nature, ou son représentant

 le directeur de la direction départementale des territoires de la Dordogne, en qualité

de chef de la mission inter-services de l’eau et de la nature, ou son représentant

 le directeur de la direction départementale des territoires du Lot, en qualité de chef

de la mission inter-services de l’eau et de la nature, ou son représentant

 le directeur de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme , en

qualité de chef de la mission inter-services de l’eau et de la nature, ou son

représentant

 le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du

logement d’Auvergne ou son représentant

 le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du

logement du Limousin ou son représentant

 le directeur de la délégation interrégionale Auvergne Limousin de l'office national

de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant

 le directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale du Limousin ou son représentant

 le directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant

Art. 2.- Le reste de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est inchangé.

Art. 3.- Le mandat des membres désignés à l’article 1, autres que les représentants de l'État, court jusqu’au 9 décembre 2019, terme du mandat de la commission nommée par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil.

Les personnes cessent d’être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.

Art. 4.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme et sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr

6/7Art. 5.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Art. 6.- Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres de la commission.

Fait à Tulle, le 27 juillet 2015

Le Préfet,

Signé,

Bruno DELSOL

7/7PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ N° 2015-1048 du 14 août 2015

portant interdiction temporaire des feux – NIVEAU 1

Le préfet du Cantal,

chevalier de la légion d’honneur,

officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code forestier, livre Ier, titre III relatif à la défense et la lutte contre les incendies,

Vu le code de l’environnement, livre III, titre VI, chapitre II relatif à la circulation motorisée,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-807 du 24 juin 2013 réglementant les écobuages et les feux dans les bois et forêts et à leur proximité,

Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2012-2018,

Vu l’avis du comité de suivi « Incendie de forêt »,

Vu le rapport du directeur départemental des territoires,

Considérant que l’impact de la sécheresse sur les sols n’est pas encore manifestement estompé, et que les prévisions météorologiques ne sont pas de nature à garantir une diminution du risque d’incendie de forêts, landes et broussailles dans un proche avenir,

Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er – Dispositions à l’intérieur des massifs à risques

Sur la totalité du territoire des massifs dits d’Allagnon-Margeride, d’Aubrac, de la Pinatelle, de la Rhue, de Saint-Paul-des-Landes, sont interdits l’allumage de tout écobuage ou incinération de végétaux sur pied ou en tas, et l’allumage de tous feux (barbecues, feux de camp, réchauds à gaz…) hors installations fixes prévues à cet effet. Les barbecues restent autorisés à proximité immédiate des maisons.

Il y est interdit de fumer dans tous les bois, forêts, landes et plantations.

Les feux d’artifice, ou tout autre moyen pyrotechnique, y sont interdits.

La circulation des véhicules à moteur thermique est interdite à l’intérieur des forêts, bois, plantations, hors routes nationales, départementales et routes communales bitumées et ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s’applique pas aux propriétaires et ayant-droits, ainsi qu’aux usages professionnels.

Article 2 – Massifs à risques

Les massifs à risques sont constitués des territoires communaux entiers suivants :

Allagnon-Margeride : Anglards-de-Saint-Flour, Auriac-l’Eglise, Bonnac, Celoux, Chaliers, Charmensac, Chazelles, Clavières, Faverolles, Ferrières-Saint-Mary, La-Chapelle-Laurent, Lastic, Laurie, Lorcières, Loubaresse, Massiac, Molompize, Montchamp, Peyrusse, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Just, Saint-Marc, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Soulages, Vabres, Vedrines-Saint-Loup.

Aubrac : Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Jabrun, La Trinitat, Lieutadès, Saint-Rémy- de-Chaudes-Aigues.

Pinatelle : Allanche, Chalinargues, Chavagnac, Dienne, Segur-les-Villas, Vernols.

La Rhue : Antignac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Condat, Saint-Amandin, Saint-Etienne-de- Chomeil, Trémouille, Vebret.

Saint-Paul-des-Landes : Lacapelle-Viescamp, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Paul-des-Landes, Sansac-de-Marmiesse, Ytrac.

Article 3 – Durée et abrogations

Les dispositions précédentes sont valables jusqu’au 31 août 2015 inclus. Elles pourront être modifiées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation de sécheresse.

Article 4 – Sanctions prévues par la loi

Ceux qui auront causé l’incendie de forêt, lande ou plantation d’autrui, par application insuffisante ou par non respect des dispositions prévues par le présent arrêté et la déclaration ou demande d’allumage de feu, sont passibles des peines d'amende et d'emprisonnement prévues aux articles 322-5 à 322-18 du code pénal.

Article 5 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le délégué départemental de l’Office national des forêts et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Aurillac, le 14 août 2015

Le Préfet

signé

Richard VIGNON