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Déliberation - 43 2023 Subventions aux associations Attribution complementaire pour lannee 2023 GDON Est Montpellierais
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2023 Subventions aux associations Attribution complementaire pour lannee 2023 GDON Est Montpellierais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
pr
Ven de Vendargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
25
Séance
du
24
mai
2023
AT
ET
ET
7
date
affichage
26/05/2023
Convocation
transmise
le 16 mai 2023
MOT
CC
ET
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Et
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D
une
Ten
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Montpelliérais]
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ANS
RO
AU
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RO
PSE
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SON
EE
ELLE
à
PER
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
viiigt-éuiatré
Mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
Mme
Pascale
LOCK
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
M.
Jean
IBANEZ
-
Pouvoir
à
M.
Jean-Paul
FINART
/
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Pouvoir
à
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Guy
LAURET
/ M.
Pierre
BARRE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
-
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Raymond
HAREL
rapporte
l’affaire
;
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°25/2023
du
5
avril
2023
portant
attributions
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023.
Il
conviendrait
de
délibérer
à titre
complémentaire,
pour
l’association
« GDON
Est
Montpelliérais
»,
dont
la
demande
est
arrivée
le
27
avril
2023,
pour
un
montant
de
130,00
€.
Pour
mémoire,
la
commune
de
Vendargues,
au
même
titre
que
celles
de
Saint-Aunès
et
de
Mauguio,
est
membre
de
cette
association
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
flavescence
dorée,
maladie
épidémique
de
la
vigne,
transmise
par
un
insecte
:
la
cicadelle
jaune.
Ses
membres
réalisent
ainsi
des
observations,
contrôles
et
piégeages
d’insectes
sous
la
supervision
d’un
technicien
spécialisé
de
la
Fédération
régionale
(FREDON).
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
© Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
43-2023
-Subventions
aux
associations
-
Attribution
compiémentaire
pour
l’année
2023
-GDON
Est
Montpelliérais
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230524-43-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 sad exe En
conséquence,
il est proposé :
-_
_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
suivante
:
Association
Montant
GDON
Est
Montpelliérais
130,00
€
-
de
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
— chapitre
65.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour :
25
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
s Transmise
à Monsieur
le représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
43-2029
- Subventions
aux
ass0ciations
- Attribution
somplémentaire
sour
l'année
2023
- GDON
£st
Montpelliérais
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230524-43-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023