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Compte-Rendu - 2013 04 08 Compte rendu CM
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 08 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2013 - 1/4
COMPTE RENDU
L’an deux mille treize, le huit avril à 20 h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET,
Etaient présents : les conseillers en exercice
Etaient absents excusés : Monsieur Laurent DEVILLER (Procuration à Monsieur Daniel COIFFIER) et Monsieur Denis MASSON (Procuration à Madame Marie-Christine THEVENOT)
Etait absent non excusé : Monsieur Ouaeb DJELKHIR.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Patrick DECRESSAC.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1 – Rénovation de l’éclairage public
Afin de faire des économies d’énergie et dans le but d’une mise aux normes, il est envisagé de changer 32 luminaires dans plusieurs secteurs du village. Coût estimatif des travaux 18 400.00 € HT soit 22 006.40 € TTC.
Sur présentation d’un dossier comprenant une délibération du Conseil Municipal, le SYDED peut financer ce projet à hauteur de 55.30 %.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur :
• L’engagement à réaliser et à financer les travaux,
• Le plan financement des travaux
o Fonds libres 8 224 € 80
o Subvention du SYDED 10 175 € 20
• La sollicitation de l’aide financière du SYDED,
• Une demande d’autorisation de commencer les travaux avant la décision attributive de subvention,
• L’engagement de réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la décision attributive de subvention.
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
2 – Subventions aux associations
Après avoir étudié les demandes de subventions :
• de la section foot de l’Etoile de POUILLEY LES VIGNES, le Conseil Municipal décide de leur attribuer la somme de 1 000 €.
Vote Pour Contre Abstention
11 1 0
• des FAMILLES RURALES de POUILLEY LES VIGNES, le Conseil Municipal décide de n’attribuer aucune subvention à cet organisme.
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2013 - 2/4
3 – La ronde de l’espoir - Subvention
La course cycliste organisée par l’association de la Ronde de l’Espoir se déroulera cette année les vendredi 6 Septembre, samedi 7 Septembre et dimanche 8 Septembre. Près de 450 kilomètres seront parcourus et 103 communes traversées.
La Ronde encourage et participe aux trois priorités actuelles de la Ligue contre le Cancer : soutien à la recherche du CHU de BESANCON, l’accompagnement des malades, prévention, information et dépistage.
L’institut régional fédératif du cancer récemment nommé Pôle Cancer Biologie (en cours de construction) est également un objectif prioritaire de la Ligue dans le cadre des soins de supports : kinésithérapeutes, nutritionnistes, psychologues, etc.
Des dons seront collectés durant ces trois jours lors du passage dans les différentes municipalités qui s’associent à l’action de la Ronde de l’Espoir.
Les cyclistes et les accompagnateurs passeront à PELOUSEY le vendredi 6 septembre.
Il est envisagé de les recevoir à la salle Saint-Martin pour leur offrir une pose café/croissant vers 7 h 30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € au profit de cette action.
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
4 – Tarifs restauration scolaire, centre aéré et périscolaire
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir de la rentrée de septembre 2013, la fermeture du centre aéré se fera à 18 h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
A partir du 15 Avril 2013 – animations ados
1/2 journée
de 13 h 30 à 17 h 30
QF 1 < 775 5.00 €
QF 2 de 776 à 1000 7.00 €
QF 3 de 1001 à 1200 8.50 €
QF 4 > 1201 10.00 €
Tranches QF
A partir du 1 er Juillet 2013 – centre de loisirs
Avec repas Sans repas
QF 1 < 775 9.30 € 5.60 €
QF 2 de 776 à 1000 13.00 € 9.40 €
QF 3 de 1001 à 1200 13.40 € 9.85 €
QF 4 > 1201 14.00 € 10.30 €
Tranches QF
A partir du 1 er Septembre 2013 – périscolaire et restauration
Garde matin
& soir
Restauration
midi
QF 1 < 450 1.20 € 3.60 €
QF 2 de 451 à 775 1.30 € 4.10 €
QF 3 de 776 à 1000 1.80 € 5.50 €
QF 4 de 1001 à 1200 1.85 € 5.70 €
QF 5 de 1201 à 1400 1.90 € 6.60 €
QF 6 > 1400 1.95 € 6.70 €
Tranches QF
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2013 - 3/4
5 – Taxes communales 2013
Après en avoir délibéré sur les taxes communales, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux appliqués en 2012. Les données pour 2013 sont donc les suivantes :
Base Taux Produit fiscal
Taxe d'habitation 1 450 000 € 11.74% 170 230 €
Taxe foncière (bâti) 1 053 000 € 13.43% 141 418 €
Taxe foncière (non bâti) 27 500 € 23.08% 6 347 €
TOTAL 317 995 €
2013
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
6 – Vote du budget primitif 2013 - COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2013 de la COMMUNE, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 231 428.00 € 1 231 428.00 €
Investissement 1 003 488.00 € 1 003 488.00 €
TOTAL 2 234 916.00 € 2 234 916.00 €
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
7 – Vote du budget primitif 2013 - ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2013 du ASSAINISSEMENT, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 395 067.00 € 395 067.00 €
Investissement 140 644.00 € 140 644.00 €
TOTAL 535 711.00 € 535 711.00 €
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
8 – Vote budget primitif 2013 – LOCAUX COMMERCIAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2013 des LOCAUX COMMERCIAUX, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 9 415.00 € 9 415.00 €
Investissement 89 805.00 € 89 805.00 €
TOTAL 99 220.00 € 99 220.00 €
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0
9 – Vote du budget primitif 2013 - CCAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2013 du CCAS, faisant ressortir les montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 950.00 € 7 950.00 €
Investissement - € - €
TOTAL 7 950.00 € 7 950.00 €
Vote Pour Contre Abstention
12 0 0 Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2013 - 4/4
Informations diverses
CAGB
o information sur le fonds d’aide aux écoles de musique, ces décisions profiteront à l'EMICA, école de musique qui intervient sur le territoire.
o objectifs du plan d’approvisionnement bois-énergie
o rappel des règles de communication en période pré-électorale
VAL DE L’OGNON – Défense incendie des communes : les contrôles seront organisés prochainement par le SDIS puis par le Val d'Ognon.
APRR – Le maire informe que la société des Autoroute A 36 est venue annoncer qu'un projet de protections acoustiques était envisagé très prochainement sur la commune. Il s'agit d'un merlon qui sera construit sur l'emprise appartenant à l'APRR en bas de la rue du Chêne Bénit. Un plan détaillé paraîtra dans le prochain Trait d'Union.
Dates à retenir
Les prochains marchés
o Samedi 13 Avril
o Samedi 11 Mai - avec une vente de fleurs par l’APE
o Samedi 8 juin
Les prochains Conseils Municipaux
o Lundi 6 mai
o Lundi 3 Juin
o Lundi 1 er Juillet
Cérémonie au Monument aux Morts
o Mercredi 8 mai
Théâtre à PELOUSEY
o Vendredi 3 Mai à 20 heures 30
o Samedi 4 Mai à 20 heures 30
o Dimanche 5 Mai à 14 heures
o Vendredi 10 Mai à 20 heures 30
o Samedi 11 Mai à 20 heures 30
o Dimanche 12 Mai à 14 heures
Soirée Fête des Mères
o Vendredi 24 Mai à 19 heures 30
Réunion PLU
o Mercredi 29 Mai à 20 heures
Don du Sang
o Mercredi 5 Juin
Fête de la musique - ALE
o Samedi 15 Juin
Fête de l’école - APE
o Samedi 22 Juin
Fin de la séance : 23H30